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Compte-Rendu - 03 18 mars AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 18 mars AFFICHAGE)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
1/4
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 18 mars 2021
Convocation du 13 mars 2021
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,
Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT,
Pierre VIALAIT, David VULIN
Modification du lieu de réunion : choix rendu nécessaire eu égard à l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID19 et à
l’impossibilité d’assurer la nécessaire distanciation physique : SALLE DES ASSOCIATIONS à l’ESPACE DES SOCIETES.
Sous la présidence de Gérard JANODET, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 18 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
BUDGETS 2020 : Budget principal et budget commerce
Budget principal 2020
- Approbation du compte administratif 2020 Délibération DEL20210318001
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 69 805.85 180 661.21 250 467.06
Opération de
l’exercice
148 539.06 13 908.38 369 947.79 456 328.42 518 486.85 470 236.80
Totaux 148 539.06 83 714.23 369 947.79 636 989.63 518 486.85 720 703.86
Résultats de clôture 64 824.83 267 041.84 202 217.01
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, le maire
s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
- Approbation du Compte de gestion 2020 - délibération n° DEL20210318002
Le compte de gestion 2020 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2020
est voté à l’unanimité.
- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – délibération n° DEL20210318003
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2020 : 267 041.84 €
Résultat de clôture de fonctionnement
Affectation du résultat :
RI 1068 Affectation obligatoire (pour combler le déficit d’investissement
Depuis la section de fonctionnement) 64 824.83 €
RI 001 Excédent d’investissement - 64 824.83 €
RF 002 Excédent de fonctionnement 202 217.01 €
267 041.84 – 64 824.83 2/4
Budget annexe commerce 2020
- Approbation du compte administratif 2020 - délibération n° DEL20210318004
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 11 570.36 2 102.81 11 570.36 2 102.81
Opération de l’exercice 14 027.68 12 032.36 5 261.80 16 633.55 19 289.48 28 665.91
Totaux 25 598.04 12 032.36 5 261.80 18 736.36 30 859.84 30 768.72
Résultats définitifs 13 565.68 13 474.56 91.12
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, le maire
s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
- Approbation du compte de gestion 2020 - délibération n° DEL20210318005
Le compte de gestion 2020 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2020,
est voté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – délibération n° DEL20210318006
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2020 : 13 474.56 €
Résultat de clôture de fonctionnement
Affectation du résultat :
DI 001 Déficit d’investissement 13 565.68 €
RI 1038 Affectation obligatoire (pour combler le déficit d’investissement
Depuis la section de fonctionnement) 13 474.56 €
RF 002 Excédent de fonctionnement 0
Dossiers et travaux en cours
Epicerie – Vente du fonds de commerce -
Vente en cours M. DECERLE-UNGARO Joël à l’Auberge LES 3 BOUCHONS (M. et Mme Laurence et Cyril CATUTEL).
Le Maire, Jean-Noël BLANC et Colette LOMBARD, adjoints, ont rencontré M. DERUDET (votre transaction Pro) et les
repreneurs jeudi 25/02 pour la présentation des travaux à intervenir avant la reprise de l’activité début juin.
Périmètre de sauvegarde d’un (ou des) commerce (s) – droit de préemption de la commune :
Un périmètre de sauvegarde sera étudié pour l’avenir, notamment pour les commerces dont la commune n’est pas
propriétaire et n’a donc aucune maîtrise de l’activité.
Caserne / Partie garage : Isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la porte.
Devis : 29 058 € HT, 34 869.60 € TTC
L’entreprise PRO CF de Saint-Etienne-Sur-Reyssouze, sous-traitant de Assa Abloy, interviendra semaine 14, soit du
6 au 9 avril 2021.
Clos les Ferrières – Location d’un espace enherbé pour jardin à Michel PONCET - Délibération DEL20210218007
Concerne parcelle ZK n° 155 : espace vert conservé par la commune à l’Est du Clos les Ferrières, face à l’entreprise
«Bressane de Chaudronnerie ».
M. Michel PONCET, domicilié 215 Clos les Ferrières, a émis le souhait de louer une partie de la parcelle ZK n° 155
pour agrandir son jardin. Cette demande a été confirmée par courrier réceptionné le 17/03/2021.
M. PONCET accepte la forme d’une location précaire de 84 m² au prix de 10 € mensuels (120 € /an) et s’engage à
réaliser lui-même la clôture de la partie louée.
