Conseil Municipal - seance du 28 avril 2021

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Conseil Municipal - seance du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 28 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2021

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 1

Date de convocation :

21 avril 2021

Date d’affichage :

5 mai 2021

LE VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine

KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN,

François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Brigitte BERT.

Pouvoirs : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Abandon de la procédure de révision du règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas ;

2. Prescription de l’élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de

la Commune d’Orliénas ;

3. Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

(EPORA) ;

4. Transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) » à la Communauté de

Communes du Pays Mornantais ;

5. Acquisition de parcelles de terrain rue des Veloutiers ;

6. Instauration d'aides financières à l’acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie ;

7. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2021 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 31 mars 2021.

1. Abandon de la procédure de révision du règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas :

Olivier BIAGGI expose que par la délibération n°013/2013 du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision

du règlement local de publicité de la Commune, lequel règlement était en vigueur depuis le 27 septembre 2004.

Cette révision avait notamment pour but d’harmoniser les dispositions du règlement local de publicité avec la nouvelle

règlementation nationale issue de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et

du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012.Cette révision était rendue d’autant plus nécessaire car l’article L.581-14-3 du Code de l’environnement dispose que les

réglementations spéciales en vigueur à la date de publication de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 ne pouvaient rester

valables que pour une durée maximale de dix ans et six mois à compter de cette date, soit jusqu’au 12 janvier 2021.

Or, la Commune n'ayant pas mené à son terme la procédure de révision du règlement local de publicité avant cette date, le

règlement adopté le 27 septembre 2004 ainsi que sa procédure de révision s'avèrent aujourd’hui caducs. C’est pourquoi, M.

le Maire propose au Conseil Municipal d'abandonner la procédure de révision du règlement local de publicité prescrite par la

délibération du Conseil Municipal n°013/2013 du 25 mars 2013 et d’abroger ladite délibération.

Olivier BIAGGI ajoute que, dans le cas où Commune souhaiterait de nouveau disposer d’une règlementation locale en matière

de publicité, le Conseil Municipal devra lancer une procédure d'élaboration d’un nouveau règlement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas, adopté par un arrêté du Maire en date du 27 septembre 2004 et

devenu caduc le 13 janvier 2021 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°013/2013 du 25 mars 2013 portant prescription de la révision du règlement local de

publicité de la Commune d’Orliénas ;

Cyrille DECOURT demande quelle règle s’appliquera sur le territoire communal tant que le nouveau règlement n'aura pas été

élaboré, sachant que le règlement précédent est caduc.

Olivier BIAGGI répond que c’est le règlement national de publicité qui s’appliquera durant cette période. Il ajoute que toute

publicité, enseigne et préenseigne qui aura été installée pendant cette période et qui ne respectera pas le nouveau règlement

qui sera mis en place devra être enlevée dans un délai de 2 ans.

Thierry BADEL demande si la Commune pourra bénéficier de l’appui des services de l'Etat pour d'élaboration d’un nouveau

règlement.

Olivier BIAGGI répond que les services de la Préfecture nous accompagneront dans cette démarche et que contact a déjà été

pris avec la personne en charge de ces dossiers à la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- _ Décide d'abandonner la procédure de révision du règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas prescrite par la

délibération du Conseil Municipal n°013/2013 du 25 mars 2013 ;

- Décide d’abroger la délibération du Conseil Municipal n°013/2013 du 25 mars 2013 portant prescription de la révision du

règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas ;

- Charge M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération ainsi que toutes les mesures d’information, de publication

et d'affichage nécessaires.

2. Prescription de l'élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune

d'Orliénas :

Olivier BIAGGI rappelle au Conseil Municipal que le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes est un arrêté

municipal qui a pour but d’adapter la règlementation nationale en matière d'affichage publicitaire (Code de l’Environnement)

aux circonstances locales, et ce, dans le but de protéger le cadre de vie et de réduire les nuisances visuelles et la consommation

énergétique des dispositifs publicitaires.

Le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas a été adopté par un arrêté du

Maire en date du 27 septembre 2004.

Depuis, la règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été modifiée par la Loi n°2010-

788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (ENE) et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

modifié qui a notamment introduit de nouvelle restrictions (règles de densité, diminution de surfaces...). Dans ce cadre, l’article

L.581-14-3 du Code de l’environnement dispose que les réglementations spéciales en vigueur à la date de publication de la loi

n°2010-788 du 12 juillet 2010 restent valables jusqu'à leur révision ou modification et pour une durée maximale de dix ans et

six mois à compter de cette date, soit jusqu’au 12 janvier 2021.

Aucune procédure de révision du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas

n'ayant pu être menée à son terme avant cette date, le règlement adopté le 27 septembre 2004 s'avère aujourd’hui caduc.

