Conseil Municipal - seance du 24 fevrier 2021

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Conseil Municipal - seance du 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, PS APP E, T PT /1l1TVatar. |

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‘ Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2021

Conseillers en exercice : 19 LE VINGT-QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

Conseillers présents : 16 en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Nombre de pouvoirs : 2

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Date de convocation : Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Catherine KLADO,

12 février 2021 Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Date d’affichage :

3 mars 2021 Absents : Jean-Michel ARPI, François GUIZE, Cyrille DECOURT.

Pouvoirs: Jean-Michel ARPI donne pouvoir à Florence AUDON, Cyrille DECOURT donne

pouvoir à Lucie CHARMION.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et

d'amélioration de la voirie et des réseaux sur le domaine public ;

2. Renoncement à l’émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements

recevant du public :

3. Adhésion de la commune de Genilac au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :

4. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 9 décembre 2020.

Thierry BADEL rappelle qu'il avait été dit en Conseil Municipal que les comptes-rendus des commissions seraient diffusés à

l’ensemble des membres du Conseil. Or, il indique n’avoir pas reçu les comptes-rendus des commissions qui se sont tenues les

derniers mois.

M. le Maire confirme que les comptes-rendus doivent être diffusés à l’ensemble des membres du Conseil. Il demande à Thierry

BADEL s’il en a tout de même reçu certains, notamment ceux des commissions mobilité et développement durable.

Thierry BADEL indique en avoir reçu certains, mais pas tous, notamment ceux concernant l’urbanisme.

M. le Maire indique qu'effectivement les comptes rendus de la commission Urbanisme n’ont pas été diffusés, mais qu'ils le

seront dorénavant.1. Mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

et des réseaux sur le domaine public :

M. le Maire rappelle que les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) lui ont

transféré en 2008 leur compétence dans le domaine de la voirie. Néanmoins et dans le cadre de ce transfert, les Communes

ont conservé la maîtrise de l’entretien courant des voiries communales.

Aussi et afin d'assurer les travaux d'entretiens courants de ces voiries, il est proposé de mettre en place un groupement de

commandes entre les Communes de Beauvallon, Chabanière, Orliénas, Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny,

Soucieu en Jarrest, Taluyers et Mornant en vue de la passation d’un marché à bons de commandes avec une entreprise de

travaux publics.

Afin de pouvoir mettre en place ce groupement de commandes, il convient d'établir entre toutes des Communes concernées

une convention fixant les modalités de ce groupement.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la

réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie et des réseaux sur le domaine public et d'approuver la

convention de groupement de commandes correspondante.

Thierry BADEL demande si la Commune pourra continuer à consulter des petites entreprises locales pour la réalisation de

travaux de voirie, car ces dernières n’ont pas toujours la capacité à répondre à des marchés publics importants.

M. le Maire répond que les Communes pourront continuer à faire appel à des petites entreprises locales. C'était d’ailleurs le

souhait de chacune des Communes membres du groupement de garder cette possibilité de faire appel aux entreprises locales.

Lucie CHARMION demande si le marché de travaux qui sera passé par le biais de ce groupement fixera un volume minimum et

maximum de prestations qui devront être réalisés dans le cadre du marché.

M. le Maire indique que ce point n’est pas encore précisément défini ; le dossier de consultation des entreprises étant encore

en cours d'élaboration. Mais il est possible qu’un tel volume soit défini, et ce, afin de garantir au titulaire du marché un

minimum de prestations.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- __Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les Communes de Beauvallon, Chabanière, Orliénas,

Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu en Jarrest, Taluyers et Mornant, pour la réalisation de

travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie et des réseaux sur le domaine public ;

- __ Approuve la convention de groupement de commandes correspondante, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Désigne M. Cédric BOURGUIGNON comme correspondant ayant pour mission de représenter la Commune au sein de ce

groupement ;

-__Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

2. Renoncement à l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public :

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 et conformément au décret n°2020-

1310 du 29 octobre 2020, un certain nombre d’établissements ont dû fermer leurs portes au public à compter du 29 octobre

2020. C'est le cas notamment des commerces qui ont dû rester fermés au public pendant 30 jours, soit jusqu’au 28 novembre

2020, date à partir de laquelle leur réouverture au public était autorisée.

