unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0582025Annexe 2 PADD

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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0582025Annexe 2 PADD Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0582025Annexe 2 PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, onfluent

etCoteaux de Prayssas

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Plan Local d’Urbanisme

intercommunal

du Confluent et

des Coteaux de Prayssas

P R O J E T D ’ A M É N A G E M E N T E T D E

D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E S ( P A D D )

FÉVRIER 2025

11 rue Amélie 31000 TOULOUSE

09.82.48.28.32 // contact@cittanova.fr

www.cittanova.fr

Cittànova

PLUi

Annexe 2 AR Prefecture 047-200068922-20250526-0582025-DE

Reçu le 10/06/2025_ _ — = _— = _ _ = _ _— _ = = æ

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Sommaire

LE CONTEXTE 4 Le territoire intercommunal 5

Pourquoi un PLUi ? 8

Le PADD : l'expression d’un projet de territoire au cœur du PLUi 9 Un PADD co-construit 10

L'AMBITION 12 Axe 1 : Affirmer son influence - Un territoire dynamique qui

tisse des connexions avec les territoires voisins 14

Connecter efficacement le Confluent et Coteaux de Prayssas aux pôles voisins 15 Stimuler l’industrialisation, l’innovation et la croissance économique 16 Sublimer le patrimoine et dynamiser le tourisme durable 18

Axe 2 : Assurer L’inclusion de tous - Un territoire accueillant et

diversifié, où chacun trouve sa place et s’épanouit 24

Conforter la matrice d'équipements et de services qui structure le territoire 25 Asseoir l'attractivité démographique et résidentielle du Confluent et Coteaux de Prayssas28 Développer une mobilité partagée et écologique pour tous les secteurs du territoire 31

Axe 3 : Placer l'environnement au cœur des priorités - Un territoire engagé dans la protection et la mise en valeur de ses atouts naturels 36 Préserver la ressource «sol» dans ses deux dimensions, agricole et environnementale 37 Protéger et valoriser l'écrin de biodiversité 40

Construire un territoire résilient maîtrisant ses ressources 43

SYNTHÈSE 48

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 3

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025order emitete nes Damme at des ele | 2)

LE CONTEXTE

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025vw

Cittànova 5

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Située au cœur du Lot-et-Garonne, entre

Toulouse et Bordeaux, la Communauté

de Communes du Confluent et Coteaux

de Prayssas séduit par son cadre de vie

authentique. Entre vallées verdoyantes,

terroir gastronomique et douceur de

vivre, elle attire de plus en plus de jeunes

couples et familles, grâce à un immobilier

accessible et un environnement préservé.

Son positionnement stratégique est un

atout majeur : traversée par l’autoroute

A62, la ligne ferroviaire Bordeaux-Agen et

plusieurs grands axes routiers et cyclables,

elle constitue un véritable carrefour des

mobilités, reliant rapidement les grandes

métropoles et pôles économiques régionaux.

Son dynamisme économique se traduit par

une offre équilibrée en services, commerces

et infrastructures. Le pôle d’activités de la

Confluence à Damazan, vitrine du territoire,

accueille plus de 80 entreprises et près de 1

000 emplois dans des secteurs porteurs comme

l’agroalimentaire et l’industrie. Avec une

croissance de l’emploi continue, le territoire se

positionne comme une destination de choix

pour vivre, entreprendre et investir.

17 900 habitants

45 habitants/km²

38 000 hectares

Une altitude allant de 22 à 236

mètres

5 462 emplois

6 937 actifs

79 emplois pour 100 actifs occupés

1 632 m² de patrimoine

arboré par habitant

Miramont-de- Miramont-de-

Guyenne Guyenne

Nérac Nérac

Agen Agen Marmande Marmande

Villeneuve- Villeneuve-

sur-Lot sur-Lot

Boé Boé Durance Durance

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N-O N-O

Tonneins Tonneins

LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Source : INSEE 2021

Source : INSEE 2021

Source : IGN 2021

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Xarntraitles

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Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

6 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

DAMAZAN

Périmètre de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas

RAZIMET

PUCH

D'AGENAIS

SAINT-LÉON

AMBRUS

SAINT-

PIERRE-DE-

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MONHEURT

NICOLE

SAINT-LÉGER

AIGUILLON

BOURRAN

LAGARRIGUE

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RAZIMET

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D'AGENAIS

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SAINT-LÉGER

AIGUILLON

BOURRAN

LAGARRIGUE

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BAZENS

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Saunte

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Communes

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Cittànova 7

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AINT-SALVY

FRÉGIMONT

LACÉPÈDE

SAINT-SARDOS

PRAYSSAS

ERMONT-DESSOUS

COURS

LAUGNAC

MADAILLAN

MONTPEZAT

LUSIGNAN-

PETIT

SEMBAS

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FRÉGIMONT

LACÉPÈDE

SAINT-SARDOS

PRAYSSAS

ERMONT-DESSOUS

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LAUGNAC

MADAILLAN

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SEMBAS

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Lot

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025mique du

- développer des projets économes en

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

8 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

POURQUOI UN PLUI ?

Les élus élaborent le Plan Local d'Urbanisme intercommunal afin de réfléchir au devenir de au

développement du Confluent et Coteaux de Prayssas dans l’objectif de construire un territoire

cohérent et attractif qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s’affranchissant des

limites communales.

L'élaboration du PLUi est née d'une volonté plurielle :

• De faire évoluer les documents d'urbanisme communaux pour intégrer les nouveaux enjeux,

• De participer à la construction intercommunale,

• D'amplifier la cohérence et la portée des politiques d'aménagement déjà mises en œuvre sur

le territoire,

• De favoriser une synergie avec les territoires adjacents et les autorités régionales et étatiques,

permettant une action concertée et cohérente.

L'élaboration du PLUi doit permettre de contribuer à l'ambition des élus fixée dans le projet de

territoire : doter l'intercommunalité d’une véritable boîte à outils permettant la mise en oeuvre de

grandes stratégies à l’échelle du territoire. Quatre grands objectifs ont été définis dans la délibération

de prescription du PLUi :

• Economie - structurer et diversifier l’économie pour déployer tout le potentiel économique du

territoire;

• Habitat et cohésion sociale - renforcer la qualité et la résilience du cadre de vie pour bien vivre

ensemble, par le biais d’offres de logements adaptées aux nouveaux besoins des populations

et par des infrastructures accompagnant l’accroissement démographique ;

• Transition écologique, patrimoine et paysages - développer des projets économes en

ressources, valoriser le patrimoine naturel existant ;

• Maintien de la ruralité - préserver le potentiel agricole et maintenir la qualité du cadre de vie.

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 9

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Rapport de

présentation

Le Projet

d’Aménagement

et de

Développement

Durables

Les Orientations

d’Aménagement

et de

Programmation

Le règlement

graphique

Pièce 1 Pièce 2

Pièce 4.1

Pièce 3

Le règlement

écrit

Pièce 4.2

Pièces 4

Pièces réglementaires opposables

aux demandes d’urbanisme

Mise en œuvre d’un dispositif réglementaire

permettant l’atteinte des objectifs

LE PADD : L'EXPRESSION D’UN PROJET DE TERRITOIRE AU CŒUR

DU PLUI

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit «PADD», est la pièce maîtresse du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement

retenues par la Communauté de Communes du Confluent et Coteaux de Prayssas et ses communes

membres.

