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Arrêté - AR 130 STE Suez Branchement Assainissement Allee Antonin Louvier
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 STE Suez Branchement Assainissement Allee Antonin Louvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
130/2023
- SM
10
ALLEE
ANTONIN
LOUVIER
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par a loi 82-623 du 22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
(livre I, huitième partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SUEZ
en
date
du
15/06/2023
VU
sous
condition
de
la
permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
le renouvellement
d’un
branchement
assainissement
et le changement
de
robinet
de
prise
10
allée Antonin
Louvier
à SAINT-SYMPHORIEN-D’'OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
10
allée
Antonin
Louvier
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
du
mercredi
12 juillet 2023
pour
une
durée
calendaire
de
02
jours.
ARTICLE 2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
Pexistant
- la
circulation
sera
interdite
- le stationnement
sera
interdit
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l’avance
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
SUEZ
—
Monsieur
Maxime
BOUARD
- 917
chemin
Pierre
DREVET-
RILLEUX
LA
PAPE
- 69140
— Tél
: 04.78.98.78.32
dict.ara@suez.com
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera
l'objet d'une publication ct d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'application du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
s
Société
SUEZ
-
Ettous
les agents
de
la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l’application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 16 juin 2023
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification quil peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d'Ozon.