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Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 02 23 pv succinct)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
45e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2012 A 19 H
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER
Absents excusés :
Monique SAWAYA donne procuration à Marie-Anne KOENIG
Odile RAPP-WEISS donne procuration à Marcel BAUER
Capucine HUSSER-OTT : retard arrivée à 19 H 10
Jean-Michel PETER donne procuration à Jean-Pierre HAAS
Marc RUHLMANN donne procuration à Caroline REYS
Assistent à la séance :
M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services
Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication 2
Sélestat, le 16 février 2012
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
45e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2012 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2012
C. Décisions du Maire n° 59 à 93/2011 et 1 à 4/2012
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Dépôt de manuscrits et de livres anciens par Claude Baecher, pasteur et docteur en Théologie, à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat
2. Proposition de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Alsace (CRDP), dans le cadre de la Base Numérique du Patrimoine d'Alsace (BNPA)
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
3. Convention entre la Ville et l'Office Municipal des Sports 3
C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
4. Modification du plan des effectifs
5. Adoption du guide des déplacements
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
6. Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement (PNRAS)
E. DIVERS 4
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Gaby KARL-SCHORN est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2012
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire n° 59 à 93/2011 et 1 à 4/2012
Décision 59 /2011 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « Le Sélestadien »
Décision 60 /2011 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le Guide des animations des vacances d'été
Décision 61 /2011 : Portant fixation du prix de vente du livre « Sélestat, l'équilibre du temps » et du DVD ILL*WALD
Décision 62 /2011 : Portant fixation du prix de location de la salle de réunion de l'ancienne Banque de France
Décision 63 /2011 : Portant fixation des tarifs du Service de reprographie
Décision 64 /2011 : Portant fixation des prix de facturation de la main d’œuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers
Décision 65/2011 : Portant fixation des concessions et redevances funéraires
Décision 66 /2011 : Portant fixation des tarifs d'inhumation et d'exhumation
Décision 67/2011 : Portant fixation des tarifs de location des matériels divers
Décision 68 /2011 : Portant fixation des tarifs de location d'une tribune de 224 places
Décision 69 /2011 : Portant fixation des tarifs des interventions du Service Espaces Verts
Décision 70/2011 : Portant fixation des tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal
Décision 71/2011 : Portant fixation des tarifs des travaux de réalisation, pour le compte de tiers, d'entrées charretières 5
Décision 72/2011 : Portant fixation des prix de location des salles des gymnases municipaux et autres
Décision 73 /2011 : Portant fixation des prix de location des salles du complexe sportif Cosec et Centre Sportif Intercommunal
Décision 74 /2011 : Portant fixation des tarifs de location du hall, de l'espace équestre et du stand de tir à l'arc installés dans la zone de loisirs du « Grubfeld »
Décision 75 /2011 : Portant fixation des prix de location des terrains de sport municipaux
Décision 76 /2011 : Portant fixation des prix pour la mise à disposition de locaux scolaires
Décision 77 /2011 : Portant fixation des droits d'utilisation des équipements de « l'Espace Public Numérique »
Décision 78 /2011 : Portant fixation des prix pour la mise à disposition des locaux de « l'Espace Public Numérique »
Décision 79 /2011 : Portant fixation des tarifs des animations proposées par le Service Jeunesse
Décision 80 /2011 : Portant fixation du tarif de vente du livret guide de découverte du Patrimoine pour les enfants
Décision 81 /2011: Portant fixation des tarifs des visites guidées organisées pour le compte de l'Office de Tourisme de Sélestat
Décision 82 /2011 : Portant fixation des tarifs des visites guidées organisées dans le cadre de la Valorisation et l'Animation du Patrimoine (VAP)
Décision 83 /2011 : Portant fixation des droits d'entrée et vente de documents aux Musée et Bibliothèque Humanistes municipaux
Décision 84 /2011 : Portant fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping municipal « Les Cigognes »
Décision 85 /2011 : Portant fixation des Prix de location des salles de différents bâtiments communaux
Décision 86 /2011 : Portant fixation des salles du bâtiment communal Ste Barbe
Décision 87 /2011 : Portant fixation des droits de voirie
Décision 88 /2011 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël en dehors du marché de Noël
Décision 89 /2011 : Portant fixation des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat 6
Décision 90 /2011 : Portant fixation des tarifs d'abonnement des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat
Décision 91 /2011 : Portant fixation des tarifs de mise à disposition des clés d'accès aux bornes amovibles et portiques limitateurs de hauteur
Décision 92 /2011 : Portant fixation des prix de location des salles des Tanzmatten
Décision 93 /2011 : Acceptation d'un don
Décision 1 /2012 : Mise à disposition d'un bureau du Pôle économique 1 avenue de la Liberté 67600 Sélestat
Décision 2 /2012 : Nettoyage de locaux et de toilettes publiques
Décision 3 /2012 : Portant fixation des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat
Décision 4 /2012 : Entretien du parc de poteaux d'incendie de la Ville de Sélestat
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Dépôt de manuscrits et de livres anciens par Claude Baecher, pasteur et docteur en Théologie, à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat
Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose l'acceptation du dépôt de manuscrits et de livres anciens car ces derniers permettront de tisser un lien fort avec le Val d'Argent. Elle sollicite la "bénédiction" du conseil municipal.
