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Lien du pdf (Arrêté - arr t 126 2024 comm moration 80 ans de la lib ration 24 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°126/2024 PM
Objet : Commémoration des 80 ans de la
libération de DUTTLENHEIM
24 novembre 2024
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation de la commémoration des 80 ans de la libération de DUTTLENHEIM, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dimanche 24 novembre 2024 de 11h00 à 12h30, la circulation de tout véhicule sera interdite aux lieux suivants :
- Rue du Général Leclerc entre les intersections avec la rue du Général de Lattre de
Tassigny et la rue de la Liberté.
- Rue de l’Ecole (parvis de la Mairie)
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue du Général de Lattre de Tassigny — rue du Centre — rue de la Poste — rue de la Liberté.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le service technique communal. Article2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 21 octobre 2024
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique