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Compte-Rendu - DCM 2022 10 03 SP SIG
Conseil Municipal - DCM 2024 11 13
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2024 11 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane — ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — COUPEZ Martine - BERND Antoine —- ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N° 59 Désignation de la secrétaire de séance |
| VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération [
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024 CPL
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La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
S 03 7229 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 13 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane — ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 60/2024 Approbation du Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2024 |
| VOTANTS :8 | | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26/06/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 et autorise Monsieur le Maire et la Secrétaire de séance à signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 13 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — COUPEZ Martine - BERND Antoine —- ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 61/2024 Prévision des Coupes de l’exercice 2023 |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’état des prévisions des coupes 2025 et décide de la destination des coupes comme suit :
Coupes parcelles n° 11.u, 12.u, 13.u. 14.r et produits accidentels :
© VENTE DE GRUMES FACONNEES et VENTE AMIABLE sur pied ou DELIVRANCE des houppiers :
" Confie la maîtrise d’œuvre à l’ONF pour les travaux forestiers.
“ Autorise le Maire à signer le devis de maîtrise d’œuvre, les devis de travaux d’abattage et de
débardage et à fixer les délais aux différents intervenants.
“ Les grumes seront venues par l’ONF, par vente, par appel à la concurrence, à l’amiable, en bloc, à
l’unité de produits ou rattachés à un contrat d’approvisionnement (prélèvement de 1% pour frais de
gestion) selon les essences et les qualités.
= Confie à l’ONF la matérialisation le dénombrement et la réception des lots de bois de chauffage,
suivant le tarif de la prestation conventionnelle.
s Le prix d’évaluation des lots de menus produits vendus à la mesure est fixé à 20,00 € par stère.
” Confie à l’ONF le lotissement et le suivi des lots de menus produits selon le tarif de la prestation
conventionnelle.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
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En Mairie, le 14 novembre 2024
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 13 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — COUPEZ Martine - BERND Antoine - ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 62/2024 Etat d’Assiette Programme 2026 |
|VOTANTS:8 | | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Waldhouse :
- Approuve l'inscription à l’Etat d’ Assiette pour l’exercice forestier 2026 des coupes réglées suivantes : Parcelles 18.u, 20.u, 21.u, 22.u et 25.u.
- Demande l'inscription à l’Etat d’ Assiette pour l’exercice forestier 2026 de coupes non réglées suivantes : Produits accidentels
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 13 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM N° 63/2024 Travaux d'exploitation |
|VOTANIS :8 | | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Waldhouse :
- Vu les devis présentés par le technicien ONF relatif à une prestation d’exploitation, débardage de bois sur pied ;
- DECIDE de retenir le devis le moins-disant présenté par la SASU Kevin URBAS de Roppeviller, montant estimé à 12 309,00 € TTC.
- Charge le technicien ONF d’en informer le prestataire retenu,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération [
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
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+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session _ ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N° 64/2024 Répartition des produits de la Chasse 2024 |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le produit de la location de la chasse s'élève pour 50 525.03 ares à 9 370.75€
De cette somme il revient à la commune pour une superficie
de 11 016.83 ares à 2 043.26 €
Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 39 508.20 ares à 7 327.49 €
Déduction des Frais annuels de gestion logiciel : 0.00 € Reste pour les 7 327.49 € particuliers
À déduire de cette somme :
- les remises accordées au secrétaire de mairie pour Recettes (2%) 146.55 € l’établissement de la liste de répartition par délibération Dépenses (2%) 140.69 € du conseil municipal du
e 2 % sur le montant des recettes 287.24 €
e 2 % sur le montant des dépenses. À
| CSG (9.2%) 25.96 €
o RDS (0.5%) 1.41 €
À
\ 27.37 €
Charges à verser 259.87 €
- _l’indemnité allouée au trésorier municipal pour Recettes (2%) 146.55 € l’établissement de la présente liste de répartition par Dépenses (2%) 140.69 € délibération du conseil municipal du
e 2 % sur le montant des recettes 287.24
e 2 % sur le montant des dépenses
CSG (9.2%) 25.96 €
RDS (0.5%) 1.41 €
27.37 €
Charges à verser 259.87 € Reste à partager pour les particuliers la somme de 6 753,01 euros
Le montant à répartir est de 0.17092700 € par are
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING Département
de la MOSELLE
COMMUNE de WALDHOUSE
Arrondissement
de Sarreguemines
Répartition
du produit de la location de la chasse de terrains privés
pour l'exercice 2024
LOT DE CHASSE UNIQUE
Le produit de la location de la chasse s'élève pour 50 525.03 ares
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 11 016.83 ares
ll reste par conséquent pour les particuliers, pour 39 508.20 ares
Déduction des Frais annuels de gestion logiciel : 0.00 € Reste pour les particuliers
A déduire de cette somme :
- les remises accordées au secrétaire de mairie pour D. Er) l'établissement de la liste de répartition par délibération du épenses (2%) conseil municipal du
e 2 % sur le montant des recettes
e 2 % sur le montant des dépenses CSG (9.2%) RDS (0.5%)
Charges à verser
- l'indemnité allouée au trésorier municipal pour l'établissement Recettes (2%) de la présente liste de répartition par délibération du conseil Dépenses (2%) municipal du
e 2 % sur le montant des recettes
e 2 % sur le montant des dépenses CSG (9.2%) (Re a Ec RDS (0.5%)
| Charges à verser
Reste à partager : 6 753.01
Le montant à répartir est de 0.17092700 € par are
Le Maire,
Emile OLIGER
à 9 370.75€
à 2 043.26 €
à 7 327.49 €
7 327.49 €
146.55 €
140.69 €
287.24 €
25.96 €
1.41 €
259.87 €
146.55 €
140.69 €
259.87 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane — ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine —- ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
Æ& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N° 65/2024 Location des Terres Communales |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Vu sa délibération en date du 18 octobre 2023 fixant le prix de location à 0,68 € l’are ;
- Vu que l’indice national des fermages constaté pour 2024 est de 122,48 contre 116,46 en 2023, soit une augmentation de 5,23 % ;
- Décide que prix de la location des terres communales ayant trouvé preneurs en 2024, à savoir : 0,72 € l’are (soixante-douze centimes) ;
NOM & Prénom Surface exploitée Prix de la location
KIRSCH Alexandre 397,52 ares 284,45 €
SCHWALBACH Christian 190,81 ares 136,54 € DEMERLE Julien 157,11 ares 112,42 €
ISEL Aloyse 29,09 ares 20,81 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 14 novembre 2024
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
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Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 083 72 29 28 27
Fax OS 87 96 54 83
| DCM N° 66/2024 Révision du prix de la Location de Chasse 2025 |
|VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu l’article 11.1 du cahier des charges de la chasse communale pour la période du 02/02/2024 au
01/02/2033 ;
- Vu que l’indice national des fermages constaté pour 2024 est de 122,48 contre 116,46 en 2023,
soit une augmentation de 5,23 % ;
- Décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer cette hausse au loyer de la chasse communale à compter du 02 février 2025, ce qui porte le loyer à : 9 860,84 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
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Christiane FABING
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N° 67/2024 Catastrophe Naturelle Subvention Région Grand Est 5]
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée quant à l’avis favorable de la Région Grand Est pour une aide exceptionnelle en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles — Inondation du 17 mai dernier.
Montant sollicité : 15 229,00 €
Montant d’avance attribué dans l’attente de décision du Conseil Régional : 2 285,00 €
Le Conseil prend acte de la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
ut Le Maire,
© Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
À Christiane FABING
V4 ”. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 13 novembre 2024
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ue ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile — FABING Christiane — ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand —- COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
S 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N° 68/2024 Demande de Subvention Secours Populaire |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de subvention sollicitée par le Secours Populaire Français de la Moselle
Après délibération, le Conseil Municipal de Waldhouse alloue une subvention de cinquante euros (50,00€) à ladite association.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 14 novembre 2024
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
En Mairie, le 14 novembre 2024
Le Maire,
Emile OLIGER
cu à La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 13 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents : OLIGER Emile —- FABING Christiane —- ROTH Albert - GUILLEVIN Bertrand — COUPEZ Martine - BERND Antoine — ZIGHA Messaoud - KIRSCH Alexandre.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM N° 69/2024 Roselière
|VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la situation de la Roselière en direction de Dorst, notamment quant à l’intervention humaine dans la retenue de l’eau afin de favoriser l’installation du
Castor.
L’eau présente est retenue et stagnante, non pas par l’installation dudit animal mais par l’installation d’un écoulement de la main de l’homme à la limite entre les communes de Waldhouse et de Walschbronn.
Dans le cadre de la prévention des inondations, cette retenue devrait être enlevée afin de faciliter l’écoulement normal de l’eau et non favoriser la montée des eaux, participant de facto à l’inondation d’une partie de la Commune lors de l’épisode de très fortes précipitations en mai dernier.
Après délibération, le Conseil Municipal de Waldhouse sollicite les différentes instances compétentes en la matière afin de statuer de la situation. Courrier sera adressé à:
- Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat
et de la Prévention des risques,
- Monsieur le Préfet de la Moselle sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement
de Sarreguemines,
- Monsieur le Président du Conseil Régional Grand Est,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Moselle,
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes,
- Monsieur le Maire de la Commune de Walschbronn,
- Police de l’Eau,
- Mme la Présidente du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 14 novembre 2024
Transmis au Représentant de l’Etat le 14 novembre 2024
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| 4 En Mairie, le 14 novembre 2024 Le Maire,
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