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Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 27.05.2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Trégueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Pour Site Internet cm 27.05.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-056
Rapporteur : Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
La Ville de TREGUEUX est jumelée avec GAMMERTINGEN (Allemagne) depuis 1988. Au fil des années, de nombreux échanges ont créé une dynamique réciproque entre les habitants des deux villes : (Arbre de Mai, carnaval, organisation du marché de Noël, déplacement des chorales, déplacement des jeunes, "épreuves de marches" avec les randonneurs, réceptions sportives...).
Madame Cristina FEUNTEUN et Monsieur André NAVINER se rendront en Allemagne, du mercredi 28 mai au dimanche 1er juin 2025, dans l’objectif de mettre en place de nouveaux échanges pour renforcer le jumelage.
Vu les articles L.2123-18 et L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (Mme Cristina FEUNTEUN et M. André NAVINER ne prennent pas part au vote) :
PREND ACTE du déplacement de Madame Cristina FEUNTEUN et de Monsieur André
NAVINER à Gammertingen, du mercredi 28 mai au dimanche 1er juin 2025, afin de mettre en place de nouveaux échanges pour renforcer le jumelage.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à rembourser, aux élus membres de la délégation en déplacement à Gammertingen, les frais qu’ils auront engagés dans le cadre de ce voyage.
Les justificatifs des dépenses réellement supportées devront être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65312 du budget communal.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-057
Rapporteur : Cristina FEUNTEUN, Adjointe au Maire
OBJET : FINANCES – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHÉS D’ASSURANCE DE LA VILLE ET DU CCAS DE TRÉGUEUX
Madame Cristina Feunteun, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la Ville et le C.C.A.S. de Trégueux ont souscrit des contrats d’assurance pour une durée de cinq années de 2020 à 2025 inclus. Ces contrats arrivant à échéance, il est nécessaire de relancer une consultation pour une prise d’effet au 1er janvier 2026 et pour une durée de 5 ans.
Pour la ville, ces contrats concernent les garanties suivantes :
- les dommages aux biens,
- la flotte automobile et les déplacements en auto-mission,
- la responsabilité civile et individuelle accidents,
- la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Pour le C.C.A.S., ces contrats concernent les garanties suivantes :
- les déplacements en auto-mission,
- la responsabilité civile et individuelle accidents,
- la protection juridique et fonctionnelle. La Ville et le C.C.A.S. se font accompagner, dans cette démarche, par le cabinet Riskomnium, dans le cadre d’une mission de conseil en assurance. Aussi, pour simplifier et faciliter la conduite de cette procédure, il est proposé de constituer un groupement de commandes Ville et C.C.A.S. de Trégueux pour mener une consultation unique.
Conformément au code de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de son fonctionnement.
Dans le projet de convention joint en annexe, la Ville de Trégueux est désignée coordonnatrice du groupement. L’ensemble des opérations de passation du marché lui incombera. La commission des marchés sera celle de la Ville de Trégueux où un représentant du C.C.A.S. sera invité à participer en tant que personnalité technique compétente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à lancer une procédure de consultation formalisée pour le renouvellement des contrats d’assurance qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés à l’issue de la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-058
Rapporteur : Roland RAOULT, Adjoint au Maire
OBJET : TRAVAUX – PROJET DE RÉNOVATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE JEAN JAURES ET FUTUR ALSH – AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX
Rappel des objectifs :
La livraison de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) escomptée au premier semestre 2025 et le projet de déconstruction du bâtiment actuel imposent une réflexion sur la rénovation et revalorisation des aménagements de la cour de l’école Jean Jaurès.
De façon à prolonger son engagement vis à vis de la qualité environnementale, amorcée par la construction d‘un ALSH à haut niveau de performance énergétique, la commune de Trégueux s’oriente vers une recherche de conforts d’usages scolaires et périscolaires par l’adoption d’un projet vertueux axé sur la renaturation de la cour.
Cette opération permettra de répondre à différents enjeux qui auront une résonance à l’échelle du centre- ville et des quartiers alentours :
Rénover et valoriser ;
Recréer une cour partagée et fonctionnelle et plus égalitaire ;
Améliorer les conforts ;
Dés-imperméabiliser et gérer les eaux pluviales ;
Préserver la biodiversité et sensibiliser à l’environnement. Contexte Opérationnel :
Par délibération n° 2024-100 du 27 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé l’estimation du coût des travaux à 400 000€ HT, soit 480 000€ TTC et la sollicitation de subventions aux titres de la DETR et de la DSIL 2025 ainsi qu’auprès d’autres financeurs potentiels.