S’inscrivant dans une logique de développement durable, le PADD est ainsi l’expression d’un projet

politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des

générations futures de répondre aux leurs. Les choix d’aménagement pris dans le cadre du Plan

Local d’Urbanisme intercommunal doivent permettre un développement harmonieux à long terme,

répondant aux attentes de la population. Ainsi, les objectifs définis à l’échelle de l’intercommunalité

doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le

long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement,

soit les préoccupations majeures pour assurer le développement durable.

Le PADD n’est pas une pièce directement opposable aux demandes d’urbanisme (permis de

construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Néanmoins, l’ensemble des pièces

réglementaires en sont la traduction et la réponse aux objectifs qu’il fixe, ce qui explique sa place

de véritable « colonne vertébrale » du dossier de PLUi :

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

10 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

UN PADD CO-CONSTRUIT

Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables du Confluent et

Coteaux de Prayssas est exprimé ci-après

via un ensemble d’orientations générales

couvrant les thématiques traitées et/ou

impactées par la politique d’urbanisme et

d’aménagement du territoire traduite dans

le PLUi.

Ces orientations ont été définies à partir

des constats et des enjeux identifiés dans le

diagnostic.

La formulation de l'ambition, des axes et

orientations en découlant est issue d’une

concertation étroite et continue entre les

communes membres, qui s'est déroulée en

4 étapes :

• La validation et la hiérarchisation des

enjeux issus du diagnostic,

• Le choix d'un scénario d'aménagement

(qualitatif et quantitatif),

• La rédaction des orientations,

• La validation des orientations.

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 11

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

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Reçu le 10/06/2025L'AMBITION LE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS EN

2037

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025LU L

Cittànova 13

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

UN TERRITOIRE ATTRACTIF, SOLIDAIRE ET DURABLE, CONNECTÉ À

SON ENVIRONNEMENT ET À SES VOISINS

AFFIRMER SON INFLUENCE

UN TERRITOIRE DYNAMIQUE QUI TISSE DES

CONNEXIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

AXE 1

ASSURER L’INCLUSION DE TOUS

UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ, OÙ

CHACUN TROUVE SA PLACE ET S’ÉPANOUIT

AXE 2

PLACER L'ENVIRONNEMENT AU CŒUR DES

PRIORITÉS

UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA PROTECTION ET

LA MISE EN VALEUR DE SES ATOUTS NATURELS

AXE 3

CONNECTER DE MANIÈRE PLUS EFFICIENTE LE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS AUX GRANDES POLARITÉS ENVIRONNANTES 1.1

STIMULER L’INDUSTRIALISATION, L’INNOVATION ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE 1.2

SUBLIMER LE PATRIMOINE ET DYNAMISER LE TOURISME DURABLE 1.3

2.3 DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ PARTAGÉE ET ÉCOLOGIQUE POUR TOUS LES SECTEURS DU TERRITOIRE

2.1 CONFORTER LA MATRICE D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES QUI STRUCTURE LE TERRITOIRE

2.2 ASSEOIR L'ATTRACTIVITÉ DÉMOGRAPHIQUE ET RÉSIDENTIELLE DU CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS

3.3 CONSTRUIRE UN TERRITOIRE RÉSILIENT MAÎTRISANT SES RESSOURCES

3.1 PRÉSERVER LA RESSOURCE SOL DANS SES DEUX DIMENSIONS, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE

3.2 PROTÉGER ET VALORISER L'ÉCRIN DE BIODIVERSITÉ

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Reçu le 10/06/2025PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Cittànova 14 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La position géographique du Confluent et Coteaux de

Prayssas le place à l'articulation des dynamiques de l’axe

Toulouse-Bordeaux, mais un territoire bien positionné

n'est rien s'il n'est pas identifiable pour les personnes

extérieures. Le premier axe du PADD vise à mettre en

lumière les besoins et les atouts structurants du Confluent

et Coteaux de Prayssas, pour affirmer sa place dans un

contexte territorial élargi (à l'échelle du département et

de la région).

AFFIRMER SON INFLUENCE :

UN TERRITOIRE DYNAMIQUE QUI TISSE DES

CONNEXIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

| AXE 1 |

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Reçu le 10/06/2025PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Cittànova 15 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Atout majeur du territoire, sa position géographique n'est cependant aujourd'hui que partiellement

valorisée du fait d'une accessibilité à optimiser. Bien qu'à l'écart des axes nationaux structurants

(lignes TGV et aéroports), le Confluent et Coteaux de Prayssas bénéficie de la proximité l’autoroute

A62, d'une desserte ferroviaire et routière avec Bordeaux et Agen et de deux cours d’eau

emblématiques, Le Lot et la Garonne, se rejoignant à Aiguillon.

En faisant de la diversité modale une orientation de leur territoire, les élus s’engagent dans la

transition de leur territoire en diminuant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à

effet de serre de celui-ci.

>> Objectif 1 : Optimiser les cOnnexiOns

pOur dynamiser nOtre territOire

» Transformer le quartier de la gare à Aiguillon

en un centre névralgique multifonctionnel,

aux côtés de celle de Port-Sainte-Marie :

• Créer un pôle d’échange multimodal

avec une navette collective reliant

les zones d’emplois du territoire,

• Valoriser les espaces autour de la

gare pour développer de nouvelles

résidences, commerces et services.

• Réaménager le parc de

stationnement pour répondre à la

demande croissante.

» Finaliser la liaison entre le Canal des Deux

Mers et la Vallée du Lot, offrant aux cyclistes

un accès direct aux véloroutes inter-

régionales depuis la gare d’Aiguillon.

>> Objectif 2 : relancer le fret fluvial

pOur une lOgistique verte

» Exploiter le canal latéral de la Garonne pour

développer le fret fluvial en partenariat

avec le Pôle d’activités de la Confluence

à Damazan, en tirant parti de sa situation

stratégique (proximité de la Garonne et

de l’autoroute A62) et des activités agro-

industrielles projetées.

ORIENTATION

1.1

CONNECTER EFFICACEMENT LE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS AUX

PÔLES VOISINS

Gare d'Aiguillon - Source : Mairie d'Aiguillon

Canal latéral à la Garonne - Source : Lot et Garonne

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Reçu le 10/06/2025OIS ON RABLE NEMENT

on

FPT

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

16 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Grâce à sa position stratégique, le territoire est un bassin d’emplois dynamique, non seulement

pour les habitants du Confluent et Coteaux de Prayssas, mais aussi pour les secteurs voisins,

particulièrement depuis l’émergence du pôle d’activités économique de Damazan en 2008.

S’appuyant sur cet atout et par effet d’entraînement, les élus de la Communauté de Communes

souhaitent ouvrir un nouveau chapitre. Ils visent à structurer une armature économique solide qui

irrigue l’ensemble du territoire, en mettant l’accent sur les filières industrielles telles que l’agriculture,

l’agroalimentaire et l’artisanat.

>> Objectif 1 : créer un envirOnnement favOrable à la créatiOn d ’emplOis et au

dévelOppement des entreprises

STIMULER L’INDUSTRIALISATION, L’INNOVATION ET LA CROISSANCE

ÉCONOMIQUE

Cittànova 16 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

1.2

» Conforter le pôle économique de la

Confluence, véritable vitrine du territoire,

» Améliorer l’utilisation du foncier et des

infrastructures économiques en réhabilitant

certaines zones d’activités vieillissantes

(entrée de ville de Port-Sainte-Marie,

Aiguillon, etc.),

» Réaliser un recensement exhaustif et agir

en fonction de l’évaluation de la vacance

commerciale et industrielle,

» Transformer les friches industrielles en

opportunités pour renforcer l’attractivité

du territoire. Ces friches représentent des

ressources foncières précieuses permettant

un développement respectueux des

espaces agricoles et naturels,

» Consolider les espaces à vocation

économique existants en attirant et en

accompagnant les porteurs de projets, les

investisseurs et les chefs d’entreprises en

croissance,

» Participer à la revitalisation des centres-

bourgs et combler la vacance commerciale

en favorisant l’implantation d’activités

artisanales et commerciales,

» S’assurer que les entreprises situées en milieu

diffus sont compatibles avec leur contexte

urbain ou rural,

» Evaluer et intégrer les risques naturels et les

enjeux de la trame verte et bleue avant de

s'implanter, afin de protéger les biens, les

personnes et le paysage.

Pôle d’activités de la Confluence à Damazan - Source :

CC du Confluent et Coteaux de Prayssas

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025P -MOUVOIR PEMENT DJMIQUE VANT

Cittànova 17

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 2 : prOmOuvOir un dévelOppement écOnOmique équilibré et innOvant

» Transformer le Confluent et Coteaux de Prayssas en un pôle d’innovation en créant des espaces dédiés à l’expérimentation et au développement de nouvelles idées,

» Renforcer les filières historiques (agriculture, agro-industrie, carrières, logistique) en intégrant des pratiques respectueuses de l’environnement, des paysages et des ressources du territoire,

» Intégrer une réflexion autour de l’agriculture urbaine dans le projet en encourager l’implantation de jardins partagés, de fermes urbaines et de potagers communautaires pour renforcer le lien social et la résilience alimentaire,

» Encadrer les sites d’extraction autorisés et promouvoir la reconversion des anciens sites en espaces de renaturation ou en zones récréatives (observatoires, chemins de randonnée), notamment en inscrivant le lac de Salabert comme espaces naturels sensibles en collaboration avec le Département,

» Proposer des espaces de travail modernisés et adaptés aux nouvelles pratiques, comme le télétravail, pour attirer entreprises et talents,

» Valoriser la position géographique stratégique du territoire en limitant la consommation d'espaces, en optimisant la gestion des flux routiers pour les projets logistiques, et en développant des aménagements environnementaux à une échelle fine,

» Éviter l'accroissement des risques routiers en veillant à ce que l'implantation de nouvelles activités économiques soit accompagnée de mesures de sécurité routière et d'optimisation

des infrastructures existantes.

Pôle d’activités de la Confluence à Damazan - Source : CC du Confluent et Coteaux de Prayssas

Cittànova 17 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025E 2 œ O

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

18 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 1 : cOnfOrter les actiOns de

mise en valeur du patrimOine architectural

et naturel

» Proposer l’inscription d’Aiguillon en tant

que Site Patrimonial Remarquable pour

reconnaître et protéger son importance

historique,

» Poursuivre les initiatives comme « Les

Echos de Garonne » pour valoriser les

sites emblématiques du Confluent et

Coteaux de Prayssas, en travaillant sur

leur accessibilité,

» Mettre en lumière le patrimoine du

quotidien, y compris les sites religieux,

agricoles, archéologiques et mémoriels,

» Accompagner la transformation du

patrimoine bâti en trouvant un équilibre

entre préservation et adaptation

aux nouvelles exigences sociales et

environnementales,

» Soutenir les actions visant à promouvoir le

patrimoine d’exception, notamment en

réfléchissant à l’avenir des châteaux,

» Mettre en valeur les sites producteurs

d’énergies emblématiques (moulins à

eau, anciens moulins à vent) et diffuser

une culture des paysages de l’énergie.

Le Confluent et Coteaux de Prayssas est un véritable écrin de patrimoines, où l’histoire, la géologie

et la topographie façonnent des paysages urbains, naturels et agricoles uniques. Reconnu pour

son patrimoine naturel au confluent du Lot et de la Garonne, ainsi que pour ses monuments

emblématiques, le territoire recèle également un «petit» patrimoine méconnu et des paysages

enchanteurs mêlant plaines et coteaux. Les élus de la Communauté de Communes souhaitent

valoriser ces multiples dimensions du patrimoine pour renforcer l’attractivité résidentielle et

touristique du territoire, en misant sur l’authenticité et la diversité de ses richesses.

SUBLIMER LE PATRIMOINE ET DYNAMISER LE TOURISME DURABLE

Cittànova 18 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

1.3

Château de Bazens et moulin à vent

Source : Cittànova

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025[COURIR

Cittànova 19

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Plateau du pays de Serres, plaines et terrasses du Lot et

de la Garonne, coteau boisé - Source : Cittànova

>> Objectif 2 : préserver les grands marqueurs paysagers et cOncOurir à leur mise en lumière

» Utiliser la topographie du territoire pour maintenir ses paysages caractéristiques,

» Assurer que les nouvelles constructions se fondent dans le paysage ouvert, en harmonie avec les plateaux du pays de Serres et les plaines du Lot et de la Garonne,

» Améliorer la visibilité et l’accès au Lot et à la Garonne en aménageant des balades le long des berges,

» Maintenir l’intimité des vallons en conservant les coupures d’urbanisation existantes. Maîtriser le développement urbain en interdisant l’urbanisation grimpante, afin d’éviter l’exposition aux risques,

» Veiller à ce que les nouveaux aménagements soient bien connectés aux équipements, services, réseaux routiers et ferroviaires existants,

» Protéger les vues exceptionnelles sur les grands éléments patrimoniaux architecturaux et paysagers,

» Assurer une qualité visuelle des entrées de ville, qu’elles soient urbaines ou rurales,

» Encourager l’intégration paysagère des infrastructures liées aux réseaux d’énergie et du numérique,

» Développer le photovoltaïque en priorité sur les espaces déjà artificialisés,

» Promouvoir les pratiques sylvicoles en cohérence avec les massifs identitaires du territoire (pinèdes à chênes lièges, forêts alluviales, boisements à chênes pubscents) et en préservant leur fonctionnalité écologique,

» Préserver et planter des haies pour limiter l’érosion des sols.

Cittànova 19 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Perspective visuelle sur le pays de Serres - Source : Cittànova

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

20 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Aménagements sur les bords du canal - Source : Ville d’Aiguillon

>> Objectif 3 : pOsitiOnner le cOnfluent et cOteaux de prayssas cOmme un havre

de décOnnexiOn et de tOurisme vert

» Améliorer et relier les voies

vertes existantes, tout en créant

de nouveaux itinéraires pour

des balades paisibles et des

découvertes pittoresques,

» Renforcer les installations

touristiques actuelles, telles

que la plage sur le Lot à

Aiguillon, et encourager de

nouveaux projets respectueux

de l’environnement et des

paysages,

» Créer des parcours touristiques

diversifiés mettant en avant

la richesse des hébergements

et services locaux, ainsi

que de nouveaux lieux

d’accueil et d’information

(cafés, restaurants, points

d’information), pour offrir une

expérience authentique et

immersive.

Cittànova 20 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Canal des deux mers - Source : Office de tourisme du Lot et Garonne

AR Prefecture

047-200068922-20250526-0582025-DE

Reçu le 10/06/2025sue,

“erruuss % "

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PS s.,

Cittànova 21

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 21 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AFFIRMER SON INFLUENCE :

UN TERRITOIRE DYNAMIQUE QUI TISSE DES

CONNEXIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

| AXE 1 |

CONNECTER EFFICACEMENT LE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS AUX PÔLES VOISINS

Transformer le quartier de la gare à Aiguillon

Finaliser la liaison entre le Canal des Deux Mers et la Vallée du Lot

Exploiter le canal latéral de la Garonne pour développer le fret fluvial

STIMULER L’INDUSTRIALISATION, L’INNOVATION ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Conforter le pôle économique de la Confluence

Consolider les espaces à vocation économique

Participer à la revitalisation des centres-bourgs et combler la vacance commerciale

Intégrer une réflexion autour de l’agriculture urbaine

Encadrer les sites d’extraction autorisés

Exploiter la position géographique avantageuse du territoire

SUBLIMER LE PATRIMOINE ET DYNAMISER LE TOURISME DURABLE

Mettre en lumière le patrimoine du quotidien

Utiliser la topographie du territoire

Améliorer la visibilité et l’accès au Lot et à la Garonne

Promouvoir la gestion des forêts et la plantation de haies

Créer des parcours touristiques diversifiés

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 22 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AIGUILLON

DAMAZAN DAMAZAN

AIGUILLON

PORT-SAINTE-

MARIE

PORT-SAINTE-

MARIE

Garonne

Cittànova 22 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

vers Bordeaux

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 23 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PRAYSSAS PRAYSSAS

Lot

Cittànova 23 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

vers Agen

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Reçu le 10/06/2025Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

24 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Confluent et Coteaux de Prayssas offre une diversité

d’espaces de vie uniques, répondant aux besoins des

ménages actuels et futurs. Des appartements dans les

petites villes d’Aiguillon, Prayssas, Damazan et Port-Sainte-

Marie aux maisons de bourg dans les villages, chacun peut

trouver son lieu de résidence idéal. Les élus s’engagent à

valoriser cette diversité et à créer des complémentarités et

des liens solides entre les communes et les quartiers, pour

que chaque habitant et chaque commune trouve sa place

au sein de l’intercommunalité.

ASSURER L’INCLUSION DE TOUS

UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ,

OÙ CHACUN TROUVE SA PLACE ET S’ÉPANOUIT

| AXE 2 |

Cittànova 24 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025JNE NNEMENT

Cittànova 25

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Confluent et Coteaux de Prayssas se compose d’un ensemble de communes interconnectées

par des liens de réciprocité entre les quatre communes "pôles de services" (pôles économiques,

commerciaux et d’équipements) : Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie, Prayssas, et des

communes plus rurales. Ces pôles, par leur rayonnement mutuel, répondent de manière

complémentaire aux besoins quotidiens de la région, au-delà des frontières de l’intercommunalité.

Ils offrent une gamme complémentaire d’habitats, de services et un cadre de vie axé sur la

proximité, contribuant ainsi au développement durable et à l’accès à la nature. C’est cette

«matrice» fédératrice que les élus visent à renforcer, afin de créer un équilibre interne et une

intercommunalité attractive et agréable à vivre au quotidien.

>> Objectif 1 : affirmer le rôle de chaque cOmmune dans le fOnctiOnnement de

l' intercOmmunalité

» Mettre en avant les atouts des "pôles de services" d’Aiguillon, Prayssas, Damazan et Port- Sainte-Marie. Ces communes doivent offrir des services variés, de proximité et spécialisés, incluant des infrastructures de santé, culturelles et pour l’enfance, ainsi que des zones d’activités économiques et des gares connectées à Bordeaux et Agen,

» Promouvoir les communes rurales en tant que ressources clés du territoire,

» Encourager la production alimentaire locale, la transition énergétique, l’artisanat et les activités récréatives,

» Mettre en valeur les modes de vie authentiques qui attirent visiteurs et nouveaux résidents,

» Créer des synergies entre communes en favorisant la complémentarité entre les quatre "pôles de services" du territoire pour garantir un développement cohérent et équilibré de

l’intercommunalité.

Cittànova 25 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

2.1

CONFORTER LA MATRICE D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES QUI STRUCTURE

LE TERRITOIRE

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025:

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2

ficités. péci ;

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

26 Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 26 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

DAMAZAN

RAZIMET RAZIMET

PUCH

D'AGENAIS

SAINT-LÉON

AMBRUS

SAINT-

PIERRE-

DE-BUZET

MONHEURT

NICOLE

SAINT-LÉGER

AIGUILLON

BOURRAN

LAGARRIGUE

PORT-

SAINTE-

MARIE

GALAPIAN

SAINT-SALVY

FRÉGIMONT

LACÉPÈDE

SAINT-SARDOS

PRAYSSAS

CLERMONT-DESSOUS SAINT-LAURENT

COURS

LAUGNAC

MADAILLAN

MONTPEZAT

LUSIGNAN-

PETIT

SEMBAS

GRANGES-

SUR-LOT

BAZENS

LA TYPOLOGIE COMMUNALE

"PÔLES DE SERVICES" (Aiguillon, Damazan, Prayssas, Port-Sainte-Marie)

Elles regroupent les principaux services, commerces et zones d’emplois du territoire.

"COMMUNES RELAIS" (Bourran, Granges-sur-Lot, Laugnac, Montpezat, Puch-d'Agenais) Elles font le lien entre les centres et les villages plus ruraux, elles répondent aux besoins de proximité, leur offre d'équipements, de commerces et services est présente mais reste limitée.

"COMMUNES RÉSILIENTES" (Ambrus, Monheurt, Saint-Laurent, Saint-Léger)

Des communes soumises à des risques naturels importants mais qui bénéficient d’une biodiversité et

d’espaces naturels remarquables, les rendant particulièrement attractives pour ces spécificités.

