Conseil Municipal - seance du 15 juillet 2021

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Conseil Municipal - seance du 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 15 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2021

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Date de convocation :

7 juillet 2021

Date d’affichage :

21 juillet 2021

LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Cédric

BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Brigitte BERT, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,

Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL,

Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Alain ZUCCA, Cyrille DECOURT.

Pouvoirs: Laurent DELABIE donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, Nathalie CHARTOIRE

donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine KLADO.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Bilan de la concertation et arrêt du projet de règlement local de la publicité, des enseignes et

préenseignes de la Commune d’Orliénas ;

2. Mise en place d’une convention de veille et de stratégie foncière avec l'EPORA et la COPAMO ;

3. Renoncement à l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements

recevant du public ;

4. Mise en place d’un bail commercial pour le local situé au n°17 de la place de l’église ;

5. Recours à un contrat d'apprentissage ;

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité ;

7. Recrutement d’un vacataire ;

8. Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune ;

9. Subventions aux associations ;

10. Mise en place d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires ;

11. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2021 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 19 mai 2021.1. Bilan de la concertation et arrêt du projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la

Commune d’Orliénas :

Olivier BIAGGI rappelle que par la délibération n°018/2021 en date du 28 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire

l'élaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant l’ensemble du territoire

de la Commune d’Orliénas.

Vincent LECOCQ rappelle que l'élaboration de ce nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes avait

pour objectifs :

- D'adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des

spécificités propres à la Commune et à son cadre de vie ;

De limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;

- De réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;

De réduire l’impact visuel de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages ;

- De limiter l'impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes

lumineuses et numériques.

Vincent LECOCQ rappelle également que, dans le cadre de la procédure d’élaboration du nouveau règlement local de la

publicité, des enseignes et préenseignes, il avait été fixé les modalités de concertation suivantes :

- Ouverture et mise à disposition d’un registre dans le but de recueillir les observations du public;

- Information des habitants et des professionnels par la publication d'avis ou d'articles sur le site internet de la

Commune et dans le magazine municipal ;

- Tenue d’une réunion publique d’information et d'échanges ;

- Tenue d’une réunion technique pour échanger et débattre sur le diagnostic de la situation et sur les orientations du

nouveau règlement. Cette réunion a été annoncée sur le site internet de la Commune et pouvait permettre à toute

personne, tout organisme et association compétents en matière de paysage, de publicité, d'aménagement du

territoire, d'habitat et de déplacement d’y participer, après une demande adressée à M. le Maire.

Vincent LECOCQ présente l’état d'avancement de la procédure d’élaboration et indique que le projet de règlement local de la

publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas est désormais prêt à être arrêté par le Conseil Municipal,

celui-ci devant également tirer le bilan de concertation mise en place avec le public.

Vu le Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement et, notamment, ses articles L581-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et, notamment, ses articles L.103-2 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°018/2021 en date du 28 avril 2021 portant prescription

de l’élaboration du nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas et

définissant les modalités de la concertation avec le public ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire, laquelle concertation a pris la forme suivante :

e Mise à disposition du public d’un registre destiné à recevoir les observations du public, aux jours et heures d'ouverture

au public de la Mairie, et ce, de la date de publication de la délibération du Conseil Municipal n°018/2021 prescrivant

l'élaboration d’un nouveau règlement, à savoir le 30 avril 2021, et jusqu’à l’arrêt du projet de règlement. Aucune

observation écrite n’a été formulée dans ce registre.

° Affichage et mise à disposition, en Mairie et sur le site internet de la Commune, de la délibération n°018/2021 en date du

28 avril 2021 portant prescription de l'élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la

commune d’Orliénas ;

° Publication dans le journal Le Progrès d’un avis faisant mention de l’affichage et de la mise à disposition de la délibération

n°018/2021 en date du 28 avril 2021 portant prescription de l’élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes

et préenseignes de la commune d’Orliénas ;

e Informations mises en ligne sur le site internet de la Commune concernant la procédure d’élaboration du règlement, les

objectifs de cette élaboration, la tenue de la réunion publique d’information et d'échanges et la tenue de la réunion

technique ;

e Informations mises en ligne sur la page Facebook de la Commune concernant la tenue de la réunion publique

d’information et d'échanges ;

e Publication d’un article dans le magazine municipal « Le Lien d’Orliénas » paru en juillet 2021 sur l’élaboration d’un

nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes ;

e Affichage sur les panneaux d'informations communales afin d'informer le public de la tenue de la réunion publique

d’information et d'échanges ;+ Tenue de la réunion publique d’information et d'échanges le lundi 31 mai 2021 à 19h00 dans la Salle du Conseil de la