L’exécution des travaux est fixée à la période des vacances scolaires de l’été 2025. Une consultation (2025-007), pour un marché de travaux en procédure adaptée, a été lancée, avec une date limite de remise des offres fixée au 7 mai 2025 à 9h00, pour les prestations suivantes: • Lot n°01 _ Terrassement - VRD
• Lot n°02 _ Paysage – Espaces verts
Résultat de l’appel d’offres:
A l’issue du délai de consultation, deux offres ont été reçues via la plateforme Mégalis :
Enveloppe 1 _ lot n°02_entreprise SA LEQUERTIER
Enveloppe 2 _ lot n°01_entreprise COLAS France
Ces deux offres ont été jugées recevables et ont été respectivement analysées par les bureaux d’études Quarta et Biodiversité Signature.
Suite aux analyses des offres reçues, la commission des marchés du 19 mai 2025 a émis un avis favorable à l’attribution des marchés de travaux suivants :
ENTREPRISES
Montant
Travaux (Offre
de base) en HT
Options
retenues* (HT)
Montant
Travaux (Base)
TTC
Montant
Travaux
(Option) TTC
TOTAL
(TTC)
Lot n°01 _
Terrassement -
VRD
COLAS
FRANCE 210 000,50 € 25 910,00 € 252 000,60 € 31 092,00 € 283 092,60 €
Lot n°02 _
Paysage –
Espaces verts
SA
LEQUERTIER 165 598,19 € 11 806,98 € 198 717,83 € 14 168,38 € 212 886,20 €
Les options retenues
*option retenue pour le Lot n°01 Terrassement - VRD :
Variante - Enrobés beiges drainants en remplacement des enrobés goasq poncés.
Accès pompier en dalles engazonnées.
*options retenues pour le Lot n°02 Paysage – Espaces verts :
Option - Ganivelles et piquets + cordes autour des massifs paysagers.
Option - Bâche biodégradable pour paillage organique.
Le montant total du marché de travaux est de 413 315,67€ HT, soit 495 978,80€ TTC pour ces deux lots (hors équipements mobiliers et jeux). Calendrier:
La notification des marchés est prévue à compter du 28 mai 2025.
La période de préparation du chantier s’effectuera du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025. Les travaux de réalisation sont programmés du 7 juillet au 29 août 2025, avec une mise en service programmée pour la rentrée des classes le 1er septembre 2025. Les prestations de plantation seront différées à l’automne 2025.
Vu l’avis de la commission des marchés du 19 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux pour un montant de 235 910,50€ HT, soit 283 092,60€ TTC avec l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR
de Ploufragan (22) et pour un montant de 177 405,17€ HT, soit 212 886,20 € TTC avec l’entreprise LEQUERTIER de Saint-Jouan-des-Guerets (35) pour la rénovation de la cour de l’école Jean Jaurès
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels aux marchés de travaux ainsi que tout document se référant à ce dossier.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 du budget principal de la Ville.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-059
Rapporteur : Patrick ALLAND, Conseiller Municipal délégué à l’énergie
OBJET : PLAN CLIMAT ÉNERGIES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE.
Par délibération n°2025-034 du 18 mars 2025, la Ville de Trégueux a candidaté à l'Appel à Projet Fonds CHÊNES Saison 5 du Programme ACTEE+ pour la mise en œuvre de sa stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics tertiaires avec l'élaboration de son Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE).
La Commune vient d’obtenir une subvention de 63 627,63€ au titre du programme Chêne. Cette subvention permettra de financer une partie des coûts du Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE) En parallèle de ces démarches, les services de la Ville ont pris contact avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) afin de disposer d’une prestation chiffrée pour la réalisation de l’étude. L’entreprise TB MAESTRO de Paris, via le marché souscrit par l’UGAP, chiffre son intervention à 106 046,05€ H.T, soit 127 255,26€ TTC.
Cette prestation couvre les cinq postes essentiels définis par le programme ACTEE+, à savoir : - Ressources humaines (économe de flux)
- Outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure
- Études techniques
- Maîtrise d'œuvre
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21-1 ;
Vu la Loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE+ et l'arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Considérant l’importance pour la collectivité d’élaborer son Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le bon de commande avec
l’UGAP afin de confier à l’entreprise TB Maestro de Paris, la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) des bâtiments tertiaires de la ville de Trégueux,
PREND ACTE que le montant de la prestation s’élève à 106 046,05 € HT, soit 127 255,26€
TTC. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 20 du budget principal de la Ville.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-060
Rapporteur : Patrick ALLAND, Conseiller Municipal
OBJET : URBANISME – VIE ECONOMIQUE – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2026
Il est rappelé que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est appliquée depuis le 1 er janvier 2009, en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
Par délibérations du 22 octobre 2008 et du 27 mai 2009, les tarifs applicables à la TLPE ont été votés pour la période 2009 – 2013, dite période transitoire.
