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Déliberation - b6 del 25 049 ri stade des aulnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b6 del 25 049 ri stade des aulnes)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
A Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
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ep" ne ms Re 4 Commune d'Épône ÈS MA VILLE, MA VIE. Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B6 N° 25-049 6.4 Autres actes réglementaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL,
M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 24/09/2025 En exercice 29
Présents 25
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU STADE DES AULNES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la politique associative et sportive de la Ville en matière de développement des pratiques sportives en faveur des associations, des élèves du secondaire et des structures d'animation municipales,
Considérant l’évolution de la règlementation aux abords des équipement sportifs et d'enseignement,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement des équipements municipaux, et l'intérêt d'y apporter des modifications et/ou des compléments, Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B6 N° 25-049
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Considérant le projet de règlement intérieur annexé,
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evénementiel et Vie associative consultée le lundi 15 septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration générale, Evénementiel et Vie associative,
Après en avoir délibéré, à la Majorité (26 voix Pour, 1 Abstention),
1 Abstention : (Mme Isabelle ROMAIN du Groupe « Epône au Cœur »),
1. APPROUVE le règlement intérieur du Stade des Aulines ci-annexé,
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles,
EPÔNE (Yvelines) PS
{À Certifié exécutoire le présent acte n \
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 0 OCT. 2025
Et publié/affiché le 2 Q OCT. 2025
Béatrice DI PERNO
Secrétaire de $éance |
ER | — Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID :078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
REGLEMENT INTERIEUR
STADE DES AULNES
Route de la Falaise
78680 EPÔNE
En vertu de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire établit un
règlement intérieur des installations sportives municipales dans l'intérêt du bon ordre et de la
sécurité publique.
Les Utilisateurs (sportifs, accompagnateurs, visiteurs, …) doivent se conformer strictement aux
dispositions du présent règlement intérieur.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'accueil et d'utilisation du stade des Auines, équipement sportif de la commune d'ÉPÔNE.
Tout utilisateur s'engage à respecter la Charte de la laïcité, qui rappelle notamment l'interdiction
de tout prosélytisme politique et religieux.
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT
Les équipements sportifs sont la propriété de la Commune d'EPÔNE. Les installations et les locaux
ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de la Commune.
1) Surface d'accueil
Le présent règlement concerne les différents terrains de jeu, les vestiaires et annexes, salle municipale conviviale mise à disposition dit « Visonnerie »
2) Matériel mis à disposition
Dans chaque équipement, un matériel conforme aux normes de sécurité est mis à disposition des
associations et établissements scolaires.
Les enseignants, entraîneurs, éducateurs, animateurs et dirigeants sont tenus de vérifier le
matériel avant chaque utilisation.
À l'issue des séances, le matériel doit être rangé. Tout dégât doit être signalé à la Mairie.
Aucun matériel ne doit être déposé ou stocké sur le sol d'une salle ou dans l'enceinte des
équipements
ARTICLE 2 - DESTINATION DE L'EQUIPEMENT
L'équipement est strictement réservé à la pratique sportive et aux manifestations municipales.
Exceptionnellement, et sur autorisation préalable du Maire, le complexe du Stade des Aulnes peut
être utilisé pour d'autres activités, dès lors qu'elles respectent le présent règlement ou toutes autres
recommandations municipales. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID :078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
ARTICLE 3 : HORAIRES ET ACCES AU SITE
1) Horaires
L'accès au site se fait à pied par le portail de l'entrée principale, route de la Falaise.
Aucun véhicule n’est autorisé à stationner au sein du complexe, sauf pour une courte durée (type
chargement et déchargement de matériel).
Le minibus acquis par l’association de football devra être stationné sur l'emplacement prévu à cet
effet au sein du complexe
Les issues de secours ne doivent être utilisées qu'en cas de force majeure et doivent être en
permanence libres d'accès.
Le stade est ouvert de 8 h à 22 h 30, la fermeture des portes est impérative à 23h.
Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les créneaux horaires définis pourrait se voir interdire
l'accès du site pour une durée indéterminée.
Le planning d'utilisation établi par le service Vie Associative doit être scrupuleusement respecté.
Toute demande de modification de planning est soumise à l'autorisation du Maire.
Les équipements sportifs sont fermés les jours fériés (sauf jour de match programmé) et chaque
deuxième semaine des petites vacances scolaires et pendant la période estivale du O6 juillet au
15 août.
2) Demandes exceptionnelles
A titre exceptionnel, et après accord écrit préalable de l'autorité territoriale, les horaires d'utilisation
pourront être adaptés, notamment en cas de compétition ou d'évènement ponctuel.
La Commune se réserve le droit de restreindre l'accès à l'équipement en cas de circonstances exceptionnelles (santé publique, sécurité...)
3) Stationnement et circulation
Le stationnement de tous les véhicules se fait sur le parking du complexe, route de la Falaise,
78680 EPÔNE. Les vélos, trottinettes, rollers et animaux domestiques ne sont pas admis à
l'intérieur des locaux fermés ni sur les terrains de jeu.
ARTICLE 4 - UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION
1) Utilisateurs
Seuls peuvent accéder aux équipements :
Les enseignants et élèves des établissements scolaires dans le cadre des créneaux accordés pour l'enseignement de l'E.P.S.
Les groupes d'élèves et de sportifs, même adultes, accompagnés d'un encadrant responsable et
qualifié, ou d'un enseignant.
Cette personne est garante du respect du présent règlement, sous couvert de l'établissement où de l’association pour lequel il intervient.
Les associations et établissements scolaires sont garants que chaque utilisateur présent sur le site est couvert par une assurance scolaire, fédérale ou responsabilité civile pour la pratique sportive. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
Ces associations doivent communiquer au service Vie Associative, la liste des dirigeants,
entraîneurs et enseignants habilités à encadrer leurs activités
Les spectateurs sont autorisés à assister aux différentes manifestations, et n’ont aucun droit
d'accès aux terrains de jeu.
L'utilisation du terrain est interdite aux mineurs non accompagnés, ou non encadrés.
2) Conditions d'utilisation
Le port de chaussures de ville ou de chaussures ayant été portées en ville est strictement interdit
sur le terrain synthétique.
L'habillage et le déshabillage doivent se faire exclusivement dans les vestiaires.
L'accès aux vestiaires n'est pas autorisé au public. Seuls les pratiquants et les dirigeants y sont admis.
L'accès aux locaux techniques est strictement interdit. En cas de panne, les usagers doivent appeler l’astreinte technique de la ville.
Les fluides (eau et électricité) sont fournis par la Commune. Toutefois, dans le cadre de sa politique
de sobriété énergétique, la Commune exige des Utilisateurs qu'ils ne fassent pas une
consommation excessive des ressources. Ainsi, ils veilleront à éteindre les lumières après tout
usage et à n'utiliser l'eau qu'en quantité nécessaire.
Les locaux et les vestiaires doivent être libérés immédiatement après utilisation, de façon à
permettre un accès rapide aux éventuels utilisateurs suivants.
Les locaux doivent être laissés état de propreté et les chasses d'eau doivent être tirées.
Par soucis d’hygiène et de responsabilité sanitaire :
Les déchets devront être mis dans les poubelles prévues à cet effet, dans des sacs fermés et
déposés dans les containers à ordures ménagères. Aucun sac poubelle ne doit être déposé au sol
en dehors des containers dont le couvercle doit toujours être fermé.
Conformément à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique, modifié par le Décret 2025-582
du 27 juin 20285, il est strictement interdit de fumer et vapoter :
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public
Les espaces non couverts de l'équipement sportif au sens de l’article R.312-2 du code du sport,
pendant les heures d'ouverture
Aux abords immédiats de l'équipement sportif, conformément à l’arrêté
(La notion d’«abords» des établissements des équipements sportifs est définie comme la zone de
l'espace public comprise dans un rayon d'au moins 10 mètres autour des points d'accès publics (portes, grilles, portails, sorties de secours...) de ces lieux
Ainsi, en plus de l'interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, il est
désormais également interdit de fumer dans ces espaces extérieurs depuis le 3 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
ARTICLE 5 - SECURITE - CONSIGNES GENERALES
Dans l'ensemble des infrastructures sportives (stade et tous locaux intérieurs), il est
rigoureusement interdit :
— De vendre de l'alcool sans autorisation préalable de la Commune et ce, uniquement en cas de manifestations.