Mairie d’Orliénas ;

e Tenue de la réunion technique le vendredi 11 juin 2021 à 9h00 dans la salle de réunion de la Mairie d’Orliénas ;

° Tenue d’une réunion d’information et d'échanges sur le projet de règlement avec les personnes publiques associées, le

vendredi 2 juillet 2021 à 9h30 dans la salle de réunion de la Mairie d’Orliénas ;

Vu le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d'Orliénas, composé, notamment,

d’un rapport de présentation et d’un règlement ;

Considérant que le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas est

maintenant prêt à être transmis, pour avis, à l’ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7

et L132-9 du Code de l'Urbanisme ;

Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation mise en place dans le cadre de la procédure

d'élaboration du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas et d’arrêter le projet

de règlement, tel que présenté.

Marilyne SEON demande si, dans le cadre du nouveau règlement, les associations pourront conserver leurs modes d'affichage

actuels (banderoles, panneaux...) afin de signaler leurs manifestations. En effet, certaines associations ont fait part de leur

inquiétude à ce sujet.

Vincent LECOCQ répond que le nouveau règlement a été élaboré de façon à permettre aux associations de continuer à utiliser

leurs modes d'affichages actuels.

Olivier BIAGGI ajoute que le nouveau règlement conserve l’esprit du règlement qui était en vigueur de 2004 à 2021. || n’aura

donc pas d'impact sur l’affichage des associations.

Thierry BADEL demande si la publicité et les préenseignes seront interdites en-dehors du centre-bourg et du hameau des Sept-

chemins.

Vincent LECOCQ indique que les publicités et les préenseignes seront autorisées au hameau des Sept-chemins et seront

restreintes, voire interdites, au centre-bourg ainsi que dans les autres zones d'agglomération de la commune.

Thierry BADEL demande quelle sera la règle pour les hameaux {le Boulard, le Mont...).

Vincent LECOCQ indique que les hameaux seront considérés comme une agglomération et seront soumis aux même règles que

le centre-bourg.

Anne-Sophie LORIDAN demande comment les associations et les commerçants seront informés sur ce nouveau règlement.

Olivier BIAGGI indique que les commerçants seront informés du nouveau règlement quand ils déposeront une demande

d’enseigne en Mairie.

Marilyne SEON ajoute que la Commune fera une information particulière pour les associations à la rentrée de septembre.

Jean-Michel ARPI trouve dommage que les associations ne soient pas venues aux réunions mises en place par la Commune

dans le cadre de la concertation. Cela leur aurait permis de faire part de leur inquiétude et de contribuer activement à

l'élaboration du nouveau règlement.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _Décide de tirer le bilan de fa concertation mise en place dans le cadre de la procédure d'élaboration du règlement local de

la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

-__Décide d'arrêter le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, tel

qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Indique que la présente délibération ainsi que le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes

de la Commune d’Orliénas annexé à cette dernière seront transmis à M. Préfet du Rhône ;

- Indique que, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, le projet de règlement local de la publicité, des

enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas sera transmis pour avis aux personnes publiques associées

mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme ;

- Indique que, conformément à l’article L.581-14-1 du Code de l’environnement, le projet de règlement local de la publicité,

des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas sera transmis pour avis à la Commission départementale

compétente en matière de nature, de paysages et de sites ;

- Indique que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie d'Orliénas durant un mois ;

- Précise que le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, tel

qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public en Mairie d’Orliénas ;

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Mise en place d’une convention de veille et de stratégie foncière avec l’'EPORA et la COPAMO :

Olivier BIAGGI rappelle que, soucieux de la cohérence du développement de son territoire et désireux d'apporter des solutions

de logements adaptées aux différentes étapes de la vie, le Conseil Municipal a, par la délibération n°016/2021 en date du 31

mars 2021, approuvé l'intention de la Commune d'Orliénas de réaliser des projets d’habitats pour les personnes âgées et desprojets d’habitats sociaux dans le secteur de la rue des Veloutiers et, notamment, sur les parcelles de terrain cadastrées à la

section AM sous les numéros 22, 23 et 182.

Olivier BIAGGI rappelle en outre que, les trois parcelles suscitées ayant fait l’objet de déclarations d'intention d’aliéner de la

part de leurs propriétaires, le Conseil Municipal a, par la délibération n°019/2021 en date du 28 avril 2021, décidé de déléguer

l'exercice du droit de préemption urbain de la Commune à l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (| EPORA) afin

que ce dernier acquière ces trois parcelles pour le compte de la Commune.

Olivier BIAGGI rappelle que l’'EPORA a notamment pour missions d'accompagner les collectivités locales dans l'étude et la

définition de leurs stratégies de mobilisation foncière, dans la captation des opportunités foncières et dans la vérification de

l'économie et de la faisabilité des projets d'aménagement et d’habitats qu’elles poursuivent. Ainsi et dans le cadre des projets

d’habitats qu’elle souhaite développer, la Commune à la possibilité de charger l'EPORA d’assurer le portage foncier des terrains

acquis par préemption, de réaliser des études pré-opérationnelles et de programmation technique en vue de la réalisation des

projets identifiés, ainsi que de procéder à la recherche d’opérateurs à même de mener à bien la réalisation de ces projets.

Pour ce faire, il convient de mettre en place entre la Commune, l’EPORA et la Communauté de Communes du Pays Mornantais

(COPAMO), laquelle est compétente en termes de politique du logement sur le territoire, une convention de veille et de

stratégie foncière. Cette convention a notamment pour but de préciser les modalités d'intervention de l’EPORA, les obligations

de chacune des parties ainsi que le périmètre d’étude et de veille renforcée.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d’une convention de veille et de

stratégie foncière avec l’EPORA et la COPAMO, et ce, dans le cadre de la réalisation de projets d’habitats dans le secteur de la

rue des Veloutiers et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention. Olivier BIAGGI propose également au Conseil Municipal

de garantir à l'EPORA le rachat par la Commune, au terme du portage, des biens acquis par l’'EPORA dans le cadre de la

convention.

Olivier BIAGGI précise que, même si l’'EPORA va assurer le portage foncier de ces terrains pendant les quatre prochaines années,

il revient dès à présent à la Commune de travailler sur les projets d’habitats qui seront réalisés sur ces terrains.

Vincent LECOCQ demande quel doit être l’état d'avancement de ces projets à l’issu des quatre ans de portage.

Olivier BIAGGI répond qu’au bout de trois ans de portage, la Commune devra indiquer à l’'EPORA si des projets ont été identifiés.

Si c’est le cas, la Commune pourra faire réaliser ces projets directement par un opérateur (bailleur social par exemple) ou en

passant une convention opérationnelle avec l'EPORA, ce qui permettra de prolonger la durée de portage foncier des terrains

le temps que les projets aboutissent. En revanche, si aucun projet n’est identifié au bout de 3 ans, il faudra prévoir et organiser

le rachat par la Commune (ou par un opérateur public où privé) des terrains auprès de l’'EPORA, et ce, au terme des 4 ans.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve la mise en place d’une convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune d’Orliénas, l'Etablissement

Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (l'EPORA) et la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), dont le

projet est annexé à la présente délibération ;

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et, notamment, la

convention de veille et de stratégie foncière à intervenir ;

- _Garantit à l'EPORA le rachat par la Commune, au terme du portage, des biens acquis par l’'EPORA dans le cadre de la

convention et, en particulier, les biens assis sur les parcelles cadastrées section AM numéros 22, 23 et 182, et ce, aux prix

et conditions telles que prévues par la convention.

3. Renoncement à l’émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public :

Olivier BIAGGIÏ rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 et conformément au décret n°2020-

1310 du 29 octobre 2020 et au décret n°2021-384 du 2 avril 2021, un certain nombre d'établissements ont dû fermer leurs

portes au public. C'est le cas notamment des restaurants qui ont dû rester fermés au public du 29 octobre 2020 au 18 mai 2021

inclus et des commerces dits « non essentiels » qui ont dû rester fermés au public du 4 avril 2021 au 18 mai inclus.

Aussi, la Commune compte parmi ses locataires 2 établissements qui ont été concernés par ces fermetures au public, à savoir :

e Le restaurant l'Auberge des Tours, qui a dû fermer ses portes pendant une période de 6 mois et 21 jours ;

e L'institut de beauté l’Arcade, qui a dû fermer ses portes pendant une période de 1 mois et 15 jours ;

Pendant ces périodes, la Commune a mis en suspens l’émission des titres des loyers des locaux commerciaux occupés par ces

deux établissements, dans l’attente de l'issue de la crise sanitaire.

Ces deux établissements ayant pu rouvrir leurs portes au public, il convient désormais de statuer sur la suite à donner au

recouvrement de ces loyers. Compte tenu des répercussions économiques de la crise sanitaire sur ces établissements et

4sachant que ceux-ci n’ont pu faire usage des locaux qui leur étaient loués pendant les périodes de fermeture susmentionnées,

Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, de renoncer à l’émission des titres des loyers des

locaux commerciaux de ces deux établissements, et ce, pour la durée de la période où ceux-ci ont dû fermer leurs portes au

public.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Décide de renoncer à l’émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public, tel

qu'indiqué dans le tableau ci-après :

Nom de Adresse du local Nom du Montant du un ue Montant A : : u Période non émise a . l'établissement commercial locataire loyer mensuel non émis

Auberge des 6, rue du Chater — Du 29/10/2020 au 18/05/2021 ASTE

Tours 69530 ORLIENAS SAS NAMAS DO0S6E {soit 6 mois et 21 jours) DCS

Lo, 17, place de l’église — "ARE L'institut 647,06 € Du 04/04/2021 au 18/05/2021 970,59 €

l’Arcade 69530 ORLIENAS l’'ARCADE (soit 1 mois et 15 jours)

Total non émis : 10 487,00 €

4. Mise en place d’un bail commercial pour le local situé au n°17 de la place de l’église :

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune d’Orliénas est propriétaire d’un local commercial situé au n°17 de la place de l'Eglise

et qui accueille actuellement une activité de salon de soins esthétiques.

Ce local, d’une surface de 58 m° environ, est mis à disposition depuis le 21 janvier 2013, par bail commercial, à la société

« L'institut l’Arcade ». Aussi, ladite société va céder son fonds de commerce à la société « Institut de beauté Perle de Diamant »,

et ce, à compter du 30 juillet 2021. En conséquence, la société « Institut de beauté Perle de Diamant » a sollicité la Commune

afin de mettre en place un nouveau bail commercial à son profit à compter de cette date.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de mettre en place Un nouveau bail commercial avec la société

« Institut de beauté Perle de Diamant » pour la location du local commercial situé au n°17 de la place de l’Eglise, et ce, pour

une durée de 9 ans et moyennant le versement d’un loyer mensuel d’un montant initial de 647,06 €.

Anne-Sophie LORIDAN demande pourquoi le loyer n’a pas été augmenté.

Olivier BIAGGI indique que c’est un choix de la Commune afin de favoriser le maintien du commerce dans le centre-bourg. ||

précise néanmoins que le loyer de ce local sera révisé régulièrement sur la base de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Décide de mettre en place un bail commercial d’une durée de 9 ans avec la société « Institut de beauté Perle de Diamant »

pour la location du local commercial situé au n°17 de la place de l’Église, et ce, à compter du 30 juillet 2021 ;

- Fixe le montant du loyer mensuel à 647,06 €. Ce loyer sera révisé selon les modalités fixées dans le bail ;

-__ Précise que le projet de bail est annexé à la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision et notamment le bail à

intervenir.

5. Recours à un contrat d'apprentissage :

La Commune a été sollicitée afin d'accueillir en apprentissage une personne préparant le diplôme de CAP Accompagnant

Educatif Petite Enfance. Cet apprentissage, qui serait d’une durée d’environ un an, serait réalisé à l’école maternelle à la rentrée

prochaine afin de découvrir le métier d'ATSEM.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’Ordonnance n°2020-387 du 1° avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux

expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du

dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la

fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

et les établissements publics en relevant ;

Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement

d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie

en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler

pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques

dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles

de formation qu’il poursuit;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu

des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de recourir, à compter de la rentrée scolaire prochaine, au contrat

d'apprentissage au sein du service scolaire de la Commune.

Olivier BIAGGI ajoute que le recours à ce contrat d'apprentissage permettra à la Commune de compenser temporairement les

absences au sein du service scolaire, le temps de recruter du personnel de remplacement par exemple.

Jean-Michel ARPI indique qu'il est important que la Commune participe à cette possibilité de formation qu’est l'apprentissage.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de recourir au contrat d'apprentissage ;

- Décide d'autoriser M. le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’une apprenti.e,

conformément au tableau suivant :

Service Fonction de l’apprenti.e Diplôme préparé Durée de la formation

Service scolaire Agent spécialisé des écoles maternelles |CAP accompagnant éducatif petite enfance lan

- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la

convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité :

Guillaume FREMIOT rappelle que la Commune travaille depuis plusieurs mois sur un projet d’adressage des voies et des

habitations afin de les mettre en conformité avec la Base Adresses Nationale (BAN). Ce projet a pour objectif d'attribuer une

adresse unique à chaque logement de la Commune et pour enjeu de permettre une égalité de traitement des citoyens devant

l’ensemble des services nécessitant une adresse (services de secours, services d'acheminement de courriers et de colis,

gestionnaires de réseaux, services d’aide à domicile...).

Guillaume FREMIOT indique que, dans ce cadre, la Commune a réalisé un état des lieux qui a mis en évidence la nécessité de

mettre en conformité les adresses d'environ 300 logements sur la commune. Aussi et afin de réaliser ce travail dans des délais

raisonnables, il est nécessaire de faire appel à un agent contractuel, et ce, pour une durée d’au moins trois mois.

Guillaume FREMIOT précise que cet agent sera chargé des mission suivantes : réaliser le métrage et la numérotation des

logements ; préparer les démarches de dénomination des voies publiques et privées ; informer les habitants et associations

syndicales ; réaliser les certificats d’adressage ; préparer les commandes de signalétique ; renseigner l'intégralité des adresses

de la Commune dans la BAN ; informer les différents partenaires ; mettre à jour le tableau des voies ; mettre en place les

conditions de pérennisation de l’adressage des voies.

Thierry BADEL demande si cet agent sera aussi chargé de la concertation avec les associations syndicales.

Olivier BIAGGI répond que ce sont les élus qui se chargeront de cette concertation, assistés par cet agent.

Jean-Michel ARPI indique que sur les 300 logements concernés par cette mise en conformité, certains ne le sont que pour des

problèmes de numérotation qui seront faciles à régulariser.

Thierry BADEL demande si cet agent sera également chargé de la pose et du suivi de la signalétique.

Guillaume FREMIOT répond que cet agent sera uniquement chargé de la préparation des commandes de signalétique, pas de

la pose.

Thierry BADEL demande quels sont les partenaires que l’agent devra informer dans le cadre de ses missions.Guillaume FREMIOT répond qu'il s’agit notamment de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de

la Direction générale des finances publiques (DGFiP)}, de La Poste, ou encore d’'ENEDIS.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment,

son article 3.1° ;

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité au sein du service administratif de la Commune, à savoir la réalisation de la mise en conformité de l’adressage sur le

territoire de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°"® classe, afin de faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour un contrat d’une durée maximum de 8 mois (renouvellement

compris) pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

- Précise que cet agent sera chargé des missions relatives à la mise en conformité de l’adressage sur le territoire de la

Commune ;

- _ Précise que cet agent assurera ses fonctions à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires ;

-__ Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération et, notamment, le contrat

de recrutement à intervenir.

7. Recrutement d’un vacataire :

Olivier BIAGGI rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions

spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la base

d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.

Aussi, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d’intervention musicale

auprès de l’école primaire d’Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire découvrir la

pratique musicale aux élèves de l’école primaire. Olivier BIAGGI propose également au Conseil Municipal de fixer la

rémunération de ce vacataire à 29 € brut de l’heure et de verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre

d'heures de vacation effectuées chaque mois.

Thierry BADEL demande s’il ne serait pas plutôt possible d'augmenter les heures de vacation à l'école dans d’autres domaines

(sport, langues vivantes...) qui seraient plus d’actualité que la musique.

Olivier BIAGGI rappelle que la pratique de la musique à l’école est considérée comme essentielle par la municipalité et que le

travail effectué dans le cadre de cette vacation est très intéressant, que ce soit pour le développement de l'enfant ou pour

créer du lien entre les élèves et entre les classes de l’école. Néanmoins, il n’est pas opposé à ce qu’une réflexion soit engagée

afin de mettre en place des vacations à l’école dans d’autres domaines.

Marilyne SEON précise que la vacation actuelle d'intervention musicale correspond à une demande pédagogique formulée par

les enseignantes.

Lucie CHARMION demande si l’augmentation du temps de vacation de l’intervenante musicale (+ 9h par an) est liée à

l'ouverture d’une sixième classe à l’école élémentaire.

Anne-Sophie LORIDAN répond que cette augmentation est plutôt liée à l’évolution globale des effectifs de l’école depuis

plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire d’Orliénas à

compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;

-__ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;

- Fixe la rémunération de cette vacation à 29 € brut de l’heure ;

- Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d’heures effectuées chaque mois ;

- _Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation.

8. Décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune :

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, les frais

relatif au contrat d'apprentissage qui sera mis en place à la rentrée scolaire prochaine, frais dont le coût total est estimé à

5 500,00 € T.T.C. sur l'exercice 2021 (2 625,00 £ de frais pédagogiques et 2 875 € de rémunération de l’apprentie) ;Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, l’aide

exceptionnelle de l'Etat pour le recours à un contrat d'apprentissage, dont le montant est de 3 000,00 € ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, les frais de

recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, dont le coût total est estimé à

7 500,00 € T.T.C. ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, les charges

de personnel supplémentaires liées au remplacement d’ATSEM, dont le coût supplémentaire pour l’ensemble de l’année 2021

est estimé à 9 000,00 £ T.T.C. ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, les travaux

de désamiantage et de démolition des anciens vestiaires de football, dont le coût total est estimé à environ 20 000,00 € T.T.C. ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, l'intégralité

du coût des travaux d'aménagement du cheminement piéton prévu entre le chemin de la Conchette et la rue des Veloutiers,

dont seule une partie avait initialement été inscrite au budget primitif, ce qui implique d'augmenter le montant prévu de

