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Arrêté - AM 2024 PM 156 CTM marquage voirie Avenue Mirabeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 156 CTM marquage voirie Avenue Mirabeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE 06530 $ ” Mis en ligne le 13/08/2024 qu Publié du 13/08/2024 au 13/10/2024 AM 2024 PM_ 156 POLICE MUNICIPALE Tél. : 04.93.66.07.17 Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE MIRABEAU - MODIFICATION DES MARQUAGES DE VOIRIE NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU Je Code de la Route ; VU Je Code de la Voirie Routière ; CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ; CONSIDERANT que les travaux de marquage de voirie sont confiés à la société « AZUROUTE », sis 80 avenue de Verdun 06800, Cagnes sur Mer ; CONSIDERANT que des modifications des marquages de la voirie sont prévus du N°01 au N°39 de l’avenue Mirabeau ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur l’avenue Mirabeau ; ARRETONS ARTICLE 1 : L’autorisation de travaux est accordée du jeudi 05 septembre au mardi 31 décembre 2024 soit : de jour, seulement le mercredi de 07h00 à 20h00 soit : de nuit de 20h00 à 06h00 à la société « AZUROUTE » sur l’avenue Mirabeau pour des modifications des marquages de la voirie. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sur l’avenue Mirabeau fera l’objet d’une circulation alternée par pilotage manuel à la charge de la société « AZUROUTE ». Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de la société « AZUROUTE », chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier. ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2024 PM 156 ARTICLE 5 : Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. ARTICLE 6 : Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https:/www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux. Fait à Peymeinade, le 9 août 2024 Le Maire, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Eos RE à SAN r