Monsieur Stéphane KLEIN est surpris par cette demande étant donné l'institution républicaine. En ce qui concerne la composition du comité scientifique pour le projet Bibliothèque, il considère qu'il serait intéressant d'avoir certains éléments pour les propositions d'ouvrages afin de savoir si ces derniers pourraient contribuer au projet global.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'avant de proposer une telle délibération, les services de la Bibliothèque ont bien étudié la question et ont donné leur avis. Il souligne que les dépôts n'entrainent pas de transfert de 7
propriété au profit de la Ville de Sélestat, ils sont simplement conservés par cette dernière.
Adopté à l'unanimité
2. Proposition de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Alsace (CRDP), dans le cadre de la Base Numérique du Patrimoine d'Alsace (BNPA)
Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle, en ce qui concerne la numérisation du fonds ancien de la Bibliothèque Humaniste, qu'un coup d'essai a débuté en 2008 avec les Amis de la Bibliothèque Humaniste. Depuis 2009, avec l'appui de la DRAC, près de 210 000 images ont été numérisées. Ce procédé permet de conserver les ouvrages mais c'est à la collectivité de les mettre en valeur et de les faire vivre, ce qui sera possible avec ce partenariat.
Adopté à l'unanimité
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
3. Convention entre la Ville et l'Office Municipal des Sports
Monsieur Robert ENGEL souligne qu'il s'agit de la subvention allouée à l'Office Municipal des Sports et non des subventions aux associations sportives qui transitent par ce dernier. Il est proposé une mise à jour de la convention pour une durée de 3 ans.
Adopté à l'unanimité
C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
4. Modification du plan des effectifs
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, suite au départ du Directeur de l'Education de la Jeunesse et des Sports et le recrutement d'une autre personne qui n'est pas fonctionnaire, de modifier le plan des effectifs, ainsi que la modification du temps de travail de deux postes.
Adopté à l'unanimité
5. Adoption du guide des déplacements
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose l'adoption du guide des déplacements par délibération du conseil municipal suite à la demande du Trésorier Principal. Ce dernier a été présenté au Comité Technique Paritaire en novembre 2010.
Adopté à l'unanimité 8
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
6. Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement (PNRAS)
Monsieur Jacques MEYER souligne que ce point est une régularisation. Il propose d'appliquer cette taxe à l'ensemble du ban communal et de fixer le montant à 4000 euros. Il insiste sur le fait que dans le cas où un projet neuf se réalise sur le secteur, cette dernière ne sera pas appliquée car il sera demandé au promoteur ou propriétaire de baisser le nombre de logements pour la création du nombre de stationnements. De plus, cette dernière ne sera pas demandée dans le cas de la transformation de logements en commerce afin de favoriser la partie économique de la ville.
Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les incidences financières.
Monsieur Jacques MEYER informe qu'en 10 ans, 15 taxes ont été appliquées, ce qui démontre bien que cela est très exceptionnel.
Adopté à l'unanimité
E. DIVERS
DIVERS
Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors de la préparation de ce Conseil, deux élus de l'opposition ont participé à une réunion de travail sur le projet de la gare. Monsieur MEYER avait souhaité que chaque groupe réfléchisse et travaille sur les projets présentés. Il aurait aimé savoir s'il était possible de bénéficier d'une présentation au groupe d'opposition.
Monsieur Jacques MEYER rappelle que cela concerne le groupe de pilotage qui réfléchit sur la problèmatique du quartier de la Gare. Lorsque l'ensemble du projet sera réalisé, il pense que Monsieur le Maire souhaitera le présenter en commissions réunies ou toute autre manière.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une réflexion sera menée sur la manière de présenter ce projet.
Monsieur Stéphane KLEIN précise que la formule qui a été utilisée pour le projet de la Bibliothèque Humaniste, à savoir un échange lors de la présentation en commissions réunies, est pour le moins intéressante et pourrait être un vrai plus. 9
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 19 H 25
DGS/AI
PV provisoire 45
La secrétaire de séance
Gaby KARL-SCHORN