— De manger ou de boire dans les vestiaires, sanitaires et couloirs.
— De courir, crier, se quereller dans les vestiaires, couloirs et en dehors des emplacements
spécialement réservés pour les communications d'ordre sportif.
— De se suspendre, de tirer, de grimper sur tous types de matériels : cages, filets.
— De porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique.
— De se déplacer à vélo, trottinette, rollers, skate-board… à l'intérieur du site. De déplacer ou modifier les installations sans autorisation de la Commune.
— De reproduire les clés d'accès au site, de les prêter à des tiers ou de remplacer les
serrures. De mettre les locaux à disposition d'un organisme public ou privé et a fortiori
de particuliers.
— D'entrer et de sortir par les issues de secours qui sont exclusivement réservées à l'évacuation rapide des salles en cas de sinistre.
— De toucher aux installations électriques, installation de chauffage et appareils de sécurité.
— De rouler avec n'importe quel type de véhicule sur les terrains de jeu. Seuls les véhicules
habilités et mandatés par la Ville peuvent accéder au terrain.
— De pénétrer dans un chantier qui serait installé sur le site.
— De toucher à la plomberie ou d'installer un quelconque équipement sans accord préalable
de la Commune.
— D'utiliser des multiprises et d'ajouter des convecteurs et matériel électroménager sans
autorisation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
1) Responsabilité
Les utilisateurs doivent éviter de laisser dans les vestiaires des vêtements ou objets de valeur tels
que montres, bijoux, portefeuilles, sacs à main, etc.
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans
l'enceinte du stade ainsi que sur le parking attenant durant l'activité de l'Utilisateur.
En cas d'utilisation de barbecue, celui-ci doit être à plus de 10m de la Visionnerie, l'utilisateur devra
bien s'assurer qu'il est totalement froid avant le stockage.
En cas d'accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un défaut des installations ou du matériel sportif mis à disposition et installés par la Commune. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 049-DE
2 Veille des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent signaler au service Vie Associative de la commune toute dégradation des
locaux constatées ou survenue pendant leur utilisation, ainsi que les incidents de fonctionnement
du chauffage, de distribution d'eau ou d'électricité.
Tous les Utilisateurs devront avoir une attitude correcte vis-à-vis du personnel chargé de l'entretien du site.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Seront sanctionnés :
Tout comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment ivresse, injures,
rixes, etc..…..).
Tout comportement non conforme aux règlements fédéraux. Tout jeux dangereux pour les
pratiquants et les autres personnes.
Tous comportements qui dérogeraient au présent règlement
Toute manifestation non sportive sans autorisation préalable du Maire
Le ou les auteurs pourront se voir expulser des lieux et interdire l'accès pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 8 - APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour but de conserver les installations désignées en bon état et permettre une utilisation sécuritaire par l'ensemble des Utilisateurs autorisés.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte du stade des Aulnes accepte, sans réserve, de se
conformer à ce règlement intérieur.
En cas de non-respect du présent règlement, l'utilisateur ou l'organisme peut se voir retirer le
bénéfice de l'utilisation et voir ses responsabilités, civile et pénale, engagées.
L'utilisation des équipements est réservée en priorité aux élèves du collège et des établissements scolaires pendant les heures d'ouvertures des écoles, et aux créneaux des sections de l'USBS en dehors de ces horaires
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs, des règles légales de sécurité et de la réglementation édictée par le Maire.
Le présent règlement abroge toutes les dispositions prises antérieurement.
Le présent règlement est applicable à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de
son affichage