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Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 18.03.2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Trégueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 18.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-016
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conformément à l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le service de gestion comptable de Saint-Brieuc doit relater, à travers le Compte de Gestion, les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé.
Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc a repris, dans ses écritures, le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2024. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures. Pour l’exercice 2024, le Compte de Gestion du budget principal et des budgets annexes de la collectivité n’appelle ni observation, ni réserve.
Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la façon suivante :
Budget Principal :
Budgets annexes :
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable Public pour l’année 2024 ;
Considérant la concordance des comptes de gestion, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le comptable public, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire ;
En conséquence et au vu des résultats de clôture présentés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les Comptes de Gestion certifiés par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc au titre de l'exercice 2024 pour :
• le budget principal,
• le budget annexe SPIC Centrale solaire Jean Jaurès,
• le budget annexe Domaine des Sculpteurs.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Exécution de l’exercice 2024
Dépenses
Recettes
Résultats de l’exercice
Résultats cumulés des exercices antérieurs
Résultats de clôture de l’exercice 2024
9 371 128,53 € 4 083 095,70 €
10 856 630,65 € 4 144 505,87 €
1 485 502,12 € 61 410,17 €
1 086 877,14 €
1 485 502,12 € 1 148 287,31 €
SPIC Centrale solaire Jaurès Dépenses Recettes Excédents
Fonctionnement
Investissement 0,00 €
Résultats cumulés
Domaine des Sculpteurs Dépenses Recettes Excédents
Fonctionnement
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats cumulés
12 503,31 € 35 615,62 € 23 112,31 €
32 651,70 € 32 651,70 €
12 503,31 € 68 267,32 € 55 764,01 €
297 863,71 € 912 264,85 € 614 401,14 €
297 863,71 € 912 264,85 € 614 401,14 € COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-017
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 – ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-14 et L. 2131-11 ;
Considérant que, lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ;
Il est donc nécessaire d'élire un Président de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Alain RAULT en
tant que Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-018
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SPIC "CENTRALE SOLAIRE JAURÈS"
Le Compte Administratif du S.P.I.C. "Centrale Solaire Jaurès" de l’année 2024 est produit en annexe du Compte Administratif de la Ville. Il retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes qui ont été réalisées.
La Commission Finances et Administration Générale, réunie le 4 mars 2025, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce Compte Administratif dont les résultats sont présentés ci-dessous (y compris excédents antérieurs cumulés) :
SPIC Centrale solaire Jaurès Dépenses Recettes Excédents
Fonctionnement
Investissement 0,00 €
Résultats cumulés
12 503,31 € 35 615,62 € 23 112,31 €
32 651,70 € 32 651,70 €
12 503,31 € 68 267,32 € 55 764,01 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-14 ;
Vu la délibération n° 2024-018 du Conseil Municipal du 13 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n° 2025.016 du Conseil Municipal réuni ce jour, portant adoption du compte de gestion de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que, pour ce faire, le Maire ne pouvant présider, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un président de séance ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Madame le Maire quittant la salle pour permettre à l’assemblée de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2024 ;
Sous la présidence de Monsieur Alain RAULT, Maire-adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 22 voix « POUR » (Madame le Maire s’étant retirée de la séance) le compte administratif 2024 du S.P.I.C. Centrale Solaire Jaurès.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Président de séance, M. NAVINER André M. RAULT Alain COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-019
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU LOTISSEMENT DOMAINE DES SCULPTEURS
Le Compte Administratif du Lotissement Domaine des Sculpteurs de l’année 2024 est produit en annexe du Compte Administratif de la Ville. Il retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes qui ont été réalisées.
La Commission Finances et Administration Générale, réunie le 4 mars 2024, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce compte administratif dont les résultats sont présentés ci-dessous en euros (y compris excédents antérieurs cumulés) :
Domaine des Sculpteurs Dépenses Recettes Excédents
Fonctionnement
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats cumulés
297 863,71 € 912 264,85 € 614 401,14 €
297 863,71 € 912 264,85 € 614 401,14 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-14 ;
Vu la délibération n°2024.020 du Conseil Municipal du 13 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°2025.016 du Conseil Municipal réuni ce jour, portant adoption du compte de gestion de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que, pour ce faire, le Maire ne pouvant présider, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un président de séance ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Madame le Maire quittant la salle pour permettre à l’assemblée de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2024 ;
Sous la présidence de Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 22 voix « POUR » (Madame le Maire s’étant retirée de la séance) le Compte Administratif 2024 du Lotissement Domaine des Sculpteurs.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Président de séance, M. NAVINER André M. RAULT Alain COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-020
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Compte Administratif de l’année 2024 retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes qui ont été réalisées tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement au budget principal de la ville.
La Commission Finances et Administration Générale, réunie le 4 mars 2025 invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce compte administratif dont les résultats sont présentés ci-dessous en euros :
Budget principal Dépenses Recettes Excédents
Fonctionnement
Investissement
Résultats cumulés
9 371 128,53 € 10 856 630,65 € 1 485 502,12 €
4 083 095,70 € 5 231 383,01 € 1 148 287,31 €
13 454 224,23 € 16 088 013,66 € 2 633 789,43 € Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-14 ;
Vu la délibération n° 2024.018 du Conseil Municipal du 13 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°2024.050 du 26 juin 2024 adoptant la décision modificative n°1 ;
Vu la délibération n°2024.092 du 27 novembre 2024 adoptant la décision modificative n°2 ;
Vu la délibération n°2024.115 du 18 décembre 2024 adoptant la décision modificative n°3 ;
Vu la délibération n°2025.016 du Conseil Municipal réuni ce jour, portant adoption du compte de gestion de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que, pour ce faire, le Maire ne pouvant présider, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un président de séance ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Madame le Maire quittant la salle pour permettre à l’assemblée de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2024 ;
Sous la présidence de Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 22 voix « POUR » (Madame le Maire s’étant retirée de la séance) le compte administratif 2024 du Budget principal de la Ville.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Président de séance, M. NAVINER André M. RAULT Alain COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-021
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU SPIC CENTRALE SOLAIRE JAURÈS
Les résultats du Compte Administratif 2024 du S.P.I.C. - Centrale Solaire Jaurès – font apparaître un excédent d’exploitation d’un montant de 23 112,31 € et un excédent d’investissement de 32 651,70 €.
La Commission Finances et Administration Générale, réunie le 4 mars 2025, propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation 2024 à hauteur de 23 112,31 € à la section d’exploitation 2025 (compte 002 – excédent d’exploitation n-1).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-5 et L. 2331-8 ; Vu les délibérations n°2025.016 et 2025-018 du Conseil Municipal réuni ce jour portant respectivement sur :
- l’adoption du compte de gestion de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc pour l’exercice 2024 concernant le budget principal et les budgets annexes,
- l’adoption du compte administratif 2024 du S.P.I.C. - Centrale Solaire Jaurès.
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que, conformément à l’instruction comptable M4, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de la section d’exploitation du Compte Administratif 2024 ;
Considérant les résultats de l’année 2024 du budget annexe de la centrale solaire Jaurès, lesquels résultats sont constitués d’un excédent d’investissement de 32 651,70 € et d’un excédent d’exploitation de 23 112,31 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation 2024 de la Centrale Solaire Jaurès, soit 23 112,31€, à la section d’exploitation 2025 (compte 002).