Aussi, la Commune d’Orliénas ayant pour objectif de maitriser sur son territoire la densité des enseignes, publicités,

préenseignes et leurs formats, elle entend mettre en place un nouveau règlement local de publicité, des enseignes et des préenseignesLe règlement précédent, s’il est désormais caduc, a toutefois donné entière satisfaction dans son application. Il a notamment

permis l'interdiction de la publicité dans le centre historique ainsi que dans les hameaux et a permis d’opérer une dé-

densification des publicités et préenseignes dans le quartier des sept chemins où ce type de dispositif restait admis. Ce

règlement a ainsi abouti, sur la Commune, à une réduction globale du nombre et de la surface des publicités, enseignes et

préenseignes ainsi qu’à une homogénéisation des caractéristiques des enseignes. Le nouveau règlement va donc reprendre

l'essentiel des prescriptions techniques de l’ancien règlement en y intégrant les nouvelles dispositions de la réglementation

nationale.

L'élaboration du nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes sur la Commune d’Orliénas aura donc

pour objectifs :

- _D'’adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des spécificités

propres à la Commune et à son cadre de vie ;

- De limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;

- De réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;

- De réduire l’impact visuel de là publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages ;

- De limiter l'impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes

lumineuses et numériques.

Olivier BIAGGI précise que l’article L.581-14 du Code de l'Environnement dispose que « l'établissement public de coopération

intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du

territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux

articles L. 581-9 et L. 581-10 ». Aussi, la Commune d’Orliénas n'ayant pas transféré la compétence urbanisme à la Communauté

de Communes du Pays Mornantais, elle est donc bien compétente pour élaborer ce règlement.

Par ailleurs, Olivier BIAGGI indique que l’article L.581-14-1 du Code de l’Environnement dispose que « Le règlement local de

publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans

locaux d'urbanisme définies au titre V du livre ler du code de l'urbanisme ». Ainsi, il est nécessaire, dans le cadre de la procédure

d'élaboration de ce nouveau règlement, de définir des modalités de concertation, conformément à l’article L.300-2 du Code

de l'Urbanisme.

Aussi, dans le cadre de la procédure d’élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la

Commune d’Orliénas, Olivier BIAGGI propose de fixer les modalités de concertation suivantes :

- Ouverture et mise à disposition d’un registre dans le but de recueillir les observations du public ;

- Information des habitants et des professionnels par la publication d’avis ou d'articles sur le site internet de la Commune

et dans le magazine municipal ;

-_ Tenue d’une réunion publique d’information et d'échanges ;

- Tenue d’une réunion technique pour échanger et débattre sur le diagnostic de la situation et sur les orientations du

nouveau règlement. Cette réunion sera annoncée sur le site internet de la Commune et pourra permettre à toute

personne, tout organisme et association compétents en matière de paysage, de publicité, d'aménagement du territoire,

d'habitat et de déplacement d’y participer, après une demande adressée à M. le Maire.

Olivier BIAGGI ajoute en outre que, conformément à l’article L581-14-1 du Code de l'Environnement, « le maire peut recueillir

l'avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et

préenseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements, y

compris, le cas échéant, des collectivités territoriales des Etats limitrophes ».

Olivier BIAGGI précise qu’un bilan de la concertation sera présenté en Conseil Municipal avant que ce dernier arrête le projet

de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prescrire l’élaboration du règlement local de la publicité, des

enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et, notamment, ses articles L.153-11 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Environnement et, notamment, ses articles L581-14 et suivants ;

Vu le règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas, adopté par un arrêté du Maire en date du 27 septembre 2004 et

devenu caduc le 13 janvier 2021 ;

Vu la procédure de révision du règlement local de publicité de la Commune d’Orliénas, prescrite par la délibération du Conseil

Municipal n°013/2013 du 25 mars 2013 et abandonnée par la délibération du Conseil Municipal n°017/2021 en date du 28 avril

2021;Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°047/2017 du 11

décembre 2017 et modifié par la délibération du Conseil Municipal n°016/2019 du 15 avril 2019 :

Avant de passer au vote, Olivier BIAGGI rappelle que la procédure d’élaboration d’un règlement local de la publicité, des

enseignes et préenseignes, est comparable à la procédure d'élaboration d’un plan local d'urbanisme.

Thierry BADEL précise que dans le cas du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, il faut toutefois porter

une attention particulière aux professionnels de l'affichage.

Anne-Sophie LORIDAN demande s’il n’y aura qu’une réunion publique et si cela sera suffisant étant donné la durée de la procédure, environ 10 mois.

