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Procès Verbal - 2012 11 29 pv succinct Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 11 29 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Culture et patrimoine, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

53e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2012 A 19 H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Le Conseiller municipal délégué :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Claude DONIUS, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN : retard en attendant donne procuration à Jean- Pierre HAAS

Charles LEOPOLD donne procuration à Robert ENGEL

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Eric CONRAD

Valérie ARBOGAST donne procuration à Marie-Anne KOENIG Catherine ORSONI donne procuration à Guy RITTER

Caroline REYS donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 22 novembre 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

53e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2012 A 19H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2012

C. Décisions du Maire n° 41, 52 et 53/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre l'association Mission Voix Alsace et la Ville de Sélestat, dans le cadre du projet "Chanter le patrimoine"

2. Adhésion à la fédération des maisons des écrivains

3. Convention de partenariat entre l'association de la Maison du pain d'Alsace et la Ville de Sélestat pour la mise en place de coupons de réduction

4. Projet Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat, organisation de la conduite du projet3

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Aide financière exceptionnelle destinée au Billard Club 1947

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets - 2011

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Actif comptable patrimonial, régularisation

8. Budget supplémentaire 2012

9. Fixation annuelle des droits de place

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10.Modification du plan des effectifs

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11.Prescription de la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

12.Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

13.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : mise en lumière du patrimoine historique

14.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : secteur piétonnier

15.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : mise en valeur du secteur des Remparts

16.Cession d'un terrain sur le site « SEITA »

17.Acquisition de terrains au Grubfeld

G. TRAVAUX

18.Rénovation et modernisation des installations sportives du Grubfeld

19.Bâtiment Commanderie Saint-Jean : travaux de câblage4

20.Révision du loyer servant de référence à la récupération des frais d'entretien des maisons forestières communales

H. DIVERS

21.Mainlevée d'un droit de passage d'une conduite d'eau au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle sise, 8 rue Trébis5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la séance du conseil municipal a été délocalisée suite à l'occupation du complexe Sainte-Barbe pour les animations et expositions de Noël. Il rappelle que le conseil municipal se déroulait, à l'origine, dans cette enceinte jusque fin des années 80.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Avant de débuter l'ordre du jour, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à un ancien collègue, à savoir Monsieur Marcel BRUNSTEIN. Ce dernier est entré au conseil municipal en 1989 et a exercé deux mandats en tant qu'Adjoint au Maire en charge des finances avec beaucoup de compétences. Lors de la première mandature de l'actuelle municipalité, il était assis aux côtés de Monsieur Jean-Jacques RENAUDET et ses collègues et il a continué à œuvrer pour les intérêts de la Ville. Il exerçait la profession d'enseignant et s'est beaucoup investi dans la vie paroissiale. Si aujourd'hui le Foyer Saint-Georges est ce qu'il est, c'est surtout grâce à lui.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite aborder encore au préalable, un autre sujet et apporter quelques précisions en ce qui concerne Albany. En effet, la suppression de 126 postes annoncée est un coup dur pour la ville de Sélestat et surtout pour l'entreprise. Il est vrai que depuis déjà quelques mois, la Ville a été sensibilisée par les représentants du personnel et la direction sur les problèmes que rencontre l'entreprise. Il rappelle qu'en début d'année, il était question de fermer l'usine sœur de Sélestat à Saint-Junien car l'objectif était de délocaliser toute l'activité sur Sélestat. Suite aux pressions, des interventions de plus haut niveau n'ont finalement entraîné qu'un sursis pour l'entreprise, à savoir que le site de Saint-Junien n'est pas touché. Entre-temps il a rencontré avec Monsieur Philippe RICHERT les services de l'Adira, de la Région et du Département et les dirigeants qui n'ont pas pu ou pas voulu donner d'autres informations. Les représentants du Comité Central d'Entreprise Local ont été reçu à la Région et ont fait des propositions aux dirigeants qui ont été appuyées. Malheureusement, tout cela n'a pas été pris en compte par la direction d'Albany.

Suite à l'annonce de la suppression de postes, les élus ont réagi, mais les seules réponses reçues pour l'instant se résument à l'organisation d'une table ronde à Paris Bercy le 18 décembre. Entre-temps, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a pris contact avec le Maire de Saint-Junien pour obtenir son sentiment et savoir comment il est possible de défendre ensemble Albany France. Il était sur le site de Sélestat avec d'autres élus lors des manifestations et a rencontré ce matin même tous les représentants du CCE avec Monsieur le Député, Monsieur Jacques MEYER, les représentants de l'Adira et le Conseil Régional afin de définir la stratégie à mettre en place. Les élus soutiendront le personnel afin que les propositions faites à la direction pour diminuer le nombre de postes supprimés soient prises en compte. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite aujourd'hui que la direction ne fasse pas trop languir le personnel car les ouvriers ne savent pas qui sera6

touché. Il considère cette situation inadmissible. Il a également appris qu'une réunion, à laquelle les élus ont été conviés, sera organisée par un syndicat le 30 novembre. Mais suite à la précédente réunion, il a été décidé qu'il n'y assistera pas, puisqu'il s'agit d'être aux côtés de tous les syndicats afin de défendre tous les salariés. De plus, il est prévu l'organisation d'une manifestation par l'ensemble des syndicats, et c'est à ce moment là que les élus seront à leurs côtés.