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-022
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DOMAINE DES SCULPTEURS – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 ET CLÔTURE
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2017, un budget annexe a été créé pour le lotissement communal dénommé « Domaine des Sculpteurs ».
Les derniers travaux de finition ont été achevés et payés en 2024. Le remboursement de la TVA par les services fiscaux, pour un montant de 49 153€ (remboursement non budgétaire) a été sollicité en accord avec le comptable public.
Les voies de ce lotissement seront classées dans le domaine public communal au cours de l’année 2025.
Il est donc proposé de clôturer le budget annexe, de procéder à la reprise des résultats et à l'intégration de l'actif. Cette opération, d'intégration de l'actif et du passif du budget annexe dans le budget principal, est effectuée par le comptable assignataire de la commune. Il procède à la reprise du budget concerné, en balance d'entrée, dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la Ville.
À la clôture 2024, le budget annexe du lotissement Domaine des Sculpteurs présente un excédent de fonctionnement de 614 401,14€, à transférer en 2025 au budget principal de la Ville.
Vu l'avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
En vertu des articles L 1612-7 et L 2311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de permettre à Monsieur le Comptable Public assignataire de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l'autoriser à transférer l'excédent du budget annexe du lotissement Domaine des Sculpteurs au budget communal comme suit :
Budget principal de la Commune :
• Reprise de l’excédent de fonctionnement de 614 401,14 €. Ce montant peut être totalement ou partiellement affecté en section d’investissement.
• Proposition d’affectation partielle de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement (article 1068), pour un montant de 438 251,14€ et affectation du solde, soit la somme de 176 150€ à la section de fonctionnement, en résultat reporté (article R002).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’APPROUVER la clôture du budget annexe du lotissement du Domaine des Sculpteurs,
- DE VALIDER l'intégration de l'actif et du passif du budget lotissement dans le budget principal de la Commune y compris le transfert de l'excédent de fonctionnement,
- D’AFFECTER en section d’investissement la somme de 438 251,14 € (compte R1068),
- D’AFFECTER en section de fonctionnement, l’excédent de 176 150€ (compte R002).
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-023
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Les résultats du Compte Administratif 2024 du budget principal de la Ville font apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 485 502,12€ qu’il est proposé d’affecter intégralement à la section d’investissement.
Parallèlement, la clôture du budget annexe du Domaine des Sculpteurs conduit à intégrer les résultats au budget principal 2025. Il s’agit d’un excédent de 614 401,14€ qu’il convient également d’affecter. La Commission Finances et Administration Générale, réunie le 4 mars 2025, propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 de la façon suivante :
• Affectation à la section d’investissement (compte R1068) de la somme de la 1 923 753,26€ (1 485 502,12€ du compte administratif 2024 du budget principal et 438 251,14€ du compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement Domaine des Sculpteurs)
• Affectation à la section de fonctionnement (compte R002) de la somme de 176 150,00€ (solde de l’excédent du compte administratif 2024 du budget annexe du Domaine des Sculpteurs).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-5 et L. 2331-8 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2024 ;
Considérant les résultats de l’année 2024 du budget principal de la ville, constitués d’un excédent d’investissement de 1 148 287,31€ et d’un excédent de fonctionnement de 1 485 502,12€, auxquels s’ajoute l’excédent à la clôture du budget annexe du Lotissement du Domaine des Sculpteurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’AFFECTER en section d’investissement la somme de 1 923 753,26 € (compte R1068),
• D’AFFECTER en section de fonctionnement, l’excédent de 176 150€ (compte R002).
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-024
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2025
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts et afin de permettre aux services fiscaux d’appliquer les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter les taux des taxes suivantes :
• Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants),
• Taxe sur le foncier bâti,
• Taxe sur le foncier non bâti.
Pour rappel, l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette suppression, amorcée par la Loi de finances pour 2018, s'étale progressivement, jusqu'à 2023. Ainsi, depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et les locaux vacants dont le taux d’imposition peut à nouveau être modifié par les communes depuis 2023.
Le projet de budget primitif 2025 est établi sur la base d’un produit fiscal de 5 800 000 € prenant en compte le maintien des taux votés en 2024. Les bases prévisionnelles 2025 de la commune sont estimées à partir des paramètres suivants :
• Coefficient d’actualisation des bases : 1,017 (soit + 1,7 %)
• Évolutions physiques prévisionnelles des bases brutes :
◦ + 1,7 % pour les locaux d’habitations,
◦ + 0,7 % pour les locaux industriels et commerciaux,
◦ + 0 % pour le foncier non bâti.
Ainsi, pour 2025, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2024 conformément aux orientations budgétaires présentées le 5 février dernier, soit :
• Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 24,78 % • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,37 %
• Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 108,41 %
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article 2121-29 ;
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement l’article 1636 B sexies ;
Vu la Loi de Finances pour 2025 n°2025-127 du 14 février 2025 ;
Vu la délibération n°2025-003 du 5 février 2025 approuvant le Rapport d’Orientations Budgétaires ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition des taxes communales pour 2025 comme suit :
Ressources de la Fiscalité Directe Locale Taux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les
logements vacants 24,78 %
Taxe sur le foncier bâti 44,37 %
Taxe sur le foncier non bâti 108,41 %
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-025
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif 2025, dont le rapport de présentation a été transmis aux membres du conseil municipal, est soumis à votre approbation. Il présente les équilibres suivants :
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
Totaux
10 768 585,00 € 10 768 585,00 €
6 702 184,00 € 6 702 184,00 €
17 470 769,00 € 17 470 769,00 € Le budget principal de la ville pour 2025 est établi en nomenclature M57. Concernant la fongibilité des crédits, il est proposé de ne pas déléguer au Maire la possibilité de réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre (possibilité qui, si elle est déléguée au Maire, est limitée à 7,5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des charges de personnel).
Ainsi, toutes les décisions modificatives du budget 2025 seront soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal est invité à étudier la proposition de budget primitif 2025 et à l'issue des débats, à voter les crédits par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2025.03 du 5 février 2025 approuvant le rapport d’Orientations Budgétaires ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de 10 768 585 € en fonctionnement et 6 702 184 € en investissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2025 de la Ville tel qu'annexé au présent document et de ne pas déléguer au Maire la possibilité de fongibilité des crédits prévue dans le référentiel comptable M57.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-026
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – SPIC CENTRALE SOLAIRE JAURÈS – BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif 2025, dont la présentation est détaillée en annexe, est soumis à votre approbation. Il présente les équilibres suivants (en € HT) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2025.03 du 5 février 2025 approuvant le rapport d’Orientations Budgétaires ;
SPIC Centrale Solaire Jaurès Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
Totaux
50 996,00 € 50 996,00 €
43 535,00 € 43 535,00 €
94 531,00 € 94 531,00 € Vu l’avis de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 4 mars 2025 ;
Considérant que, les sections d'exploitation et d'investissement du budget primitif de la centrale solaire Jaurès pour l'exercice 2025 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de 50 996 € en fonctionnement et 43 535 € en investissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2025 de la centrale solaire Jaurès tel qu'annexé au présent document.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-027
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) constitue une aide de dernier recours pour lutter contre l’exclusion des jeunes en situation de grande difficulté sociale ou professionnelle. Le FAJ est destiné principalement aux 18-25 ans, et vise à leur apporter des secours temporaires et ponctuels, pour des besoins urgents, sous la forme d’aides financières individuelles ou de prestations d’accompagnement social.