Olivier BIAGGI répond qu'il y aura bien une seule réunion publique, laquelle devrait avoir lieu fin mai/début juin, et que cela

sera suffisant car la procédure d'élaboration du règlement prévoit également la tenue d’une enquête publique d’une durée

d’un mois, au cours de laquelle chaque habitant et professionnel qui le souhaïite pourra faire part à un commissaire enquêteur

de ses questions, remarques ou doléances sur le projet de règlement envisagé par la Commune.

Olivier BIAGGI ajoute que, parallèlement à cette procédure d’élaboration d’un nouveau règlement, un travail de définition des

zones d'agglomération va être réalisé, notamment au niveau des hameaux, afin que le territoire de la Commune puisse être

mieux identifié par ceux qui s’y rendent ou qui le traversent.

Cyrille DECOURT indique que les services du Département ont implanté par erreur un panneau de sortie d'agglomération de la

Commune de Vourles sur le territoire de la Commune d’Orliénas. Aussi, il souhaite savoir ce que la Commune compte faire.

Olivier BIAGGI répond que la Commune va le signaler aux services du Département et leur demander d’enlever ce panneau.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de prescrire l'élaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant

l’ensemble du territoire de la Commune d’Orliénas ;

- Définit, comme exposé ci-avant, les objectifs et les modalités de concertation qui seront mis en œuvre au cours de

l'élaboration de ce nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes ;

-__ Précise que, conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage

en Mairie d’Orliénas durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal

diffusé dans le département ;

- Précise que, conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera

notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme ;

- Charge M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération ainsi que toutes les mesures d’information, de publication

et d'affichage nécessaires.

3. Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) :

Olivier BIAGGI rappelle que, soucieux de la cohérence du développement de son territoire et désireux d'apporter des solutions

de logements adaptées aux différentes étapes de la vie, le Conseil Municipal a, par la délibération n°016/2021 en date du 31

mars 2021, approuvé l'intention de la Commune d’Orliénas de réaliser des projets d’habitats pour les personnes âgées et des

projets d’habitats sociaux dans le secteur de la rue des Veloutiers et, notamment, sur les parcelles de terrain cadastrées à la

section AM sous les numéro 22, 23 et 182.

Or, Olivier BIAGGI indique que la Commune a été destinataire de deux déclarations d’intention d’aliéner concernant la cession

par leurs propriétaires respectifs des parcelles de terrains précitées :

- Une déclaration d'intention d’aliéner concernant la parcelle de terrain bâtie n°AM182, sise au n°377 de la rue des

Veloutiers, d’une surface de 1 310 m° et propriété de Mmes Carole et Claude COLLET, avec un prix de vente fixé à

425 000,00 € ;

- Une déclaration d'intention d’aliéner concernant les parcelles de terrain bâties n°AM22 et AM23, sises au n°413 de la rue

des Veloutiers et à Villacroz, d’une surface respective de 315 m? et 579 m? et propriétés de M. Jean VIALLE, avec un prix

de vente fixé à 398 000,00 €;

Ces trois parcelles sont situées en zone U du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Orliénas et entrent, à ce titre, dans le

champ d'application du droit de préemption urbain institué par la délibération du Conseil Municipal n°048/2017 du 11 décembre 2017.

Au vu de son intention de réaliser des projets d’habitats sur ces trois parcelles, la Commune possèderait un intérêt certain à

exercer son droit de préemption urbain sur celles-ci.

Jean-Michel ARPI ajoute que ces parcelles de terrain étant situées en bordure de la rue des Veloutiers, la Commune possède

également un intérêt à les acquérir afin de réaliser des aménagements permettant de pacifier la circulation dans ce secteur.

Olivier BIAGGI ajoute que des aménagements pourraient également être envisagés à l’intérieur de ces parcelles afin de faciliter

la mobilité et, notamment, les modes de déplacements doux vers le centre-bourg.Aussi, Olivier BIAGGI indique que dans le cadre de la réalisation de tels projets d’habitats, la Commune peut faire appel à

l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (l'EPORA). L'EPORA est un établissement public foncier qui a notamment

pour missions d'aider les collectivités territoriales à mettre en place des stratégies et des interventions foncières afin de

mobiliser du foncier en faveur de projets locaux, de favoriser le développement durable et de lutter contre l’étalement urbain.