Monsieur Marc RUHLMANN remercie Monsieur le Maire pour ces informations et il est convaincu que ce dernier mettra tout en œuvre pour essayer de préserver les emplois à Sélestat et sur l'autre site. Toutefois, il se demande s'il ne serait pas opportun d'adopter une motion pour qu'il y ait un engagement fort et pour que soit acté le fait que les élus de Sélestat et autres soutiendront les salariés de l'entreprise. Il fait lecture de la motion proposée. « Motion d’urgence en faveur du personnel touché par le plan de licenciement présenté par le groupe ALBANY International

• Informé de l’annonce d’un plan de licenciement massif ent raînant 126 suppressions de postes à l’usine ALBANY implantée sur la

commune de Sélestat,

• Considérant les conséquences sociales dramatiques que cette mesure ent rainerait pour les salariés,

• Considérant que les résultats financiers de l’ent reprise font apparaît re d’impor tants bénéfices et que r ien ne justifie cette

mesure de réduction des effectifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• dénonce la décision brutale et injustifiable des di rigeants du groupe ALBANYInternational,

• affi r me sa solidari té avec l’ensemble du personnel de l’ent reprise, • apporte son soutien le plus total aux rep résentants des

organisations syndicales et aux élus de Sélestat dans leurs actions pour sauvegarder cette activité et l’emploi indust riel sur not re commune,

• appelle tous les élus régionaux, dépar tementaux à appor ter leur soutien aux salariés d’ALBANY,

• demande aux pouvoirs publics de tout met t re en œuvre pour éviter le licenciement des employés concernés pa r ce plan social. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est d'accord sur le fait que la Ville doit prendre position et il l'a déjà fait. Mais suite à la discussion de ce matin lors de la réunion, il considère que c'est un peu délicat de réagir de cette manière. En effet, les représentants rencontrés tiennent encore absolument à avoir des négociations avec la direction, ce qui n'a pas encore pu se faire. Ils craignent que si des actions trop virulentes sont menées cela influence la direction aux Etats-Unis. Ils vont rencontrer la direction début décembre, et ce sera suite à ces réunions qu'ils souhaiteraient mettre des actions en place dans le cas où il n'y aurait aucune réaction. Ils craignent la fermeture totale de l'entreprise ; c'est pourquoi il souhaiterait avoir l'accord des représentants des syndicats pour connaître les réactions à mettre en place. Il propose de ce fait de surseoir à cette motion ce soir, mais en fonction de l'évolution des7

événements, une action sera mise en place lors du prochain conseil municipal qui aura lieu dans trois semaine. Il demande toutefois à Monsieur Marc RUHLMANN de lui faire parvenir sa motion afin qu'il puisse l'étudier.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 41, 52 et 53/2012

Décision 41/2012 : Location d'un logement 17, rue de la Redoute à Sélestat

Décision 52/2012 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un sentier de découverte et d'interprétation, la création de passerelles et la réhabilitation d'un pont-route

Décision 53/2012 : Acceptation d'un don du « fonds Martel Catala – Anne Schuhler »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre l'association Mission Voix Alsace et la Ville de Sélestat, dans le cadre du projet "Chanter le patrimoine"

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose de renouveler la convention avec Mission Voix Alsace établie fin 2010 dans le but de réutiliser les partitions, en cohérence avec l'objectif de faire vivre le patrimoine et le patrimoine écrit. La Ville de Sélestat participerait financièrement à ce projet, à hauteur de 1000 €.

Adopté à l'unanimité

2. Adhésion à la fédération des maisons des écrivains

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que la Bibliothèque Humaniste serait la seule structure alsacienne au sein de cette fédération, après cotisation annuelle de 80 €. La Bibliothèque Humaniste figure déjà sur le site internet de cette fédération, mais la cotisation permettrait une diffusion plus large dans les bulletins bi-annuels de cette dernière.

Elle insiste sur le fait d'avoir d'ores et déjà rencontré la personne se chargeant de la fédération lors de la journée du patrimoine écrit aux Tanzmatten, et que cette adhésion s'inscrirait dans la continuité de cette manifestation.8

Adopté à l'unanimité

3. Convention de partenariat entre l'association de la Maison du pain d'Alsace et la Ville de Sélestat pour la mise en place de coupons de réduction

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH souhaite attirer plus de monde sur Sélestat grâce à cette convention, même si elle est consciente que cette démarche doit être accompagnée d'évènements plus importants pour avoir du succès. Cette convention se traduirait dans les faits par l'attribution aux personnes ayant visité la Bibliothèque Humaniste d'un coupon de réduction pour visiter la Maison du Pain et inversement.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cette mesure n'est qu'une mesurette et qu'il est évident qu'elle ne poussera pas les visiteurs à venir sur Sélestat. Il pense qu'il faudrait aller vers un partenariat avec des maisons qui ont une plus grande renommée et qui resteraient dans le même secteur que la Bibliothèque Humaniste, comme le musée Unterlinden. Pour arriver à conquérir un nouveau public, il aurait souhaité un ticket commun. Il pense que ce partenariat ne fera pas exploser les chiffres et qu'il ne changera pas tout.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il s'agit tout de même là d'un petit plus pour s'aider les uns les autres.

Monsieur Stéphane KLEIN évoque la réaction du responsable de la Montagne des Singes ou de la Volerie des Aigles, pour qui le partenariat avec l'Office du Tourisme avec des coupons de réduction n'avait porté que peu ses fruits. Il pense que cela ne changera pas l'économie générale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que personne n'a dit que cette mesure allait changer l'économie générale, mais souligne que s'il est possible de trouver de petits partenariats, pourquoi ne pas le faire.

