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Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 24.09.2025 1
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Trégueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 24.09.2025 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-088
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT D‘UN ÉLU A NICE
Le Conseil National des Villes Actives et Sportives, cofondé par l’Association Nationale des Élus aux Sports et l’Union Sport & Cycle, a lancé sa campagne de labellisation 2025, en décembre dernier.
Ce label « Ville Active et Sportive » récompense les initiatives et politiques des communes en faveur du développement de l’activité physique et sportive pour toutes et tous. Il apporte une reconnaissance à leur engagement volontariste, ainsi qu’à l’énergie déployée par les élus en charge du sport, leurs équipes et les acteurs du sport sur le terrain. Un jury d’experts examine les dossiers pour une labellisation des candidats de 1 à 4 lauriers en fonction de divers critères.
Cette reconnaissance est un gage de qualité pour les communes qui s’engagent dans la démarche.
La Ville de TRÉGUEUX a déposé un dossier de candidature au printemps dernier. Par courrier du 1er septembre, Monsieur le Président du Conseil National des Villes Actives et Sportives informe officiellement la Ville de sa labellisation pour ce millésime 2025 : Ville active et sportive 2 lauriers.
Une cérémonie de remise des labels est organisée au centre des congrès de Nice le 30 octobre 2025.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, en charge de la vie associative et sportive, participera à cette manifestation. Aussi,
Vu les articles L.2123-18 et L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• PREND ACTE du déplacement de Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, à NICE du 29 oc- tobre au 31 octobre 2025, à l’occasion de la remise du label Ville Active et Sportive – Millé - sime 2025,
• S’ENGAGE à lui rembourser les frais qu’il aura engagés dans le cadre de ce voyage.
Les justificatifs des dépenses réellement supportées devront être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65312 du budget communal.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-089
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Adjointe au Maire
OBJET : FINANCES – CONVENTION DE MANDAT POUR LA REFACTURATION DE TRAVAUX INTÉRIEURS AU CENTRE DE SANTÉ TRÉGUEUX SAINT-BRIEUC
L’arrêté préfectoral du 8 décembre 2023, signé conjointement par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et Monsieur le Directeur de l’ARS, porte approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Général (GIP) entre les Villes de Trégueux et de Saint-Brieuc et l’association des Usagers, pour l’ouverture d’un Centre de Santé.
Pour permettre au GIP de développer son activité, les deux communes ont fait l’acquisition, au cours de l’année 2024, d’un plateau de 486 m² au rez-de-chaussée du bâtiment Le Belvédère, situé sur le site Renaissance, 1A rue Romain Rolland à Saint-Brieuc. Cet investissement immobilier s’est concrétisé par une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
Dans la perspective d’y transférer le centre de santé, hébergé provisoirement dans des locaux appartenant à la ville de Saint-Brieuc, des agencements intérieurs se sont avérés nécessaires. Il s’agit principalement de l’installation de paillasses médicales et de travaux de plomberie/chauffe-eau dans chaque cabinet ainsi que l’équipement de la salle de réunions/convivialité. D’un commun accord entre les deux collectivités propriétaires, il est convenu que le suivi de ces travaux serait effectué par les équipes techniques de la ville de Trégueux. Aussi, la présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation des prestations suivies et/ou assurées par la ville de Trégueux au profit de la ville de Saint-Brieuc et arrêter ainsi les engagements financiers de chacune des parties.
Pour rappel, la convention relative à la création du GIP précise que l’association n’est pas solidaire des dettes du GIP.
Compte tenu de la répartition des dépenses pour moitié à charge de chaque ville, les prestations suivantes feront l’objet d’une refacturation à la ville de Saint-Brieuc à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’ensemble des frais supportés par la ville de Trégueux pour :
• L’achat et l’installation des paillasses médicales,
• Le suivi du chantier,
• Le coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés en régie,
• Les fournitures et matériels divers nécessaires à la réalisation des travaux.
Le détail des dépenses est joint à la présente délibération.