Dans ce cadre, l’'EPORA peut assurer pour le compte des collectivités l’acquisition et le portage de foncier par le biais,

notamment, de l’exercice du droit de préemption urbain qui peut lui être délégué par les collectivités.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à

l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (l’'EPORA) à l’occasion de l’aliénation des parcelles de terrain bâties

cadastrées à la section AM sous les numéro 22, 23 et 182.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et, notamment, ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-2, L.213-3, R.211-1 et suivants, et

R.213-1;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°047/2017 du 11

décembre 2017 et modifié par la délibération du Conseil Municipal n°016/2019 du 15 avril 2019 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°048/2017 du 11 décembre instaurant le champ

d'application du droit de préemption urbain sur le territoire communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°016/2021 en date du 31 mars 2021 approuvant l'intention

de la Commune d'Orliénas de réaliser des projets d’habitats pour les personnes âgées et des projets d’habitats sociaux dans le

secteur de la rue des Veloutiers ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie d’Orliénas le 18 mars 2021, concernant l'aliénation d'une parcelle de

terrain bâtie appartenant à Mmes Carole et Claude COLLET, sise au n°377 de la rue des Veloutiers à Orliénas (cadastrée AM182

pour une surface de 1 310 m2}, pour un montant de 425 000,00 €.

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie d’Orliénas le 26 mars 2021, concernant l'aliénation de deux parcelles de

terrain bâties appartenant à M. Jean VIALLE, sises au n°413 de la rue des Veloutiers et au lieu-dit Villacroz à Orliénas (cadastrées

AM?22 et AM23 pour des surfaces respectives de 315 m? et 579 m2), pour un montant total de 398 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

(l'EPORA) à l’occasion de l’aliénation des parcelles de terrain bâties cadastrées à la section AM sous les numéro 22, 23 et

182, et ayant fait l’objet des déclarations d'intention d’aliéner suscitées ;

- Charge M. le Maire de notifier la présente délibération à l'EPORA, aux souscripteurs desdites déclarations d'intention

d’aliéner ainsi qu’à M. le Préfet du Rhône.

4. Transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) » à la Communauté de Communes du Pays

Mornantais :

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », et, notamment, son

article 136 I! ;

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures

de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°047/2017 du 11

décembre 2017 et modifié par la délibération du Conseil Municipal n°016/2019 du 15 avril 2019 :

Olivier BIAGGI rappelle que la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi «

ALUR » a entériné le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière de planification urbaine locale (Plan Local

d'Urbanisme ou Carte Communale) aux communautés de communes et communautés d'agglomération.

Cette Loi avait toutefois prévu, dans son article 136, la possibilité pour les communes membres de s'opposer à ce transfert

avant le 27 mars 2017 par la mise en œuvre d’une minorité de blocage (au moins 25 % des communes, représentant au moins

20 % de la population). Les conditions de majorité nécessaires pour refuser le transfert ayant été réunies à l’époque, le transfert

de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) » (PLUI) ne s’est pas opéré en faveur de la COPAMO au 27

mars 2017.

Ce même article prévoyait par ailleurs que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ne disposeraient pas

de la compétence PLUI à cette date, deviendraient compétents de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du

président de l'EPCI suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1° janvier 2021.Le même mécanisme d'opposition au transfert de la compétence était possible dans les trois mois précédant cette date : ainsi

entre le 1°’ octobre et le 31 décembre 2020, les communes membres d’un EPCI qui n’était pas encore compétent, pouvaient

s'opposer à ce transfert et si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposaient, ce transfert de compétence n'avait pas lieu.

La Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures

de gestion de la crise sanitaire ainsi que la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, ont

respectivement reporté la date du transfert de la compétence au 1° juillet 2021 en l’absence d'opposition, et validé la période

laissée pour s'opposer à ce transfert du 1° octobre 2020 au 30 juin 2021, dans les mêmes conditions de calcul pour la minorité

de blocage.

l'est précisé qu'en cas d'opposition au transfert au 1° juillet 2021, dans les conditions évoquées ci-dessus, l'EPCI pourra décider

de se doter ultérieurement de cette compétence à tout moment, de manière volontaire, par délibération de son conseil

communautaire. Dans ce cas, les communes conserveront la possibilité de s'opposer en délibérant dans les trois mois suivant

la décision de l’intercommunalité, avec toujours la règle minimale d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20

% de la population. Une fois le transfert de cette compétence effectué, il devient définitif et il ne sera plus possible de la

restituer aux communes.

Olivier BIAGGI indique que la Commune d’Orliénas aurait très bien pu ne pas délibérer sur ce point, car, au niveau des

Communes de la COPAMO, la minorité de blocage à déjà été atteinte et la compétence ne sera donc pas transférée à la

Communauté de Communes. Néanmoins, il lui semblait intéressant que ce sujet soit abordé et qu’une réflexion soit engagée

dès maintenant sur ce transfert qui reviendra à l’ordre du jour dans quelques années.

Laurent DELABIE est tout à fait d'accord avec Olivier BIAGGI. || pense qu’il faut initier le débat dès maintenant avec les autres

Communes afin de préparer ensemble le futur transfert de cette compétence.

Alain ZUCCA demande pourquoi les autres Communes s'opposent à ce transfert de compétence.

Olivier BIAGGI répond que certaines Communes ont peur qu’un PLU intercommunal ne tienne pas compte de la diversité des

territoires communaux et d’autres Communes craignent de perdre le contrôle du développement de leur centre-bourg.

Thierry BADEL indique que les Communes ne perdront pas tous leurs pouvoirs en cas de transfert de cette compétence, car les

Maires resteront compétents pour délivrer les permis de construire.

Anne-Sophie LORIDAN est favorable au transfert de cette compétence à la COPAMO, mais se demande comment autant de

Communes vont parvenir à travailler ensemble sur un PLU intercommunal. Le travail à réaliser lui paraît titanesque.

Thierry BADEL répond qu'il faudra au préalable que les Communes et la Communauté de Communes aient défini ensemble un

protocole de travail.

Anne-Sophie LORIDAN demande quelle sera la prochaine échéance en cas d'opposition à ce transfert de compétence.

Olivier BIAGGI indique que la prochaine échéance interviendra lors du renouvellement des Conseils municipaux et

communautaires en 2026. Aussi, il est possible qu’à cette date, le transfert de cette compétence devienne automatique et que

les Communes ne puissent plus s'y opposer.

Marilyne SEON pense que c’est une raison de plus pour commencer à travailler dès aujourd’hui sur ce transfert de compétence.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se déclarer favorable au transfert de la compétence « Plan local

d'urbanisme intercommunal (PLUI) » à la Communauté de Communes du Pays Mornantais, et ce, aux motifs suivants :

Considérant que l'échelle intercommunale semble la plus adaptée pour mener à bien une planification urbaine intégrant

les problématiques de transports, d’habitat, d’activité économique, de voiries et réseaux et de collecte des déchets,

lesquelles relèvent déjà, pour tout ou partie, de la compétence de la Communauté de Communes et font déjà l’objet de

documents intercommunaux de planification (PLH, schéma directeur de la voirie...) :

Considérant que le plan local d'urbanisme est un élément majeur de la politique de développement durable d’un territoire

et qu'une telle politique se doit d’être envisagée à l'échelle intercommunale ;

- Considérant que le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) » à la Communauté de

Communes est inéluctable est qu'il convient dès à présent de s’y préparer et de l’organiser activement, notamment en ce

qui concerne les modalités de sa gouvernance ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Se déclare favorable au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) » à la Communauté de

Communes du Pays Mornantais ;

- Autorise M. le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais.

5. Acquisition de parcelles de terrain rue des Veloutiers :

Nathalie CHARTOIRE rappelle au Conseil Municipal que la Commune était convenue avec l’aménageur du projet immobilier

situé au n°410 de la rue des Veloutiers, à savoir la société AX'HOME, que cette dernière rétrocéderai gracieusement, au terme

6des travaux, la propriété des parcelles de terrain accueillant l’ensemble des voiries de desserte du projet ainsi qu’une partie

des places de stationnement du projet.

La rétrocession de ces parcelles doit permettre, à terme, d'intégrer ces voiries et places de stationnement dans le domaine

public communal et de finaliser le cheminement piétonnier entre la rue des Veloutiers et le Chemin de la Conchette.

Aussi, les travaux d'aménagement du projet immobilier touchant à leur terme et les parcelles de terrain ayant été divisées et

bornées, Olivier BIAGGIi propose au Conseil Municipal d'acquérir gracieusement auprès de la société AX’HOME les parcelles de

terrain n°AM523 (13 m2), AM524 (12 m2), AM525 (11 m2), AM526 (11 m°), AM527 (11 m2), AM528 (11 m2), AM529 (12 m°), AM530 (12 m?), AM531 (19 m°), AM532 (13 m°}, AM536 (13 m°), AM537 (13 m°), AM538 (20 m2), AM 541 (14 M2}, AM546 (780 m?) et AM547 (134 m?). En outre, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Thierry BADEL indique qu'il est pour la rétrocession à la Commune des espaces publics du projet et des places de stationnement

situées le long de la voie. En revanche, il pense que la rétrocession des places de stationnement situées à l’intérieur du projet

va poser des problèmes à la Commune, car des places de stationnement public vont se retrouver mélangées avec des places

de stationnement privées.

Nathalie CHARTOIRE répond qu’au contraire cela pourrait s'avérer pratique pour la Commune, car les places de stationnement

qui sont rétrocédées à la Commune sont celles qui sont situées à proximité des espaces verts, dont l’entretien sera à la charge

de la Commune. En outre, cela va permettre à la Commune de bénéficier de places de stationnement ouvertes au public sur

ce site.

Lucie CHARMION demande si, lorsqu'il faudra refaire le revêtement des voies et des places de stationnement, les propriétaires

des places de stationnement privées participeront au coût des travaux.

Olivier BIAGGI répond que les places de stationnement privées sont en réalité des box et, qu’à ce titre, elles ne nécessiteront

pas de travaux de réfection des revêtements.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d'acquérir à titre gracieux les parcelles de terrain n°AM523 (13 m2), AM524 {12 m2), AM525 (11 m2), AM526 (11

m?), AM527 (11 m°), AM528 (11 m2), AM529 (12 m?), AM530 (12 m°), AM531 (19 m2), AM532 (13 m2}, AM536 (13 m°),

AM537 (13 m?), AM538 (20 m°?), AM 541 (14 M2), AM546 (780 m?) et AM547 (134 m2), propriétés de la société AX'HOME ;

- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront

pris en charge par la Commune ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

6. Instauration d'aides financières à l’acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie :

Guillaume FREMIOT rappelle que la Commune d’Orliénas s’est engagée à travers sa feuille de route « Orliénas, commune

durable » dans une démarche de préservation des ressources naturelles, dont la ressource en eau. Cette démarche complète

les actions globales pour la gestion de la ressource en eau menées par le Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de

gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA), dont la Commune fait partie.

Afin d'associer les habitants à cet engagement, il est proposé de promouvoir les systèmes de récupérateurs d'eaux pluviales

pour un usage domestique {hors consommation alimentaire) en instaurant des aides financières à leur acquisition.

Ces aides financières seront attribuées aux particuliers selon les modalités et conditions suivantes :

- Ces aides concernent l’acquisition d'équipements de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 300 litres minimum

(cuves) et de leurs accessoires éventuels {kit de raccordement, robinet, filtres, pompe) ;

- Les aides financières s'élèvent à 50 % du montant TTC de l'équipement de récupération d’eau de pluie et sont plafonnées

à 50€;

- Les aides sont limitées à un équipement de récupération d’eau de pluie par foyer ;

- Les aides sont destinées uniquement aux particuliers domiciliés sur la Commune d’Orliénas pour des équipements

installés sur le territoire de la Commune d’Orliénas ;

- Les équipement de récupération d’eau de pluie acquis devront se trouver sur la propriété de l’usager qui en fait la

demande ; la Commune se réservant le droit de se rendre sur place pour vérifier la présence de ces équipements ;

- Seuls les équipement de récupération d’eau de pluie acquis à compter du 29 avril 2021 peuvent ouvrir droit à une aide :

- Les aides sont versées aux particuliers sur présentation :

o D'une facture acquittée et établie au nom et à l’adresse du demandeur, comportant le montant des équipements

acquis, la date de paiement, le nom et l’adresse du professionnel et le descriptif du matériel (volume du

récupérateur et accessoires éventuels) ;

o D'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;o D'une fiche de demande d'aide financière dûment complétée.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'instaurer, à compter du 29 avril 2021, des aides financières à

l'acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie, dans les conditions et modalités d’attribution proposées ci-avant.

Thierry BADEL demande si l’aide pourrait être limitée aux achats justifiés par une facture de moins de 6 mois.

Guillaume FREMIOT pense qu'il n’est pas nécessaire de mettre en place une telle limitation. Il ajoute que le dispositif doit être

simple et incitatif afin qu’il puisse avoir le plus d'impact possible sur la préservation de la ressource en eau.

Cyrille DECOURT demande ce qu’il se passera si la Commune reçoit plus de demandes que de crédits prévus au budget.

Guillaume FREMIOT répond qu'il sera proposé au Conseil Municipal de modifier le budget pour répondre à ces demandes.

Olivier BIAGGI ajoute que cette aide peut inciter les gens qui hésitent à s’équiper à acquérir un tel dispositif.

Anne-Sophie LORIDAN demande comment a été fixé le montant plafond de l’aide à 50 €.

Guillaume FREMIOT répond que ce montant a été calculé sur la base des prix du marché, sachant qu’un récupérateur d’eau de

pluie classique coûte aux alentours de 100 € TTC.

Lucie CHARMION demande si la capacité minimale de 300 litres a été déterminée comme étant le minimum acceptable.

Guillaume FREMIOT répond que oui, car en-dessous de cette capacité, un récupérateur s'avère trop petit pour récupérer

suffisamment d’eau à réutiliser.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- instaure, à compter du 29 avril 2021 et dans le respect les conditions et modalités d'attribution indiquées ci-avant, des

aides financières à l’acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie ;

- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune.

7. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Centre de vaccination du Pays Mornantais : la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beauvallon, en partenariat avec la COPAMO

et avec le soutien de l’ensemble des Communes du Territoire, a ouvert le 12 avril dernier un centre de vaccination à la salle

des Varennes de Beauvallon. À partir du 3 mai, ce centre sera ouvert 5 jours % par semaine et pourra proposer jusqu’à 1 300

doses de vaccin par semaine. Les personnes éligibles au vaccin (actuellement, les personnes âgées de moins de 55 ans à très

haut risque, les personnes âgées de 55 ans et plus, le personnel médical et les professionnels du monde médico-social) peuvent

prendre rendez-vous en ligne directement sur la plateforme www.doctolib.fr. En cas de difficultés pour s'inscrire, elles peuvent

s'adresser à l’accueil des mairies du Pays Mornantais. La vaccination étant un travail de longue haleine et impliquant une

organisation lourde, tous les bénévoles sont les bienvenus.

Il est à noter que chaque centre de vaccination à son propre règlement. Celui de Beauvallon demande un certificat d'éligibilité

pour vérifier que la personne est en mesure de recevoir le vaccin. Cela permet de garantir une fluidité dans le centre car, en

l’absence de ce certificat, une consultation médicale sur place est nécessaire. Sachant qu'il n’y a que 2 médecins présents sur

place, l'absence de certificat peu considérablement ralentir le rythme de la vaccination.

Cérémonie du 8 mai : la cérémonie se déroulera à 11h. La présence du public dépendra de l’évolution des mesures sanitaires.

Guillaume FREMIOT :

Développement durable :

- Inventaire naturaliste de la faune et de la flore sur le territoire de la Commune : dans le cadre de la préparation de son

diplôme en génie biologique, Geoffrey ROUQUIER effectue du 12 avril au 18 juin 2021 un stage encadré par l'association

environnementale NATURAMA afin d’actualiser l'inventaire naturaliste de la faune et de la flore sur le territoire communal.

Ce travail doit servir de base à la consultation des entreprises pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale,

lequel atlas permettra de déployer des actions pédagogiques et de sensibilisation à la biodiversité (formation de personnes

au recensement de la faune et de la flore, cartographie des corridors écologiques, prévention sur les impacts sur la

biodiversité des aménagements futurs ..).

- Troc de plante : un troc de plantes aura lieu le samedi 1° mai sur le marché d'Orliénas et se poursuivra jusqu'au 23 mai à la

bibliothèque municipale.

Marilyne SEON :

Action Sociale :

- Logements social : l'OPAC du Rhône a laissé la Commune proposer des candidats pour les 3 logements sociaux qui vont être

livrés prochainement dans l'immeuble du centre-bourg. La Commission d’attribution de ces logements aura lieu

prochainement.- Collecte solidaire : à la demande d'Emmaüs Mornant, les 11 communes de la COPAMO vont participer à l’organisation d’une

grande collecte solidaire. La demande d'Emmaüs est motivée par l'augmentation importante du nombre de bénéficiaires

de cette collecte ainsi que par l'annulation de sa grande collecte nationale du fait de la crise sanitaire. Cette collecte devrait avoir lieu sur les mois de mai et/ou juin.

Communication :

- Siteinternet : le travail de refonte du site se poursuit. La nouvelle arborescence est presque terminée.

- Le Petit Lien : un petit lien spécial jeunes sera distribué courant juin.

- Le Lien : le 2°" numéro de l’année du magazine municipal a été distribué mi-avril. Il comprenait notamment un appel à

recensement des artisans, afin de mettre à jour l'annuaire communal et également de répondre à une demande de la

COPAMO.

Patrimoine :

- Agueduc: l'étude diagnostic des vestiges de l’aqueduc romain du Gier situés sur la Commune d’Orliénas débutera

probablement au cours du mois de juin.

- Fondation du Patrimoine : une rencontre a eu lieu avec M. FOURMAUX de la Fondation du Patrimoine au sujet du projet

de valorisation des vestiges de l’Aqueduc.

- Printemps des Cimetières : cette manifestation aura lieu les 21, 22 et 23 mai prochain sous la forme d’une visite libre du

cimetière, lequel sera agrémenté d’anecdotes, de panneaux d'informations sur la vie d'anciens habitants de la Commune

ou sur des détails architecturaux du cimetière.

Culture : la COPAMO travaille sur l’organisation de mini-concerts (avec un public de 50 à 100 personnes) qui auraient lieu sur

5 Communes de son territoire au cours du mois d'août. Ces concerts auraient lieu dans des endroits atypiques ayant un

caractère historique et patrimonial. Orliénas s’est portée candidate pour recevoir un de ces mini-concerts.

Vie associative / Animations :

- Marché de créateurs : l'association ORLIENOUBA et la Commune organisent un marché de créateurs, ouverts aux amateurs

et aux professionnels, qui aura lieu le 1° week-end du mois de juillet. Informations et inscriptions auprès de l’association :

orlienouba.orlienas@gmail.com.

- 14 juillet : les festivités du 14 juillet sont en cours de préparation et dépendront de la situation sanitaire.

- Echo des associations : la Commune va travailler sur la mise à jour de l’écho des associations.

Laurent DELABIE :

Restauration scolaire : dans le cadre de la consultation des entreprises pour l'attribution du marché de restauration scolaire

pour la période 2021-2024, la Commune a reçu 5 offres. Un 1° classement des offres a été effectué et les 3 candidats ayant

remis les meilleurs offres ont été conviés à des auditions qui auront lieu le vendredi 7 mai.

Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes : la mission de programmation se poursuit.

Un recueil des besoins a été réalisé auprès des utilisateurs au cours des mois de février et mars et des ateliers participatifs

ouverts aux habitants ont eu lieu le 26 avril. La synthèse des besoins sera présentée au comité de pilotage de la mission au

cours du mois de mai.

jeunes : l'adresse mail jeunes@orlienas.fr commence à récolter ses premiers messages d'inscription pour l'évènement en plein

air organisé avec Enfance Pays Mornantais qui aura lieu le 29 mai prochain.

Aînés : dans le cadre de la venue à Orliénas du député de la circonscription, M Jean-Luc FUGIT, une rencontre a été organisée

avec des représentants de l’association ORTELI.

Périscolaire : suite à la décision d'ouverture d’une 6%" classe à l’école élémentaire à la rentrée scolaire prochaine, la Commune

travaille activement sur l’organisation de nouveaux espaces d'accueil pour le service périscolaire.

Nathalie CHARTOIRE :

Urbanisme :

- Requalification du centre-bourg : les travaux de la 3°" phase de requalification du centre-bourg sont en cours et devraient

se terminer fin mai, avec un retard de 15 jours sur le planning initial à cause de travaux supplémentaires à réaliser sur

l'immeuble. Les travaux d’enrobé sur la rue du Chater et les places de stationnement seront réalisés le mercredi 5 mai,

afin de gêner le moins possible la circulation.- Projet immobilier « Nature et Sens » : les travaux de ce projet immobilier, situé dans le prolongement du parking de la

Forge, devraient débuter au mois de mai. Un permis de construire modificatif est en cours d’instruction pour ce projet. ||

concerne principalement la collecte des déchets du site.

Mobilité : Une étude de rabattement a été lancée par la COPAMO. L'objectif de cette étude est de trouver des solutions de

rabattement vers les pôles d'échange multimodaux des territoires voisins (les gares SNCF de Brignais, Givors et Rive de Gier,

la station de métro d’Oullins et la future station de métro de Saint Genis Laval dont la mise en service est prévue pour 2023).

Cette étude s'organise en 3 phases :

o Phase 1 : état des lieux des besoins et des enjeux en termes de mobilité (qui vient de se terminer) ;

o Phase 2 : proposition de scénarii d'organisation de rabattement (en cours) ;

o Phase 3 : approfondissement d'un scénario et de sa mise en œuvre, aménagements à réaliser et évaluation financière.

Cédric BOURGUIGNON :

Voirie :

- Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la

route du Paradis : une réunion a eu lieu avec les concessionnaires de réseaux afin de recenser leurs besoins et ainsi de

coordonner les interventions de chacun. Une rencontre a également eu lieu avec les riverains du chemin du Grand Champ

afin d'évoquer le réseau d'irrigation les desservant et passant actuellement dans les conduits d’eaux pluviales. Une réunion

publique aura lieu le 17 mai afin de présenter aux habitants les différentes scénari de requalification du carrefour et de ses abords.

- Schéma directeur de la voirie de la COPAMO : une 1°" réunion de travail a eu lieu à la COPAMO au sujet de l’actualisation

du Schéma directeur de la voirie pour la période 2022/2026.

Travaux d'enfouissement ENEDIS: dans le cadre de l’enfouissement de la ligne haute tension chemin des Esses et route de

Trêve de Gain, l’entreprise ENEDIS et son prestataire ont excavés des déchets issus d’une ancienne décharge située au niveau

de Combe Robert. Conformément à la règlementation, l'évacuation et le traitement de ces déchets excavés seront pris charge

par l’entreprise ENEDIS. Il est toutefois précisé que ces déchets ne contiennent aucun hydrocarbure et qu’en conséquence,

aucune pollution du sol n’est à déplorer.

Syndicat Mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) : le SYSEG travaille sur la création d’un bassin d’orage de 1000 m°

afin de stocker les eaux usées en cas de violents orages. Ce bassin serait situé sur un terrain situé au hameau des Sept Chemins.

La séance est levée à 22h40.

Orliénas, le 28 avril 2021.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

+: DAVOINE Olivier BIAGGI

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