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Arrêté - AM 2023 PM 207 CTM marquage voirie bd général de gaulle
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 207 CTM marquage voirie bd général de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
as AM 2023 PM_ 207
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE - MODIFICATIONS DES MARQUAGES DE VOIRIE
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des modifications des marquages de la voirie sont prévus du 30 au 34 Boulevard du Général de Gaulle ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le Boulevard du Général de Gaulle ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée du lundi 23 octobre au mardi 24 octobre 2023 de 08h00 à 14h00 aux SERVICES TECHNIQUES sur le Boulevard du Général de Gaulle pour des modifications des marquages de la voirie.
ARTICLE 2 :
Le Boulevard du Général de Gaulle sera fermé à la circulation pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place via le Chemin de la Petite Fontaine.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2023 PM 207
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 9 octobre 2023 Le Maire,
Philippe SAINERROSE FANCHINE