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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0272026Finances Revision APCP PLUi
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0272026Finances Revision APCP PLUi)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
de
Lof
et Garonne
onfluent Coteaux
de
Prayssas
DS
OT
EE
PPT R
TEEN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23
février
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: ]
Quorum
: 24
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur la convocation
qui
leur à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
Délibération
n°027-2026
- Finances
Révision
Autorisations
de
programme/Crédits
de
paiement
(A.P./C.P.)
n°AP202201
- PLUI
à
29
communes
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
Commune
Nom
- Prénom
£
:
S
Observation
8
5
HE
ä|<
&|s|0o
A |
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
NIGUIRON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
027-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0272026-DE Reçu le
26/02/2026 A
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT-STE-MARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSAAS
RUGGERI
AIdO
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52 - délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°027-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Révision
Autorisations
de
programme/Crédits
de
paiement |
après
le
dépôt
en
(A.P./C.P.)
n°AP202201
- PLUI
à
29
communes
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
E
éd
its :
|
avait
été
prévu
par
délibération
n°127-2022
du
12
décembre
2022
de
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
(A.P./C.P.)
afin
d'inscrire
dans
le
temps
les
engagements
financiers
relevant
de
la
section
d'investissement
pris
pour
l'attribution
du
marché
n°P12022-02
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
29
communes
(P.L.U.I.
à
29).
La
procédure
des
autorisations
de
programme/Crédits
de
paiement
(A.P./C.P.)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
Il est
précisé
que
les
A.P./C.P.
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils sont
régis
par
l'article
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
Ils permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
1-«les
autorisations
de
programme
(A.P.)
sont
les limites
supérieures
des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
»
2
-«les
crédits
de
paiement
(C.P.]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes.
»
La
mise
en
place
et
le suivi
annuel
des
A.P./C.P.
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Les
autorisations
de
programme
(A.P.)
et
les
crédits
de
paiement
(C.P.)
peuvent
être
révisés :
le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
C.P.
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
C.P.
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Délibération
027-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0272026-DE Reçu le
26/02/2026 "CO
Pet
OT OC MUUe
étape
budgétaire
(BP,
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
Compte
tenu
d'une
modification
du
calendrier
d'élaboration
du
P.L.U.I,
à
29,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
réviser
pour
2026
sans
modification
du
volume
financier
global
mais
en
modifiant
la
répartition
par
année,
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(A.P./C.P.).
Pa
aPar
Era
Y
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
la
compétence
obligatoire
d'aménagement
de
l'espace,
Vu
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
et
notamment
le chapitre
1.1.1
relatif
à
l'élaboration
de
{...)
tout
document
d'intérêt
communautaire
liés à
l'aménagement
global
de
l'espace
sur
le territoire, Vu
la
délibération
n°98-2022
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2022
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
n°Pl2022-02
avec
l'attributaire
retenu
Cittanova,
par
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
n°
127-2022
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
A.P./C.P.
n°AP2022-01
pour
l'élaboration
du
P.L.U.I.
à
29,
Vu
la
délibération
n°
070-2024
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2024
portant
révision
de
l'A.P./C.P.
n°AP2022-01
pour
l'élaboration
du
P.L.U.I.
à
29,
Vu
la
délibération
n°
143-2025
du
Conseil
communautaire
du
08
décembre
2025
portant
révision
de
l'A.P./C.P.
n°AP2022-01
pour
l'élaboration
du
P.L.U.I,
à
297,
Vu
la
délibération
n°021-2026
du
Conseil
communautaire
du
23
février
2026
portant
vote
du
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le 05
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
l'A.P./C.P.
n°AP202201
compte
tenu
de
la
modification
du
calendrier
des
phases
d'élaboration
du
P.LU.I.
à
29
communes,
sans
incidence
sur
l'enveloppe
financière
globale,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
Approuve
la
révision
de
l'A.P./C.P.
n°AP202201-
P.L.U.I.
à
29
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
Autorisation de |
Montant
|
Cite
|
créditde
|
Créditde
|
Créditde
|
Crédit de
Crédit de
programme
Autorisation
:
AP202201-
de
Palement
Paiement
Paiement
Paiement
Paiement
Paiement
Éluions
liée
2022
2023
2024
2025
2026
2027
ERRES
454 508.00 € |
19468000€!
62751216
23065.20€|
19779000 € |
151 621.59 €
Mamans
454 908.00 € | iP68000€|
46275121€|
2306520€|
119041536|
162814€|
67556066
actualisés
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
José
Arma
Délibération
027-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0272026-DE Reçu le
26/02/2026