Le fonds finance donc dans ce cadre des actions collectives, en direction de jeunes très éloignés des dispositifs d’insertion classiques. Il s’agit le plus souvent de parcours d’aide à la pré-insertion ou à l’insertion, permettant une mobilisation du jeune et ayant pour objectif une orientation vers les dispositifs de droit commun. Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor soutient l’action des missions locales et consacre un effort important au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes.
Ce dispositif, compétence obligatoire du Département, est régi par l'article L 263-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et placé sous l'autorité du Président du Conseil départemental. Le Département confie la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes aux Missions locales par délégation. Le financement du FAJ est assuré par le Département. Les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection sociale peuvent y participer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'importance de soutenir les initiatives en faveur des jeunes de notre territoire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D'APPROUVER le versement d'une subvention au Fonds d'Aide aux Jeunes, d'un montant de 3 451,60€, soit 0,40€ par habitant au titre de l’année 2025,
• D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-028
Rapporteur : Alain RAULT, Maire-adjoint
OBJET : VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU CLUB
TRÉGUEUX LANGUEUX ATHLÉTISME.
Dans le cadre du développement du club du Trégueux-Langueux Athlétisme (TLA), qui compte 450 adhérents, en forte progression depuis 3 ans, l’association a pris l’initiative d’embaucher un apprenti en contrat par alternance, afin de développer la partie partenariale et la recherche de ressources pour ses activités.
L’apprenti est recruté depuis le 9 décembre 2024 et jusqu’au 2 septembre 2026. La formation de l’apprenti est majoritairement prise en charge par le Centre d’Études Européen Ouest, organisme de formation et centre de formation d’apprentis. Le club perçoit également une aide pour cette alternance. Le club TLA sollicite un partage des coûts restants de ce contrat, à part égale entre l’association, la Ville de Langueux et la Ville de Trégueux.
La demande porte donc sur une subvention de 3 100 € la première année et 5 800 € la deuxième année de la convention pour chacune des parties.
Ce qui donne la répartition suivante :
Il est à noter que la commune de Trégueux subventionne déjà 4 emplois associatifs par le biais de conventions tripartites avec le Département, au sein du club de BMX, de Basket et de badminton. Il a été constaté l'efficacité de ce dispositif pour le développement de ces clubs, tant en nombre d'adhérents qu'au niveau de leurs performances en compétition. L’apprenti recruté participera à la poursuite de la dynamique du club TLA.
La commission Vie associative du 27 février 2025 a souhaité aider le club Trégueux-Langueux Athlétisme dans son projet et a émis un avis favorable à sa demande.
Afin de définir les engagements réciproques et les modalités de versement de cette subvention, la signature d'une convention est nécessaire. Un projet est joint en annexe.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
- DE VALIDER la participation de la Ville de Trégueux au cofinancement d’un contrat
d’apprentissage au sein du club Trégueux-Langueux Athlétisme.
- D’AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite de subventionnement, ainsi que tout document se référant à ce dossier.
- D’ARRÊTER la participation financière de la Commune à 3 100€ maximum la première année et 5 800 € au maximum, la deuxième année de la convention.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget principal de la Ville.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-029
Rapporteur : Alain RAULT, Maire-adjoint
OBJET : VIE ASSOCIATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS – DISCIPLINE ATHLÉTISME.
Dans le cadre du développement du club Trégueux-Langueux Athlétisme (TLA), qui compte 450 adhérents, en forte progression depuis 3 ans, l’association a sollicité par courrier les communes de Trégueux et Langueux pour une demande de matériels dédiés à la pratique de l’athlétisme sur le site du complexe sportif André Allenic à Trégueux.
Les équipements existants ont été cofinancés par les deux villes et leur renouvellement ou étoffement s’inscrit dans ce même schéma. Les besoins recensés et nécessaires sont les suivants :
• Aire de lancer marteau/disque sur le terrain annexe à côté de l’espace raquette : ensemble neuf à créer.
• Aire de lancer de poids : Cercle poids et butoir pour les deux aires de lancer de poids à l’arrière d’un des buts du terrain d’honneur
• Haies de compétitions avec chariot
• Zone de steeple : une poutre, des housses de protection et des haies de steeple • Aire de saut à la perche : tapis, caillebotis, poteaux perche, bâche, garage, barres… • Aire de saut en hauteur : sautoir hauteur, garage de protection, bâche de protection, barre poteaux…
Ces équipements permettront d’organiser des compétitions sur plus de disciplines et d’optimiser la pratique en compétition.
Le montant de la dépense est estimé à 75 000€ HT, soit 90 000€ TTC. Les coûts de terrassement, aménagements bétons, pose des jeux et les contrôles techniques sont à rajouter à cette dépense.
Une réflexion sera à mener sur le lieu de stockage des différents équipements mobiles, notamment pour les haies.
Le financement de ces équipements peut faire l’objet d’un soutien financier par l’Agence Nationale du Sport, volet régional « équipements structurants » du plan 5000 terrains à hauteur de 20 % des dépenses de fourniture des équipements.
L’acquisition de ces équipements et leur pose seront conditionnées à l’octroi de la subvention et à l’accord de la ville de Langueux.
Le club TLA souhaiterait qu’une réflexion soit engagée sur les locaux des vestiaires et des bureaux. Pour permettre une bonne pratique du sport et une bonne gestion de la vie du club, Ils sont, en effet, sous dimensionnés par rapport aux effectifs et équipements actuels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour l’acquisition des équipements souhaités par l’association Trégueux-Langueux Athlétisme,
- AUTORISE Madame Le Maire à demander des subventions auprès d’éventuels autres financeurs,
- S’ENGAGE A INSCRIRE au budget principal les crédits nécessaires en cas d’ octroi de la subvention et d’accord de la ville de Langueux.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec la ville de Langueux et l’Association Trégueux-Langueux Athlétisme pour définir les modalités financières entre les parties,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-030
Rapporteur : Alain RAULT, Maire-adjoint
OBJET : VIE ASSOCIATIVE – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025
La Commission Vie Associative, réunie le jeudi 27 février 2025, a examiné l'ensemble des demandes de subventions formulées par les associations au titre de l'année 2025, exceptée celle de l’OCT qui fait l’objet d’une convention pluriannuelle de moyens et d’objectifs (délibération DB.2023.030).
Les montants des subventions proposés par la commission vie Associative sont détaillés en annexe. I/ Rappel des règles générales.
Pour les associations Trégueusiennes :
L’instruction des demandes vérifie l'intérêt local de l'association, le respect des valeurs de la République, la réalité du besoin financier. Les associations ayant déjà bénéficié d’une subvention l’année précédente doivent fournir les comptes approuvés, sur lesquels la commune effectue une vérification du bon emploi de la subvention.
Le montant attribué tient compte des particularités de chacune, et notamment : de l’importance du budget, du nombre d’adhérents de la commune, du nombre de formateurs qualifiés (salariés et bénévoles), de la présence de jeunes parmi les adhérents, du niveau sportif s’il y a lieu, des actions de formation, de l’organisation d’animations par l’association sur la commune, de la participation aux événements communaux (téléthon…), des projets pour l'année à venir, des contraintes particulières liées à l'activité de l'association.