"COMMUNES TERROIR" (Bazens, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian,

Lacépède, Lagarrigue, Lusignan-Petit, Madaillan, Nicole, Razimet, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas)

Ce sont les territoires où l’agriculture et le tourisme structurent l’identité locale.

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 27

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 2 : dynamiser les "pôles de services" pOur en faire des centres d ’attractiOn lOcaux

Marché de Damazan - Source: Cittànova

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

» Assurer la bonne fonctionnalité des grands équipements, notamment en santé et culture (centres médicaux, maisons de santé, auditorium de Prayssas, cinéma d’Aiguillon, gares, médiathèques, musées, etc.),

» Satisfaire la diversité des besoins en équipements en suivant une logique de solidarité territoriale et de complémentarité entre les communes,

» Maintenir et développer les services publics et collectifs dans une structure polycentrique,

» Encourager l’implantation de nouveaux équipements et commerces dans les communes déjà équipés,

» Améliorer les déplacements entre les communes et l’accès aux pôles d’équipements, services et commerces,

» Poursuivre les actions de réhabilitation du bâti et de requalification de l’espace public, garantir la vitalité commerciale et l’accès dans les 4 villes-centres,

» Garantir une complémentarité entre l’offre commerciale du centre-ville, des centres-bourgs et des zones d’activités commerciales périphériques,

» Maintenir les linéaires commerciaux dans les centres-bourgs pour conserver leur dynamisme et assurer leur pérennité.

Cittànova 27 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025R DUER NCE HIQUE

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

28 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Confluent et Coteaux de Prayssas bénéficie, ces dernières années, d'un recul démographique

et résidentiel que les élus souhaitent infléchir à l’horizon 2037 via la production d'une offre de

logements (qui réponde aux aspirations des ménages déjà présents sur le territoire et des futurs

arrivants) mais aussi via la préservation et la création d'espaces de vie du quotidien agréables

pour les habitants.

>> Objectif 1 : renOuer durablement avec la crOissance démOgraphique

» Inverser la courbe démographique en définissant un taux de croissance annuel de +0.10 % afin de permettre l’arrivée d’environ 300 habitants sur le territoire intercommunal à l’horizon 2037,

» Mettre en avant les atouts du territoire, notamment les infrastructures enfance et petite enfance, contribuant à créer un cadre de vie séduisant pour les familles,

» Créer des opportunités d’emploi et promouvoir l’entrepreneuriat pour encourager les travailleurs à vivre et travailler sur le territoire,

» Planifier l’urbanisation en fonction des besoins démographiques, tout en respectant les

principes de sobriété foncière.

Cittànova 28 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ASSEOIR L'ATTRACTIVITÉ DÉMOGRAPHIQUE ET RÉSIDENTIELLE DU

CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS

ORIENTATION

2.2

+ 300 habitants

18 200 habitants

+

-

+ 0.10 % de

variation annuelle

10000

11000

12000

13000

14000

15000

16000

17000

18000

19000

1982 1987 1992 1997 2002 2007 2012 2017 2022 2027 2032 2037

Nombre d'habitants

SCÉNARIO DÉMOGRAPHIQUE PROJETÉ

Scénario retenu Fil de l'eau (2015-2021)

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025TS À ON

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Cittànova 29

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 2 : assurer la diversificatiOn et la qualité du parc de lOgements

» Promouvoir des programmes de rénovation énergétique pour améliorer le confort des logements existants,

» Concevoir des logements modulables qui peuvent s’adapter aux différents besoins des ménages, y compris pour les personnes âgées,

» Encourager la production de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers,

» Planifier la production de 240 nouveaux logements pour maintenir la population actuelle et accueillir de nouveaux ménages,

» Réduire durablement la vacance en intégrant la remise en état des logements vacants dans la production de nouveaux logements, avec un objectif de reconquête fixé à 30 % dans les

"pôles de services" et 10 % dans les autres communes.

Cittànova 29 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Exemple de reconquête de logements vacants à Prayssas - Source: Cittànova

+ 240 logements

9 860 logements

110 logements pour le maintien de la population

130 logements pour l'accueil de nouveaux

ménages

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

30 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 3 : garantir un espace de vie inclusif et agréable

Cittànova 30 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

» Soutenir et promouvoir les associations locales pour renforcer la cohésion sociale et l’engagement communautaire,

» Aménager des espaces publics attractifs et inclusifs, comme des parcs, des aires de jeux et des places de marché pour créer des villes et villages accueillants,

» Planifier des infrastructures accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite,

» Organiser des événements culturels réguliers pour dynamiser la vie locale et renforcer le sentiment d’appartenance,

» Investir dans des services publics de qualité (centres de santé, les médiathèques et les

équipements sportifs) pour offrir un cadre de vie agréable aux habitants et aux saisonniers.

L'outil en main à Montpezat au moment des fêtes de fin d'année - Source: Cittànova

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 31

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 1 : assurer la cOhabitatiOn harmOnieuse des mOyens de mObilité dans

l’espace public

» Optimiser le partage de l’espace public en réaménageant les rues pour garantir un espace sûr et accessible pour tous les usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes,

» Apaiser la circulation automobile avec une limitation de vitesse pour améliorer la sécurité et le confort des habitants,

» Maintenir une offre de stationnement suffisante et évolutive : Adapter l’offre de stationnement public en fonction des besoins et des alternatives de transport disponibles, tout en intégrant des solutions innovantes comme les revêtements perméables et les ombrières photovoltaïques,

» Veiller à ce que les nouveaux projets immobiliers proposent des solutions de stationnement adaptées, en adéquation avec leur localisation pour éviter la saturation des voies publiques,

» Aménager des espaces de stationnement polyvalents et respectueux de l’environnement, avec des zones d’infiltration, des îlots de fraîcheur, de la végétalisation et une production

d’énergie renouvelable.

Le maintien des grands équilibres du territoire et la réalisation d'une offre nouvelle en logements

ne sont pas les seules conditions à la qualité de vie du Confluent et Coteaux de Prayssas. Il s'agit

également de tenir compte des profondes mutations à l’œuvre en matière de dérèglement cli-

matique et de pression sur les ressources en encourageant l'usage de modes alternatifs à la voi-

ture individuelle, sans nier la forte dépendance actuelle du territoire à l'automobile.