Vu la convention de mandat annexée, détaillant les travaux réalisés dans les locaux du Centre de Santé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• VALIDE les travaux réalisés pour le Centre de Santé, tels que présentés,
• PREND note que les dépenses seront supportées pour moitié par chacune des deux villes, conformément aux termes de la convention constitutive du GIP,
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat avec la ville de Saint-Brieuc pour la refacturation des travaux d’aménagement intérieur du Centre de Santé, situé dans l’enceinte du site Renaissance, 1A rue Romain Rolland à Saint-Brieuc,
Il est précisé que le montant s’élève à 20 630,51€ HT pour la partie travaux à laquelle s’ajoute la somme de 1 260,75€ pour les charges de personnel, non assujetties à la TVA.
• MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour engager les écritures comptables correspondantes et signer ainsi tout document se référant à ce dossier.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-090
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2025
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l’adoption d’une Décision Modificative pour l’exercice 2025 du budget principal de la Ville. La Décision Modificative n°1 présentée ci-dessous s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
Sens et section Chapitre BP DM 1 budgété D - F
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 Total : D - F
R - F
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 0,00 73 - IMPOTS ET TAXES
731 - FISCALITE LOCALES 0,00 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 Total : R - F
2 493 420,00 17 145,00 2 510 565,00
6 228 300,00 6 228 300,00
5 000,00 10 200,00 15 200,00
364 865,00 364 865,00
530 000,00 530 000,00
985 000,00 -1 550,00 983 450,00
150 000,00 150 000,00
8 000,00 8 000,00
4 000,00 4 000,00
10 768 585,00 25 795,00 10 794 380,00
176 150,00 176 150,00
30 300,00 30 300,00
90 010,00 90 010,00
687 550,00 687 550,00
1 497 000,00 4 120,00 1 501 120,00
6 236 400,00 6 236 400,00
1 910 555,00 6 900,00 1 917 455,00
138 620,00 14 775,00 153 395,00
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
10 768 585,00 25 795,00 10 794 380,00
Sens et section Chapitre BP2025 report inclus DM cumulées budgété D - I
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 0,00 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERV 0,00 0,00 0,00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REC 0,00 0,00 0,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
4581 - DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDA 0,00 Total : D - I
R - I
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEME 0,00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 0,00 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILI 0,00 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 0,00 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERV
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REC
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 4582 - RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDA 0,00 Total : R - I
90 010,00 90 010,00
1 762,00 1 762,00
628 000,00 628 000,00
236 246,00 236 246,00
647 729,00 100 020,00 747 749,00
1 041 536,00 -47 620,00 993 916,00
4 029 401,00 118 100,00 4 147 501,00
27 500,00 27 500,00
6 702 184,00 170 500,00 6 872 684,00
1 148 287,00 1 148 287,00
364 865,00 364 865,00
1 699,00 1 699,00
530 000,00 530 000,00
1 762,00 1 762,00
2 403 753,00 33 755,00 2 437 508,00
1 159 705,00 136 745,00 1 296 450,00
1 058 133,00 1 058 133,00
33 980,00 33 980,00
6 702 184,00 170 500,00 6 872 684,00 Le détail des ajustements de crédits par nature est présenté en annexe.