15 000,00 € ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, le fonds de

concours d’un montant de 10 600,00 € sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) pour

la réalisation d’un projet de cheminement piétons entre le chemin de la Conchette et la rue des Veloutiers ;

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, le fonds de

concours d’un montant de 3 000,00 € sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) pour

l'acquisition d’un véhicule utilitaire hybride :

Considérant les crédits disponibles au compte 21318 « Constructions — Autres bâtiments publics » du budget primitif 2021

du budget principal de la Commune;

Considérant les crédits disponibles au compte 2313 « Immobilisations corporelles en cours — Constructions », opération

221 « Extension du groupe scolaire » du budget primitif 2021 du budget principal de la Commune ;

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du

budget principal de la Commune.

Brigitte BERT demande si le manque à gagner concernant les loyers des locaux commerciaux a été pris en compte dans cette

décision modificative.

Olivier BIAGGI répond que non, car même si ce manque à gagner va générer moins de recettes que prévu, il n’est pas pour

autant nécessaire de modifier le budget primitif.

Thierry BADEL fait remarquer que le Conseil Municipal va modifier le budget sans avoir une vision prospective de l'impact de

cette modification. Il pense qu'il faudrait avoir une vision prospective des finances de la Commune avec un plan pluriannuel

d’investissements.

Olivier BIAGGI répond qu’un travail de prospective financière a été réalisé et présenté lors de l’élaboration du budget au mois

de mars dernier. Il ajoute que les modifications apportées au budget ce soir sont mineures et n’auront pas d'impact sur les

éléments de prospective présentés précédemment.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune, comme suit :

Section de fonctionnement

| ARTICLE | = © INTITULE | DEPENSES | RECETTES 023 Virement à la section d'investissement - 39 000,00 € |

6184 | Versement à des organismes de formation | + 2 625,00 € |

6336 | Cotisations CNFPT et Centres de gestion | + 600,00 € |

6413 | Rémunération du personnel non titulaire | + 10 800,00 € |

6417 | Rémunération des apprentis | + 2 700,00 € |

6451 | Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. | +3 500,00 € |

6453 | Cotisations aux caisses de retraite | + 1 000,00 € |

6454 | Cotisations aux ASSEDIC | + 600,00 € |

6457 | Cotisations sociales des apprentis | + 175,00 € |

678 | Autres charges exceptionnelles | + 20 000,00 € |

74718 | Autres participations de l'Etat | | + 3 000,00 € |

$ TOTAL | +3000,00€ | +3000,00€ | |

8Section d’investissement

| ARTICLE IOPERATION| INTITULE | DEPENSES | RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement - 39 000,00 €

13251 | Subventions d'équipement - GFP de rattachement | | + 13 600,00 €

21318 | | Constructions — Autres bâtiments publics |. 6 000,00 € |

2151 | | Réseaux de voirie | + 15 000,00 € |

2313 | 221 | Immobilisations corporelles en cours — Constructions | - 34 400,00 € |

È Toraoe: | 25 400,00 € | -25 400,00€ |

9, Subventions aux associations :

Marilyne SEON fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue par la Commune :

- L'association SOU des Ecoles : 830,00 €, pour l'aider à financer la fête des écoles.

Marilyne SEON rappelle que cette association, constituée de parents d'élèves, a pour vocation d’organiser des animations et

des événement festifs à destination des enfants du village ainsi que de participer à la mise en place de projets pédagogiques à

l’école. Aussi et après une année où l’organisation d'évènements a été rendue impossible du fait de la crise sanitaire,

l'association avait la volonté de proposer une fête à destination des enfants du village. L'organisation d’une fête des écoles

sous sa forme habituelle étant toujours impossible, l'association a décidé de l’organiser sous la forme d’une fête foraine,

laquelle s’est tenue le 19 juin dernier et a connu un grand succès. C’est pour l’aider à financer cette fête qui s’est avérée

précieuse pour la vie du village, que l’association sollicite l’aide de la Commune.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Vincent LECOCQ indique que Nathalie CHARTOIRE, en tant que membre du bureau de l'association, ne prendra pas part au

vote.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (1abstention),

-_Décide d'attribuer la subvention suivante :

o L'association SOU des Ecoles : 830,00 € ;

- _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 du budget principal de la Commune.

10. Mise en place d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires :

Sur proposition d'Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance de Conseil Municipal.

11. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°008/2021 « Demande de fonds de concours auprès de la COPAMO pour la réalisation d’un projet de

cheminement piétons entre le chemin de la Conchette et la rue des Veloutiers » : par une décision en date du 27 mai 2021,

M. le Maire a décidé de solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes du Pays Mornantais, à hauteur de 10

600 £, pour la réalisation d’un cheminement piétons entre le chemin de la Conchette et la rue des Veloutiers.

Extension _et_ restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes : dans le cadre de la mission de

programmation, une réunion publique à laquelle une quinzaine de personnes étaient présentes a eu lieu le 5 juillet dernier afin

de présenter l’état d'avancement du projet et ses principales orientations. Ces orientations vont être affinées en scénarios qui

seront présentés au cours du mois septembre. I| conviendra ensuite de retenir un scénario qui sera détaillé au sein d’un

programme en vue de la consultation des maîtres d'œuvre (architectes).

Restauration scolaire: le nouveau prestataire, ELIOR, s'installera fin août dans les locaux du restaurant scolaire afin de

commencer à travailler sur une cuisine à base de produits frais et locaux.Prochaines séances de Conseil Municipal : les prochaines séances de Conseil Municipal sont programmées pour les mercredis

22 septembre, 20 octobre, 24 novembre et 6 décembre prochains.

Guillaume FREMIOT :

Développement durable :

- Animations nature et éducation à l’environnement : France Nature Environnement et le Syndicat de Mise en Valeur,

d'Aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) sont intervenus auprès des élèves des écoles

maternelle et élémentaire dans le cadre d'animations nature et d’éducation à l’environnement mises en place par la

Commune en collaboration avec les enseignantes.

- Semaine européenne du développement durable : cette semaine aura lieu du 20 au 26 septembre prochain et aura pour

thème « Agir au quotidien ». Dans ce cadre, diverses réunions ou animations sont prévues :

© Le 20 septembre: reprise des ateliers pour une Commune durable (ouverts aux habitants) avec un bilan sur les

actions menées depuis 1 an et un travail sur les nouvelles actions à engager ;

o Le 24 septembre : conférence « Economies d’énergie dans l’habitat » à la salle du Conseil de la Mairie ;

o Le 26 septembre : atelier enfant « Permacité » à la bibliothèque ;

© Du 18 au 26 septembre : exposition « Une œuvre, des arbres. » à la Tour Expo.

- Achat d'un véhicule hybride rechargeable: la Commune a acquis un véhicule utilitaire hybride rechargeable en

remplacement d’un ancien véhicule diesel. Ce nouveau véhicule, qui a été livré fin juin, n’émet pas de CO2. La Commune

va bénéficier d'une aide de 3 000 € de la COPAMO pour cet achat.

Reaualification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la route

du Paradis : des rencontres ont eu lieu avec les propriétaires d’emplacements réservés concernés par le projet de création d’un

cheminement piéton, notamment le long de la route du Paradis. En parallèle, plusieurs rencontres ont eu lieu avec des riverains

au sujet des orientations du projet. L’avant-projet sera remis à la COPAMO et à la Commune à la fin du mois de juillet et fera

l’objet d’une présentation en réunion publique le 15 septembre prochain.

Mobilités :

- Acquisition d'un radar pédagogique : la Commune vient de recevoir le radar pédagogique qu’elle avait commandé et qui

sera positionné prochainement route du Paradis.

- Etude de rabattement lancée par la COPAMO : cette étude, qui a pour objectif de trouver des solutions de rabattement

vers les pôles d'échange multimodaux des territoires voisins (la gares SNCF de Brignais, la station de métro d’Oullins, ..),

entre dans sa 3°" phase qui consiste en un approfondissement d'un scénario (définition d’itinéraires de navettes...) en vue

de sa mise en œuvre.

Cadre de vie : le SITOM Sud Rhône étudie actuellement l'augmentation de la capacité des silos enterrés du centre-bourg afin

de faire face à leur fréquente saturation.

Marilyne SEON :

Action Sociale :

- CCAS : Le CCAS accompagne actuellement une personne en grande difficulté en lien avec son médecin et le travailleur social

de la Maison du Rhône.

- Logement d'urgence : un groupe de travail a été mis en place au niveau de l’inter-CCAS de la COPAMO sur la problématique

de l’hébergement d'urgence. L'objectif du groupe de travail est de développer l'offre d'hébergement d'urgence sur le

territoire de la COPAMO en favorisant l’entraide entre les Communes.

- Octobre rose : afin de promouvoir l’action de l'association « Ruban Rose » qui a notamment pour mission d'informer et de

récolter des fonds en faveur des personnes atteintes de cancer du sein, la COPAMO et ses Communes membres vont

réaliser un clip dans lequel tous les élus du territoire qui le souhaitent réaliseront une chorégraphie.

Culture et patrimoine:

- Festival « Nos Lieux En-Chantés » : dans le cadre de ce festival organisé par la COPAMO, une soirée chanson aura lieu le

jeudi 19 août prochain à 19h30 dans le Castrum à Orliénas. Au programme, le spectacle « Bal Perdu — western électro-pop »

du duo FAHRO. Le spectacle est gratuit, mais le nombre de places étant limité, il est recommandé de réserver à l'adresse

suivante: culture-patrimoine@orlienas.fr. Dans le cadre de la préparation de ce spectacle, les artistes ont recueilli les

témoignages d’habitants passionnés par l’histoire de la Commune et ont fait un podcast accessible sur le lien suivant :

www.deshistoiresenmusique.com/noslieuxenchantes-causeries.

10- Sculpture « M. Troubles » : un pupitre de signalétique de la sculpture M. Troubles va être réalisé et devrait être mis en place en septembre.

- Journées européennes du patrimoine : ces journées auront lieu les 18 et 19 septembre prochain. À cette occasion, une

visite commentée de l’église sera proposée (sur inscription) et un accès sécurisé à la source d’Orliénas sera mis en place au niveau de l'Hôtel des Eaux.

- Exposition à la Tour : la prochaine exposition aura lieu du 18 au 26 septembre prochain et s’intitulera « Une œuvre, des

arbres. ». Les bénéfices de l'exposition seront reversés à la Commune pour permettre la plantation d'arbres par les enfants des écoles.

- Bibliothèque Municipale : la bibliothèque sera ouverte les 1°, 4 et 8 août avant de fermer temporairement ses portes du

10 au 25 août.

Communication :

-_ Signalétique des arrêts de pédibus : le choix des supports pour matérialiser les arrêts de pédibus a été fait. Ainsi, les quatre

lignes de pédibus seront bientôt matérialisées par une signalétique réalisée par les enfants avec une ligne « Hippo », une

ligne « Panda », une ligne « Ourson » et une ligne « Lapin ».

- Echo des associations : la nouvelle édition de l’écho des associations est en cours de finalisation et sera distribué lors du

dernier week-end du mois d’août.

- Le Petit Lien : le prochain numéro du Petit Lien paraîtra le 11 septembre prochain.

- Le Lien : le prochain numéro du magazine municipal paraîtra le 20 novembre prochain.

- Site internet : le travail sur la refonte du site se poursuit afin d’en améliorer le visuel et d’en enrichir le contenu.

Vie associative / Animations :

- Forum des associations : le forum des associations aura lieu à l’Héliotrope le 4 septembre prochain, avec un accueil des

nouveaux arrivants à 11h. Avant l’ouverture du Forum, un temps convivial d'échanges sera organisé entre élus et

associations (à partir de 8h30).

- Dissolution de l'association ATELINE : faute de bénévoles pour prendre la suite de l’actuelle présidente, l'association a

malheureusement mis fin à ses activités après 10 ans d'éveil aux arts culinaires pour les grands et les petits.

- Planning d'utilisation des salles communales : un travail a été réalisé en collaboration avec les associations afin d'optimiser

le partage de l’utilisation des salles communales et de permettre aux nouvelles associations de bénéficier de créneaux. Ce

travail va se poursuivre au niveau des locaux scolaires, dont l’utilisation par le service périscolaire va être accrue du fait de l'augmentation des effectifs.

Cédric BOURGUIGNON :

Signalétique : le panneau de sortie d'agglomération de la Commune de Vourles qui a été implanté par erreur sur le territoire

de la Commune d’'Orliénas a été enlevé et remplacé par un panneau « Orliénas ».

Requalification du centre-bourg : la réception des travaux de la 3°" phase aura lieu le 20 juillet. il restera quelques travaux de

finition à réaliser, notamment au niveau de la signalétique horizontale, des espaces verts et du bardage le long de la nouvelle

venelle. Une partie du béton désactivé réalisé à l’angle de la pharmacie devra également être repris afin de permettre

l'écoulement des eaux de pluie.

Lucie CHARMION demande si les espaces verts situés le long du Castrum qui ont été dégradés par les cabanes de chantier du

nouvel immeuble vont être remis en état.

Cédric BOURGUIGNON indique que le promoteur de l'immeuble s'était engagé auprès de la Commune à remettre ces espaces

verts en l’état, une fois les travaux de l'immeuble terminés. Malheureusement, le promoteur est revenu sur son engagement

et ne veut plus réaliser ces travaux.

Lucie CHARMION demande s’il est possible de l’obliger à réaliser ces travaux.

Cédric BOURGUIGNON répond que non, car il s'agissait d’un engagement moral et non contractuel. Certes, ces travaux sont

peu importants, mais si le promoteur persiste dans le non-respect de son engagement moral, il reviendra malheureusement à

la collectivité de les prendre en charge.

La séance est levée à 23h10.

Orliénas, le 15 juillet 2021.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel ARPI ER /E

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