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Arrêté - AR 178 STE Suez Reparation Fuite av Burago di Molgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 178 STE Suez Reparation Fuite av Burago di Molgora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
178/2024
- SM
240
AVENUE
BURAGO
DI
MOLGORA
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative aux
droits
ct libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
j
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la Société
SUEZ
en
date
du
11/10/2024
VU
la
Permission
de
Voirie
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
la
réparation
d’une
fuite
d’eau
sur
le
réseau
d’eau
potable
au
240
avenue
Burago
di
Molgora
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D'OZON,
ct assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
240
avenue
Burago
di Molgora
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
lundi
14 octobre
2024
pour
une
durée
calendaire
de
02 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- une
voie
de
circulation
sera
supprimée
et
le basculement
de
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
- la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- une signalisation réglementaire sera mise en place - seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3
:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
SUEZ
- Madame
Ophélie
GIVAUDAN
- 967
chemin
Pierre
DREVET-
RILLEUX
LA
PAPE
- 69140
— Tél
: 04.78.98.79.02
dictatu.ara@suez.com
ARTICLE
4
:
Le présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux
et le
igueur. éficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
s
Société
SUEZ
=
Ettous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de lapplication
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
14
octobre
2024
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichi
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
Commune de Saint Symphorien d'Ozon.