Monsieur Stéphane KLEIN s'interroge sur la muséographie de la Maison du Pain, et se demande s'il ne serait pas intéressant de trouver des partenariats pour organiser des expositions qui auraient un retentissement plus fort, ainsi qu'une interaction plus forte entre la Maison du Pain et la Bibliothèque Humaniste. En effet, aujourd'hui la priorité est donnée à la vente et à la découverte du travail effectué par l'artisan boulanger, mais à l'étage, il y aurait certainement beaucoup à faire.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique avoir pris rendez-vous avec Philippe RAUEL et Madame Geneviève MULLER-STEIN afin de travailler sur le projet d'une nouvelle muséographie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le but est de redynamiser, trouver des partenariats, et d'organiser des expositions faites conjointement.

Adopté à l'unanimité

4. Projet Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat, organisation de la conduite du projet9

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'un chargé de mission, qui va piloter ce projet, a été recruté depuis cet été. Il fait part d'une proposition d'organisation de la conduite du projet ainsi que de la composition et la charte de fonctionnement du Comité Scientifique et Culturel.

Monsieur le Maire tient tout particulièrement à insister sur l'article 6 de la charte concernant la confidentialité. En effet, c'est à l'intérieur du Comité Scientifique et Culturel que les choses se passent ; les orientations ou discussions entreprises à l'intérieur de celui-ci doivent rester confidentielles puisque ce ne sont pas des comités publics. Les informations remonteront par la suite au comité de pilotage et au groupe de travail et c'est lors de ce dernier que seront transmises les informations nécessaires.

Monsieur Stéphane KLEIN a bien entendu que Monsieur le Maire répondait en filigrane aux critiques formulées par l'opposition lors de la commission. En effet, il regrette que les universités de Bâle et Fribourg ne soient pas présentes dans le comité scientifique et culturel, même s'il a bien compris qu'une personne sera chargée de faire la liaison avec ces dernières. De plus, il a appris lors de la commission que ce comité scientifique s'était déjà réuni une première fois et il a lu dans la note qu'il y aura un certain nombre de comptes-rendus. Un membre de l'opposition faisant partie du comité de pilotage, il souhaite s'assurer qu'il y aura bien un compte-rendu du comité scientifique et culturel au comité de pilotage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le chargé de mission rédigera un rapport de chaque réunion du comité de pilotage qui est un groupe de travail. Ces documents ne vont pas être diffusés. Le comité de pilotage sera informé du travail effectué par le comité scientifique et des documents seront rédigés. Les membres qui font partie de ces groupes de travail et comités de pilotage pourront obtenir les documents afin de les lire et les étudier, mais cela doit se faire sans qu'il n'y ait de larges diffusions.

Concernant les universitaires, il est clair que le comité scientifique et culturel est une ossature bien définie, mais cela ne veut pas dire qu'il ne sera pas fait appel à des universitaires en fonction des besoins.

Monsieur Marc RUHLMANN est à la fois supris et non surpris par la réponse de Monsieur le Maire. En effet, c'est un projet présenté comme un projet phare et il a une fois de plus le sentiment que quelques personnes se l'approprient, ce qui s'amplifie avec la volonté de confidentialité. Il considère que ce projet devrait être fédérateur et qu'il faudrait l'enraciner dans la population afin que chacun puisse apporter sa contribution. Il ne comprend pas pourquoi il ne serait pas possible de diffuser ce type d'informations. De plus, concernant la clause de confidentialité, ce comité est composé d'universitaires qui sont des gens de lettres et il doute qu'ils ne s'exprimeront pas s'ils en ont envie, car ils ont une liberté de parole, de jugement et d'esprit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il est normal que les discussions qui se font au sein du comité scientifique et culturel conservent un caractère confidentiel. Concernant l'ouverture à des conférences ou forums, il précise que rien n'est exclu mais cela se mettra en place au niveau du comité de pilotage.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend ce malaise puisqu'il n'a pas beaucoup été fait mention de la première réunion du comité scientifique et culturel qui ne10

comptait pas 50% des membres, ce qui montre bien qu'il est nécessaire de donner plus d'élan à ce projet. Il rappelle que tout a commencé dans cette même salle lors de la présentation du projet, pendant laquelle l'opposition avait formulé une critique, à savoir que pour l'instant, le projet Bibliothèque, pour la municipalité, c'est avant tout le bâti mais qu'il manquait l'esprit à savoir un projet scénographique. L'opposition avait alors accompagné la majorité pour défendre ce projet qui nécessitait l'unanimité. Or, il découvre maintenant que tout est mis à nouveau en place pour qu'il y ait des secrets et des petits cercles sans que l'information soit diffusée. Il trouve cela très dommage car il estime que la municipalité a beaucoup de mal à accepter le travail démocratique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que cette interprétation n'est pas bonne du tout car évidemment c'est un projet qui concerne tout le monde mais lorsqu'il y a une volonté d'effectuer un travail constructif, il est nécessaire de commencer avec un groupe de travail qui puisse travailler en toute sérénité.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve incroyable que le comité de pilotage ne puisse pas se nourrir des débâts du comité scientifique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le comité de pilotage aura toutes les informations au fur et à mesure de l'avancement des travaux du comité scientifique et culturel.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande pourquoi cela n'est pas alors inscrit dans le mode de fonctionnement du comité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite connaîte le nom du représentant de l'opposition pour sièger au sein du comité de pilotage.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il s'agira de Madame Caroline REYS.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite avoir une estimation du chiffrage du coût de l'opération car il était question, à un moment donné, de 9 millions d'euros. De plus, une délibération a été votée à l'unanimité l'an passé et il souhaite connaître la situation sur le plan de financement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il n'y a, pour l'instant, pas eu de variation concernant les montants. Concernant le montant de la participation des différentes collectivités, rien n'est encore défini.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Aide financière exceptionnelle destinée au Billard Club 194711

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération entre tout à fait dans la politique de la Ville à savoir aider des associations qui ont des difficultés.

Monsieur Robert ENGEL propose d'allouer deux aides financières au billard Club 1947 à savoir une d'un montant de 801,04 euros pour de l'équipement et une deuxième pour lui permettre de combler son déficit. En effet, les deux clubs de billard souhaitent depuis longtemps fusionner pour ne former qu'un club avec un seul local. Or, les équipements sont extrêmement lourds et non manipulables. De ce fait, en attendant de trouver une solution d'un point de vue surface, le club se trouve confronté à un besoin financier. Il est donc proposé de lui attribuer un montant exceptionnel de 1 500 euros. Monsieur Robert ENGEL indique qu'une recherche de solutions est en cours afin que le club puisse s'en sortir en attendant de trouver une solution matérielle, viable et pérenne.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souligne le fait que la solution serait un déménagement dans le cas d'une fusion des deux clubs, mais il ne pense pas que la ville ait pour l'instant des locaux à leur mettre à disposition. Il sera donc nécessaire de se tourner vers le parc privé et donc de les aider également.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que le club avait beaucoup d'idées et avait pensé à l'ancienne piscine couverte. D'ailleurs, il est encore en attente des résultats de la fameuse commission de répartition. Il y a donc certainement des possibilités.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'une commission réunie sera organisée pour faire part des réflexions menées dans le cadre de l'utilisation des différents locaux de la ville.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets - 2011

Monsieur Jean-François ROYER fait part des indicateurs techniques et financiers de ce rapport.

Monsieur Marc RUHLMANN suggère une nouvelle fois la mise en place, un week-end par mois, afin de désengorger le site de la déchetterie à Scherwiller, de bennes dans la Ville afin que les personnes puissent apporter leurs déchets verts directement. Dans ce cas, le système de vidéoprotection pourrait être mis à profit en mettant ces bennes dans le champs des caméras.

Monsieur Jean-François ROYER rappelle que le coût des bennes à mettre en place s'élèverait à 45 000 euros par an. De plus, le SMICTOM n'a pas pour vocation de traiter les déchets verts mais les ordures ménagères.12

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu'il y a quelques années, il a insisté auprès du SMICTOM, lors du changement des bacs, pour qu'une enquête soit réalisée pour l'utilité d'un troisième ramassage pour les déchets verts. Suite à cela, sachant que les personnes auraient du payer 100 euros de plus par an, beaucoup ont indiqué qu'ils préféraient déposer leurs déchets verts eux-même. Concernant l'apport volontaire, si ce dernier n'est pas contrôlé en permanence, il y sera ramené tout et n'importe quoi.

Le Conseil Municipal prend acte.

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Actif comptable patrimonial, régularisation

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose une régularisation de l'actif comptable patrimonial d'un montant de 797 165,72 euros.

Adopté à l'unanimité

8. Budget supplémentaire 2012

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget supplémentaire 2012. Il indique également que le vote des orientations budgétaires aura lieu en février 2013 et le budget primitif sera quant à lui présenté et discuté en mars 2013. Ces changements de dates sont dû à un changement du logiciel financier qui est en cours, ce qui ne permet pas de présenter les budgets plus rapidement.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'opposition était contre le budget 2012, de ce fait cela ne surprendra personne que cette dernière vote contre le budget supplémentaire.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

9. Fixation annuelle des droits de place

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que de nombreux travaux divers et variés ont été réalisés l'an passé pour un montant de 20 000 euros, et ce pour le confort des forains. Il indique que les modifications de tarifs n'interviennent qu'en ce qui concerne le marché hebdomadaire notamment pour les véhicules des commerçants stationnant après déballage des marchandises et ce notamment pour des raisons de sécurité et pour éviter que ces véhicules prennent de la place inutilement, ainsi que la Foire aux vins le jour du Corso Fleuri. Le reste est inchangé.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que si la raison de l’augmentation du mètre linéaire pour les véhicules des commerçants est une question de sécurité il suffit de ne pas les laisser rester. De manière générale, il a été expliqué qu'il vaut mieux augmenter régulièrement, mais il estime qu'en période de crise, il appartient à la municipalité de prendre, symboliquement, des mesures pour soutenir les commerçants locaux ou des animations servant à ces derniers.13

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'il est reproché l'augmentation de 2 à 10 euros pour les véhicules non nécessaires sur le marché, mais l'opposition serait d'accord de dépenser 45 000 euros pour mettre en place des bennes.

Madame Evelyne TURCK-METZGER constate que les commerçants paieront 10 euros et conserveront leur véhicule sur place, mais cela ne réglera pas le problème de sécurité.

Monsieur Guy RITTER rappelle que ce tarif est mis en place afin de dissuader les gens de garer leur véhicule sur le marché. Dans le cas où ils ne l'enlèveraient pas, la police municipale fera respecter le règlement du marché.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que les coffrets électriques mis en place afin de permettre aux commerçants ambulants de bénéficier de courant électrique ont engendré une dépense importante pour la Ville qui incite les gens à venir au marché. Il ne pense pas que cette revalorisation des tarifs va pénaliser les commerçants, étant donné que ce marché est dynamique et très fréquenté.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la modification du temps de travail de deux agents ainsi que la création d'un emploi d'Adjoint Technique à temps non complet.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition a été sollicitée dernièrement pour faire partie d'un jury de recrutement concernant un poste de Directeur au Service Jeunesse. Or ce dernier a été annulé et il souhaite savoir ce qu'il en est.

Monsieur Robert ENGEL informe qu'il était prévu de lancer le recrutement d'un responsable du service jeunesse. Toutefois, suite à plusieurs événements intervenus en interne et suite à des absences répétées pour congés de maternité ainsi qu'au refus de la responsable du Conseil Municipal des Enfants à une stagiairisation, il a rencontré Monsieur le Maire afin de revoir l'organisation interne de ce service et de ce fait décider de reporter le jury.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est dommage pour l'image de la Ville d'exposer un emploi de cadre pour ensuite le retirer.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE14

11.Prescription de la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur Jacques MEYER précise qu'il s'agit d'une révision simplifiée afin d'être certain de ne pas avoir de souci pour la réalisation d'une possible extension future de la SALM. Il souligne le fait que la partie du ban d'Ebersheim a déjà été classée ou est en cours de classement dans la révision du POS en PLU.

Monsieur Marc RUHLMANN constate que l'entreprise a déjà acheté les terrains et demande maintenant à la collectivité de réviser son PLU afin de pouvoir un jour s'agrandir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la municipalité a travaillé en parallèle avec la SALM qui a annoncé sa volonté de s'étendre et qui a demandé comment faire pour cela. C'est à partir de ce moment-là qu'il a été suggéré à l'entreprise d'acquérir les terrains et que la collectivité modifiera le PLU pour ce secteur. L'objectif de la SALM n'est pas de devenir propriétaire pour hypothétiquement s'agrandir, mais c'est une réelle volonté de développer la production à Sélestat.

Monsieur le Maire informe que ce dossier a déjà bien avancé et ce, en collaboration avec les services de l'Etat et les collectivités.

Monsieur Jacques MEYER considère qu'en cette période difficile pour l'emploi, Sélestat a une formidable chance d'avoir cette entreprise qui souhaite se développer. Il appartient donc aux élus de trouver une solution afin que le développement soit possible. Dans le cas contraire, les dirigeants de l'entreprise pourraient choisir de s'implanter ailleurs.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'historiquement, cet espace entre Sélestat et Ebersheim a toujours été prévu pour l'implantation de très grosses entreprises.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il y a 30 ans, lorsque ce parc d'activités a été mis en place par la municipalité « KUBLER », il avait été dit, à terme et dans le cas d'une extension, que cela se ferait vers Ebersheim. Toutefois, les agriculteurs de la commune d'Ebersheim n'étaient pas très favorables à cela. En parallèle ? une autre extension intercommunale était prévue ? à savoir le parc d'activités 2 du côté de l'autoroute. Mais il y a eu un refus car les terrains sont en partie classés inondables. Entre-temps, la plateforme départementale s'est mise en place pour les très grosses entreprises et le risque eut été que les cuisines Schmidt se déplacent là-bas.

Adopté à l'unanimité

12.Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur Jacques MEYER fait état des modifications au PLU souhaitées ainsi que des modifications au règlement.

Adopté à l'unanimité15

13.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : mise en lumière du patrimoine historique

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une présentation du Projet de Ville a eu lieu il y a un an.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que lors de la présentation, trois points ont été évoqués à savoir le court terme comprenant le dynamisme du centre-ville, le moyen terme représentant surtout le quartier de la gare et enfin le long terme qui regroupe le quartier ouest. Ce projet intervient suite à des discussions entre les élus du groupe majoritaire, l'ensemble des directeurs des services et les fonctionnaires de la ville, et ce après avoir finalisé les grands projets tels que la piscine, la Nouvelle Ecole Wimpfeling, le commissariat. Il insiste sur le fait que l'enjeu de ce projet est d'être un projet global afin de créer une dynamique par rapport au centre-ville. Il rappelle les principaux axes de ce projet.

Concernant cette délibération, Monsieur Jacques MEYER, indique qu'une étude avait déjà été effectuée dans les 1999-2000 par rapport à tout ce qui concernait les illuminations du centre-ville et des bâtiments historiques. Cette étude a été reprise et VIALIS a remis cette dernière au goût du jour par rapport à des nouvelles technologies. Il fait état du bilan de l'étude ainsi que du planning prévisionnel. Le coût total de l'opération s'élève à 720 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce Projet de Ville a été réalisé par une société privée et uniquement avec le groupe majoritaire. Pour pouvoir lire ce document, il s'est rendu en mairie et a été le seul, dans une salle, à pouvoir le consulter. Le cahier des charges fixé à cette société a été de rédiger un Projet de Ville qui donne une cohérence à l'ensemble des projets mis en place et réalisés sans cohérence. Ce sur quoi, le projet de ville a été proposé, lequel n'a pas été adopté par l'opposition puisqu'elle avait trouvé la méthode pour le moins singulière et qu'elle n'est pas restée en conseil municipal. Concernant le principe même de l'éclairage, Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'un énorme catalogue de mesures est pris qui pourrait faire apparaître une certaine cohérence. Toutefois, si l'on prend l'illumination proposée sur la place de la Victoire ainsi que le point suivant concernant l'aménagement de cette place, ce dernier ne fait même pas figurer le type d'éclairage proposé. Si le Projet de Ville doit être cohérent et qu'il doit donner une cohérence à un habillage complet, il est incroyable que pour la même séance du conseil municipal les documents ne concordent pas. De plus, l'aspect du mat qui se retrouve devant beaucoup de bâtiments est fort discutable.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il ne faut pas rentrer dans la démagogie car ce sont deux projets totalement différents. VIALIS avait fait une étude dans laquelle la partie électrique et éclairage n'a pas du tout été prise en compte par l'architecte qui a travaillé sur la zone piétonne, et ce à la demande de la municipalité. VIALIS a fait des propositions, ensuite des réunions ont eu lieu avec l'architecte. C'est à partir de là que le projet de la place de la Victoire a été monté. Il estime que la partie éclairage doit être laissée aux mains des spécialistes.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que si c'est le projet de la municipalité d'avoir un projet d'éclairage sur l'ensemble de la ville, il est nécessaire que16

cela fasse partie du cahier des charges de tous les projets qui vont être présentés.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il est proposé ce soir de rentrer dans une démarche d'ensemble afin d'avoir toujours le même mobilier au niveau de l'éclairage. Ceci permettra d'éviter d'avoir le patchwork connu pendant des années. Un cahier des charges définissant l'éclairage dans les voies primaires, secondaires et dans les différents quartiers a été réalisé par rapport au centre- ville, et ce pour avoir une méthodologie de travail qui n'a jamais existé.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est gêné par l'ensemble des mats qui fleurissent à gauche et à droite alors qu'il est fait mention d'esthétisme. En effet, le choix a été fait à l'époque de ne pas avoir de mâts notamment devant le patrimoine ancien car cela ne pollue pas la vue. Or, plus il y a de mâts, plus la visibilité des bâtiments est gênée.

De plus, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET a très peur de ce type d'éclairage car il trouve les éclairages multicolores sur des bâtiments anciens totalement épouvantable. Il estime que la plus belle des choses est un éclairage uniforme tel que l'éclairage blanc des Champs Elysée. En ce qui concerne la projection de publicité sur la Tour des Sorcières, il ne comprend pas du tout cette volonté car il trouve cela laid et inesthétique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce point a été discuté en Bureau Municipal. VIALIS a présenté cette image pour montrer qu'il est possible de mettre des couleurs. Mais il a été décidé à l'unanimité de choisir une couleur unie et claire. Il partage tout à fait le point de vue de Monsieur RENAUDET concernant l'éclairage multicolore.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN informe que ce point a été débattu lors de la commission. Il a cru comprendre qu'il y a un projet global mais une discussion a eu lieu sur l'implantation des mâts. L'implantation de ces derniers le long de l'Eglise Saint Georges et de la place Gambetta le surprenait un peu et il se demande si cette décision est définitive car il verrait plutôt un éclairage qui part des façades d'en face qui sont des bâtiments abritant des services municipaux, plutôt que de les mettre au milieu ce qui gênerait également le stationnement.

Monsieur Jacques MEYER indique que les mâts peuvent être mis en place, mais aucune décision n'est prise. Toutefois, la possibilité de mettre en place des éclairages en façade sera toujours privilégiée par rapport à l'implantation de mâts, si cela est possible. L'avantage du mât peut être valable dans certains secteurs, sur une place où la mise en place d'un seul mât permet de comprendre l'éclairage, la sonorisation voire la réservation pour des technologies qui risquent d'exister dans le futur. Concernant Saint Georges, il est hors de question d'aller vers ce qui est dessiné, à savoir autant de mâts.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur MEYER sur ce point, car sur la place du Moulin il y a un mât puisque cette solution a été retenue à l'époque pour obtenir un éclairage plus simple et plus facile techniquement. Sur les grandes perspectives il existe des inquiétudes étant donné que le projet n'a pas été partagé au départ, et ces dernières ne vont que croissantes. Il insiste notamment sur la publicité qu'il a pu observer sur la Tour des Sorcières.17

Monsieur le Marcel BAUER, indique que cet affichage est temporaire pour Noël mais si cela gêne il y sera mis fin. Le slogan 1521 est un rappel.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que ce n'est pas « 1521 » qui pose problème mais plutôt l'image Azur FM.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le partenariat a été effectué à l'époque par Azur FM.

Monsieur Jacques MEYER, pour revenir sur le sujet de l'éclairage public, souligne le fait qu'il s'agit de donner les grandes lignes et présenter le matériel qui peut-être utilisé afin d'éclairer mieux et plus avec moins de puissance et à un coût inférieur. Par rapport aux implantations, il insiste sur le fait que rien n'est défini. Quant à la couleur de l'éclairage, il lui paraît plus judicieux d'opter pour une seule couleur qui sera le blanc.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande l'intérêt de voter ce point ce soir puisque les recommandations ne sont pas utilisées dans le point suivant.

Monsieur Jacques MEYER précise que l'intérêt de voter le projet maintenant relève d'une obligation par rapport aux deux autres projets qui vont être présentés concernant la partie éclairage des Remparts ainsi que de la zone piétonne. Il s'agit d'un projet d'ensemble pour avoir par la suite une continuité par rapport à l'ensemble du centre-ville.

Monsieur Marc RUHLMANN ne comprend pas non plus l'intérêt de cette délibération, et il ne pense pas que la question de l'éclairage nocturne soit réellement la chose la plus urgente aujourd'hui. Il est beaucoup plus gêné par la question de l'affichage commercial, et il est toujours en attente d'une commission et d'un règlement sur ce sujet, alors même que les entrées de la ville sont à nouveau envahies de panneaux. Il considère que cette pollution nuit beaucoup plus à la qualité de vie et à l'image de Sélestat. Il souhaite également savoir si une charte va également être mise en place pour l'éclairage privé qui se met en place, notamment les enseignes lumineuses.

Monsieur Guy RITTER est étonné de l'intervention de Monsieur RUHLMANN en ce qui concerne le futur règlement local de la publicité car Madame Caroline REYS fait partie de ce groupe de travail et sait que la première délibération passera au mois de janvier 2013.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il n'y a pas plus de panneaux qu'auparavant, mais la Ville est démunie sur ce point, d'où l'intérêt de mettre en place ce règlement.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

14.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : secteur piétonnier

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la zone piétonne date de 1983 et présente à ce jour des signes évidents de vieillissement. De ce fait, il fait part des objectifs ainsi que des propositions d'aménagement.18

Monsieur Stéphane KLEIN est d'accord sur le principe de la rénovation du centre-ville. Toutefois, il estime que la municipalité est tombée dans le piège du mobilier urbain car au regard des anciens projets, dès qu'un espace est créé, un nouveau modèle de mobilier urbain est utilisé en affirmant que ce sera désormais la règle. Il regrette donc que le même mobilier urbain déjà fixé dans le centre-ville ne soit pas utilisé.

Il souhaite également que le filet d'eau ne connaisse pas les mêmes histoires que le bac à fleurs qui était à la base un jet d'eau sur la même place, ainsi qu'au Square Ehm où il a fallu refaire le pavage. Il espère sincèrement que cet aménagement qui semble séduisant sur le papier permettra de continuer à animer cette place car il est important de soutenir le commerce local par des aménagements, mais également des animations.

Monsieur Jacques MEYER, concernant le mobilier urbain, indique que rien n'est clairement défini et il proposera que le groupe de travail se réunisse afin de définir ce dernier.

Pour ce qui est du bac à fleur au niveau de la place de la Victoire, ce dernier pourra être déplacé afin de pouvoir créer des animations sur cette dernière. Concernant le filet d'eau, il informe que d'autres propositions avaient été faites mais ont été écartées car la municipalité avait les mêmes craintes que celles de Monsieur Stéphane KLEIN.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si ce système existe déjà autre part car il considère qu'il serait judicieux de se rendre compte sur le terrain de ce que cela donne.

Monsieur Jacques MEYER précise que cela existe à Bordeaux et que ce filet d'eau sera arrêté d'octobre à avril.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le mobilier urbain car le même a été arrêté depuis maintenant près de 10 ans, ce qui engendre une certaine unité dans la ville. Ce serait un vrai plus de retrouver cette même unité au centre- ville.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait qu'il lui paraît important que l'ensemble du secteur qui sera aménagé par la suite ait la même unité au niveau du mobilier urbain. Une des autres idées est l'aménagement de la rue de la Poste avec une partie de la rue de la Jauge pour créer un réel plateau à ce niveau afin d'obtenir une continuité qui donne envie d'aller vers la Place d'Armes où le piéton et le cycliste seront prioritaires par rapport à la voiture.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'il n'est pas évident de conserver une ligne directrice avec le mobilier urbain car les années passent et les produits changent. Mais l'objectif est de conserver cette dernière sur au moins un secteur. Il s'agit du même objectif au niveau des luminaires. Concernant l'utilisation de la place, Monsieur le Maire confirme qu'au départ l'architecte avait proposé des bacs fixes, proposition qui a été rejetée puisque cette solution n'est pas intéressante car il est important d'animer cette place et d'avoir de l'espace pour organiser des manifestations. Un groupe de travail va être mis en place afin de réfléchir sur le mobilier.19

Monsieur Stéphane KLEIN indique que si le poteau prévu dans le projet de l'éclairage public est installé, cela bloquera l'espace de cette place. Concernant le planning prévisionnel des travaux, il considère qu'il serait dommage qu'en pleine période estivale le centre-ville soit en travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que c'est pour cette raison qu'il y aura une concertation avec les commerçants. En effet, il est difficile de trouver des périodes de travaux n’empiétant pas sur l'activité commerciale.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est important dans le phasage des travaux de voir comment cela peut-être accompagné afin de rassurer le monde commerçant.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il ne s'agit pas de tout démolir mais simplement de retirer la couche supérieure, ce qui ne représente pas non plus de lourds travaux comme cela peut-être le cas lors de réfection de voiries. De ce fait, l'ensemble des travaux pourra être réalisé sur une période de 4 mois, secteur par secteur en laissant l'ensemble des commerces accessibles en permanence.

Adopté à l'unanimité

15.Projet de Ville – secteurs prioritaires de réalisation : mise en valeur du secteur des Remparts

Monsieur Eric CONRAD fait état des conclusions de l'étude menée ainsi que des propositions de travaux pour la mise en valeur de ce site.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que la création d'un parc urbain à cet endroit est nécessaire voire indispensable. Toutefois, il est gêné du fait que ce sera le seul véritable parc urbain de la ville. Il estime qu'il aurait été utile d'organiser un concours d'urbanisme sur ce projet afin d'avoir d'autres alternatives. Il a du mal à s'imaginer ce que cela va donner en observant les croquis qu'il trouve trop chargés.

Monsieur Eric CONRAD indique que le projet a été présenté en commission, en présence de Monsieur Marc RUHLMANN et Madame Evelyne TURCK-METZGER qui avaient l'air très emballés par ce dernier.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN précise qu'il était également présent à la commission. Il confirme que les schémas sont un peu chargés. Toutefois, il souhaite savoir s'il est tenu compte d'une future extension de la piscine sur un espace extérieur. De plus, suite à la commission, il s'est rendu sur place et est sceptique en ce qui concerne les gradins car conformément à la présentation, il y a un certain visuel à organiser lorsque les gens viennent de l'ancienne entrée du Lycée Schwilgué.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que les gradins ne seront pas mis en hauteur, ce qui cacherait les Remparts et ce n'est pas l'objectif. Pour l'instant, le projet n'est qu'une esquisse et si une suite est donnée, il sera nécessaire de travailler cela de manière beaucoup plus fine. Le souhait est de diriger ces gradins vers le fameux cône qui permettra le passage sous les Remparts afin de rejoindre la rue d'Iéna et de descendre vers le centre-ville.20

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN confirme qu'il y a un dénivelé important entre le sol actuel au pied des Remparts et la rue d'Iéna.

Monsieur Jacques MEYER indique que cela est simplement mis en place pour récupérer ce dénivelé, mais il n'y aura pas trois hauteurs de gradins.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cela est source d'inquiétude pour l'opposition et que ce mur paraît très imposant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'idée des gradins est de pouvoir faire plus tard des spectacles de son et lumière sur les Remparts qui vont être illuminés. Il est tout à fait d'accord qu'il ne faut pas gâcher la perspective ni vers les Remparts, ni vers le lac et il en est de même pour la mise en place des arbres.

Monsieur Stéphane KLEIN constate que plus de 100 000 euros sont injectés dans les espaces verts, ce qui l'a laissé perplexe car cela représenterait énormément de plantations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce point a été vu avec le service des Espaces Verts de la Ville étant donné qu'ils seront chargés de l'entretien par la suite. Il sera donc fait en sorte que cet entretien se réduise au minimum.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN rappelle également que lors de la présentation par le cabinet, une critique avait été formulée sur l'ensemble de cet espace, en expliquant qu'il y avait des pôles comme la piscine et le lac, mais qu'il n'y avait pas beaucoup de circulation entre les différents éléments, et que visuellement il n'était pas possible de voir l'ensemble. C'est pourquoi il serait nécessaire de conserver des perspectives pour ne pas arriver à nouveau à des espaces clos.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait d'accord avec ce point car il n'est pas possible de condamner les Remparts à la vue des baigneurs. L'objectif principal est de créer un parc d'animation pour les jeunes avec des jeux, sachant que sur les structures qui seront mises en place, aucune décision n'est encore prise. Toutefois, un des objectifs est la mise en place d'un mini golf.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN se demande si un tel projet n'aurait pas mérité la mise en concurrence de différents projets.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que dans un premier temps, il avait été envisagé d'effectuer cette réflexion en interne par le biais du groupe de travail, mais l'avis d'un professionnel s'est avéré utile à un certain moment. Une consultation a été lancée à laquelle une entreprise d'architecte-paysagiste a soumissionné. Mais pour l'instant ce projet est une esquisse. Si une suite est donnée, il faudra mettre en place un groupe de travail qui entrera dans tous les détails.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'un membre de l'opposition sera certainement prêt à participer à la réflexion.21

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

16.Cession d'un terrain sur le site « SEITA »

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la cession d'un terrain sur le site de la SEITA pour un montant de 160 000 euros.

Monsieur Marc RUHLMANN va se répéter car il se retrouve dans la même situation qu'il y a quelques mois mais il est étonné par le manque d'ambition de la municipalité pour ce secteur, mais surtout par le manque de vision urbanistique. En effet, ce site comprend beaucoup d'espaces perdus dans un secteur hautement stratégique. Il a l'impression que sont alignés au gré des circonstances des bâtiments sans avoir une vision d'ensemble.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que, lorsqu'il y a un projet et un espace de ce type, commencer par une construction sur 8 ares sans imaginer la suite, est frustrant, d'autant plus qu'un autre dossier a été présenté en commission où il y avait une projection de ce que pourrait être ce secteur. Il estime qu'il manque une définition claire de ce qui est souhaité pour ce secteur. L'opposition ne partageait pas les mêmes objectifs que la municipalité sur ce point, mais commencer par un si petit projet dans un petit coin de cet ensemble relève d'un manque d'ambition et de stratégie.

Monsieur Jacques MEYER informe que l'organisation qui a été définie sur ce secteur relève du tertiaire, du service et des bâtiments publics. Il y a déjà le commissariat et d'autres demandes arrivent par rapport à du tertiaire. L'idée est de créer un début de lotissement de ce côté et conserver ce grand secteur vide pour accueillir peut-être un jour un grand équipement public.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande pourquoi la municipalité n'oblige pas les gens à s'organiser différemment si le but est l'idée d'un pôle de service, au lieu d’accueillir deux cabinets médicaux à la suite.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

17.Acquisition de terrains au Grubfeld

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition d'un terrain pour un montant de 6 400 euros HT. L'objectif est l'acquisition de l'ensemble du secteur afin de créer d'autres équipements de loisirs.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que lorsqu'il y a une réflexion sur une organisation complète d'un secteur, l'unanimité peut être obtenue.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

18.Rénovation et modernisation des installations sportives du Grubfeld22

Monsieur Robert ENGEL propose la rénovation du dessous du Hall Franck ainsi que tout le secteur devant celui-ci pour un montant total d'environ 55 000 euros.

Adopté à l'unanimité

19.Bâtiment Commanderie Saint-Jean : travaux de câblage

Monsieur Guy RITTER indique que les câblages actuellement en place sont inadaptés. De ce fait, il est proposé divers travaux de câblage et d'électricité pour un montant total de 30 000 euros HT.

Il informe également, suite à une question posée en commission, que les réseaux de l'Office de Tourisme sont totalement indépendants à ceux des services de la ville qui se situent dans le même bâtiment.

Adopté à l'unanimité

20.Révision du loyer servant de référence à la récupération des frais d'entretien des maisons forestières communales

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'aligner le loyer à un montant de 850 euros par mois, qui est égal à celui des autres maisons forestières.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

21.Mainlevée d'un droit de passage d'une conduite d'eau au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle sise, 8 rue Trébis

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'accorder cette mainlevée au profit des Epoux FREY.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 20 décembre à 18 H dans les Salons de l'Hôtel de Ville.23

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Fin de la séance à 22 H

DGS/AI

PV provisoire 53

Le secrétaire de séance

Jean-Jacques RENAUDET