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Arrêté - 15 2023 arrete police circulation EIFFAGE ch moulin dArlebeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2023 arrete police circulation EIFFAGE ch moulin dArlebeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°15-2023
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
(CHEMIN
DU
MOULIN
D’ARLEBEAU)
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la loi
n
° 082-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation,
livre
1, huitième
partie
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
17 juillet
2023
de
la société
EIFFAGE
Energie
Systèmes
à
DRACY
représentée
par
Monsieur
José
DA
ROCHA,
pour
le compte
du
Conseil
départemental
de
Saône-et-Loire,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
ouvrages
existants
nécessaires
pour
le tirage
de
câbles
fibre
optique
et raccordement,
sur
accotement
et chaussée
dans
la commune
de
REMIGNY
(71150),
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
mardi
1%
aout
2023
et pour
une
durée
d’application
de
90 jours
calendaires,
la société
EIFFAGE
Energie
Systèmes
est
autorisée
à procéder
aux
opérations
nécessaires
dans
le
cadre
de
la pose
des
installations
nécessaires
à la fibre
optique
chemin
du
moulin
d’Arlebeau
à REMIGNY,
(recalage
de
poteau
Orange),
Article
2
: En
fonction
des
besoins
du
chantier
la circulation
pourra
être
limitée
à une
voie
de
circulation
réglée
par
alternat
en
mode
manuel.
Le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
à
l’endroit
des
travaux
et la circulation
pourra
être
limitée
à 30
km/heure.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
De
nuit
le chantier
devra
être
signalé
en
raison
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
à 23
heures.
La
sécurité
du
passage
des
piétons
devra
être
assurée.
La
société
EIFFAGE
Energie
Systèmes
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux. Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
La
commune
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
à
: brigade
de
proximité
de
Chagny
—
Compagnie
SP
Chalon
sur
Saône
—