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Arrêté - AR 173 STE Suez Reparation Fuite Chemin de la Blancherie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 173 STE Suez Reparation Fuite Chemin de la Blancherie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
173/2023
- SM
CHEMIN
DE
LA
BLANCHERIE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
O7 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la demande
de la Société
SUEZ
en
date
du
23/08/2023
VU
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la
réparation
suite
à
une
fuite
sur
le
réseau
d’eau
chemin
de
la
Blancherie
à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON,
et
assurer
la sécurité de
l'entreprise ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation, et des usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de cette place, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située,
chemin
de
la Blancherie
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
du
jeudi
31 août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
02 jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la circulation
sera
fermée
alternée
par
feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
48
heures
à l’avance
ARTICLE
3:
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
SUEZ
-
Monsieur
Jean-Julien
DEBUIS
- 988
chemin
Pierre
DREVET-
RILLEUX
LA
PAPE
- 69140
— Tél
: 06.48.90.10.00
dict.ara@suez.com
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon
les règles en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SUEZ
-
Et
tous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 24
août
2023
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois À compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d’accès
et de
rectification quil
peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d’'Ozon.