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Compte-Rendu - cr 22 10 25 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 10 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Compte-rendu

Séance ordinaire du 22 octobre2025

Date de convocation : 15 octobre 2025

Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNS!

Membres présents : MM. Fqbien METZLER et Lionel PORCHE, adjoint, Mmes et M. Véronique KIEFFER, Msrien DURRENBERGER, Christian REPIS, Martine QUIRIN etAngélique GUYENOT, Membres excusés : M. Jean-François SCHNEIDER (procuration à Guy ERNST), Mmes Christine METZLER, Sylvie BLATTNER (procurution ù Martine QUIRIN) Stéphanie FELDMANN et Émilie BË^S,SON (procuration ù Lionel PORCHE).

La séance est ouverte à I9 heures 34.

Point no L : