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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0582025Am EspaceDebat PADD du PLUi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0582025Am EspaceDebat PADD du PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
.
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
PROCES
VERBAL
- Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 35
Pouvoirs
de
vote
: 7
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
20/05/2025 20/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
six
mai,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Granges
sur
Lot,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°058-2025
- Aménagement
de
l'Espace
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Annexe
2
: PADD
Annexe
3
: flyer
synthétique
des
grandes
orientations
Acte
rendu
exécutoire
après
le
déppfETUIN
2075
Préfecture : Publication
4
(}
JUIN
2025
|
| 0
E
k
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observalion
2
G
œ|413
ME
Q..
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGMIÉLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à COLLADO
François
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
CASTELL
Francis
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
RO
J-Pierr
CLERMONT-DESSOUS
rs
:
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
17h5
-Délibération
058-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Délibération
058-2025
1/5
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0582025-DE Reçu le
10/06/2025 COST
TT ART
PET
EI
ID PE
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
|Pouvoir
à
ARCAS
Elisabeth
POREREMARE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRATSIAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|7
112
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°058-2025
—- Aménagement
de
l'Espace
Acte
rendu
exécutoire
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de |
après
le dépôt
en
développement
Durable
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan |
Préfecture:
1
JUIN
2025
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Publication :
1
Q
JUIN
2075
Annexe
2
: PADD
Annexe
3
: flyer
synthétique
des
grandes
orientations
Exposé
des
motifs
:
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
février 2022,
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
prescrit
l'élaboration
d'un
PLUIi
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Après
une
phase
de
diagnostic
territorial
et
d'échanges
avec
les
élus
communaux
à
l'échelle
territoriale,
le
temps
est
venu
de
débattre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
est
le socle
du
futur
document
d'urbanisme,
|
définit
les
grandes
orientations
de
développement
et
d'aménagement
à
l'échelle
du
territoire,
il s'agit
du
projet
de
territoire.
Il est
non
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme
mais
il conditionne
le travail
réglementaire
et
les
évolutions
à
venir
du
PLUI.
>
Les
principales
étapes
de
la
construction
du
projet
:
Lancement
de
l'étude
:réunion
de
présentation
aux
élus,
le
14
novembre
2022
Phase
Diagnostic
: Novembre
2022
à
octobre
2023
Entretiens
communaux
dans
l'ensemble
des
29
communes
en
novembre
2022
3
Bus
tours
thématiques
afin
de
découvrir
collectivement
le
territoire
[décembre
2022
à
février
2023)
4
ateliers
de
conversation
du
territoire
enfin
de
travailler
collectivement
sur
le
diagnostic
par
thématique
et
1atelier
spécifique
« photolangage
» avec
acteurs
locaux
4
journées
de
permanences
agricoles
et
réunion
d'échange
en
juin
2023
avec
la
profession
agricole
Réunion
de
présentation
du
diagnostic
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
02
octobre
2023
Délibération
058-2025
2/5
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0582025-DE Reçu le
10/06/2025 +
_ReUnIOn
pUDIQUeE
de présentation
du
diagnostic
le
17
octobre
2023
+
Hiérarchisation
des
enjeux
à
l'échelle
de
chaque
commune
grûce
à
un
carnet
synthétisant
le
diagnostic
(retour
de
27
communes)
et
Une
présentation
en
COPIL
des
enjeux
le
26
mars
2024
Phase
PADD
: Novembre
2023
à juin
2025
e
Flaboration
du
PADD
sur
la
base
de
scénarios
et
ensuite
organisation
de
6
ateliers
thématiques
du
30
avril
à
fin
octobre
2024
+
_
Réunion
de
secteurs
de
septembre
2024
: le
principe
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
et
de
la
protection
des
sols,
dispositions
du
SRADDET
et
le
bilan
pour
notre
territoire
sur
la
période
de
référence
+
Présentation
du
PADD
provisoire
en
réunion
de
secteurs
en
novembre
2024
+
Définition
du
scénario
démographique
préférentiel
en
conférence
des
Maires
le 03
février
2025
+
Présentation
du
PADD
en
conférence
des
Maires
le 04
mars
2025
e
Présentation
du
PADD
aux
élus
communaux
le 31
mars
2025
+
Réunion
de
présentation
du
PADD
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
29
avril
2025
>
Les
principales
orientations
du
PADD
du
PLUI:
Depuis
2017,
l'évolution
de
la
population
intercommunale
connait
un
fléchissement.
Sur
le plan
démographique,
la
dernière
décennie
a
été
marquée
par
une
baisse
de
population
et
un
vieillissement
des
habitants,
Une
dynamique
récente
qui
s'observe
également
dans
les
territoires
voisins.
L'analyse
menée
sur
une
période
plus
longue,
à
50
ans,
révèle
toutefois
un
dynamisme
globalement
stable.
Pour
l'horizon
2037,
l'objectif
est
d'inverser
la
courbe
démographique
en
définissant
Un
taux
de
croissance
annuel
de
+0.10
%
pour
permettre
l'arrivée
d'environ
300
habitants
sur le territoire
intercommunal
à
l'horizon
2037.
Le
socle
du
PADD
vise
à
développer
les
axes
stratégiques
fondateurs
du
projet
d'aménagement
à
l'horizon
2037.
Il
s'articule
autour
de
3
grands
axes
dont
l'ordre
des
orientations
n'induit
pas
une
hiérarchisation
entre
les
objectifs
exprimés.
Ainsi
le
projet
a
pour
ambition
de
rendre
le « territoire
attractif,
solidaire
et
durable,
connecté
à
son
environnement
et
à
ses
voisins
».
I développe
ainsi
3 axes
stratégiques
pour
l'aménagement
du
territoire :
1_ AFFIRMER
SON
INFLUENCE
: UN
TERRITOIRE
DYNAMIQUE
QUI
TISSE
DES
CONNEXIONS
AVEC
LES
TERRITOIRES
VOISINS
Le
premier
axe
met
l'accent
sur
le
maintien
et
la
dynamisation
des
secteurs
économiques,
en
s'appuyant
notamment
sur
le
développement
du
fret
fluvial,
la
gestion
et
la
valorisation
des
pôles
d'activité
ainsi
que
la
mise
en
avant
du
patrimoine,
notamment
pour
le
tourisme.
2_
ASSURER
L'INCLUSION
DE
TOUS
UN
TERRITOIRE
ACCUEILLANT
ET
DIVERSIFIÉ,
OÙ
CHACUN
TROUVE
SA
PLACE
ET S'ÉPANOUIT
Le
second
axe
vise
à
renforcer
la cohésion
territoriale
en
impliquant
l'ensemble
des
communes
dans
un
projet
politique
commun.
L'objectif
est
de
structurer
l'armature
territoriale
en
répartissant
de
manière
pertinente
et
complémentaire
les
commerces
et
services,
d'accompagner
la
redynamisation
démographique
et
d'améliorer
l'accessibilité
du
territoire
en
travaillant
sur
les
solutions
de
mobilité.
3_
PLACER
L'ENVIRONNEMENT
AU
COEUR
DES
PRIORITÉS
: UN
TERRITOIRE
ENGAGÉ
DANS
LA
PROTECTION
ET LA
MISE
EN
VALEUR
DE
SES
ATOUTS
NATURELS
Délibération
058-2025
3/5
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0582025-DE Reçu le
10/06/2025 Le
troisième
axe
concerne
la
traduction
réglementaire
des
impératifs
environnementaux.
La
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
est
au
cœur
de
cette
réflexion,
tout
comme
la
nécessité
de
préserver
la
biodiversité
et
d'explorer
différentes
manières
de
développer
de
nouveaux
projets
sans
accentuer
le
mitage
du
territoire.
Pour
répondre
à
l'objectif
de
la
loi
Climat
et
résilience,
il est
nécessaire
d'atteindre
52
%
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
observée
au
cours
de
la
période
2011-2021.
Ainsi,
d'ici
2031,
le
SRADDET
impose
une
réduction
de
52
%
de
cette
consommation,
puis
une
baisse
supplémentaire
de
30
%
de
l'artificialisation
entre
2031
et
2041.
Ceci
étant
exposé,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
invités
le
31
mars
à
une
présentation
du
projet
et
que
les
communes
membres
ont
été
appelées
à
délibérer
afin
de
faire
remonter
préalablement
à
ce
débat
leurs
éventuelles
remarques
concernant
ce
PADD.
Le
contenu
des
débats
en
conseils
municipaux
est
présenté
synthétiquement
:
Monsieur
le
Président
déclare
le
débat
ouvert, ha
aa
PE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
la
compétence
aménagement
de
l'espace
;
Vu
la délibération
du
28
février
2022
de
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
;
Vu
la délibération
du
28
février
2022
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
;
Vu
la
délibération
du
10
avril
du
Conseil
Municipal
d'Ambrus ;
Vu
la
délibération
du
10
avril
du
Conseil
Municipal
de
Puch
d'Agenais
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
du
Conseil
Municipal
de
Damazan
;
Vu
la
délibération
du
05
mai
du
Conseil
Municipal
de
Prayssas ;
Vu
la
délibération
du
08
mai
du
Conseil
Municipal
de
Frégimont
;
Vu
la
délibération
du
12
mai
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-de-Buzet
;
Vu
la
délibération
du
15
mai
du
Conseil
Municipal
de
Lagarrigue
;
Vu
la
délibération
du
19
mai
du
Conseil
Municipal
de
Clermont
Dessous ;
Vu
la
délibération
du
19
mai
du
Conseil
Municipal
de
Laugnac
;
Vu
la
délibération
du
21
mai
du
Conseil
Municipal
de
Lusignan-Petit
;
Vu
la
délibération
du
22
mai
du
Conseil
Municipal
de
Nicole
;
Vu
le
diagnostic
territorial
du
PLUi
et
les
enjeux
mis
en
évidence ;
Vu
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
annexé
à
la
présente
délibération
et ses
orientations
générales
établies
conformément
à
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
sur
la
base
du
diagnostic
territorial
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Prend
acte
des
débats
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
projet
de
PLUIi.
2,
Rappelle
que
le
PADD
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Délibération
058-2025
4/5
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0582025-DE Reçu le
10/06/2025 appelle
que 1e
sursis à
statuer
peut
s'appliquer
sur
les demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols,
dès
lors
que
le
débat
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
Communautaire
conformément
aux
articles
L424-1
et
L153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
les
constructions,
aménagements
et installations
ou
opérations
sont
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreux
l'exécution
du
futur
plan.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
058-2025
5/5
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0582025-DE Reçu le
10/06/2025