Arrêté - arr t 43 2025 comm moration 8 mai 1945

Documents similaires

Arrêté - 1683299697Fauville 08.05.2023 Comm moration du 8 m

Arrêté - arr t 126 2024 comm moration 80 ans de la lib

Arrêté - arr t 32 2026 8 mai

Arrêté - arr t 125 2024 comm moration 11 11

Arrêté - arr t 8 2025 travaux r seau t l com 9 rue gu

unknown - arr t 109 2025 comm moration 11 novembre

Arrêté - arr t 22 2025 chasse aux oeufs 2025

Arrêté - arr t 114 2025 noel en lumi res 2025

Arrêté - arr t 24 2025 march aux puces 2025

Arrêté - arr t 73 2025 13 juillet

Arrêté - arr t 43 2025 comm moration 8 mai 1945 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Arrêté - arr t 43 2025 comm moration 8 mai 1945)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE

DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE

67120 N°43/2025 PM

Objet : Commémoration du 08 mai 1945

NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,

Départements et Communes ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation

routière ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L

2542-2, L 2542-4 et L 2242-38 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation de la commémoration du 08 mai 1945, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies

publiques de l’agglomération :

ARRÉTONS

CHAPITRE I : Prescriptions.

Article 1: Du mercredi 07 mai 2025, 12h00 au jeudi 08 mai 2025, 19h00, la circulation et le stationnement seront interdit sur le parking de la Mairie.

Jeudi 08 mai 2025 de 10h30 à 12h30. la circulation de tout véhicule sera interdite :

-Rue du Général Leclerc entre les intersections avec la rue du Général de Lattre de

Tassigny et la rue de la Liberté.

-Rue de l’Ecole (parvis de la Mairie) de 10h30 à 19h00.

Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue du Général de Lattre de Tassigny — rue du Centre — rue de la Poste — rue de la Liberté.

CHAPITRE II : Dispositions diverses.

Article 1 :

Article 2 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le service technique communal.

Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au

droit applicable.Article 3 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires

qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.

Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont

chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à DUTTLENHEIM, le 16 avril 2025

Le Maire

Alexandre DENISTY

Ampliation du présent arrêté transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM

- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM

- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM

- Police Municipale Pluri-Communale

- Service Technique