Depuis 2014, les tarifs sont indexés sur l’inflation, qu’il s’agisse des tarifs fixés par la loi ou des tarifs appliqués par la commune.
L’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 est venue modifier totalement le référentiel applicable en matière de TLPE.
Depuis le 1er janvier 2024, les tarifs de la TLPE sont régis par le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), les articles se référant au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ayant été abrogés.
Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le CIBS précise, dans son article L.454-58, que « les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation » dans les conditions prévues par le code.
« Toutefois, l’évolution annuelle ne peut être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l’article L.454-59. Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré. »
« Les tarifs sont relevés chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac. Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. » (Article L.132-2 du CIBS).
L’article L.454-59 du CIBS mentionne que « l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d’un support. »
Pour les tarifs applicables en 2026, le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation N-2 (source INSEE) est de +1,8 %.
Le CIBS précise quels sont les éléments non taxables (articles L.454-44 et L.454-45), ainsi que les supports pouvant faire l’objet de tarifs réduits et d’exonération (articles L.454-63 à L. 454-66).
N’est pas soumis à la TLPE le support dont le seul objet est :
L’affichage d’informations à visée non commerciale ;
L’indication d’une direction, sous réserve que le support ait le caractère d’une enseigne ; L’indication du lieu d’exercice d’une profession réglementée ;
L’indication des horaires ou des moyens de paiement d’une activité ;
L’indication des tarifs d’une activité, sous réserves que la superficie du support soit inférieure ou égale à un mètre carré ;
Le respect d’une obligation légale, réglementaire ou résultant d’une convention conclue avec l’État. Lorsque seule une fraction du support a un tel objet, l’exemption s’applique à cette seule fraction.
Les tarifs réduits et exonérations appliqués par la commune de Trégueux sont les suivants :
Le support dont le seul objet est la promotion d’un spectacle : exonération ; Les préenseignes ayant une surface inférieure ou égale à 1,5 m² : tarif nul ; Les faces des préenseignes dont la superficie excède 1,5 m² sont exclues du bénéfice de tarif réduit ;
Les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m² : tarif nul ; Les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², sans tenir compte de la superficie des enseigne scellées au sol : tarif nul ;
Les enseignes, si la somme de leurs superficies est supérieure ou égale à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² : tarif réduit de moitié ;
Pour les faces des dispositifs publicitaires exploités en vertu d’une concession conclue dans le cadre de l’exercice des compétences communales : tarif nul.
Recouvrement de la taxe : Par ailleurs, il est rappelé que le recouvrement de la taxe est effectué chaque année à compter du 1er septembre sur la base des déclarations transmises par les exploitants des supports.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support.
Le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013, applicable depuis le 1er avril 2013, prévoit une procédure de taxation d’office en cas de défaut de déclaration dans les délais prescrits. Il est prévu également une procédure de rehaussement contradictoire en cas d’insuffisance, omission, inexactitude dans les éléments déclarés. Le fait de ne pas avoir déclaré un support publicitaire (publicités, enseignes, préenseignes) ou de ne pas l’avoir déclaré dans les délais prescrits, ainsi que le fait d’avoir souscrit une déclaration inexacte ou incomplète, est considéré comme une infraction.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de retenir les tarifs 2026 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure présentés dans le tableau ci-dessous.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-061
Rapporteur : André NAVINER, Conseiller Municipal
OBJET : URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES – CONVENTION DE PRÊT A USAGE DE PARCELLES COMMUNALES DANS LA VALLÉE DE L’URNE
Il est rappelé que la Commune de Trégueux est propriétaire de plusieurs parcelles dans la vallée de l’Urne.
Des conventions de prêt à usage (mises à disposition gratuites) avaient été établies en 2007 avec des agriculteurs et un particulier leur permettant d’y faire pâturer leurs animaux. Elles étaient reconduites tacitement chaque année.
Il s’avère que plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui caduques du fait de cessation d’activité, de non utilisation des parcelles, ou de reprises de parcelles par un nouvel exploitant. Ces conventions avaient été établies avec la SCEA de la Côtière (cessation activité), le GAEC de la Ville Marotte (fin d’utilisation) et Mme CHAPELIER (fin d’utilisation).
Nous avons par ailleurs été sollicités pour l’utilisation de parcelles supplémentaires à des fins de pâturage. Afin de formaliser la mise à disposition des parcelles concernées et les conditions d’utilisation, il convient d’établir de nouvelles conventions de prêt à usage. Chaque convention serait établie pour une durée d’un an avec reconduction tacite par période d’un an (projets de convention en annexe).
Il y a tout d’abord M. Julien ROUXEL, exploitant à Plédran, qui a repris les parcelles occupées précédemment par son père (SCEA de la Côtière), aujourd’hui en retraite. Il les utilise pour le pâturage de vaches.
Il s’agit des parcelles B n° 294 (2140 m²), B n° 821 (2213 m²), B n° 822 (2213 m²), B n° 3449 (1873 m²).
Il y a ensuite l’EARL BARIO’LAIT, représentée par Mme Camille BERTRAND, qui souhaite reprendre la parcelle B n° 351 (5 346 m²) occupée précédemment par le GAEC des Villes Marottes et qui ne l’utilise plus. Elle sollicite, de plus, trois nouvelles parcelles pour le pâturage de chèvres, à savoir les parcelles B n° 3402 (2488 m²), B n° 3404 (2573 m²) et B n° 3406 (2226 m²).
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme réunie le 14 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• AUTORISE la mise à disposition gratuite des parcelles concernées à M. Julien ROUXEL et à l’EARL BARIO’LAIT ;
• AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer les conventions de prêt à usage correspondantes.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-062
Rapporteur : Alain RAULT, Maire-adjoint
OBJET : URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES – ACQUISITION DE PARCELLES RUE DE L’ATLANTIQUE (RÉGULARISATION FONCIÈRE)
Dans le cadre de la vente de parcelles par le Département des Côtes d’Armor à M. ECOBICHON, propriétaire riverain, et suite à l’intervention du géomètre, il s’avère que des parcelles sont également à régulariser entre le Département et la commune de Trégueux.
Il est précisé qu’une régularisation foncière sera également à effectuer ultérieurement entre la commune et le propriétaire riverain.
Concernant le Département, il s’agit de la parcelle cadastrée B n° 3747 (22 m²) située sous l’emprise de la rue de l’Atlantique, ancienne RD 10, et de la parcelle B n° 3748 (4 m²) située sous l’emprise du chemin rural qui part de la rue de l’Atlantique.
Elles sont situées en zone UD au Plan Local d’Urbanisme.
S’agissant d’une dépendance de la voie publique, il convient de classer la parcelle B n° 3747 dans le domaine public communal.
La parcelle B n° 3748 étant sous l’emprise d’un chemin rural, elle est maintenue dans le domaine privé communal. La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 3 février 2025 autorisant la cession à titre gratuit des deux parcelles à la commune de Trégueux, la rédaction de l’acte administratif et les formalités de publication étant prises en charge par le Département.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme réunie le 22 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE l’acquisition des parcelles B n° 3747 et B n° 3748 aux conditions indiquées ;
AUTORISE Mme Le Maire, ou M. Alain RAULT, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à
intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, ainsi que tout document pouvant s’y rapporter ;
CLASSE la parcelle B n° 3747 dans le domaine public communal après son acquisition.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-063
Rapporteur : Patrick ALLAND, Conseiller Municipal
OBJET : URBANISME – MODIFICATION D’UNE DÉNOMINATION DE VOIE
M. ALLAIS et Mme BARDOUIL, domiciliés au 1 rue de la Croix Denis à Trégueux, ont sollicité la commune afin d’obtenir une nouvelle dénomination de rue pour desservir leur propriété.
En effet, depuis plusieurs années, ils subissent des désagréments concernant la distribution de courriers et de colis du fait de l’existence d’un second numéro 1 sur cette même rue, à l’autre extrémité de la voie. Cette numérotation s’est probablement installée au fil du temps par usage.
D’autre part, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC extension Nord du parc d’activités des Châtelets, la rue de la Croix Denis, située dans le périmètre de la ZAC, a fait l’objet d’un transfert à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette voie anciennement communale est donc devenue communautaire. Son tracé est modifié en le poursuivant parallèlement à la RD 700 jusqu’à la rue de Sambre et Meuse et une partie de son ancienne emprise va être aménagée en cheminement pour les piétons et les cycles.
La portion de voie située devant la propriété de M. ALLAIS et de Mme BARDOUIL, qui est en dehors du périmètre de la ZAC, est maintenue pour la desserte de leur propriété depuis la rue de la Ville Grohan. Elle ne dessert que cette propriété bâtie. Aussi, afin de supprimer ce problème de doublon de numérotation et au vu des nouveaux aménagements effectués sur ce secteur, il convient de procéder à une nouvelle dénomination de la portion de voie qui dessert la propriété de M. ALLAIS et de Mme BARDOUIL.
Après consultation des propriétaires riverains, la dénomination « Allée du Clos Mabille » a été retenue, pour un linéaire de 70 m.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 22 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
DE DÉNOMMER la portion de voie concernée « Allée du Clos Mabille », selon le plan ci- joint.
DE CONSERVER cette portion de voie dans le domaine public communal.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-064
Rapporteur : Michèle BACCELLI, Adjointe au Maire
OBJET : ACTION CULTURELLE / BLEU PLURIEL – TARIFS DE BILLETTERIE POUR LA SAISON 2025-2026
La saison culturelle de Bleu Pluriel 2025/2026 s'organisera, comme la précédente, autour de plusieurs événements majeurs :
- “L’aprem’ au parc” le samedi 20 septembre 2025 au parc de la ville Junguenay – organisé en relation avec les services de la mairie, l’OCT et la médiathèque ;
- le lancement de saison et l’anniversaire des 30 ans de Bleu pluriel le samedi 20 septembre 2025 ; - le temps fort “Les Mots Dits” du 3 au 24 octobre 2025 ;
- la “Nuit de la danse” le samedi 22 novembre 2025 ;
- un spectacle “de Noël” le mercredi 3 décembre 2025 en partenariat avec le Comité des fêtes ; - le festival “20 minutes de bonheur en plus” les samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026 ; - le festival “Moufl'et compagnie” du 14 au 21 février 2026 ;
- le festival “Rire en Botté” du réseau de la Botte de 7 lieux avec une date à Bleu pluriel le 18 mars 2026 ;
- le temps fort “Les Arts Décalés” du 18 mars au 10 avril 2026 ;
- le festival “Marionnet’Ic” avec une date à Bleu pluriel le mardi 28 avril 2026 ; - une clôture de saison le vendredi 5 juin 2026 proposée en extérieur au centre bourg ; - des représentations scolaires à différents moments de la saison. En plus de ces propositions, Bleu pluriel accueillera quelques résidences d’artistes (certaines à Bleu pluriel et d’autres hors les murs) avec d’éventuelles restitutions publiques. Des actions culturelles et de médiations pourront également être mises en place sur la saison.
Tarifs des spectacles :
La grille tarifaire est détaillée dans un document joint en annexe et fait apparaître les 9 groupes de tarifs : A+, A, B, C+, C, D, E+, E, F. En fonction des spectacles proposés, tous les tarifs ne seront pas utilisés lors de cette saison. Un deuxième document en annexe précise les tarifs de cette grille appliquée sur la saison 2025/2026.
Comme pour la saison passée et pour une simplification de lecture, n’apparaîtront sur la plaquette de saison que les 3 montants suivants :
- maxi = plein tarif
- mini = abonnés de Bleu Pluriel et super-abonnés des structures partenaires - accès-cible = - 26 ans, bénéficiaires RSA, minima sociaux et demandeurs d'emploi. Le tarif réduit sera utilisé exceptionnellement au vu des partenariats négociés (CE et amicales du personnel et les groupes de 8 personnes et plus)
A noter également que quelques spectacles de la saison seront en accès libre et gratuit (lors de L’aprem’ au parc, pour l’ouverture de saison, pour la clôture de saison et quelques spectacles proposés lors du festival 20 minutes de bonheur en plus).
Abonnements :
Des offres d’abonnements continueront d’être proposées sur la saison 2025/2026.
L’abonnement “3 spectacles et +” permet aux spectateurs de bénéficier d'un tarif mini pour tous les spectacles à partir de l’achat de 3 spectacles sur la saison.
Le “plan B” donne l’accès à 11 spectacles payants sur la saison. Le tarif de cet abonnement restera à 67€.
Le “plan M” permet de participer aux 4 spectacles proposés dans le cadre du temps fort “Les Mots dits” et le “plan “D” permet de participer aux 4 spectacles proposés dans le cadre du temps fort “Les Arts Décalés”. Le tarif de chacun de ces 2 abonnements est proposé à 38€ pour la saison 2025/2026.
Le super abonnement de la “Botte de 7 Lieux” permet aux abonnés de Bleu pluriel qui rajoutent la somme de 5€ de bénéficier du tarif mini dans les autres salles du réseau de la Botte de 7 lieux (La Ville Robert à Pordic, l’Espace Victor Hugo à Ploufragan, la salle Horizon à Plédran, Le Quai des Rêves à Lamballe, Le Grand Pré à Langueux et Mosaïque à Le Mené).
Accueil de loisirs sans hébergement et scolaires :
Le tarif de 6€ est appliqué aux ALSH et public scolaire extérieurs à Trégueux et 5€ pour Trégueux. Une exception toutefois pour les ALSH de Langueux sur le festival ”Moufl'et cie” : le tarif à 5 € sera appliqué.
Le tarif des accompagnateurs des groupes d’enfants en cas de dépassement des normes d’encadrement sera de 5€ pour Trégueux et de 6€ pour les Hors Trégueux.
Afin de ne pas subir les variations d'effectifs (parfois très importantes) des groupes ALSH et scolaires, la facturation reprendra le nombre de réservations validées 48 h (jours ouvrés) avant le spectacle. Tarifs des boissons et collations
Lors de certains événements, des boissons et collations pourront être proposées au public de la saison de Bleu pluriel. Les tarifs pratiqués sur la saison 2025/2026 seront les suivants : 1€50 pour les boissons non alcoolisées
2€50 pour les boissons alcoolisées (bière - cidre - vin)
3€ ou 5€ pour les assiettes dégustations
1€, 1€50, 2€ ou 2,50€ pour les gâteaux
ANNULATION / REPORT / REMBOURSEMENT
En cas d’annulation sur la venue d’un spectacle, la commune privilégiera tant que possible le report du spectacle. Dans le cas où le report ne peut se réaliser, la commune fournira un avoir sur un spectacle ayant le même tarif ou proposera un remboursement.
TVA
Il est à noter que l'activité de représentation de spectacles est assujettie à la TVA. Les tarifs proposés au vote seront ceux annoncés au public et sont des tarifs T.T.C. La commune devra reverser la TVA ainsi collectée. Ce taux de TVA applicable pourra varier de 2,10 % à 5,5 % selon le nombre de représentations du spectacle : - ou + de 140 fois (tous lieux de représentations confondus). Parallèlement, les dépenses liées à l'activité des spectacles donneront lieu à la récupération de la TVA versée par la ville. Les taux de TVA à 10 % et 20 % pourront aussi être pratiqués (notamment pour la vente de boissons et collations).
Vu l'avis de la commission action culturelle sollicitée lors de la commission culture du 16 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les tarifs de billetterie pour la saison 2025/2026 conformément à l’exposé ci-dessus et à la grille tarifaire jointe en annexe.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-065
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Adjointe au Maire
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS - ÉTÉ 2025
1) Dates d'ouvertures
ENFANCE : du lundi 7 juillet 2025 au jeudi 28 août 2025
Centre de loisirs fermé le vendredi 29 août 2025 (pré-rentrée)
JEUNESSE : du lundi 30 juin 2025 au vendredi 29 août 2025
2) Lieux d'accueil
Age et période 3 à 5 ans * 6 à 12 ans ** 11 à 17 ans ***
Juillet École Oiseau Bleu École Louis Pasteur Clef des Arts
Août École Oiseau Bleu École Louis Pasteur Clef des Arts
* âge minimum 3 ans au début du séjour retenu
** âge minimum 6 ans au début du séjour retenu
*** âge minimum 11 ans ou entrée en 6ème effective au début du séjour retenu 3) Inscriptions
Les inscriptions du secteur enfance seront enregistrées auprès du service enfance (les Loustics) entre le 2 et le 22 juin 2025, en fonction des places disponibles.
Les familles devront préciser leur choix de jours lors de l’inscription.
Cas des inscriptions hors délai :
Toute demande de nouvelle inscription ou d’ajout de journées supplémentaires, devra être effectuée au plus tard, le jeudi précédant la semaine concernée par la demande.
Passé ce délai, pour des questions d’organisation, ces demandes seront automatiquement refusées. Elle sera conditionnée aux places disponibles.
Deux modalités d’inscription au choix :
- Numérique : mise en ligne des dossiers d’inscription (téléchargeables sur le site internet de la Ville) avec la possibilité de retourner les documents sur l’adresse mail dédiée à la prise d’inscription.
- Papier : mise à disposition des dossiers (papiers) à l’entrée du centre de loisirs « les Loustics » avec une boîte spécifique pour le retour de ceux-ci. Une boîte sera également installée à l’accueil de la mairie.
Les inscriptions du secteur jeunesse seront enregistrées auprès du service jeunesse, à partir du lundi 16 juin 2025, selon des programmations à la semaine.
Modalités d’inscription :
- Mise en ligne des programmes de la semaine (sur le site Internet de la Ville) - Inscriptions par mail la semaine précédente
Les inscriptions pour les camps des secteurs enfance et jeunesse :
Une soirée relative aux inscriptions pour les mini-camps et les séjours ados, se tiendra le mercredi 4 juin 2025 de 19h à 21h dans le hall de Bleu Pluriel.