Pour les demandes individuelles de « sponsoring » :
Les demandes arrivant en cours d'année seront étudiées selon la règle fixée en 2015, à savoir : - La subvention devra servir à financer une participation à un championnat d'Europe ou du Monde. - Dans le cas d'un sportif handisport, la subvention devra servir à financer une participation à un championnat de France, d'Europe ou du Monde ; cette différence se justifiant par la volonté de soutien au handisport et par les frais souvent plus importants dans le handisport (équipement, etc.). - La subvention sera versée à un club ou à une association et uniquement sur justificatif des dépenses engagées.
- La subvention est plafonnée à 200€ par an et par sportif.
- Les demandes seront étudiées par la commission vie associative.
Pour information, deux demandes de sponsoring ont été reçues en 2024.
La première concernant la participation de 3 licenciés du Trégueux Sport Canin au championnat du Monde. Le montant versé à l’association Trégueux Sport Canin s’élève à 600€. La seconde concernant la participation de 6 athlètes du BMX au Challenge Mondial. Le montant versé à l’association BMX s’élève à 1 200€.
Pour les associations extérieures :
La priorité est donnée aux associations avec qui la Ville est liée par une convention, un partenariat régulier sur des actions communes ou dont l’action est particulièrement bénéfique à des habitants de Trégueux.
• Pour les associations sportives, l'accord établi entre les villes de l'agglomération en 2010 continue de s'appliquer, à savoir un forfait de 15€ par enfant de moins de 19 ans, versé aux associations sportives extérieures si le sport n'est pas proposé dans une association de la commune. Le forfait de 15€ est appliqué également pour les adultes handicapés afin de favoriser la pratique handisport et sport adapté qui nécessite d'importants moyens matériels et de formation des encadrants.
• Pour les associations du domaine « patrimoine et environnement », la subvention est un forfait de 75€.
• Pour les associations du domaine « scolaire », le forfait est de 52€ par enfant de moins de 19 ans 2/ Haut niveau sportif.
Certaines équipes de sport collectif ont accédé ou se sont maintenues à des niveaux élevés de compétition. La participation à ces championnats engendre des frais importants pour les associations qui ont, en conséquence, sollicité la commune pour une hausse de subvention. Souhaitant les accompagner dans leur projet sportif, la commission vie associative propose d'accorder, comme les années précédentes, des subventions conditionnelles en fonction du niveau de pratique, en plus de la subvention habituelle pour aider au fonctionnement du club.
Pour 2025, quatre associations sont concernées : le Trégueux Langueux Basket Armor (une équipe en Nationale 2), le club de pétanque (1 équipe en Nationale 1, 1 équipe en Nationale 2 et 1 équipe en Nationale 3), les As du volant (une équipe en Régional 1) le BMX Trégueux (pilotes en Division Nationale).
3/ Amicale des employés communaux.
Il est proposé de reconduire le montant de la subvention accordée à l'amicale des employés communaux depuis 2015, à savoir 9 500€.
4/ Emplois associatifs.
Conformément à ses engagements et aux conventions signées avec le Conseil Départemental et les clubs, et renouvelées en 2025 pour 3 ans, la Ville participe au financement de 3 emplois associatifs à hauteur de 8 000€ par emploi. Les associations concernées sont : Trégueux Langueux Basket Armor 22 (TLBA), BMX Trégueux Côtes-d'Armor.
L’emploi associatif des As du Volant est actuellement suspendu, dans l’attente de la décision de l’association.
Par délibération du 5 février 2025, il a été décidé de maintenir la contribution à un emploi associatif au Trégueux Langueux Athlétisme à hauteur de 6 500€ par an.
L'ensemble des participations aux emplois associatifs s'élève à 30 500€.
5/ Apprentissage.
Par délibération du 18 mars 2025, le conseil municipal a validé la participation de la ville de Trégueux au cofinancement d’un contrat d’apprentissage au sein du club Trégueux Langueux Athlétisme. Sur ce contrat de deux ans, la participation financière de la commune s’élèvera au maximum à 3 100€ la première année et 5 800€ la deuxième année de la convention.
6/ Conventions de subventionnement.
Le montant global versé au Trégueux Langueux Basket Armor 22 étant supérieur à 23 000€, il sera nécessaire d'établir une convention de subventionnement pour 2025.
Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative du 27 février 2025 sur les montants à verser au titre des subventions ;
Vu les conventions de financement des emplois associatifs ;
Vu le projet de convention tripartite de financement d’un emploi en alternance au sein du TLA ;
Vu la délibération DB.2023-030 prévoyant la signature de la convention pluriannuelle de moyens et d’objectifs avec L’OCT ;
Vu la délibération DB2023-028 prévoyant la signature de la convention quadripartite pour le financement des emplois associatifs du TLBA ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
(4 élus ne prennent pas part au vote pour les associations trégueusiennes bénéfiaires d’une subvention dont ils sont membres de bureau : Claudine MARC pour la Zumba Oxygen’z, Vanessa RIVET pour le BMX, André NAVINER pour le Comité d’animation de Tréfois, le Comité des Fêtes et le Carnaval, et Jean-Yves THOMAS pour l’ECT).
- DÉCIDE d'arrêter les montants à verser aux différentes associations conformément aux tableaux détaillés joints en annexe ;
- DÉCIDE d'arrêter le montant à verser à l'amicale des employés communaux à 9500€ ;
- DÉCIDE d'arrêter le montant à verser à l’OCT à 130 000€ ;
- DÉCIDE d'arrêter les montants à verser au titre des emplois associatifs à hauteur de 30 500€ ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite de financement d’un emploi en alternance au sein du TLA ;
- AUTORISE Madame le Maire à verser les subventions accordées et à signer les conventions de subventionnement pour l’année 2025 au bénéfice du Trégueux Langueux Basket Armor 22.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-031
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Maire-adjointe
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 POUR LES PROJETS D’ÉCOLES, SPECTACLES DE NOËL ET CLASSES DE DÉCOUVERTE
Madame Sandra LE MEUR, Maire-adjointe, propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les montants des participations versées aux écoles pour leurs projets. Ces montants s’établissent donc de la manière suivante pour l’année 2025 :
Aide aux projets d’école :
- 165,75 € par école + 3,16 € par élève en élémentaire et 10,50 € par élève en maternelle pour les écoles publiques
- 3,16 € par élève pour l’école privée Spectacle (écoles publiques et privée) :
- 2,44 € par élève en maternelle
Classe de découverte (écoles publiques et privée) :
- 57,69 € par élève pour un déplacement de plus de 500 kms
- 39,63 € par élève pour un déplacement de moins de 500 kms
Le nombre d’élèves est basé sur les effectifs figés en septembre 2024.
Les dépenses correspondantes sont versées, soit à l’Amicale Laïque, soit à l’OGEC, pour les sommes maximales suivantes, inscrites au budget communal 2025 :
- Amicale Laïque : 8 956,90 €
- OGEC : 2 719,10 €
Soit au total une somme de : 11 676,00 €
Une présentation de justificatifs sera demandée pour le versement des subventions relatives aux classes découvertes, le cas échéant.
Vu l’avis de la commission Enfance Jeunesse Familles Vie Scolaire réunie le 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE les montants énoncés ci- dessus pour l’aide au financement des projets d’école, spectacles de Noël et classes de découverte.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-032
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Maire-adjointe
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE CHANTECLAIR POUR L’ANNÉE 2025
La Commune de Trégueux participe, chaque année, aux frais de fonctionnement de l’école privée, sous contrat d’association, dépense obligatoire en application de l’article L.442-5-1 du Code de l’Éducation.
Au 1er janvier 2025, 134 élèves Trégueusiens sont scolarisés à l’école Chanteclair, ce qui porte la participation à 92 807,06€ pour l’année 2025. Vu l’avis de la commission Enfance Jeunesse Familles Vie Scolaire réunie le 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’ACTER le montant de la participation de fonctionnement 2025 pour l’école privée Chanteclair, qui s’élève à 92 807,06€,
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à verser la somme susvisée au bénéfice de l'OGEC et à signer tout document s’y référant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65588 du budget principal.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-033
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Maire-adjointe
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Depuis plusieurs années, la Commune de Trégueux met en place le dispositif « Argent de Poche ». Aujourd’hui, cette action consiste à proposer aux jeunes de 16-17 ans la réalisation de petits chantiers ou de petites missions sur le territoire communal durant les congés scolaires. En contrepartie des tâches effectuées, les jeunes sont indemnisés en argent liquide.
Les objectifs sont les suivants :
• Accompagner les jeunes lors d’une première expérience professionnelle
• Valoriser l’action des jeunes vis à vis des adultes, de la population en général
• Permettre aux jeunes d’être indemnisés en échange d’une mission, d’un service rendu • Découvrir les métiers existants au sein d’une collectivité territoriale La mission est réalisée en demi-journée de 3h et est indemnisée à hauteur de 15 euros.
La mission peut être découpée en 2 parties sans excéder 3h au total sur une même journée.
L’encadrement des jeunes, pendant leur mission, est assuré par le personnel municipal.
Une charte d’engagement est signée au préalable par le jeune et la Ville de Trégueux.
La Structure Infos Jeunes coordonne la mise en œuvre du dispositif sur la Commune.
Considérant une baisse du nombre de jeunes inscrits sur le dispositif ainsi qu’une meilleure accessibilité des jeunes de 17 ans au premier emploi et au monde du travail, il est proposé d’abaisser l’âge du dispositif à 15 ans et d’inscrire le dispositif sur la tranche d’âge 15-17 ans ;
Vu l’avis de la commission Enfance-Jeunesse-Familles-Vie Scolaire du 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’accessibilité du dispositif Argent de Poche pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-034
Rapporteur : Patrick ALLAND, Conseiller Municipal délégué
OBJET : PLAN CLIMAT ÉNERGIES - APPEL À PROJET SDIE – PROGRAMME ACTEE+ FONDS
CHÊNE SAISON 5 - FNCCR.
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE+, référencé PRO-INNO-66. Le Programme ACTEE+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. ACTEE+ vise également à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique, de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics. Dans ce contexte, la Ville de Trégueux souhaite candidater à l’Appel à Projet Fonds CHÊNES Saison 5 du Programme ACTEE+ pour la mise en œuvre de sa stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics tertiaires avec l’élaboration de son Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE).
L’AAP Fonds CHÊNES Saison 5 vise à apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du programme ou, à minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Afin d’encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE+ met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels :
• Ressources humaines (économe de flux)
• Outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure • Études techniques
• Maîtrise d’œuvre
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
La clôture de l’AAP Fonds CHÊNES Saison 5 et réception des candidatures ont eu lieu le 27 février 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE et l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• VALIDE l’intérêt de candidater à l’AAP Fonds CHÊNE Saison 5 du programme ACTEE+,
• VALIDE le montage et le dépôt du dossier porté par la Ville pour la création d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique,
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération,
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à engager les dépenses liées aux actions portées dans le cadre de la candidature à l’AAP Fonds CHÊNE Saison 5.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-035
Rapporteur : Roland RAOULT, Maire-Adjoint
OBJET : TRAVAUX – CONSULTATION POUR TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIÉS A LA RÉNOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE – ESPACE TEMPS – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Par délibération n° 2021-017 le Conseil Municipal a acté le principe de rénover l’ancien presbytère de Trégueux et de le réhabiliter en un Espace de vie sociale.
Suite aux études de Maîtrise d’œuvre conduites par l’agence Cargo Architecture et par le bureau d’études Armor Ingénierie, un marché de travaux 2023-004 décomposé en quatorze lots a été contracté en 2023 pour un montant initial de : 657 845,01 € HT (cf délibération n° 2023-084). Pendant l’exécution de ces travaux et consécutivement à la purge des doublages intérieurs il a été constaté que certains ouvrages structurels bois présentaient des dommages et ne pouvaient être conservés.
L’exécution du marché initial a été suspendue en juillet 2024, le temps de relancer une consultation pour permettre d’effectuer de nécessaires travaux complémentaires, à savoir le remplacement des pannes bois des niveaux de plancher R+1 et R+2 ainsi que des empannages et lucarnes en charpente.
Une consultation n°2024-013 a été lancée en juillet 2024.
Cette consultation se décompose en trois lots comme suit :
• Lot 02b-Gros Œuvre
• Lot 04b-Charpente
• Lot 05b-Couverture
A l’issue de celle-ci, 3 offres ont été reçues en date du 6 septembre 2024:
• Lot 02b-Gros Œuvre : 1 offre
• Lot 04b-Charpente : 2 offres
• Lot 05b-Couverture: aucune offre – lot déclaré infructueux
Compte de tenu du caractère indissociable des prestations des travaux complémentaires, la commission Marchés du 17 septembre 2024 a pris acte de l’impossibilité de valider les offres reçues en l’absence de réponse pour le lot Couverture.
Après une nouvelle consultation sans publicité pour le lot Couverture, trois réponses ont été reçues le 14 octobre 2024.
Ces offres ont été analysées par le Maître d’œuvre et soumises à la commission Marchés du 19 novembre 2024, avant d’être validées par délibération du Conseil Municipal, le 27 novembre 2024.
Les travaux complémentaires sont en cours de réalisation. Les travaux de rénovation et réhabilitation initiaux reprendront dans un second temps. La livraison du bâtiment Espace Temps est escomptée pour le mois d’octobre 2025.
Par courrier du 28 janvier 2025, les services de la Préfecture, à réception des pièces administratives relatives au marché de travaux complémentaires, soulignent la fragilité juridique du dossier du fait que les taux de pondération utilisés pour les critères de jugement des offres, consignés dans le rapport d’analyse, ne correspondent pas à ceux prévus dans le règlement de la consultation.
Aussi, afin d’être en conformité avec l’ensemble des pièces contractuelles du marché, et après remise en cohérence du rapport d’analyses des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’ANNULER la délibération n°2024-101 du 27 novembre 2024,
• D’APPROUVER le coût des travaux complémentaires nécessaires à hauteur de : 180 260,33€ HT, soit 216 312,39€ TTC.
• D’ATTRIBUER les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
• NOBA (Plérin) pour un montant de 55 906,14€ H.T. soit 67 087,37€ T.T.C. pour le lot 02b-Gros Œuvre • DILASSER (Plouigneau) pour un montant de 78 466,60€ H.T. soit 94 159,92€ T.T.C. avec l’ensemble des options pour le lot 04b-Charpente
Option n°1 : Lucarne toiture 7 500,00€ H.T. Option n°2 : Trémies fenêtre de toit /
Option n°3 : Reprise à neuf du plancher R+1 1 799,00€ H.T. Option n°4 : Reprise à neuf du plancher R+2 1 305,20€ H.T. Option n°5 : Trémies fenêtres charpente neuve 9 076,80€ H.T.
TOTAL DES OPTIONS : 19 681,40€ H.T.
• POULAIN COUVERTURE (Plédran) pour un montant de 45 887,59€ H .T. soit 55 065,10€ T.T.C. pour le lot 05b-Couverture
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés pour les travaux complémentaires ainsi que tout avenant ou document se référant à ce dossier.
Ces dépenses sont inscrites au compte 2313 du budget principal de la ville.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025- 036
Rapporteur : Roland RAOULT, Maire-adjoint
OBJET : TRAVAUX – AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE – ESPACE TEMPS
Par délibération n° 2022-044 du 27 avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à déposer le permis de construire du projet de rénovation lourde de l’ancien presbytère et à signer les marchés de travaux avec les entreprises suite à consultation.
Par délibération n°2023-084 du 12 octobre 2023, les travaux de rénovation de l’ancien presbytère et de création d’un local pour l’espace de vie sociale, rebaptisé « L’ESPACE TEMPS », ont été attribués pour un montant de 657 845,01€ HT, soit 789 414,01€ TTC. Au cours du chantier, des désordres ont été découverts. Ils ont nécessité des travaux complémentaires, impliquant de nouvelles consultations d’entreprises.
La présente délibération porte sur la réévaluation des honoraires du maître d’œuvre Cargo Atelier d’Architecture.
Pour mémoire, l’enveloppe initiale des travaux a été estimée à 535 000€ HT. Le montant des honoraires de la mission de base du maître d’œuvre a été calculé sur cette somme à laquelle s’applique le taux de 7,40 %. Les honoraires s’élevaient ainsi à 39 590€ HT.
Au cours des études, le montant des travaux a été revu à hauteur de 614 317,84€ HT (phase APD) et a donné lieu à la signature d’un premier avenant portant le forfait de rémunération de la mission de base à 45 459,52€ HT.
Les aléas du chantier ont entraîné des travaux complémentaires, validés par délibération n°2024-101 du 27 novembre 2024, pour un montant de 180 260,33€ HT, soit 216 312,39€ TTC.
Le nouveau coût de travaux, servant au calcul des honoraires de l’architecte, s’élève à 794 578,17€ HT soit 953 493,80€ TTC.
Par conséquent, il convient de signer un avenant n°2, pour une rémunération réévaluée à 58 798,78€ HT, soit 70 558,54€ TTC pour la mission de base de maîtrise d’œuvre.
Pour information, le montant total des travaux s’élève à 838 105,34€ HT, soit 1 005 726,40€ TTC.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’ARRÊTER le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, pour la mission de base, à 58 798,78€ HT, soit 70 558,54€ TTC, pour la réhabilitation de l’ancien presbytère – Espace Temps,
• DE PASSER un avenant n°2 avec le cabinet Cargo Architecture de Trégueux,
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tous documents pouvant s’y rapporter.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-037
Rapporteur : Roland RAOULT, Maire-adjoint
OBJET : TRAVAUX – MARCHÉ DE VOIRIE A BONS DE COMMANDE
Le marché de voirie à bons de commande est arrivé à échéance en 2024. Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour les 4 prochaines années, une nouvelle consultation par procédure adaptée a été lancée en novembre 2024. Les modalités de cette consultation sont les suivantes :
• Marché de type Accord-Cadre.
• Lancement de la consultation le 06/11/2024
• Plateforme de consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh :
• Date et heure limite de remise des plis : 24 février 2025 à 12h30
• Nombre de lot : 1
• Critères et pondération d’analyse des offres :
➢ Prix des prestations (noté sur 60 points)
➢ Valeur technique (notée sur 40 points)
Le montant maximum du marché est fixé à 500 000 € HT/an.
Les travaux seront commandés au fur et à mesure des besoins, chaque opération faisant l’objet d’un bon de commande valant ordre de service pour exécution.
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er avril 2025, reconductible 3 fois par reconduction expresse (soit 4 ans maximum).
14 retraits électroniques ont été effectués
5 offres ont été reçues
Après analyse des offres et présentation de celles-ci devant la commission des marchés du 3 mars 2025, l’offre de l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR est économiquement et techniquement la plus avantageuse mieux disante.
Au terme de la procédure de consultation, Il est nécessaire d’attribuer le marché de travaux et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21-1 ;
Vu l’avis de la commission des marchés réunie le 3 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ATTRIBUER le marché de voirie à bons de commande à l’entreprise COLAS Baie d’Armor, domiciliée à PLOUFRAGAN, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée d’une année, reconductible 3 fois par reconduction expresse (soit 4 ans maximum).
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de voirie à bons de commande avec l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR, ainsi que tout document s’y rapportant, y compris tout avenant.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-038
Rapporteur : Jean-Yves Thomas, Maire-adjoint
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE APICOLE DES CÔTES D’ARMOR DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.
Par délibération du 1er juillet 2015, la ville de Trégueux a décidé d’inciter les particuliers à faire détruire les nids de frelons asiatiques découverts dans leurs jardins en contribuant à hauteur de 50% du montant de la facture. Par ailleurs, la ville fait détruire systématiquement les nids repérés sur le domaine public ou privé de la commune. De 2015 à 2021, environ 25 nids étaient détruits chaque année en moyenne sur le domaine public et privé. En 2022, on a pu constater une forte augmentation avec 74 nids détruits.
Par délibération n°2023-033 du 8 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une prise en charge financière à 100% de la destruction des nids chez les particuliers sous condition de respecter la procédure de prise en charge.
Une seconde délibération n°2024-072 du 25 septembre 2024, décide de poursuivre les actions de sensibilisation et d’étendre la prise en charge financière de la destruction des nids de frelons aux professionnels implantés sur le territoire de Trégueux.
Depuis février 2024, une stratégie et plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes sont portés par GDS France et FREDON France (fédérations nationales des organismes à vocation sanitaire respectivement dans le domaine animal et végétal), réunis dans le cadre de l’Association Française Sanitaire et Environnementale (AFSE)
Et, parallèlement au volet curatif, le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Côtes d’Armor (GDSA 22) propose, sous l’égide de l’Association des Maires de France (AMF), d’accompagner les collectivités afin de mettre en œuvre une dynamique de piégeage des fondatrices.
Sur la base d’une convention de partenariat à signer avec le GDSA 22, le rôle de la collectivité partenaire est de :
Prendre en charge la logistique pour l’organisation des différentes réunions (mise à disposition d’une salle, publicité, reproduction de documents…) ;
Désigner une personne référente qui sera en charge de la mise en œuvre d’un groupe de piégeurs formés sur un territoire donné. Cette personne sera formée par un membre de GDSA sur les aspects pratiques du piégeage ;
Prendre à sa charge la pose et le coût des pièges et de l’appât qui devront répondre aux spécifications du GDSA ;
Consigner les résultats du piégeage en indiquant le nombre de fondatrices piégées et l’évolution du nombre de destructions des nids.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article D. 201-1 relatifs aux dangers sanitaires pour les espèces animales suivies par le Ministère de l’Agriculture ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 qui déclare le frelon asiatique Vespa Velutina Nigrithorax classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis Mellifera sur tout le territoire français ;
Considérant que l’intervention de la Commune relève de l’intérêt général afin de lutter contre la prolifération du frelon asiatique Vespa Velutina Nigrithorax ; Considérant que notre commune est particulièrement impactée par la propagation du frelon asiatique ;
Considérant l’expertise et les possibilités d’accompagnement aux communes par le GDSA 22 ;
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre en place le partenariat proposé par le GDSA 22 ;
Considérant qu’il convient de formaliser le partenariat avec le GDSA 22 par une convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Côtes d’Armor (GDSA22), dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout autre document s’y rapportant ;
• D’AUTORISER l’inscription des crédits au Budget 2025 nécessaires pour mener à bien cette action de lutte contre les frelons asiatiques.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-039
Rapporteur : Jean-Yves THOMAS, Maire-adjoint
OBJET : URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES – ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DU GUÉ MORIN (RÉGULARISATION FONCIÈRE).
L’accès à une propriété privée située 28 rue du Gué Morin s’effectue depuis le domaine public. Or, sur le cadastre, une parcelle privée sous l’emprise de la voie reste existante. Il s’agit de la parcelle cadastrée A n° 3255 (240 m²) restée la propriété de M. et Mme HEURTEL. Elle est située en zone UD au Plan Local d’Urbanisme.
Il convient de régulariser cette situation afin d’incorporer cette parcelle au domaine public communal.
Une proposition d’acquisition à l’euro symbolique a été faite à M. et Mme HEURTEL, les frais d’acte étant à la charge de la commune. Ceux-ci ont donné leur accord en date du 5 décembre 2024.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme réunie le 8 décembre 2021 et le 5 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’AUTORISER l’acquisition de la parcelle aux conditions indiquées ;
- D’AUTORISER Mme Le Maire, ou M. Alain RAULT, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document pouvant s’y rapporter ;
- DE CLASSER la parcelle A n° 3255 dans le domaine public communal après son acquisition.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine
COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-040
Rapporteur : Jean-Yves THOMAS, Maire-adjoint
OBJET : URBANISME – ZAC EXTENSION NORD DES CHÂTELETS – DÉNOMINATION D’UNE VOIE
Il est rappelé au Conseil Municipal que Saint-Brieuc Armor Agglomération poursuit actuellement l’aménagement des tranches 2 et 3 de la ZAC extension Nord du parc d’activités des Châtelets.
C’est dans ce cadre qu’une nouvelle voie a été créée entre la rue Jean Kerisel et la rue de la Croix Denis. Celle-ci est située pour 2/3 de son tracé sur la commune de Ploufragan, pour un linéaire de 190 m, et pour 1/3 de son tracé sur la commune de Trégueux, pour un linéaire de 65 m.
La commune de Ploufragan a consulté la commune de Trégueux afin de décider d’une dénomination commune et la dénomination qui a été retenue est la « rue Hubert Reeves ».
Le Conseil Municipal de Ploufragan a validé cette dénomination par délibération du 4 février 2025. Il convient donc de dénommer également la portion de voie située sur Trégueux.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 5 mars 2025 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉNOMME la portion de voie située sur Trégueux « RUE HUBERT REEVES », selon le plan ci-joint.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS)
et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-041
Rapporteur : Christine METOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN POSTE D'ADJOINT(E) A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Madame Le Maire informe le Conseil municipal qu'un agent contractuel occupe actuellement le poste de "Technicien(ne) bâtiments", rattaché à la direction des services techniques. Cet agent a obtenu le concours de technicien principal de 2ème classe en 2024.
Afin de pouvoir nommer cet agent sur ce grade, il est proposé d'ouvrir le poste au cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Dans un souci de clarté, il est également proposé de renommer le poste "adjoint(e) à la direction des services techniques".
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
• Suivre l’entretien courant des bâtiments : électricité, CVC, menuiseries soit par les agents de la commune, soit par les entreprises,
• Établir des métrés et demander des devis,
• Mettre en place la stratégie de maintenance et d'entretien des sites et équipements : programmation pluriannuelle et suivi des travaux, négociation des contrats de maintenance, planification des contrôles périodiques
• Gérer des marchés publics courants : rédiger les cahiers des charges techniques, négocier avec les prestataires, suivre l’exécution des travaux dans le respect des conditions définies
• Mettre en application la réglementation de sécurité dans les bâtiments : mise à jour et tenue des registres de sécurité, des plans de prévention, veiller à la maintenance des extincteurs, alarmes etc.
• Seconder le DST sur certains projet, et prendre le relai lors de ses congés
• Contribuer au travail courant de la Direction des services techniques : suivi budgétaire (devis, factures), tâches administratives (courriers, mails, bureautique) et lien en direct, par mail ou téléphone, avec les citoyens, les prestataires, les élus, et les services municipaux.
Il est proposé de créer le poste d'adjoint(e) à la direction des services techniques à temps complet, à compter du 1er mai 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, au grade de technicien principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 10 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création du poste d'Adjoint(e) à la Direction des Services Techniques dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame Le Maire est chargée de procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-042
Rapporteur : Christine METOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE) POUR LE CENTRE CULTUREL "BLEU PLURIEL".
Madame Le Maire informe le Conseil que l'actuelle assistante administrative de Bleu Pluriel a fait valoir ses droits à la retraite pour un départ prévu le 1er octobre 2025. Afin d'assurer la continuité des services, il est proposé de créer un poste d'Assistant(e) Administratif(ve) à temps complet, pour le centre culturel Bleu Pluriel, à compter du 1er septembre 2025. Le poste de l'agent actuel, qui va faire valoir ses droits à la retraite, fera l'objet d'une suppression, après son départ de la collectivité. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Gestion comptable et financière
• Gestion et suivi des finances, des budgets et de la comptabilité du centre culturel • Émission et suivi des engagements, paiements et facturations via le logiciel Civil/Ciril • Suivi financier des locations et des activités du centre culturel
• Titulaire de la Régie d’avances et de recettes du centre culturel
• Élaboration, gestion et contrôle des budgets de dépenses et de recettes
Accueil - Billetterie
• Accueil, conseils et renseignements des publics, partenaires et extérieurs au guichet et par téléphone sur la programmation, les locations
• Gestion de la billetterie
Administration générale
• Secrétariat de Bleu pluriel
• Rédaction de dossiers de demandes de subventions
• Commandes et achats de fournitures
• Veille réglementaire sur les aspects fiscaux, administratifs et juridiques liée à l’activité du lieu
Gestion de la production et de l’administration en lien avec l’accueil de compagnies et en relation avec la Responsable du Centre Culturel :
• Collectage d’éléments comptables
• Rédaction et suivi de contrats
• Logistique d’accueil des compagnies
• Déclaration et suivi des droits d’auteurs
• Déclaration préalable et embauches d’intermittents via le GUSO
• Suivi du budget artistique et de production
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, animateurs territoriaux ou adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B ou C.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique, pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Indice de rémunération correspondant à un échelon du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux Animateur territoriaux ou Adjoints administratifs territoriaux, en fonction du niveau d'étude et de l'expérience du candidat.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 10 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création du poste d'Assistant(e) Administratif(ve) pour le centre culturel Bleu Pluriel dans les conditions énoncées ci- dessus.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame Le Maire est chargée de procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-043
Rapporteur : Christine METOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) POUR LE CENTRE CULTUREL « BLEU PLURIEL ». Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la direction du centre culturel « Bleu Pluriel » est actuellement assurée par un agent contractuel, suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles de l'ancien directeur.
Afin de pérenniser et stabiliser la direction du service, il est proposé de créer un poste de Directeur(trice) du centre culturel « Bleu Pluriel », à temps complet, à compter du 1er septembre 2025. L’agent recruté sera chargé des fonctions suivantes :
• Contribution à l'élaboration de la politique culturelle de la ville
• Aide à la décision et mise en œuvre des orientations d'une politique publique
• Impulsion et pilotage des projets culturels
• Promotion de l'action publique et communication
• Organisation et mise en œuvre des dispositifs d'évaluation et des démarches qualité
• Management de l'équipe
• Gestion de l’établissement : pilotage et suivi administratif des activités du lieu
(contrats, conventions…) ainsi que la veille juridique culturelle
• Élaboration, suivi, contrôle budgétaires et financiers du service
• Suivi des règles de sécurité des équipements et de l'établissement
• Développement et animation de partenariats et notamment avec les associations
locales
• Participation aux commissions « action culturelle »
• Participation aux réseaux professionnels et aux réunions intercommunales
• Coopération avec les services de la ville
• Organisation et animation des relations à la population
Il est proposé de créer un poste de Directeur(trice) au centre culturel « Bleu Pluriel », à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 et de lancer un appel à candidatures.
A ce titre, cet emploi permanent sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique, pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Indice de rémunération correspondant à un échelon du cadre d'emploi des Attachés territoriaux, en fonction du niveau d'études et de l'expérience du candidat. Vu l’avis favorable de la commission des Ressources Humaines du 10 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création du poste de Directeur(trice) du centre culturel « Bleu Pluriel » dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame Le Maire est chargée de de procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-044
Rapporteur : Christine METOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS (ANIMATEURS CONTRACTUELS) POUR LES CENTRES DE LOISIRS D’ÉTÉ 2025.
Pour permettre aux centres de loisirs organisés en juillet et août 2025 de fonctionner, il est nécessaire de recruter des animateurs contractuels.
A l'heure actuelle, les effectifs attendus sur les centres ne sont pas encore connus.
Aussi, il est proposé, comme chaque année, d'ajouter aux postes créés une marge de sécurité de deux postes sur chaque période, pour permettre à la collectivité de répondre aux obligations de la réglementation en vigueur en matière d'accueil collectif de mineurs. Il est ainsi proposé de créer les postes suivants :
- Du 7 juillet au 3 août 2025 pour les « 3-12 ans » :
4 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA
4 animateurs diplômés BAFA ou équivalent, plus 3 postes créés au titre de la marge de sécurité précitée (et qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité)
- Du 4 août au 31 août 2025 pour les « 3-12 ans » :
3 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA
6 animateurs diplômés du BAFA ou équivalent, plus 3 postes créés au titre de la marge de sécurité précitée (et qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité)
- Du 30 juin au 6 juillet 2025 pour « l’accueil jeunes 11-17 ans » :
1 animateur diplômé BAFA (ou équivalent), plus 2 postes créés au titre de la marge de sécurité précitée (et qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité)
- Du 7 juillet au 3 août 2025 pour « l’accueil jeunes 11-17 ans » :
5 animateurs diplômés BAFA (ou équivalent), plus 2 postes créés au titre de la marge de sécurité précitée (et qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité)
- Du 4 août au 31 août 2025 pour « l’accueil jeunes 11-17 ans »
4 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent), plus 2 postes créés au titre de la marge de sécurité précitée (et qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité).
Les agents contractuels seront recrutés sur le fondement du nouvel article L.332-23-2° du Code de la Fonction Publique (accroissement saisonnier d’activité).
Les agents disposeront de contrats de travail qui débuteront dès le 22 mars 2025 (notamment pour travailler à la préparation des centres de loisirs d'été). Les temps de travail des animateurs contractuels seront établis conformément à la délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2017 (n° 2017-041).
La rémunération des agents contractuels recrutés (diplômés BAFA et stagiaires BAFA) sera basée sur l'indice brut 367 - indice majoré 366.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 10 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création des postes d'animateurs contractuels pour l'été 2025 dans les conditions énoncées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame Le Maire est chargée de procéder aux recrutements et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle (partie à 20h15 - après la question n°DB2025-027), M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, Mme MARC Claudine, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h10 - à la question n°2025-020), Mme MACRE Amélie (arrivée à 19h25 – à la question n°2025-020), Mme LEMAITRE Julie.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. RAULT Alain
Mme INIZAN Solenn a donné procuration à Mme LE THERIZIEN Hélène M. KIDDEM Omar a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie M. CORMAND Yvon a donné procuration à Mme LE MEUR Sandra M. RENAULT Gaétan a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina
Mme BACCELLI Michèle a donné procuration à Mme HERNOT Martine (à partir de la question DB2025-028) Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle (jusqu’à la question DB2025-019) Mme MACRE Amélie a donné procuration à M. PIEDERRIERE Dorian (jusqu’à la question DB2025-019)
Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Mme HERVE Isabelle
Secrétaire de séance : M. NAVINER André
Assistaient également : Mme RAPENDY Laurence (DGS), M. TOUBOULIC Thomas (DGAS) et Mme ALLOYER LEMPERIERE Ingrid (responsable Finances)
DÉLIBÉRATION N° 2025-045
Rapporteur : Christine METOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D'UN POSTE CONTRACTUEL D'AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Il est proposé de créer un poste d’agent technique en contrat à durée déterminé, pour faire face ponctuellement à un accroissement d’activité au service Espaces Verts. Ce besoin ponctuel s'explique par une activité accrue du service sur la période printanière. Les missions du poste contractuel sont les suivantes :
Missions principales :
• Effectuer l'entretien des zones de plantations et le débroussaillage des terrains, y compris le ramassage des feuilles et des débris.
• Entretenir le cimetière et les cours d'écoles
• Collaborer avec les autres membres de l'équipe pour garantir la qualité et l'efficacité du travail réalisé.
• Maintenir les équipements et les outils en bon état de fonctionnement, en effectuant les réparations nécessaires.
• Assurer la propreté des chantiers et des équipements après chaque intervention.
Missions complémentaires :
• Effectuer la taille des arbustes, des haies et des arbres selon les spécifications et les exigences esthétiques.
• Assurer l'arrosage et l'entretien du système d'arrosage, en veillant à son bon fonctionnement.
• Assurer la tonte et l'entretien des gazons, en utilisant les équipements appropriés.
• Identifier et traiter les maladies des végétaux, en utilisant des méthodes appropriées.
L’agent sera recruté à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 5 mois au maximum, sur le fondement de l’article L.223-23 1° du Code général de la fonction publique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire.
Il sera recruté en qualité d’agent contractuel rémunéré sur la base de l’indice de rémunération 366, en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, au prorata du temps de travail effectué et percevra le régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 10 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création du poste contractuel d'agent d'entretien des espaces verts, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame Le Maire est chargée de procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A Trégueux, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVINER André Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine