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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140640 w)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.84..
DELB-20140640 - SPORT - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHATS DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - MARCHE SANS CONCURRENCE - SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Il vous est proposé de conclure avec la S.A.S.P Saint- Thomas Basket Le Havre un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matches à domicile.
Ces places seront distribuées aux jeunes des écoles primaires et aux associations de quartier à caractère social.
L’achat de places entre dans le cadre d’actions sociales répondant aux besoins suivants : 1- inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
2- promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
3- susciter des vocations sportives professionnelles ;
4- permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire.
Ce marché est établi pour la saison 2014 / 2015 à 275500 euros TTC.
Conformément à l’article 30 du code des marchés publics, ce marché peut bénéficier d’une procédure adaptée compte tenu de la nature des prestations demandées et faire l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
En effet, la satisfaction des besoins n° 1 et n° 2 suppose nécessairement que le club cocontractant soit un club local disposant d'une certaine notoriété, les jeunes n'étant pas susceptibles de s'identifier avec un club extérieur à la ville ou avec un club peu connu pour ses performances. De plus, la satisfaction du besoin n° 2 suppose nécessairement que le club ait pour objet la pratique d'un sport collectif.
Enfin, la S.A.S.P Saint-Thomas Basket apparaît comme le seul partenaire possible pour les raisons suivantes :
- volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de
diversification des activités sportives, la pratique du basket-ball ;
- volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 28-II et 30 ;
VU le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 29 août 2014 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de passer un marché de prestations pour des actions de communication et l’achat de places lors des matchs à domicile ;
- la volonté d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, dans un but d'éducation à la santé et de lutte contre l'oisiveté ;
- la volonté de promouvoir un sport collectif afin de diffuser, auprès des jeunes, des valeurs de coopération et de solidarité ;
- la volonté de susciter des vocations sportives professionnelles ;
- la volonté de permettre à des jeunes, n'ayant pas nécessairement les moyens ou l'habitude d'assister à des rencontres sportives, de le faire ;
- la volonté de promouvoir, dans une perspective de maintien de la diversité ou de diversification des activités sportives, la pratique du Basketball ;
- la volonté de promouvoir la fréquentation de la salle de spectacles communale dans laquelle le club organise habituellement ses rencontres ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché de prestations avec la S.A.S.P Saint-Thomas Basket Le Havre pour la saison 2014 / 2015 pour un montant de 275500 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2014 - 2015
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6714 – Bourses et prix
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 125500 euros
Exercices 2014 - 2015
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et Intitulé : 6238.1 – Divers publicités, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 150000 euros
M. Sébastien TASSERIE : Il s’agit de signer le marché de prestations avec la SASP Saint- Thomas basket pour la saison 2014-2015. Avec ce marché de prestations, nous avons l’occasion d’envoyer beaucoup d’enfants avec leurs parents assister à des matchs de basket tout au long de l’année. C’est donc une très belle offre qui se fait pour eux.
M. le Maire : Merci beaucoup.
M. Gérard MANIABLE : Cinq considérations. Premièrement, inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive peut faire partie d’un vaste programme d’éducation à la santé, et cela, quelle que soit cette activité. Le basket est l’une d’entre elles, et en général, les enfants sont spontanément attirés par les sports de balle, et n’ont pas besoin de sollicitation particulière pour s’y adonner. Deuxièmement, lutter contre l’oisiveté des jeunes passe d’abord par l’exemple : l’exemple des parents qui se lèvent pour gagner leur vie et non de parents condamnés à l’oisiveté forcée du chômage. Troisièmement, l’actualité sportive démontre que les sports collectifs n’ont pas l’apanage des valeurs de solidarité et de coopération. Par exemple, la désastreuse coupe du monde de football de 2010 ou les dernières rencontres de natation et d’athlétisme, où les sportifs individuels de l’équipe de France ont brillé. Les groupes constitués par le chant choral, les groupes de théâtre, les clubs de toutes sortes, sont porteurs des mêmes vertus. Quatrièmement, susciter des vocations sportives professionnelles n’est pas un argument recevable. C’est un leurre, il suffit de sonder les enfants de CM2 ou de 6ème pour savoir qu’un grand nombre d’entre eux n’aspirent qu’à devenir un sportif de haut niveau. Or, si nous considérons les chiffres publiés sur le site de Saint-Thomas basket, seulement treize joueurs ont percé au cours des dix dernières années. Chacun sait qu’un jeunequi s’est forgé l’illusion de devenir sportif professionnel favorisera les entraînements au détriment de ses devoirs d’écolier. Bien des adolescents que l’on a entretenus dans ce vain espoir arrivent au lycée dans un état physique et moral désastreux et avec un retard scolaire difficile à rattraper. L’identification avec des joueurs de haut niveau est une grave nuisance. Cinquièmement, permettre à des jeunes n’ayant ni l’habitude, ni les moyens d’assister à des rencontres sportives n’a de sens que si nous favorisons aussi l’accès aux spectacles culturels à des jeunes qui sont souvent les mêmes. De plus, cela promeut tout, autant la fréquentation des salles de spectacle de la ville. Pour résumer, mis à part l’argument fallacieux de susciter une vocation professionnelle, le projet d’ouvrir les jeunes à des activités méconnues est tout à fait louable. Mais, où mieux qu’à l’école peut-on offrir les lumières de toutes les connaissances ? 275 500 euros, ce sont des équipements sportifs pérennes dans les écoles, des bibliothèques aux fonds plus riches, des conventions avec des salles de spectacle, des emplois de personnes formées aux activités périscolaires. Voilà pourquoi, je voterai « contre ».