Camps et Séjours 2025 :
MINI-CAMPS :
• Séjour 1 : 16 places et 2 animateurs _ pour les 6-12 ans
du mardi 15.07.25 au jeudi 17.07.25
Base de Loisirs PONT QUERRA à Plémet
• Séjour 2 : 16 places et 2 animateurs _ pour les 6-12 ans
du mardi 22.07.25 au vendredi 25.07.25
Base de Loisirs PONT QUERRA à Plémet
SÉJOURS ADOS :
• Séjour 1 : 12 jeunes et 2 animateurs
du mardi 8.07.25 au vendredi 11.07.25 pour les 11-17 ans
Camping AQUAREV à Loudéac
• Séjour 2 : 12 jeunes et 2 animateurs
du mardi 15.07.25 au vendredi 18.07.25 pour les 14-17 ans
Camping Le Panoramic à Binic • Séjour 3 : 12 jeunes et 2 animateurs
du lundi 21.07.25 au jeudi 24.07.25 pour les 11-14 ans
Camping de Beauséjour à Saint Samson sur Rance (Dinan)
• Séjour 4 : 12 jeunes et 2 animateurs
du mardi 5 août au vendredi 8 août pour les 11-17 ans
Camping Ernest Renan à Louannec
Les inscriptions au centre de loisirs enfance ou ados ne seront prises que si les familles sont à jour de leurs factures délivrées par le service enfance-jeunesse-éducation ou qu'elles ont engagées une démarche auprès du Trésor Public pour échelonner la dette (sur justificatif).
4) Les horaires des accueils de loisirs :
3-5 ans 6-12 ans 11-17 ans
Accueil 7h30 à 9h 7h30 à 9h 9h à 18h Horaires adaptés
selon la programmation
Activités 9h à 17h30 9h à 17h30
Fermeture 18h15 18h15
5) Les tarifs
Les tarifs proposés pour l’été 2025 ont été votés par délibération n°2024-124 du 18 décembre 2024. Précisions pour le secteur enfance
- La souscription au forfait 5 jours (tarif avantageux) n’est possible que durant la campagne d’inscription soit du 2 au 22 juin 2025.
6) Les activités
L’ouverture des centres de loisirs d’été et les activités proposées seront conditionnées et conformes à l’évolution des protocoles gouvernementaux relatifs aux Accueil Collectifs de Mineurs (ACM).
7) La facturation
La totalité des présences sera prélevée ou à régler pour le 30 septembre 2025 au vu de la facture transmise à partir de mi-septembre.
En cas de désistement, la réservation sera facturée. La déduction d’une ou de plusieurs journées d’absence ne sera effecutée que sur présentation d’un certificat médical avant le 29 août 2025. Les familles non prélevées auront diverses possibilités de mode de paiement en se rapportant aux références mentionnées sur les factures.
Vu l’avis de la commission Enfance-Jeunesse-Familles-Vie scolaire du 5 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions d’organisation des centres de loisirs pour l’été 2025, telles que présentées ci-dessus.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-066
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Adjointe au Maire
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION – DÉFINITION DU PROJET ÉDUCATIF
La Commune de Trégueux disposait, depuis le 1er septembre 2022, d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) qui définissait les orientations éducatives défendues par la commune, applicables sur tous les temps de l’enfant : temps scolaires, temps périscolaires et temps extrascolaires. Une cohérence éducative était alors garantie par ce Projet Éducatif de Territoire (PEdT).
Ce document a expiré le 31 août 2024. Une prolongation allant jusqu’au 31 décembre 2024 a été accordée à la commune de Trégueux par le Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sport.
Un nouveau projet éducatif doit être définit pour l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs de la commune :
• Accueils périscolaires (Les Loustics et Les P’tits Loups)
• Accueil extrascolaire 3-12 ans Les Loustics
• Accueil extrascolaire Local Ados
• Séjours Ados
• Mini-camps 6-12 ans Pour rappel, le projet éducatif doit :
• Traduire les priorités et les principes éducatifs de la commune,
• Être communiqué aux équipes d’animation pour la réalisation de leurs projets pédagogiques
(document obligatoire à établir pour chaque accueil collectif de mineur).
• Le projet éducatif peut également être transmis aux familles afin de leur permettre de mieux
connaître les objectifs du gestionnaire de l’Accueil Collectif de Mineurs à qui elles confient leurs enfants et, le cas échéant, de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs et / ou attentes.
Un travail de réflexion a été proposé lors de la commission Enfance Jeunesse du 4 mars 2025. Chaque membre de la commission était invité à répondre aux deux questions suivantes : - Quel est, selon moi, l’intérêt éducatif d’un Accueil Collectif de Mineurs ?
- Quelle orientation éducative je souhaite défendre pour les enfants de la commune ?