Cittànova 31 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

2.3

DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ PARTAGÉE ET ÉCOLOGIQUE POUR TOUS LES

SECTEURS DU TERRITOIRE

Exemple de requalification d'espace public - Source: Google Earth

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025JRE DES PEMENT 3NER

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

32 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Echangeur autoroutier et promotion de la pra-

tique du vélo - Sources : Communauté de Com-

munes du Confluent et Coteaux de Prayssas

>> Objectif 2 : accOmpagner le dévelOppement des mOdes alternatifs à la vOiture

individuelle

Cittànova 32 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

» Améliorer la sécurité des routes principales et

des abords pour tous les usagers,

» Mettre en place des services de covoiturage

et d’autopartage pour réduire l’utilisation de

voitures individuelles,

» Proposer des services de location longue

durée de vélos à assistance électrique pour

favoriser les déplacements écologiques,

» Aménager un pôle d’échanges multimodal

moderne et efficace aux abords de la gare

d’Aiguillon pour faciliter les déplacements

intermodaux,

» Maintenir et améliorer les services ferroviaires

des gares d'Aiguillon et Port-Sainte-Marie pour

renforcer leur rôle clé dans les déplacements

quotidiens en connectant le territoire avec

les agglomérations voisines et contribuant à

une mobilité durable,

» Mettre en place un maillage continu et

sécurisé pour les cyclistes et les piétons,

ciblant les itinéraires fréquentés par les actifs,

les visiteurs et les consommateurs,

» Créer des espaces piétons agréables et

accessibles pour inciter à la marche,

» Développer des services de stationnement,

réparation et location de vélos à assistance

électrique pour faciliter l’utilisation de ce

mode de transport.

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 33

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 33 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ASSURER L’INCLUSION DE TOUS

UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ,

OÙ CHACUN TROUVE SA PLACE ET S’ÉPANOUIT

| AXE 2 |

CONFORTER LA MATRICE D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES QUI STRUCTURE LE TERRITOIRE

Mettre en avant les atouts des "pôles de services" d’Aiguillon, Prayssas, Damazan et Port-Sainte-Marie

Assurer la bonne fonctionnalité des grands équipements

Poursuivre les actions de réhabilitation du bâti et de requalification de l’espace public

Garantir une complémentarité entre l’offre commerciale du centre-ville, des centres-bourgs et des zones d’activités commerciales périphériques

ASSEOIR L'ATTRACTIVITÉ DÉMOGRAPHIQUE ET RÉSIDENTIELLE DU CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS

Inverser la courbe démographique

Réduire durablement la vacance

DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ PARTAGÉE ET ÉCOLOGIQUE POUR TOUS LES SECTEURS DU TERRITOIRE

Améliorer la sécurité des routes principales

Mettre en place des services de covoiturage

Aménager un pôle d’échanges multimodal moderne et efficace aux abords de la gare d’Aiguillon

Maintenir et améliorer les services ferroviaires des gares d'Aiguillon et Port-Sainte-Marie

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/20255 10 km

DAMAZAN DAMAZAN

AIGUILLON AIGUILLON

PORT-SAINTE-

MARIE

PORT-SAINTE-

MARIE

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Reçu le 10/06/2025Marie

1 Ar s-el

PRAYSSAS

PRAYSSAS

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Reçu le 10/06/2025Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

36 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Dans un contexte de changements écologiques majeurs, les

élus souhaitent, via leurs choix en matière de prospective et de

planification urbaine, assurer les conditions d'une attractivité

pérenne et résiliente. Les ressources environnementales du

Confluent et Coteaux de Prayssas (le sol, l'eau, les secteurs de

biodiversité, etc.) sont désormais à voir comme des richesses

dont la gestion doit être guidée par la recherche d'équilibre

entre valorisation et préservation.

PLACER L'ENVIRONNEMENT AU CŒUR DES PRIORITÉS :

UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA PROTECTION ET LA MISE

EN VALEUR DE SES ATOUTS NATURELS

| AXE 3 |

Cittànova 36 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025OLES DJET

Cittànova 37

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La pression croissante sur le sol, ces dernières décennie,s a contribué à changer de regard sur

cette ressource et à appréhender la pluralité de ses fonctions. Le sol du Confluent et Coteaux de

Prayssas est le support de l'une des activités marquantes pour le territoire : l'agriculture. Il est aussi

un pilier dans la gestion des risques, particulièrement les inondations, l’érosion et les mouvements

de terrain.

>> Objectif 1 : réduire l' empreinte du prOjet sur les terres agricOles, naturelles et

fOrestières

» Réduire de 52 % la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à la période 2011-2021, pour protéger la richesse agronomique, économique, environnementale et paysagère du Confluent et Coteaux de Prayssas,

» Conserver et valoriser les espaces environnementaux en tant que patrimoine commun afin de renforcer la résilience du territoire face aux changements environnementaux,

» Encourager une densification équilibrée et respectueuse du cadre de vie, tout en tenant compte des résultats de l’étude de densification du territoire,

» Limiter les impacts sur les milieux naturels et les terres agricoles en privilégiant des formes urbaines compactes et une utilisation rationnelle des dépenses publiques d’aménagement,

» Prohiber les constructions isolées et le mitage urbain, sauf pour les bâtiments agricoles ou les projets d’intérêt général nécessitant une proximité avec la nature,

» Restreindre l’urbanisation le long des axes routiers et interdire les constructions sur les crêtes pour éviter les risques accrus,

» Favoriser des extensions d’urbanisation compactes et des opérations d’aménagement d’ensemble et s'assurer d'optimiser la transparence écologique de ces opérations.

Cittànova 37 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

3.1

PRÉSERVER LA RESSOURCE «SOL» DANS SES DEUX DIMENSIONS,

AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE

- 52 % de

consommation d'ENAF

Milieu agricole à Saint-Salvy - Source : Cittànova

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025OLE DNNALITÉ

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

38 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 2 : garantir la fOnctiOnnalité de l' activité agricOle

Représentations de la variété des cultures agricoles du

territoire (champignons, fraises, haricots verts)- Source

: Cittànova

Cittànova 38 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

» Préserver la qualité des sols et éviter leur

érosion massive en accompagnant le

développement de pratiques agricoles

durables et le maintien des éléments arborés

du territoire,

» Limiter l'impact de l'urbanisation sur

l'activité agricole en privilégiant les secteurs

d'extension ayant le moins d'incidences sur

l'activité agricole et anticiper les effets des

projets d'urbanisation sur la fonctionnalité

des exploitations,

» Concevoir des aménagements urbains qui

facilitent et intègrent les circulations agricoles

pour un territoire harmonieux,

» Soutenir l'installation de nouveaux

agriculteurs, moderniser les exploitations et

faciliter la transmission des fermes pour un

avenir agricole dynamique,

» Redonner vie aux séchoirs à tabac, granges

et autres bâtiments agricoles en respectant

les traditions architecturales,

» Promouvoir les circuits courts et les activités

de transformation pour offrir de nouvelles

opportunités économiques aux agriculteurs,

» Soutenir la production et la promotion de

l'AOC du Buzet comme atout touristique et

gastronomique, en préservant ses conditions

de culture exceptionnelles.

AR Prefecture

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Reçu le 10/06/2025ECTION JL ME )UR ON

Cittànova 39

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 3 : utiliser la prOtectiOn du sOl cOmme levier pOur la gestiOn des

risques

» Protéger les zones propices à l’expansion des crues et restaurer les espaces naturels pour absorber les excès d'eau,

» Conserver les zones humides avec leur fonctionnalité écologique et hydrologique,

» Maintenir et planter des boisements et des haies pour ralentir les écoulements d'eau, en ciblant les axes de ruissellement,

» Réduire les surfaces imperméables pour permettre une meilleure infiltration de l'eau,

» Assurer la maintenance des digues dans les zones à risque pour protéger les biens et les personnes,

» Travailler en synergie avec les communes, les exploitants agricoles, les syndicats des eaux et le service GEMAPI de l’intercommunalité pour une gestion efficace des risques,

» Mettre en place des solutions de gestion des eaux pluviales à l'échelle des parcelles lorsque cela est possible,

» Prévoir les effets du changement climatique sur les risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain et le retrait-gonflement des argiles,

» Choisir des secteurs d'aménagement qui minimisent l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels.