Mme Muriel DE VRIESE : Je rejoins tout à fait les propos de M. MANIABLE. Je me suis amusée à faire un petit calcul sur les 275 500 euros pour une saison. Cela représente 17 matchs, donc c’est une répartition, à peu près 16 200 euros par match. Vous défendez cette subvention en parlant des achats de places. Lorsque nous regardons dans l’annexe, heureusement, elle est là, nous constatons qu’il y a seulement 40 % destinés à l’achat de places et le reste est destiné à des actions de communication. Nous sommes bien d’accord ? Très bien. Sur ces 40 %, il y a pas mal d’achats de places VIP. Toujours d’accord ? Donc, du coup, nous nous posons la question de savoir comment défendre cette délibération, puisque c’est avant tout pour des actions de communication et pas forcément pour des achats de place. Je me posais la question, mais il s’agit plutôt de questions ouvertes. Après concernant la subvention, nous comprenons que le sport soit subventionné, il n’y a aucun problème. Est-ce que d’autres actions de même envergure, c'est-à-dire avec des sommes avoisinantes, sont menées de la même manière pour les autres sports ? Et bien évidemment pour la culture, même si je sais que c’est complètement différent, pour par exemple, des achats de billets que nous donnerions à des familles, à des enfants, via des associations ou autres. Et encore, je me posais la question des contreparties demandées à Saint-Thomas basket, pour savoir par exemple si nous leur avions demandé des contreparties en termes d’activité périscolaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MANIABLE, vous avez moins posé une question qu’affirmer une conviction. Elle est respectable, je ne sais pas si elle est partagée, mais elle est parfaitement respectable. Je ne suis pas sûr que cela ait beaucoup de sens de vous répondre, sauf à afficher une autre conviction, mais je ne crois pas que nous soyons dans ce domaine là. Donc, je prends acte de votre position. Je suis moins critique que vous sur l’effet que peut avoir la vocation à l’excellence, qui se traduit parfois par des déceptions, c’est vrai, mais qui éveille parfois aussi chez des enfants l’envie de se dépasser ou de briller. C’est aussi une belle école. L’école de l’excellence sportive a à bien des égards, la même valeur que l’école de l’excellence scolaire. En ce qui me concerne, j’étais plus sensible à cette dernière plutôt que la sportive, et je l’ai parfois regretté, d’ailleurs. Mais, je ne crois pas que ce soit aussi négatif que vous le dites. Cela peut créer des désillusions, mais dès lors que l’on se fixe des objectifs ambitieux, on peut parfois être déçu, c’est arrivé à chacun d’entre nous. Je serais moins dur que vous, mais c’est une discussion un peu générale, et encore une fois, j’ai bien compris le sens de votre remarque.
S’agissant des questions ouvertes posées par Mme DE VRIESE, vous avez raison, nous soutenons cette activité qui est à la fois une activité sportive et aussi, d’une certaine façon, de spectacle, pas de spectacle culturel, mais une activité de spectacle qui crée de l’animation. J’en ai bien conscience, ce n’est pas le seul sport que nous aidons. Nous avons passé toute une série de subventions aujourd’hui, et nous en passerons d’autres tout au long de l’année. Oui, c’est vrai, ce ne sont pas exactement lesmêmes montants, mais alors ni le même public, plus le même attrait, ni la même intensité de participation. Vous savez, quelle que soit l’activité que nous regardons, l’activité subventionnée peut être critiquée. Je vais prendre un exemple très simple : vous pensez bien que chaque utilisation d’un livre à la bibliothèque est très largement subventionnée. Le coût subventionné des bibliothèques est de l’ordre de 100 %. Vous vous doutez bien, Mme DE VRIESE, et vous l’avez parfaitement en tête, que le coût de l’exploitation du musée Malraux, qui est une direction administrative de la Ville, et les recettes d’exploitation du musée ne sont pas complètement équilibrés. Cela veut dire que chaque personne qui va au musée, gratuitement ou en payant, bénéficie en réalité d’une subvention publique. Je ne compare pas l’élévation spirituelle que nous pouvons ressentir lorsque nous découvrons une œuvre au musée Malraux, et le plaisir presque sauvage lorsque Saint-Thomas gagne un match. Sauvage et profond, j’aime les deux, donc, je suis très détendu. Enfin, tout cela pour dire que lorsque nous sommes très portés sur la culture, il y a trop de dépenses subventionnées pour le sport. Ce que parfois, nous trouvons qu’il y a trop de dépenses subventionnées pour la culture. Croyez-moi, je l’entends régulièrement, très régulièrement même. C’est une question d’équilibre, de capacité à gérer une totalité d’actions. Je trouve qu’en aidant le sport, qu’il soit professionnel, très connu, très célèbre comme le football ou le basket, mais en étant… Mme DE VRIESE, regardez le détail des subventions que nous versons à des associations qui pratiquent des sports qui sont presque parfois inconnus. Ils sont pratiqués par des passionnés, mais parfois inconnus du grand public. Cependant, nous les aidons également. Alors, nous ne les aidons pas à la même hauteur, mais nous les aidons aussi. Cela veut dire que nous essayons d’avoir un équilibre dans notre action. Peut-être que le critère n’est pas à l’endroit où vous le souhaiteriez, mais en tout cas loin de nous l’idée de dire : « Nous allons aider le sport et pas la culture ou la culture et pas le sport ». Ce n’est d’ailleurs pas ce que vous disiez complètement, mais je tiens à le préciser.
Mme Oumou NIANG : Je vais faire un petit constat sur le fait que nous avons déjà demandé plusieurs fois des grilles et des critères. En lien avec ce que disait Mme DE VRIESE, je serais curieuse de connaître le montant de la subvention donnée au HAC handball par rapport à Saint-Thomas basket. Je souhaitais rappeler par rapport au sport, qu’il ne faut pas oublier que le sport est un excellent vecteur de cohésion et également d’insertion sociale, qu’il soit de haut ou bas niveau.
M. le Maire : Je partage volontiers ce que vous venez de dire. Concernant les critères, nous aurions du mal à les poser de façon…
M. Sébastien TASSERIE : Nous ne pourrions pas avoir exactement les mêmes choses sur les versements pour des prestations comme celles-ci, simplement parce que les formes juridiques de nos clubs sportifs ne sont pas les mêmes. Pour le HAC et pour Saint-Thomas basket, il y a des SASP qui ont été créés à côté. Il s’agit d’une forme juridique créée en 1998 et qui demande aux clubs professionnels de se former ainsi. Donc, pour celle là, nous pouvons nous permettre de verser comme cela des achats de prestations tels que nous le faisons là. Par exemple sur l’équipe de handball que vous venez d’évoquer, nous ne pouvons pas faire ce type d’achat de prestations de cette façon là. Alors, nous les aidons d’une autre façon. Nous ne pourrons donc pas les mettre en parallèle et faire un parallèle entre les deux, mais c’est exactement ainsi que cela se passe aujourd’hui. Il y a quand même, et cela, je peux vous les donner, des fonds qui sont versés à cette association de handball. Cette association est soutenue et j’y tiens particulièrement, puisque vous l’avez souligné. De plus, il s’agit d’une équipe féminine et il faut la soutenir. Elle jouera d’ailleurs dimanche.
M. MANIABLE, une deuxième chose, vous parliez tout à l’heure de nos sportifs, et je mets cette fois ma casquette de président du CRJS où nous accueillons un pôle autour des basketteurs. 100 % des basketteurs qui étaient au pôle l’année dernière ont obtenu leur baccalauréat et j’espère qu’ils iront encore beaucoup plus loin.M. le Maire : Je pense que c’est important. Je ne pense pas que la poursuite du sport de haut niveau soit incompatible avec la réussite des études. J’ai même quelques exemples étonnants en la matière. Pendant très longtemps, le directeur juridique de la ville du Havre, il n’est d’ailleurs plus directeur juridique de la Ville, mais il est secrétaire général du Syndicat Transport d’Île-de-France (STIF) à Paris. Il s’appelle Emmanuel GRANDJEAN et il a été un joueur de football de haut niveau. Il avait joué quelques matchs professionnels pour l’équipe de Metz. Sa carrière s’est arrêtée le jour où quelqu’un lui a démonté le genou à coup de crampons. Les joies du sport de haut niveau. Sa carrière s’est arrêtée brutalement et il a repris ses études. Mais, cet esprit de compétition, cette « gnac », l’a aidé d’une certaine façon, et depuis il est en train de réaliser une carrière exceptionnelle. Je ne suis pas sûr qu’il faille les opposer et je ne suis pas sûr que vous les ayez totalement opposés.
Bon, la discussion était intéressante, mais en même temps, elle nous écarte un tout petit peu de la délibération. Et puis surtout, il faut que je dise à Camille GALAP que sur le parking de la gare dont nous parlions, il y aura bien deux places de stationnement pour les personnes en situation de handicap.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: