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Arrêté - arr t 126 2025 chemisage r seau assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 126 2025 chemisage r seau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
0 N°126/2025 PM
Objet : Chemisage du réseau d'assainissement
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-38 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande présentée par la société AXEO en date du 01 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux sur le réseau d’assainissement, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1: Du 08 au 12 décembre 2025, le stationnement et la circulation seront perturbés rue de la Liberté et dans les rues avoisinantes 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par panneaux.
CHAPITRE IT : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 03 décembre 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Société AXEO