Cittànova 39 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Berges de Garonne à Saint-Léger - Source : Cittànova

AR Prefecture

047-200068922-20250526-0582025-DE

Reçu le 10/06/2025_ _ F TIONNEL

Cittànova

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

40 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Plaines et terrasses du Lot et de la Garonne, plateau calcaire du pays de Serres, zones humides,

coteaux boisés, ou encore ripisylves composent la carte écologique du Confluent et Coteaux de

Prayssas. La Communauté de Communes cherche, à travers son PLUi, à améliorer la biodiversité

sur le territoire via la protection des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques associés

et leur mise en réseau.

>> Objectif 1 : faire de la nature un réseau vivant et fOnctiOnnel

» Maitenir et dynamiser les corridors écologiques du Confluent et Coteaux de Prayssas pour assurer la continuité des écosystèmes et favoriser la biodiversité,

» Sauvegarder les réservoirs naturels du territoire (forêts, coteaux, zones humides, marais et prairies humides…) pour qu’ils jouent pleinement leur rôle écologique et hydrologique,

» Préserver les milieux ouverts secs caractéristiques du territoire (pechs, pelouses calcicoles) hébergeant des espèces faunistiques et floristiques à fort intérêt,

» Protéger et restaurer les milieux humides (vallée du Lot, de la Garonne et de l'Ourbise, étangs, frayères, …) afin de garantir leurs bienfaits naturels : épuration de l’eau, prévention des crues, préservation des habitats écologiques,

» Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser les infiltrations d’eau pour maintenir les nombreux services que la nature nous rend (eau potable, climat régulé, paysages préservés…),

» Renforcer la trame verte boisée en préservant les boisements, bosquets, haies et forêts existants et en protégeant les cavités souterraines, essentielles pour certaines espèces rares,

» Intégrer la nature en ville et dans les villages, en développant des projets qui renforcent la présence du végétal et de l’eau dans les espaces urbanisés,

» Faciliter la libre circulation des espèces en aménageant intelligemment les transitions entre espaces urbains, agricoles et naturels (choix d’essences locales, continuité des haies, gestion de l’éclairage…),

» Créer des opportunités de renaturation, là où cela est possible, pour redonner toute sa place à la biodiversité,

» Prendre en compte la trame noire en préservant la mobilité des espèces nocturnes à travers la gestion de l'éclairage, notamment pour les espèces remarquables du territoire telles que

le vison d'Europe et les chiroptères.

Cittànova 40 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Boisements à Ambrus, ripisylve à Clermont-Dessous et milieu ouvert à Aiguillon - Source : Cittànova

ORIENTATION

3.2 PROTÉGER ET VALORISER L'ÉCRIN DE BIODIVERSITÉ

AR Prefecture

047-200068922-20250526-0582025-DE

Reçu le 10/06/2025VO ISER LE

Cittànova 41

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 41 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 2 : valOriser et sublimer la nature lOcale

» Faire du patrimoine naturel un atout visible et attractif pour le territoire en conciliant préservation et mise en valeur,

» Donner à voir la richesse de l’eau, en intégrant les rivières, lacs et zones humides dans les futurs projets d'aménagement, tout en assurant une gestion durable et respectueuse de ces ressources,

» Encourager l’accès à la nature en accompagnant les communes dans la création d’espaces verts et de parcours naturels attractifs,

» Adopter une gestion durable des plantations, en sélectionnant des essences adaptées aux évolutions climatiques et en intégrant les risques allergiques,

» Protéger et restaurer les zones humides, essentielles pour la biodiversité et la gestion des crues,

» Lutter activement contre les espèces exotiques envahissantes, pour préserver l’équilibre des écosystèmes et la diversité locale.

Lac de Salabert à Lacépède - Source : Cittànova

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Reçu le 10/06/2025e

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PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

42 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 3 : réinventer la ville avec la nature

Cittànova 42 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

» Renforcer la présence du végétal et de

l’eau en milieu urbain pour un cadre de vie

plus agréable, plus frais et plus durable,

» Tisser un maillage écologique continu en

intégrant parcs, jardins, vergers, arbres

et cours d’eau dans les espaces urbains

et en les reliant aux ceintures naturelles

périurbaines,

» Intégrer la biodiversité dans l’aménagement

urbain en créant des habitats pour la faune

(jardins verticaux, allées arborées, mares,

corridors végétalisés…),

» Encourager l’agriculture urbaine à travers

les jardins partagés et familiaux,

» Lutter contre la surchauffe urbaine en

développant des forêts urbaines, des

espaces verts ombragés et en aménageant

les berges de Garonne et du Lot comme

lieux de promenade et de détente,

» Préserver le patrimoine architectural

traditionnel pouvant fournir de nombreux

gites à la faune au sein des tissus urbains,

» Réaménager les espaces publics pour

intégrer nature et eau, en favorisant la

végétation dans les rues, parcs et places,

» Limiter l’imperméabilisation des sols et

intégrer des solutions de gestion des eaux

pluviales dans les aménagements urbains

(ex. : parkings perméables, renaturation de

cours d’école),

» Valoriser l’eau en ville en mettant en avant

les rivières, lacs et zones humides dans les

projets d’aménagement,

» Encourager les expérimentations en matière

de nature en ville et de gestion durable des

espaces verts.

Arbre protégé à Saint-Laurent - Source : Cittànova

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Reçu le 10/06/2025JURCE

D‘ OPPER ABLES (CE

Cittànova 43

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 43 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ORIENTATION

3.3 CONSTRUIRE UN TERRITOIRE RÉSILIENT MAÎTRISANT SES RESSOURCES

Au-delà de la ressource sol et de la préservation de la biodiversité, la dernière orientation du PADD

vise à affirmer la nécessaire conciliation entre développement urbain et capacité des ressources.

>> Objectif 1 : gérer durablement la ressOurce en eau

» Adapter les réseaux d’eau aux évolutions du territoire en anticipant les besoins en eau po- table et en assainissement.

» Améliorer la gestion des eaux usées en renforçant les infrastructures d’assainissement collec- tif et en veillant au respect des normes pour les systèmes autonomes.

» Optimiser la gestion des eaux pluviales et de surface en limitant l’imperméabilisation des sols, en intégrant l’écoulement des eaux dans l’aménagement et en privilégiant des solutions paysagères.

» Protéger et sécuriser la ressource en eau en garantissant le bon état des cours d’eau, en pro-

tégeant les captages et en améliorant les réseaux d’alimentation en eau potable.