Aussi, la Commune compte parmi ses locataires, deux établissements qui ont été concernés par cette fermeture au public, à

savoir :

e Le salon de coiffure BIOTIFUL'HAIR ;

e L'institut de beauté l’Arcade.

Pendant cette période, la Commune a mis en suspens l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux occupés par ces

deux établissements, dans l'attente de l'issue de la crise sanitaire. Ces deux établissements ayant pu rouvrir leurs portes au

public, il convient désormais de statuer sur la suite à donner au recouvrement de ces loyers.

Compte tenu des répercussions économiques de la crise sanitaire sur ces établissements et sachant que ceux-ci n’ont pu faire

usage des locaux qui leur étaient loués, M. le Maire propose au Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, de renoncer à

l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux de ces deux établissements pour la durée de la période où ceux-ci ont

dû fermer leurs portes au public.

M. le Maire précise que l’établissement « l'Auberge des Tours » n’est pas concerné par cette délibération, car il n’a

malheureusement toujours pas pu rouvrir ses portes. Il indique néanmoins que le recouvrement des loyers a été interrompu

pour cet établissement et qu’une décision sera prise sur ces loyers dès que l'établissement aura pu rouvrir ses portes.Thierry BADEL demande s’il n’aurait pas été possible de prendre dès à présent une délibération concernant les loyers de

l'exercice 2020 de cet établissement, et ce, afin de pouvoir procéder à l’arrêt des comptes de cet exercice.

M. le Maire indique que ce n’est pas le choix qui a été fait.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Décide de renoncer à l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public, tel

qu'indiqué dans le tableau ci-après :

Nom de Adresse du local Nom du Montant du Période er A : : # A Montant non émis

l’établissement commercial locataire loyer mensuel | non émise

; 48, place de l’église! Mme Aurélie | 596,36 € (correspondant au loyer

BIOTIFULHAIR |_ 69530 ORLIENAS | GRANGE DER SOUS | di mois de novembre 2020) Institut 17, place de l'église! SARL L'institut . 645,88 € (correspondant au loyer l’Arcade |-69530 ORLIENAS| l’ARCADE 645,88 € 30jourS | 4 mois de novembre 2020) Total non émis : 1 241,24 €

3. Adhésion de la commune de Genilac au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :

M. le Maire indique que la Commune de Genilac (Loire) a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc

Romain du Gier, lequel est actuellement composé de 14 Communes (Brignais, Chabanière, Chagnon, Chaponost, Lyon,

Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-lès-Lyon, Soucieu

en Jarrest et Taluyers)

Le Comité Syndical du syndicat, par une délibération en date du 9 décembre 2020, a approuvé cette adhésion en modifiant

l’article 1 alinéa 2 de ses statuts.

Considérant que chaque Commune membre du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier doit se prononcer dans

un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du syndicat sur cette demande d’adhésion, M. le Maire

propose au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la Commune de Genilac au syndicat.

Marilyne SEON précise que le souhait du syndicat est que toutes les Communes situées sur le tracé de l’Aqueduc, et notamment

les Communes situées sur le Département de la Loire, deviennent membres du syndicat et puissent ainsi œuvrer ensemble à

la promotion, la préservation et à la valorisation de ce patrimoine.

M. le Maire rappelle que la Commune à une vraie volonté de mettre en avant le patrimoine communal et que l’Aqueduc en est

l’un des éléments majeurs. |! ajoute qu'il pourrait être intéressant que des représentants du syndicat viennent présenter leur

action lors d’une des prochaines séances de Conseil Municipal.

Marilyne SEON indique que la Commune réfléchit à un projet de valorisation des trois parties aériennes de l’Aqueduc situées

sur la Commune. Une étude diagnostic devrait être lancée prochainement en ce sens.

Thierry BADEL ajoute qu’outre ces trois parties aériennes, la Commune compte également sur son territoire une partie

souterraine de l’aqueduc, à savoir un tunnel, qui a la particularité d’être rare sur le tracé de l’Aqueduc.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve l'adhésion de la Commune de Genilac au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier et la modification

des statuts qui en découle.

4. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°001/2021 « Mission de programmation relative à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux annexes — Attribution du marché » : par une décision en date du 25 janvier 2021, M. le Maire a décidé

d'attribuer cette mission au cabinet « CP&O Les M? Heureux », pour un montant total (tranche ferme et tranches

optionnelles) de 38 450,00 € H.T.

Projets d'implantation d'antennes relais : M. le Maire rappelle que la Commune a été sollicitée par deux opérateurs de

téléphonie mobile (BOUYGUES TELECOM et FREE) en vue de limplantation d'antennes relais sur le territoire communal. Il

précise que ces deux opérateurs interviennent dans le cadre des obligations individuelles en matière de couverture réseau qui

leur sont imposées par l'Etat. Pour l'opérateur BOUYGUES TELECOM, il s'agissait de retirer, à la demande du diocèse, l’antenne

actuelle située dans le clocher de l’église pour l’implanter sur un autre secteur de la Commune susceptible de garantir la

3couverture réseau du territoire. Pour l'opérateur FREE, qui possède actuellement une antenne sur le stade de football, il

s'agissait d'augmenter sa couverture réseau afin de couvrir les parties Nord et Est du territoire.

M. le Maire que la Commune n’était pas favorable à l'installation de ces nouvelles antennes et comme les deux demandes sont

arrivées de manière quasi simultanée, la Commune à essayé, au travers de nombreux échanges avec les opérateurs et dans un

souci de préservation du territoire, de trouver avec eux des solutions en vue de la mutualisation de leurs installations.

Néanmoins, pour des raisons techniques mises en avant par les opérateurs, cette mutualisation n’a pas été possible et deux

sites distincts ont été trouvés par les opérateurs en vue de l'installation de leur antenne relais respectives : un à Rivoire pour

l'opérateur BOUYGUES TELECOM et un à Grand Champ pour l'opérateur FREE, tous deux sur des parcelles appartenant à des

propriétaires privés qui ont donné leur accord aux opérateurs. La Commune, qui ne peut se prononcer sur l'aspect sanitaire ou

paysager de ces installations et qui ne peut intervenir que sur les aspects relevant du droit de l’Urbanisme, a toutefois obtenu

des opérateurs qu’ils choisissent des sites relativement éloignés des habitations.

M. le Maire indique, qu’à l'issue des discussions avec les opérateurs et une fois les deux sites identifiés, il était important d’en

informer toute la population par le biais du magazine municipal. Cette information a suscité des réactions d'opposition de la

part d’une partie des riverains des deux sites, par le biais de courriers adressés en Mairie et par le biais d’une pétition. Face à

ces réactions, la Commune est allée à la rencontre des riverains pour écouter leurs revendications mais également pour

répondre à leurs interrogations. La Commune a ensuite obtenu de la part des opérateurs la tenue de permanences

d'information (le 10 février pour BOUYGUES TELECOM et le 27 février pour FREE) et d’une réunion de médiation avec les

riverains (le 11 février pour FREE). Ces réunions de médiation et d’information se sont globalement bien déroulées et ont

permis aux riverains d’en savoir plus sur ces projets et d’avoir des réponses concernant leurs craintes et interrogations.

M. le Maire indique qu’il était important de partager toutes ces informations, car tous les sujets, même s’ils sont difficiles,

doivent être abordés. C'est sur la base de ce principe que l’équipe élue souhaite travailler au cours de ce mandat.

Thierry BADEL demande à M. le Maire pourquoi celui-ci a lancé une polémique concernant les actions de l’ancienne équipe au

sujet des antennes relais.

M. le Maire précise que dans son intervention, il n’a aucunement fait référence aux actions de la précédente équipe.

Thiery BADEL indique avoir eu écho de propos du Maire concernant l’action de l’ancienne équipe sur ce sujet.

