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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 08 10 18 Agriculture Document publié le Lundi 8 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 08 10 18 Agriculture)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 8 OCTOBRE 2018

N°:161/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE —

ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION A LA CHAMBRE

D’AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 —

APPROBATION D'UNE CONVENTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

AA AAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l’Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR

Date publication/affichage :

16 OCT. 208

L'an deux mil dix-huit et le huit du mois d'octobre

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 2 octobre 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Yves WIGT, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Catherine BRICOUT donne pouvoir à David YTIER, Éric BRUCHET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Michel MILLE, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Patrick ALVISI, Auguste COLOMB donne pouvoir à Didier KHELFA, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Chantal CLISSON, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Nathalie SAINT-MIHIEL donne pouvoir à Maryiène BONFILLON, Jean VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Philippe GRANGE, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Michel ROUX.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Patrick APPARICIO, Florian BRUNEL, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

60 37 si

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181008-161-18-DE

Date de télétransmission : 16/10/2018

Date de réception préfecture : 16/10/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 2 octobre 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain etla politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 2 octobre 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 18 octobre 2018 et a fixé le délai de consultation à 15

jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Attribution d'une avance sur subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l'exercice 2018 — Approbation d'une convention », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« L'article 33 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que « des avances et acomptes peuvent être consentis aux bénéficiaires de subventions ».

Dans ce cadre et afin de permettre à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, précédemment soutenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence, r'assurer-la continuité de ses actions et de préparer l'organisation de la quatrième édition du RARE ANE ne Provence, il est proposé de lui consentir une avance sur subventio/bäié/8efaReftéaSniéRoi bars euros correspondant à 31,25 % du montant alloué l'année précédenté Date de réception préfecture : 16/10/2018(suite délibération n°161/18)

En effet, l'organisme engage actuellement des dépenses relatives à l'organisation de la manifestation (nombreuses réunions mobilisant le personnel, conception des Supports de communication ….)

Il est rappelé que le Salon des Agricultures de Provence a pour ambition de :

créer un événement d'ampleur et valorisant les différentes formes d'agriculture du département,

apporter aux agriculteurs l'opportunité d'échanger et de promouvoir leur activité, leurs pratiques et leurs produits,

encourager les initiatives pédagogiques auprès des plus jeunes,

réussir le pari d'un Salon intéressant à la fois pour les professionnels, les scolaires et le grand public,

montrer l'impact économique, environnemental et structurant de l'agriculture locale,

rapprocher les urbains du rural et du monde agricole.

VV

Y

VY

Avec une moyenne de 45 000 visiteurs, les trois premières éditions du Salon des Agricultures de Provence ont été un réel succès, en particulier grâce au choix du lieu (exploitation agricole,

domaine expérimental et centre de formation) et l'accueil sur site.

Cette action concourt à la satisfaction des objectifs d'intérêt général, présente un intérêt local

manifeste et un rayonnement particulier pour la collectivité.

Il est précisé que par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier, l'avance est versée intégralement sur demande du bénéficiaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

° Laloïn* 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

° Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

e Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

e Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

° La délibération du Conseil de la Métropole HNO09-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 8 octobre 2018.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1: Accusé de réception en préfecture Est attribuée une avance sur subvention à la Chambre d'Agricultur8a8és ÉROSSDRPRAHES De d'un montant de 50 000 euros. Date de télétransmission : 16/10/2018

Date de réception préfecture : 16/10/2018

2018/Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée relative au versement d'une avance sur subvention entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Article 3:

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le BPMF du Territoire du Pays Salonais. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Attribution d’une avance sur subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l'exercice 2018 — Approbation d’une convention ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181008-161-18-DE

Date de télétransmission : 16/10/2018

Date de réception préfecture : 16/10/2018