De ces réponses, 6 axes éducatifs ont émergé, chacun décliné en actions éducatives plus précises :
1 – VIVRE-ENSEMBLE :
• Respect de l’autre et acceptation de la différence
• Tolérance, convivialité et entraide
2 – ESTIME DE SOI et DÉVELOPPEMENT PERSONNEL :
• Autonomie et construction de ses décisions
• Expression de ses talents
• Valorisation de soi et des autres
• Gestion de ses émotions
• Communication bienveillante
3 – ESPACE DE DÉCOUVERTES ET D’EXPÉRIMENTATION :
• Culture, Sport, Ouverture sur le monde
• Rencontre de nouveaux univers
• Amusements, rire et loisirs
4 – ENGAGEMENT ET CITOYENNETÉ :
• Place de la parole des enfants
• Participation à la vie locale
• Citoyens de demain
5 – PARENTALITÉ :
• Soutien à la fonction parentale
• Accessibilité des services à toutes les familles
• Lutte contre l’isolement et le burn-out parental
6 – ENVIRONNEMENT :
• Défense de son environnement naturel
• Lutte contre la pollution
• Promotion des enjeux environnementaux
Ces axes éducatifs et actions éducatives associés ont été soumis pour validation aux membres de la commission Enfance-Jeunesse-Famille-Vie Scolaire, le 5 mai 2025.
Le document du Projet Éducatif est joint en annexe. Vu l’avis de la commission Enfance-Jeunesse-Familles-Vie Scolaire du 5 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le projet éducatif, défini par la Commission Enfance-Jeunesse-Familles-Vie Scolaire et l’application de ce dernier pour tous les accueils collectifs de mineurs de la Commune.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine COMMUNE DE TRÉGUEUX
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie (salle du conseil), en séance ordinaire sous la présidence de Madame Christine MÉTOIS-LE BRAS, Maire.
Membres Présents :
Mme METOIS-LE BRAS Christine, M. RAULT Alain, M. RAOULT Roland, Mme LE MEUR Sandra, Mme BACCELLI Michèle, Mme FEUNTEUN Cristina, M. ALLAND Patrick, Mme RIVET Vanessa, M. NAVINER André, Mme LE THERIZIEN Hélène, M. PIEDERRIERE Dorian, M. HERVÉ Pascal, M. KIDDEM Omar, Mme HERVE Isabelle, Mme HERNOT Martine (arrivée à 19h24 – à la question n°2025-064), M. CORMAND Yvon, Mme MACRE Amélie (arrivée à 18h49-après les informations), Mme LEMAITRE Julie, M. RENAULT Gaétan.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme LE GALL Isabelle a donné procuration à M. RAULT Alain
M. BAPTISTA-SOARES Philippe a donné procuration à M. ALLAND Patrick M. THOMAS Jean-Yves a donné procuration à M. RAOULT Roland Mme INIZAN Solenn a donné procuration à M. NAVINER André Mme MARC Claudine a donné procuration à Mme BACCELLI Michèle Mme HERNOT Martine a donné procuration à Mme LEMAITRE Julie (jusqu’à la question n°2025-063)
Secrétaire de séance : Mme RIVET Vanessa
Assistait également : Mme RAPENDY Laurence (DGS)
DÉLIBÉRATION N° 2025-067
Rapporteur : Sandra LE MEUR, Adjointe au Maire
OBJET : ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA VILLE DAVY POUR LA PRODUCTION DE REPAS POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS EXTRASCOLAIRES (ENFANCE ET JEUNESSE) D’ÉTÉ 2025 ET LA CRÈCHE CABRIOLE
Dans le cadre de travaux au restaurant scolaire durant l’été 2025, la production des repas pour les accueils collectifs de mineurs extrascolaires (Enfance et Jeunesse) et la crèche municipale Cabriole, ne pourra pas être assurée par le Service Restauration Scolaire de la commune.
Le Pôle de Formation La Ville Davy a été désigné pour assurer la production de ces repas, en liaison chaude.
La période de production de repas s’étendra du lundi 07/07/2025 au mercredi 20/08/2025 inclus, du lundi au vendredi, hors jours fériés. La période pourra être prolongée en fonction de l’avancée des travaux, jusqu’au 22 août 2025, au plus tard.
La convention de prestation pour la production des repas pour les accueils collectifs de mineurs extrascolaires (Enfance et Jeunesse) d’été 2025 et la crèche Cabriole est jointe en annexe. Vu l’avis de la commission Enfance-Jeunesse-Familles-Vie Scolaire du 5 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention de prestation pour la production des repas en liaison chaude pour les accueils collectifs de mineurs extrascolaires (Enfance et Jeunesse) d’été 2025 et la crèche Cabriole ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec le pôle de formation de la Ville Davy ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Ville.
A Trégueux, le 28 mai 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme RIVET Vanessa Mme MÉTOIS-LE BRAS Christine