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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 11 241)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu
Séance ordinaire 27 novembre2024
Date de convocation : 22 novembre 2024
Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents: MM. Jean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE,
adjoints, Mmes et MM. Véronique KIEFFER, Christîan REPIS, Martine QUIRIN, Sylvie BLATTNER et Angélique GUYENOT
Membres excusés: Mmes et M. M. Marien DURRENBERGER (procuration ù Lionel PORCHE),
Christine METZLER, Stéphanie FELDMANN et Emilie BËSSON.
I,a séance est ouverte à 20 heures 05.
Point no I : Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 octobre 2024
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 9 octobre 2024 dont la copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal. Celui-ci n'appelant pas d?observations particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no3 : Autorisation de renouveler la convention de I'agence postale
La poste de HEILIGENBERG est ce qu'on appelle une agence postale communale, gérée par la commune, en partenariat avec La Poste qui s'acquitte d'une participation financière.
Cette délégation de service publique est formalisée par une convention entre La Poste et la commune qui arrive à son terme. Afin de maintenir ce service à la population, il convient
donc de renouveler cette convention.
Comme dans'la précédente convention, la commune garde la gestion de l'agence, La Poste s'engageant de son coté à former les agents, à fournir les produits postaux (timbres, enveloppes, ...) à proposer aux clients, et à verser à la commune une participation financière.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec LA POSTE pour une nouvelle durée de 9 ans.
Point no4 : Délégation de signature pour document d'urbanisme
Conformément à la législation en vigueur, le maire, lorsque selon la terminologie juridique, il est < intéressé à l'affaire ), soit en sa qualité de personne morale, soit en tant que
personne privée, ceci dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme, n'a plus la compétence de
signer les documents afférant au dossier instruit.
Dans le cas présent, c'est un certificat d'urbanisme déposé par M. le maire à titre privé.
Le service instructeur (I'ATIP) a instruit le dossier en faveur du pétitionnaire. Un certificat d'urbanisme sur les parcelles n" 242 et244 section 5 a été déclaré comme réalisable, assorti de l'avis favorable du préfet en date du 7 octobre 2024.
Toutefois, pour les raisons précitées, le maire n'est pas en mesure de signer, et il convient aux membres du conseil municipal de désigner un délégataire.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, sous la présidence de M. Fabien METZLER, adjoint au maire, (M. le maire ne participant ni au débat, ni au vote) désigne M. Jean-François SCIINEIDER comme signataire de ce document d'urbanisme. Point no5 : Décisions Budgétaires modificatives
La recette de la vente populaire de bois organisée en avril 2024 au foyer de HEILIGENBERG avait généré une recette de 12 505 € TTC. A l'instar des années précédentes celle-ci a été titrée sur le budget principal.
, ,Suite à la nouvelle nomenclature comptable entrée en vigueur au le' janvier 2024, il y a
désormais lieu d'encaisser ces recettes sur le budget Forêt.
Aussi, afin de se mettre en conformité, il est donc nécessaire de procéder à cette rectification et d'eflectuer les ajustements comptables usuels en de pareils cas.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve la régularisation budgétaire.
Point no6 : Modification du règlement de location du foyer
Dans le cadre du déroulement des élections, et suite à la crise du COVID, le foyer a été
retenu comme lieu où installer le bureau de vote.
Toutefois, cela suppose de ne pas louer le foyer aux dates des élections. Cela ne pose pas de problème lorsque les échéances électorales sont prévues à l'avance. Mais la dissolution de l'Assemblée Nationale de cette année a chamboulé cette mécanique bien huilée. En France, beaucoup de particuliers ont vu leurs locations de foyer purement et simplement annulées pour cause d'élections.
Cela ne fut pas le cas à HEILIGENBERG heureusement. Mais la commune a dû faire
des pieds et des mains, avec le soutien de M. le Sous-Préfet, pour utiliser la mairie comme
solution de repli (le lieu du bureau de vote étant fixé par arrêté préfectoral). Elle a dû également mobiliser ses agents pour installer le bureau le samedi soir, la mairie ayant été utilisée I'après- midi pour un mariage.
Toutefois, la question d'une utilisation impromptue du foyer peut se reproduire, et pas seulement en cas d'élections. Aussi, est-il judicieux de prévoir une telle éventualité en rajoutant une mention dans l'âctuel contrat de location afin d'informer le locataire de cette possibilité de réquisition et se prémunir d'un recours de sa part si cela devait arriver. Bien entendu, la corrynune fera tout au préalable pour éviter une réquisition pure et simple.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve I'introduction dans le contrat de location du foyer dnune clause concernant la possibilité de réquisition du foyer en cas de force majeure.
Point no7 : Participation de la commune à la manifestation << Jeux Inter-villages >>
La manifestation de jeux inter-villages qui devait se dérouler le 7 juillet dernier dans le cadre des jeux olympiques n'a pu se dérouler pour cause d'élections législatives anticipées. Lors d'une réunion de la commission tourisme s'étant tenue le 7 novembre demier, les élus intercommunautaires présents s'étaient posés la question de I'opportunité du report ou de l'annulation pure et simple de cette manifestation. Un report avait été préféré, dont les modalités d'organisation restent à définir. La date envisagée serait en septembrcZD25. L'office de Tourisme serait heureux de l'organiser, mais souhaite connaître I'avis des communes, certaines d'entre elles ayant connu des difficultés d'organisations.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentéso le conseil muhicipal soutient I'idée d'une nouvelle organisation en 2025. Une annonce sera insérée dans le prochain bulletin municipal afin d'inviter les habitants à s'inscrire à cette manifestation.
Point no8 : Localisation des conteneurs de tri sélectif (suite à un courrier de riverain) M. le maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le courrier d'une habitante de HEILIGENBERG mettant en avant la gêne occasionnée par le point de collecte du tri sélectif situé derrière le foyer communal. t
Après discussion, se pose la question du devenir de ces bennes, et plus particulièrement la question de trouver un emplacement plus approprié.
Compte tenu de la complexité de la situatibn, celle-ci nécessite une étude et une réflexion plus
approfondies.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal prend acte de ce courrier et du fait qu'il justifie une étude de la situation. Il décide de porter ce point à la connaissance du SELECT'OM' propriétaire des bennes et gestionnaire de la collecte, afin de mettre à contribution toute leur expertise dans le domaine.
Point no9 : Point portant réglementation sur la délivrance d'une autorisation de voirie
Il y a peu, s'est posé un problème de circulation pour cause de travaux.
Un chantier sis rue des Champs était prévu pour ne bloquer la rue que le lundi 25 novembre. Toutefois un impromptu a entraîné une prolongation de la route barrée également le lendemain matin, c'est-à-dire le 26 novembre.
Cependant, un autre chantier devait également débuter le 26 novembre au matin, rue de
la Batteuse cette fois.
Ces deux chantiers qui ne devaient pas se télescoper ont failli finalement le faire, ce qui
aurait compliqué fortement la circulation des riverains. Heureusement, le chantier rue des Champs a pu terminer dans les temps et ne plus bloquer la rue le mardi.
Toutefois, cette alerte oblige la commune à réfléchir aux moyens de limiter ce risque de télescopage. Pour se faire, la commune souhaite, dans le cadre de la procédure de demande de travaux des entreprises intervenant sur son ban, faire remplir aux demandeurs un questionnaire plus complet que ce qui est demandé dans la seule procédure de demande de travaux réglementaire. Ce nouveau questionnaire permettrait d'obtenir des renseignements supplémentaires sur:le chantier afin de pouvoir mieux évaluer les répercussions potentielles, et si la situation I'exige, faire reporter le chantier.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentéso le conseil municipal autorise le maire à introduire un questionnaire complémentaire dans la procédure de demande de travaux et à entreprendre toutes les démarches en ce sens.
Point 10 : Informations du Maire
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le démarrage des travaux de la rue de la Batteuse aura lieu en mars 2025. Cette date a été actée lors de la réunion préparatoire du chantier. Une réunion d'information destinée aux riverains de la rue est préwe en janvier 2025. Une invitation spécifique parviendra directement aux personnes concernées. M. le Maire porte à la connaissance des conseillers que le Repas des Aînés se déroulera le 19 janvier 2025. Pour les invités ne pouvant y participer, un cadeau leur sera offert avant Noël. La distribution de ces colis est programmée semaine 51.
Festivités toujours, M. le Maire informe ses collègues que le Chemin de Noël organisé par 1'association < Le Montgolfier > aura lieu samedi 14 décembre 2024. I1 est fait part aux membres du conseil que la distribution du prochain bulletin communal est prévue également semaine 51. Si les conseillers ont des articles en préparation, qu'ils n'hésitent pas à les trànsmettre au secrétariat de mairie.
Enfin, M. le Maire remercie tous les agents et adjoints qui ont participé aux travaux ces dernières semaines, que ce soit notamment le nettoyage et le sablage des rues enneigées, ou la mise en place des décorations de
L'ordre du jour étant
Le Maire
à 22 heures 00.
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER Guy
le