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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Agriculture Document publié le Lundi 7 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 07 05 18 Agriculture)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAI 2018

N°: 88/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE POUR LA TROISIEME EDITION DU SALON DES AGRICULTURES DE PROVENCE A SALON DE PROVENCE -

APPROBATION D'UNE CONVENTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR AAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

SR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR A

Date publication/affichage :

214 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur là convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie- France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GRANGE, Dimiti FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean- Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

Accusé de réception en préfecture 60 35 48 013-200054807-20180507-88-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 avril 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 avril 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la troisième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon de Provence - Approbation d'une convention », tel qu'il est exposé ci- dessous :

« Afin de soutenir l'agriculture départementale, la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers son Conseil de Territoire du Pays Salonais, le Département des Bouches-du-Rhône, l'Institut National d'Etudes supérieures agronomiques de Montpellier- Montpellier SUPAGRO, la ville de Salon de Provence, le Pays d'Arles, le Crédit Agricole Alpes Provence et Groupama avec le concours de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône en tant que maître d'œuvre ont décidé d'organiser depuis 2016 le Salon des Agricultures de Provence au Domaine du Merle à Salon-de-Provence. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180507-88-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018(suite délibération n°88/18)

Avec plus de 40 000 visiteurs, les deux premières éditions du Salon des Agricultures de Provence ont été un réel succès.

La Métropole Aix-Marseille-Provence à travers son Conseil de Territoire du Pays Salonais souhaite donc rééditer cette manifestation par une 3ème édition du Salon des Agricultures de Provence en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône. Le salon se tiendra les 1°, 2 et 3 juin 2018 au Domaine du Merle à Salon de Provence.

Il est donc proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir financièrement la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône en lui apportant une Subvention d'un montant total de 160 000 €. Il est également proposé d'approuver le contrat d'objectifs et de moyens afférent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

e Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

e La délibération du Conseil de la Métropole HNO09-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

e L'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations du 25 avril 2018 ;

La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 7 mai 2018 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône de 160 000 € au titre de l'année 2018.

Article 2 :

Est approuvé le contrat d'objectifs et de moyens ci-annexé à conclure avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer ce contrat d'objectifs et à prendre toute disposition y concourant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais qui présente les disponibilités nécessaires. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180507-88-18-DE Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018

2018/Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Attribution d’une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la troisième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon de Provence - Approbation d’une convention ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180507-88-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 07 MAI 2018

Objet: AVIS PORTAN

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL D’ETUDES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE MONTPELLIER - MONTPELLIER SUPAGRO -

REPUBLIQUE FRANCAISE

N°: 89/18

T SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -

DOMAINE DU MERLE A SALON DE PROVENCE

L'an deux mil dix-huit et le sept du mois de mai

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berrel'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 27 avril 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Jean-Pierre GUILLAUME, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Valérie MILLANCOURT

AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie- France SOURD, Jean VANWYNSBERGEHE, David YTIER.

13666 Salon de Provence Cedex

Avaient donné pouvoir :

PRE | Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Monique BUNTZ

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR

Date publication/affichage :

2 4 MAI 2018

donne pouvoir à Philippe GINOUX, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GRANGE, Dimitri FARRO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE- CEAGLIO donne pouvoir à Patrick APPARICIO, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean- Pierre MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise FERNANDEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Jean-Claude CADIOU, Denis HOARAU, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN, Mourad YAHIATNI.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

60 35 48

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180507-89-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 avril 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

Adéfaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 avril 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour

du Bureau de la Métropole en date du 18 mai et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Attribution d'une subvention à l'Institut National d'Etudes Supérieures agronomiques de Montpellier — Montpellier SupAgro - Domaine du Merle à Salon de Provence », tel qu'il est exposé ci-dessous :

«Afin de soutenir l'agriculture départementale, la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers son Conseil de Territoire du Pays Salonais, le Département des Bouches-du-Rhône, l'Institut National d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SUPAGRO, la ville de Salon de Provence, le Pays d'Arles, le Crédit Agricole Alpes Provence et Groupama avec le concours de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône en tant que maître d'œuvre ont décidé d'organiser depuis 2016 le Salon des Agricultures de Provence au Domaine du Merle à Salon-de-Provence.

Accusé de réception en préfecture

ARR Avec plus de 40 000 visiteurs, la 1ère et la 2ème édition du Salon di la;

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pi ét! 1 ont été réel succès, en particulier grâce au choix du lieu (exp expérimental et centre de formation) et l'accueil sur site. 15/2018(suite délibération n°89/18)

La Métropole Aix-Marseille-Provence à travers son Conseil de Territoire du Pays Salonais souhaite rééditer cette manifestation par une 3ème édition du Salon des Agricultures de Provence en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône. Le salon se tiendra les 1°, 2 et 3 juin 2018 au Domaine du Merle à Salon de Provence.

Depuis 2016, le Domaine du Merle, propriété de Montpellier SupAgro, site de référence en agro pastoralisme a été choisi pour accueillir le Salon des Agricultures de Provence.

Le Domaine du Merle est un domaine emblématique de la Crau, il exerce des missions de production, de formation de recherches et d'échanges de connaissances avec le monde agricole régional et méditerranéen. Il est aussi le siège de la plus ancienne formation de bergers transhumants. En effet, il est un des rares établissements français à proposer une formation de bergers spécialisés dans la gestion des troupeaux transhumants.

Dans le cadre de sa mission d'acteur du développement agricole régional et méditerranéen le Domaine accueille depuis juin 2011 la Maison de la Transhumance.

Afin d'accueillir le public dans de bonnes conditions et d'améliorer l'accessibilité au Domaine du Merle pour le public, des améliorations sont à apporter sur ce site.

Il est donc proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir financièrement l'Institut National d'Etudes Supérieures agronomiques de Montpellier Domaine du Merle en lui apportant une subvention d'un montant total de 5 000 €. II est également proposé d'approuver la convention afférente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

e Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

e La délibération du Conseil de la Métropole HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

e L'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations en date du 25 avril 2018 ;

La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 7 mai 2018 ;

Oui le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l'Institut National d'Etudes Supérieures agronomiques de Montpellier/ Domaine du Merle une subvention de 5 000 € au titre de l'année 2018. Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180507-89-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018

2018/Article 2 :

Est approuvée la convention ciannexée à conclure avec l'Institut National d'Etudes Supérieures agronomiques de Montpellier/ Domaine du Merle.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et à prendre toute disposition y concourant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais qui présente les disponibilités nécessaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- FEÉtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Attribution d’une subvention à l'Institut National d'Etudes Supérieures agronomiques de Montpellier —- Montpellier SupAgro — Domaine du Merle à Salon de Provence ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Le

“Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180507-89-18-DE

Date de télétransmission : 24/05/2018

Date de réception préfecture : 24/05/2018