Vu l’avis favorable de la commission finances administration générale réunie le 8 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• APPROUVE la Décision Modificative n°1/2025 du budget principal de la Ville telle que présentée.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine Annexe 1 : Décision modificative n°1 – présentation par articles
FONCTIONNEMENT DM1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6068 Autres fournitures
61358 location matériel divers
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6184 Formations
6284 redevance pour service rendu
611 contrat prestation de service
Total DM Chapitre 011 - Charges à caractère général
657363 SUBV FONC AUTRES GROUPEMENTS
657358 Autres groupements
65748 AUTRES PERSONNES DE DROITS PRIVES 700
657351 GFP de rattachement
Total DM Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
7391112 dégrèvement taxe habitation/logements vacant
Total DM Chapitre 014 – Atténuations de produits
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
732221 Fonds de péréquation des ressources communales
73211 attribution de compensation
Total DM Chapitre 73 - Impôts et taxes
744 FCTVA
Total DM Chapitre 74 - Dotations et subventions
75888 Autres
752 Location
Total DM Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT DM1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2041511 Subventions équipements versées
2041581 Biens mobiliers, matériels et études
20422 subvention équipement versées pers de droits privés
Total DM Chapitre 204 – Subventions d'équipements
2111 Autres
Total DM Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2313 constructions
2314 constructions sur sol d’autrui
2315 voirie
238 avances sur marché
Total DM Chapitre 23 - Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT DM1
10222 FCTVA
Total DM Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves
1338 Autres (transférable)
1321 etat et établissements nationaux
1348 Autres (non tranférable)
Total DM Chapitre 13 - Subventions d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
5 700
1 090
11 990
4 600
3 000
-19 235
10 000
17 145
10 000
-5 200
-7 050
-1 550
10 200
10 200
25 795
-4 880
9 000
4 120
6 900
6 900
10 765
4 010
14 775
25 795
50 000
26 020
24 000
100 020
-47 620
-47 620
110 500
10 000
17 600
-20 000
118 100
170 500
33 755,00
33 755
52 552
63 628
20 565
136 745
170 500 COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-091
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : FINANCES / ACTION SOCIALE – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU C.C.A.S. - ANNÉE 2025
Madame Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe, informe le Conseil Municipal que des dépenses non prévues initialement au budget du C.C.A.S., notamment la validation des services antérieurs d’une aide à domicile, obligent à réviser le montant de la subvention versée par le budget principal de la Ville.
Il est proposé d'allouer au C.C.A.S. une subvention de fonctionnement complémentaire à hauteur de 20 000€ au titre de l’année 2025 en ajustant les versements au fur et à mesure des besoins réels de trésorerie. La subvention du C.C.A.S s’élève ainsi, pour l’exercice 2025, à 210 000€.
Vu la délibération n°2024–117 du 18/12/2024 – accordant une subvention de fonctionnement au CCAS de 190 000€ pour l’année 2025 ;
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale réunie le 8 septembre 2025 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• DÉCIDE D’ALLOUER une subvention de fonctionnement complémentaire de 20 000€ au C.C.A.S. pour l'année 2025 en ajustant les versements en fonction des besoins réels de trésorerie,
• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-092
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Maire-adjointe
OBJET : VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TRÉGUEUX SPORT CANIN
En juin 2025, l’association Trégueux Sport Canin a pris l’initiative de réparer les clôtures des différents terrains d’entraînements. Le coût du matériel pour ces travaux de réfection s’élèvent à 289,88 euros TTC, matériels achetés au magasin Leroy Merlin de Langueux. L’association n’a pas demandé de subvention cette année pour le fonctionnement de ses activités. Les terrains appartenant à la Ville, Il apparaît équitable que les frais engagés puissent être remboursés à l’association.
Aussi, considérant le dynamisme de cette association et la nécessité d’entretenir les espaces extérieurs mis à leur disposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Trégueux Sport Canin pour un montant de 289,88 € pour couvrir les frais de réfection de clôture ;
• PREND note que cette dépense sera imputée au compte 65748 du budget principal 2025 ;
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager cette dépense.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-093
Rapporteur : Philippe BAPTISTA SOARES, Maire-adjoint
OBJET : URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVANT CESSION - RUE DE LA CROIX GIBAT/RUE DES VALLÉES.
La Commune de Trégueux a été sollicitée par M. COATANTIEC, propriétaire au 1 rue de la Croix Gibat, qui souhaite acquérir une emprise de terrain donnant à l’arrière de sa propriété, lui permettant ainsi d’élargir le passage entre sa maison et la clôture existante.
Il s’agit d’une emprise de voirie à extraire du domaine public communal, située à l’angle de la rue de la Croix Gibat et de la rue des Vallées. Il est rappelé qu’il s’agissait auparavant de domaine public départemental avant d’être transféré dans le domaine public communal.
La commune n’ayant pas d’intérêt à conserver cette emprise du domaine public qui n’est pas affectée à l’usage direct du public et qui n’a pas de fonction de desserte, il est proposé de la céder au propriétaire riverain.
L’emprise a été cadastrée section B n° 3751 pour une contenance de 68 m². Elle est située en zone U au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Au préalable, l’emprise doit être désaffectée et déclassée du domaine public communal afin de l’intégrer au domaine privé communal pour pouvoir la céder par la suite. Selon les dispositions de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
En application de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, cette opération de déclassement du domaine public communal n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, la commune est dispensée d’enquête publique.
L’emprise à extraire du domaine public communal a été proposée au prix de 4 € le m², soit un prix total de 272 €, après avis du Domaine.
M. COATANTIEC a donné son accord le 14 avril 2025, les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire étant à sa charge.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme réunie le 20 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
• DE CONSTATER la désaffectation du domaine public communal de l’emprise considérée ;
• D’APPROUVER le déclassement du domaine public communal de l’emprise considérée ;
• D’AUTORISER la cession de l’emprise de voirie aux conditions indiquées ;
• D’AUTORISER Mme Le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document pouvant s’y rapporter.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-094
Rapporteur : André NAVINER, Conseiller Municipal
OBJET : URBANISME – CHAMP D’APPLICATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR LA COMMUNE DE TRÉGUEUX
Depuis le 1er octobre 2007, une réforme des autorisations d’urbanisme a réduit le champ d’application du permis de démolir, qui n’est plus imposé sur l’ensemble du territoire national.
Il reste obligatoire uniquement dans les secteurs patrimoniaux suivants, selon l’article R.421-28 du code de l’urbanisme :
- dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé
- dans les abords des monuments historiques ou pour les constructions inscrites au titre des monuments historiques
- dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière
- dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement
- lorsque la construction est identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme. Pour autant, le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme qui dispose que : « Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. »
Sur Trégueux, depuis l’approbation du PLU communal en 2009 et jusqu’à présent, le permis de démolir n’était imposé que dans les situations prévues par l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, c’est à dire pour le bâti patrimonial protégé ou identifié.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvé le 26 juin 2025 par le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, le conseil municipal est invité à se prononcer sur son souhait concernant le champ d’application du permis de démolir.
Tout comme le PLU communal, le nouveau document de planification intercommunal identifie le bâti protégé ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique. Les secteurs concernés correspondent soit à du bâti rural traditionnel soit à des éléments bâtis remarquables (manoirs).
Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 15 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de s’en tenir au champ d’application du permis de démolir prévu par l’article R421-28 du code de l’urbanisme.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-095
Rapporteur : Patrick ALLAND, Conseiller Municipal délégué
OBJET : TRAVAUX - RÉFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DES COTES D’ARMOR
Par délibération de son comité syndical du 11 juillet 2025, le SDE22 a décidé de mettre en œuvre une réforme statutaire :
Le texte des statuts, ci-joint est présenté au conseil.
Cette réforme a pour objectifs, d'améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SDE22 au regard des évolutions législatives et réglementaires.
L’objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences du SDE22 de la part de ses adhérents. Le SDE22 souhaite par cette révision statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires.
Concernant les compétences et activités :
- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires, optionnelles et activités complémentaires conformément à la réglementation.
- Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d’intervention du SDE22. - Intégration de la notion de sécabilité au sein d’une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d’intervention dans le domaine de l’énergie (transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts).
- Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle.
Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDE22 :
- Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département : le nombre des collèges est porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI.
- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode électoral) / la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif sans en changer le nombre total de 11.
- Récriture des modalités de votes au comité : selon les compétences (écriture de la pratique existante).
- Répartition des contributions des membres : ajout d’un article 12 pour préciser que les contributions sont fonction des compétences transférées et d’un règlement financier.
Désormais, conformément aux articles L. 5211-5 CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Le projet de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du SDE22 du 11 juillet 2025 ont été joints à la convocation au présent conseil.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire réécrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI, restent identiques.
PRÉCISE que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026
Au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi à la préfecture pour prise d’arrêté préfectoral.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-096
Rapporteur : Christine MÉTOIS – LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 - RÉAJUSTEMENT SUITE A LA RENTRÉE SCOLAIRE
Lors de la séance du 25 juin 2025, le Conseil Municipal a délibéré sur la création d’emplois contractuels pour l’année scolaire 2025-2026. Postérieurement à la rentrée des classes du 1er septembre, de nouveaux besoins sont identifiés pour la bonne organisation des services.
Il s’agit d’un temps de travail supplémentaire pour le service de restauration du mercredi, de la répartition de l’entretien des locaux au stade Allenic entre deux agents au lieu d’une mission confiée initialement à un seul agent, et du remplacement d’heures de travail effectuées préalablement par des personnels statutaires ayant bénéficié de mutations internes. Les besoins recensés sont détaillés ci-dessous :
Descriptif Besoins Horaires/Nombre d'heures
RESTAURATION SCOLAIRE
Restauration scolaire – agent de service
(Les agents ALSH ne sont pas équipés pour assurer
le service le mercredi midi, et les agents de
restauration sont en effectif réduit ce jour-là)
1 1h15 le mercredi
ENTRETIEN DES LOCAUX
Entretien des locaux au stade
(heures basculées d'un agent titulaire à un agent
contractuel)
1 0h45 par jour sur 4 jours
Crèche/restaurant scolaire
(remplacement d'un agent suite à une mutation
interne, à compter du 1er novembre2025)
1 11h45-14h15 : Restaurant scolaire
(sauf mercredi)
15h-19h30 : Entretien de la crèche
Crèche
Animation Petite enfance
(Heures auparavant réalisées par un agent
titulaire)
1 09h-11h30 les lundis et vendredis
Les agents seront recrutés en accroissement temporaire, conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique. Ils seront nommés en qualité d’agent contractuels et rémunérés sur l’indice de rémunération IR : 366, sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, au prorata du temps de travail effectué et percevront le régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 9 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création des postes d’agents contractuels présentés ci-dessus pour les services Enfance Jeunesse Éducation au titre de l’année scolaire 2025-2026, à compter du 25 septembre 2025.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, Mme LE GALL Isabelle, M. RAOULT Roland, M. BAPTISTA-SOARES Philippe, Mme BACCELLI Michèle, M. THOMAS Jean-Yves, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, Mme INIZAN Solenn, M. NAVINER André, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine, M. CORMAND Yvon, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. RAULT Alain a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme LE MEUR Sandra a donné procuration à Mme LE GALL Isabelle Mme LE THERIZIEN Hélène a donné procuration à M. NAVINER André M. PIEDERRIERE Dorian a donné procuration à Mme FEUNTEUN Cristina Mme MARC Claudine a donné procuration à M. BAPTISTA-SOARES Philippe Mme MACRE Amélie a donné procuration à Mme HERVE Isabelle Mme LEMAITRE Julie a donné procuration à Mme HERNOT Martine
Secrétaire de séance : M. RENAULT Gaétan
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-097
Rapporteur : Christine MÉTOIS – LE BRAS, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La modification du tableau des effectifs s’impose pour prendre en compte les évolutions suivantes :
- Promotions internes 2025
Suite à l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 9 septembre 2025, il est proposé de créer un poste d'Agent de maîtrise et un poste de Rédacteur afin de promouvoir deux agent de la Commune inscrits par le Président du CDG22 sur les listes d'aptitude des grades correspondants.
- Le 1er agent occupe le poste de chef cuisinier. Le grade d'agent de maîtrise est compatible avec les missions qu'il occupe.
- Le 2e agent occupe le poste d'assistante RH. Le grade de rédacteur territorial est compatible avec les missions qu'elle occupe. DATE GRADES Postes créés Postes supprimés
01/10/2025 Agent de maîtrise - TC +1
01/10/2025 Adjoint technique principal de 2e classe - TC - 1
01/10/2025 Rédacteur territorial - TC +1
01/10/2025 Adjoint administratif principal de 1ère classe - TC - 1
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 9 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les modifications du tableau des effectifs énoncées ci-dessus.
A Trégueux, le 26 septembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. RENAULT Gaétan Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine