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Arrêté - 7 2023 arrete police de ciirculation chemon du 6 septembre ARTP9406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2023 arrete police de ciirculation chemon du 6 septembre ARTP9406)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
7-2023
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
(CHEMIN
DU
6 SEPTEMBRE
1944
A
REMIGNY)
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la convention
de
mise
en
superposition
d’affectation
du
domaine
public
fluvial
en
date
du
11
mars
2014
entre
Voies
navigables
de
France
(VNF)
et la commune
de
REMIGNY
(71150),
Vu
la demande
en
date
du
12 juin
2023
de
l’entreprise
ARTP
avenue
du
Puits
saint
Vincent
à
MONTCHANIN
(71210),
représentée
par
Madame
Aurélie
ADAMO,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
d’un
coffret
de
branchement
sur
un
poteau
d'ENEDIS
(situé
sur
le
domaine
public
fluvial),
chemin
du
6 septembre
1944
à REMIGNY
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
pendant
les
travaux,
ARRETE : Article
1
: A
compter
du
13 juillet
2023
pour
une
durée
de
travaux
d’une
journée,
la société
ARTP
est
autorisée
à occuper
le temps
des
travaux
le chemin
du
6 septembre
1944,
à hauteur
du
poteau
ENEDIS.
Article
2
: La
circulation
à l’endroit
du
chantier
se
fera
en
alternat
si nécessaire.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
En
raison
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
à 23
heures,
de
nuit
le chantier
devra
être
signalé.
La
sécurité
de
circulation
des
piétons
devra
être
assurée.
Le
permissionnaire
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
ARTP
sera
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
La
commune
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Remigny
le
15 juin
2023