>> Objectif 2 : dévelOpper les énergies renOuvelables avec cOhérence

» Accélérer la transition énergétique en réduisant la consommation d’énergie et en diversifiant la production locale (photovoltaïque sur surfaces artificialisées, bois-énergie, méthanisation), dans le respect des paysages et du patrimoine.

» Assurer un équilibre entre production d’énergie et préservation du territoire (biodiversité, agriculture, cadre de vie).

» Encadrer le déploiement du photovoltaïque via une charte dédiée et en lien avec le Guichet

unique des énergéticiens.

Parc photovoltaïque avec éco-paturage à Bourran - Source : Cittànova

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44 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

>> Objectif 3 : cOncilier attractivité et gestiOn respOnsable des déchets

» Anticiper et optimiser la gestion des déchets en phase avec l’évolution du territoire,

» Réduire et trier davantage pour limiter l’impact environnemental,

» Développer l’économie circulaire en soutenant la filière de valorisation et les initiatives de

réemploi et recyclage, notamment avec Valorizon.

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 45

PLUi du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Projet d’Aménagement et de Développement Durables Cittànova 45 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLACER L'ENVIRONNEMENT AU CŒUR DES PRIORITÉS :

UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA PROTECTION ET LA MISE

EN VALEUR DE SES ATOUTS NATURELS

| AXE 3 |

PRÉSERVER LA RESSOURCE "SOL" DANS SES DEUX DIMENSIONS, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE

Conserver et valoriser les espaces environnementaux

Encourager une densification équilibrée et respectueuse du cadre de vie

Limiter les impacts sur les milieux naturels et les terres agricoles

Préserver les terres agricoles attractives et durables

PROTÉGER ET VALORISER L'ÉCRIN DE BIODIVERSITÉ

Préserver et dynamiser les corridors écologiques du Confluent et Coteaux de Prayssas

Sauvegarder les réservoirs naturels du territoire

Protéger et restaurer les milieux humides

Intégrer la nature en ville et dans les villages

CONSTRUIRE UN TERRITOIRE RÉSILIENT MAÎTRISANT SES RESSOURCES

Protéger et sécuriser la ressource en eau

Encadrer le déploiement du photovoltaïque

Anticiper et optimiser la gestion des déchets en phase avec l’évolution du territoire

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Reçu le 10/06/2025ANT ca gui 1 Taurc

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DAMAZAN DAMAZAN

AIGUILLON AIGUILLON

PORT-SAINTE-

MARIE

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Garonne

Garonne

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PRAYSSAS PRAYSSAS

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Reçu le 10/06/2025SYNTHÈSE

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Reçu le 10/06/2025O(== LE

Cittànova 49

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Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD traduit le projet politique global de la Communauté de Communes pour les 10 années à venir, soit à l’horizon 2037. Le projet de territoire définit des objectifs qui renforcent son attractivité économique et touristique, favorisent l’inclusion et le bien-être de tous, et s’engagent activement dans la préservation de son environnement et de ses ressources.

Les données ci-dessous permettent d’avoir une projection du territoire suite à la traduction des actions définies dans le PADD dans les pièces règlementaires du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

UNE VISION DU POSSIBLE À L'HORIZON 2037

+ 300 habitants

18 200 habitants

+

-

+ 0.10 % de

variation annuelle

+ 240 logements

9 860 logements

- 52 % de

consommation d'ENAF

2.22 Personnes par

ménages

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Reçu le 10/06/2025st noi

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50 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

AFFIRMER SON INFLUENCE :

UN TERRITOIRE DYNAMIQUE QUI TISSE DES CONNEXIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

| AXE 1 |

CONNECTER EFFICACEMENT LE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS AUX PÔLES VOISINS

Transformer le quartier de la gare à Aiguillon

Finaliser la liaison entre le Canal des Deux Mers et la Vallée du Lot

Exploiter le canal latéral de la Garonne pour développer le fret fluvial

STIMULER L’INDUSTRIALISATION, L’INNOVATION ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Conforter le pôle économique de la Confluence

Développer les zones d’activité existantes

Participer à la revitalisation des centres-bourgs et combler la vacance commerciale

Exploiter la position géographique avantageuse du territoire

SUBLIMER LE PATRIMOINE ET DYNAMISER LE TOURISME DURABLE

Améliorer la visibilité et l’accès au Lot et à la Garonne

Promouvoir la gestion des forêts et la plantation de haies

Créer des parcours touristiques diversifiés

ASSURER L’INCLUSION DE TOUS

UN TERRITOIRE ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ, OÙ CHACUN TROUVE SA PLACE ET S’ÉPANOUIT

| AXE 2 |

CONFORTER LA MATRICE D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES QUI STRUCTURE LE TERRITOIRE

Mettre en avant les atouts des "pôles de services" d’Aiguillon, Prayssas, Damazan et Port-Sainte-Marie

Assurer la bonne fonctionnalité des grands équipements

Poursuivre les actions de réhabilitation du bâti et de requalification de l’espace public

Garantir une complémentarité entre l’offre commerciale du centre-ville, des centres- bourgs et des zones d’activités commerciales périphériques

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Reçu le 10/06/2025Cittànova 51

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Projet d’Aménagement et de Développement Durables

ASSEOIR L'ATTRACTIVITÉ DÉMOGRAPHIQUE ET RÉSIDENTIELLE DU CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS

Inverser la courbe démographique

Réduire durablement la vacance

DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ PARTAGÉE ET ÉCOLOGIQUE POUR TOUS LES SECTEURS DU TERRITOIRE

Améliorer la sécurité des routes principales

Aménager un pôle d’échanges multimodal moderne et efficace aux abords de la

gare d’Aiguillon

Maintenir et améliorer les services ferroviaires des gares d'Aiguillon et Port-Sainte-Marie

PRÉSERVER LA RESSOURCE "SOL" DANS SES DEUX DIMENSIONS, AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE

Conserver et valoriser les espaces environnementaux

Encourager une densification équilibrée et respectueuse du cadre de vie

Limiter les impacts sur les milieux naturels et les terres agricoles

Préserver les terres agricoles attractives et durables

PROTÉGER ET VALORISER L'ÉCRIN DE BIODIVERSITÉ

Préserver et dynamiser les corridors écologiques du Confluent et Coteaux de Prayssas

Sauvegarder les réservoirs naturels du territoire

Protéger et restaurer les milieux humides

Intégrer la nature en ville et dans les villages

CONSTRUIRE UN TERRITOIRE RÉSILIENT MAÎTRISANT SES RESSOURCES

Protéger et sécuriser la ressource en eau

Encadrer le déploiement du photovoltaïque

PLACER L'ENVIRONNEMENT AU CŒUR DES PRIORITÉS :

UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE SES ATOUTS NATURELS

| AXE 3 |

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Reçu le 10/06/2025Le SI LISA

Garonne

vers Bordeaux

Garonne

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Reçu le 10/06/2025Lot

vers Agen

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Reçu le 10/06/2025onfluent

etCoteaux de Prayssas [ Communaute de Communes

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Reçu le 10/06/2025