M. le Maire ne souhaite pas répondre aux rumeurs et, sans plus de précisions, il propose de passer à un autre sujet.

Thierry BADEL indique qu’il ne souhaite pas que l’on revienne sur l’action de l’ancienne équipe et qu’il n’est pas dans cette

assemblée en tant qu’ancien Maire, mais en tant que Conseiller Municipal souhaitant œuvrer au sein de la nouvelle équipe. il

regrette néanmoins que le Maire et les adjoints aient pris la décision de ne pas informer le Conseil Municipal au moment des

discussions avec les opérateurs.

M. le Maire rappelle à Thierry BADEL que ces deux dossiers d'installation d'antenne relais étaient déjà en cours quand la

nouvelle équipe a été désignée. La nouvelle équipe a dû reprendre ces dossiers qui avaient été initiés plus d’un an avant son

arrivée et qui n’avait pas été menés à leur terme par la précédente équipe. Il ajoute que la précédente équipe n'avait fait

aucune information auprès de la population lors des précédentes implantations d'antenne relais, notamment celle de

l'opérateur ORANGE en 2019 en Rivoire.

Guillaume FREMIOT :

Développement durable — Actions de sensibilisation :

- Balade thermographique: cette balade réalisée par l'Espace Info Energie du Rhône a pour objectif de sensibiliser les

particuliers à l'importance de la rénovation thermique de leur habitat, sachant que l'habitat représente 22 % des émissions

de gaz à effet de serre et 36 % des consommations énergétiques sur le territoire de la COPAMO (2°" poste après le

transport). Cette balade a été organisée en collaboration avec la COPAMO et grâce au financement du Syndicat de l'Ouest

Lyonnais (SOL). Après un appel à intérêt réalisé auprès de la population en fin d’année dernière, 6 tracés de balade ont été

identifiés, avec plus de 50 façades à thermographier. Une 1°" partie de la balade a été réalisée le 9 février dernier au matin.

La 2° partie sera organisée quand les températures auront rebaissées. A l’issue de ces balades, l’Espace Info Energie du

Rhône transmettra Un bilan thermographique succinct et personnalisé qui pourra être retiré en Mairie par les habitants

concernés. Ce bilan, gratuit pour les habitants, illustrera les déperditions de chaleur de leur habitation et leur fournira des

conseils pour la rénovation énergétique de leur habitation.

- Semaine verte : cette action de sensibilisation se tiendra du 24 au 28 mars 2021, si la situation sanitaire le permet. Elle

comprendra un certain nombre d’animations : remise des poules par le SITOM (20 foyers inscrits pour recevoir une poule},

soirée ciné-débat à la bibliothèque sur le thème de la nature, troc d'outils de jardin, nettoyage de printemps, ateliers de

construction de nichoirs et d’hôtels à insectes.

Base adresse nationale (BAN) : les travaux d'harmonisation et de mise en conformité des adresses sur la Commune avec la BAN

se poursuivent avec pour objectif de permettre à chaque habitation du territoire d’avoir sa propre adresse individualisée. Le

diagnostic de l’existant est en cours et a déjà fait apparaître 360 logements concernés par cette nécessaire mise à conformité,

laquelle impliquera la mise en place de nouveaux numéros pour certaines habitations et la dénomination de certaines voies.

Cette mise en conformité des adresses sera faite progressivement, par secteur. Un travail important de communication et

d’aide au changement d’adresse sera fait pour accompagner les habitants concernés.Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) : lors de sa séance du 28

janvier dernier, le comité syndical a voté le budget primitif 2021 du syndicat. La participation des Communes reste stable par

rapport à 2020.

Marilyne SEON :

Communication :

- Un nouveau numéro du Petit Lien paraîtra le 6 mars. Pour le Lien et le Petit Lien, la Commune fera dorénavant appel à un

nouveau graphiste et à un nouvel imprimeur, lesquels ont proposé des prix plus compétitifs.

- Site internet: la Commune travaille actuellement sur une refonte du site afin d'en améliorer le visuel d'en enrichir le contenu.

- Application de village: une réflexion est en cours sur la mise en place d’une application de village afin de pouvoir

communiquer certaines informations importantes aux habitants en temps réel.

- Affichage des manifestations : une réflexion est menée afin de remplacer les banderoles d’information des manifestions

par un autre système d'affichage amovible qui soit plus écologique. Ce nouvel affichage devra permettre d’épurer le

contenu des communications, pour qu’elles soient plus lisibles, mais également de réduire leur taille, en prévision de la

mise en place d’un nouveau règlement de publicité dans les prochains mois. Les associations seront bien sûr associées à cette réflexion.

Vie associative : les activités des associations sont malheureusement presque toutes à l'arrêt du fait du contexte sanitaire. La

Commune va néanmoins mettre en place un groupe de travail, ouvert aux associations, qui sera chargé de travailler sur la

politique de subventions aux associations ainsi que sur une nouvelle charte des associations.

Culture : un programme complet d'exposition a été élaboré pour 2021 à la Tour Expo. Compte tenu du contexte sanitaire,

certaines expositions ont dû être reportées à l’automne prochain.

Patrimoine: la réalisation d’une étude diagnostic de valorisation des parties de l’aqueduc romain du Gier situées sur la

Commune d’Orliénas sera proposé lors du vote du prochain budget. Cette étude pourrait être prise en charge à hauteur de

20% de son coût par le Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

- Article dans le Lien: un article paru dans le dernier numéro du Lien a permis de présenter le CCAS et ses missions et,

notamment, d'expliquer que le CCAS n’est pas seulement un moyen d'aide de dernier recours, mais également un lieu

d'écoute et d'orientation. Cet article a été très efficace, car il a permis à des personnes ne connaissant pas la structure de

contacter le CCAS afin de faire part de leurs difficultés.

- Logement d'urgence: la Commune travaille actuellement à la recherche d'un logement d'urgence. En effet, il y a des

demandes régulières d'hébergement d’urgence sur le territoire de la COPAMO (une tous les deux mois environ), pour un

seul logement d'urgence disponible sur tout le territoire.

Laurent DELABIE :

Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes: la mission de programmation a été

attribuée au cabinet « CP&O Les M? Heureux » qui a débuté sa mission par des premiers entretiens avec les utilisateurs des

locaux les 18 et 19 février dernier. Une réunion publique d’information aura le lundi 1° mars à 20h30 en visioconférence afin

de présenter la mission du cabinet, les objectifs du projet et son planning.

Restauration scolaire : la Commune a lancé le 12 février dernier la consultation des entreprises pour l'attribution du marché

de restauration scolaire pour la période 2021-2024. Les réponses des entreprises sont attendues pour le 9 avril à 12h.

Parallèlement au lancement de cette consultation, la Commune a transmis aux familles un questionnaire afin de mieux

appréhender leurs attentes en termes de restauration scolaire. Ce questionnaire a remporté un grand succès avec plus d’une

centaine de réponses, lesquelles font apparaître une convergence entre les attentes des familles et le projet alimentaire de la Commune.

Périscolaire : depuis le 1°’ janvier 2021, c’est la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » qui assure, par

délégation de service public, la gestion du service périscolaire communal. Les premiers retours sont globalement positifs pour

ce que l'on appelle maintenant le "club périsco d’Orliénas".

Jeunes: Comme indiqué dans le dernier Lien une nouvelle adresse mail (jeunes@orlienas.fr) a été créée à destination des

adolescents qui souhaitent faire part de leurs idées et projets à la Commune. En outre, une rencontre se tiendra prochainement

avec le coordinateur jeunesse d’Enfance Pays Mornantais.Conseil Municipal Junior : le Conseil Municipal Junior, élargi aux 11 candidats qui n’avaient pas été élus, se réunira le 6 mars

prochain afin de constituer des groupes de travail.

Conseil des aînés : une réflexion est en cours afin de trouver des solutions pour travailler avec le Conseil des aînés malgré le

contexte sanitaire. Parallèlement, la Commune poursuit les actions déjà entreprises auprès des aînés.

Nathalie CHARTOIRE :

Urbanisme : la 3°" phase des travaux de requalification du centre-bourg devrait démarrer à la fin du mois de mars. Les travaux

devraient durer environ 2 mois et consisteront en la finalisation de la place François Blanc, des abords de l'immeuble, de la rue

du Chater et du passage des écoliers. Les travaux devraient être finalisés pour la livraison des commerces et des habitations de

l’immeuble de la place, prévue fin mai. Une réunion avec l’équipe de maitrise d'œuvre, le promoteur et son architecte se

tiendra le 26 février afin de valider le planning des travaux.

Mobilité - Mois de la prévention : en mars, la Commune organise le mois de la prévention. L'objectif de cette action de

sensibilisation est notamment de rappeler aux usagers les règles en termes de stationnement et de sécurité et de faire changer

certains comportements inappropriés.

Ainsi, dans le cadre de cette action, les automobilistes mal garés seront alertés par la pose d'une affichette d'information sur

leur pare-brise. Les stationnements gênants sur lesquels la Commune sera vigilante sont ceux mettant en danger les autres

usagers, comme les stationnent sur les trottoirs, les stationnements sur les passages piétons ou encore les stationnements

bloquant le passage des services de secours.

En outre, le Département mettra à la disposition de la Commune deux radars pédagogiques qui seront installés en entrée

d'agglomération sur la route du Pontet et sur la route de la Fontaine. La Commune se dotera prochainement de son propre

radar pédagogique mobile qui pourra être placé dans certains lieux stratégiques de la Commune.

Enfin, une animation sera organisée sur la place du marché le samedi 13 mars au matin, sous réserve des conditions sanitaires.

Le programme est en cours de finalisation, mais devrait comprendre un stand d’information avec différentes documentations

autour de la sécurité routière, des vidéos, des quizz... ainsi que la présence des pompiers pour une démonstration d'opération

de désincarcération.

Cédric BOURGUIGNON :

Voirie :

- Création d’un plateau surélevé route de la Fontaine : les travaux de réalisation du plateau surélevé, qui doit permettre de

sécuriser la traversée de la route de la Fontaine au niveau du parking des Randonneurs, ont été effectués pendant les

vacances scolaires et se sont déroulés sans occasionner de nuisances particulières. La signalisation horizontale définitive

du plateau et, notamment, le passage piétons, seront réalisés au cours des vacances de printemps. Dès la mise en service

de ce plateau, une réduction de la vitesse a pu être constatée dans ce secteur.

- Aménagement au hameau des sept Chemins : dans le cadre des travaux de réaménagement des voies de circutation menés

par Département du Rhône depuis 2019 au hameau des sept chemins, deux réunions ont eu lieu en présence de

représentants du Département, de la COPAMO, de la Commune de Vourles et de la Commune d’Orliénas afin d'échanger

sur la 3°" tranche de ce projet (aménagement entre ce carrefour et le carrefour entre la RD n°342 et la RD n°42A). Cette

troisième tranche, qui se situe principalement sur la Commune d’Orliénas, revêt deux enjeux majeurs : l’enjeu porté par le

Département de fluidifier la circulation dans ce secteur et l’enjeu porté par la Commune d’Orliénas de faciliter et sécuriser

l'insertion sur la RD n°342 lorsque l’on vient de la RD n°36.

M. le Maire indique que le Département a prévu, dans le cadre de cette 3°" tranche, la création d’une 2°" voie de

circulation sur la RD n°342. En revanche, le Département ne souhaite pas, pour des raisons d’ordre technique, créer une

voie d'insertion pour les véhicules venant de la RD n°36. Néanmoins et à la demande de la Commune, le Département

étudie la création, sur le RD n°342, d’une « zone 30 » et d’un plateau surélevé afin de ralentir la vitesse de circulation des

véhicules et ainsi faciliter et sécuriser l'insertion des véhicules venant de la RD n°36.

- Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la

route du Paradis : le bureau d’études techniques en charge des études de maîtrise d'œuvre du projet a été retenu par la

COPAMO et a débuté sa mission. Un retour sera fait auprès des riverains dès que les études auront avancées.

Bibliothèque municipale : le remplacement de la passerelle d'accès à la bibliothèque municipale est terminé et a été réalisé

par les agents techniques de la Commune.

La séance est levée à 22h30.

Orliénas, le 24 février 2021.

Le Secrétaire de séance,