Le conseil municipal valide la location à titre précaire pour UNE année, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Ecoles numériques 2021 – Transformation numérique de l’enseignement : rapporteur Claire DANJEAN
Le chiffrage est à finaliser. Dépôt du dossier le 31/03/2021 au plus tard. 3/4
Regroupement Pédagogique Intercommunal – Charges 2020 (situation au 31/12/2020)
Chaque élu se voit remettre le tableau de répartition des charges du RPI
Celui-ci est commenté par Claire DANJEAN, 3ème adjointe en charge des affaires scolaires, et sera validé lors de la
prochaine réunion du conseil municipal, après la tenue de la réunion intercommunale avec Domsure programmée le
2/04/2021.
Ecoles – Projet d’école « Projet ARISS Thomas PESQUET 2019-2022 » - Demande de subvention exceptionnelle
Chaque élu sera destinataire du courrier afin d’avoir le lien pour accéder à la page de financement participatif créée
sur le projet.
Le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention exceptionnelle du 16/03/2021 du RPI Beaupont-
Domsure, école associée au projet.
Grégory GOULY, professeur de sciences physiques au collège privé de Marboz, initiateur et porteur du projet, est de
nouveau félicité pour l’étendue de son action.
Ce projet a pour but de promouvoir et faire découvrir le domaine spatial, les sciences et le radio amateurisme.
L’objectif principal : établir en direct une liaison radio avec Thomas Pesquet à bord de la station spatiale
internationale dans la semaine du 31 Mai au 4 Juin. 2 élèves de chaque école poseront une question en direct à
l’astronaute, questions préparées en amont en classe.
Afin de financer l’organisation de la journée, le collège privé a décidé de souscrire à une plateforme de financement
participatif dédiée à l’éducation (Trousse à projets). Tout le projet est détaillé dans le lien suivant
Communication avec l'Espace - Trousse à Projets — La plateforme solidaire de financement participatif des projets des enseignants et de leurs élèves
Principales dépenses : Location d’écrans géants, sonorisation…
Les écoles partenaires (écoles privée et publique de Marboz, le collège privé de Marboz, les écoles privées de Saint
Etienne du Bois et Attignat, écoles de Curciat-Cormoz-Saint Nizier, école de Beaupont) ainsi que diverses
associations et organismes publics devraient, si les conditions sanitaires le permettent, se retrouver sur le stade de
Marboz (ou repli dans une salle des fêtes), pour assister à cet événement. Le contact sera diffusé en direct sur RCF,
France 3 Rhône Alpes et sur You Tube.
Il est regrettable qu’en raison des contraintes sanitaires, ce rassemblement ne puisse connaître la fête qu’il mérite.
Une subvention sera allouée lors du votre du budget primitif 2021.
Voirie – Rapporteur Jean-Noël BLANC
Garde-corps en bordure du bief au Moulin Niat : celui-ci est très endommagé et devient donc dangereux. Il est sur
le domaine privé. La commune échangera avec Dominique GERAT, propriétaire, sur l’affaire.
Miroir sur RD1 face à l’impasse de Charangeat : mauvaise visibilité.
Thibaut REVELUT précise que ce miroir n’a aucune efficacité lorsqu’un tracteur sort de l’Impasse de Charangeat. Il
serait judicieux d’en poser un second, plus haut.
Réfection de la couche du revêtement de la place publique et allées piétonnes : Jean-Noël BLANC commente les
échanges qu’il a eus avec les différentes entreprises.
Chaussée fissurée « route du Mollard » suite aux nombreux charrois récents, la tranchée récemment réalisée par
SOGEDO a particulièrement souffert et draine l’eau.
Infos diverses-Commissions/réunions
ESB MARBOZ-Foot /Collège de Coligny/Commune de Coligny : Convention de partenariat signée le 11 mars 2021
entre le club de Foot de Marboz, le collège du Grand Cèdre à Coligny et la commune de Coligny. Jean-Noël BLANC
était présent.
Nature de la coopération : Permettre à 16 élèves (8 de 6ème, 8 de 5ème) de bénéficier d’un temps scolaire aménagé,
l’objectif étant de permettre aux jeunes d’associer à la fois leur réussite scolaire et sportive afin de trouver un
équilibre optimal pour chacun d’eux.
Les jeunes bénéficieront de deux séances supplémentaires de pratique du foot. Avant celles-ci, ils bénéficieront
d’une aide aux devoirs personnalisée au sein du club. Norbert Renoud et Jacky Moiraud, enseignants retraités,
seront les référents pédagogiques et assureront le relais dans les relations éducateurs/élèves avec le collège. 4/4
Ain Habitat – Lotissement Le Petit Carré : rétrocession de la voirie
Jean-Noël BLANC précise qu’après examen des documents remis et photos, il y a des gravats dans certaines
canalisations. Une rencontre est à programmer avec Mme GUERRIER (Ain Habitat).
Commission transports et mobilités du mardi 16/03 à 18h (Claire DANJEAN)
Transports scolaires : recensements des points d’arrêts (à conserver, à créer, à supprimer), équipements, sécurité…
aux points d’arrêts, délégation de service public : transports scolaires, à la demande… Etat des lieux voie verte (fin
des travaux 2023).
Commission sports, loisirs et culture du jeudi 18 mars à 18h
Convention partenariat théâtre/Conservatoire musique à rayonnement départemental en passe d’être signée.
Construction centre de formation Jeunesse Laïque (basket) à côté d’Ekinox pour les 18/21 ans : 457 000 €.
Les petites scènes vertes (spectacles à destination des écoles et familles).
Conférence territoriale du jeudi 4/03 à Nivigne (Le Maire)
Présence de 19 maires et délégués. Présentation des modalités de fonctionnement et d’organisation, celle-ci étant
identique à celle présentée devant le conseil municipal de Beaupont en début de mandat, enrichi cependant de la
composition des commissions et des groupes de travail. Bruno GERENTES, directeur général des services, présente
l’organigramme et le fonctionnement qui en découle.
Commission économique du mardi 9 mars (Le Maire)
Volet tourisme : taxe de séjour. COVID19 - Recettes en baisse dues principalement à l’annulation de nombreuses
manifestations (jumping, amis du cheval…), tourisme en baisse…
Commission solidarité, social, petite enfance, jeunesse du mardi 02/03. (Natacha GRAPPE-ROLLAND)
Points info emploi : 20 766 personnes accueillis. Les plus proches : Montrevel en Bresse et Saint-Trivier de Courtes.
Chantiers jeunes : projet nettoyage voie verte Attignat/Jayat du 19 au 23/07/2021.
Clauses sociales : commande publique socialement responsable favorisant l’insertion sociale et professionnelle des
personnes qui rencontrent des difficultés d’accès et de retour à l’emploi durable.
Restes à charge crèches CA3B/crèches privées.
SIEA - AG du 20/03/2021à 9H30 à Ainterexpo Bourg en Bresse. Olivier PERRIN et Claude GRENIER seront présents.
Agence départementale d’ingénierie : AG mercredi 24/03 à 10 h, salle polyvalente de Cras-sur-Reyssouze. Jean-
Noël BLANC sera présent.
Comité cycliste Domsure-Beaupont « La Roger Pingeon » : AG dimanche 21/03 à 9h30, salle des fêtes de Domsure.
Jean-Noël BLANC sera présent.
Commémoration du 19 mars 1962 : cérémonie restreinte (COVID19) dimanche 21/03/2021. RV 10 h.
Commission des finances : préparation du budget primitif 2021 – jeudi 25 mars à 20h
Commission communication : réunion mardi 23/03 à 20 heures
Réunion intercommunale (conseils municipaux de Beaupont et Domsure, présidents des associations
intercommunales Beaupont/Domsure) : réunion vendredi 2/04 à 19 heures à la salle des fêtes de Domsure.
Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 8/04 à 20 h : vote du budget primitif 2021 (principal et commerce).
Randonnée pédestre « sur les traces de Robert Schuman » du vendredi 7 mai 2021-
Le Maire relate sa rencontre avec M. FLOCQUET, président de la Maison de l’Europe et des Européens de l’Ain, et M.
MARTIN, son trésorier, en date du jeudi 18/03. Ils souhaitent organiser une journée commémorative du discours de
Robert Schuman. Inscription d’une randonnée pédestre aux alentours du foyer Saint-Joseph dans le cadre de
l’Europe (inscription au calendrier départemental). Parcours de 8 km environ. Ils souhaitent que la commune soit
partenaire dans l’organisation de la journée. …. A suivre
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23 heures.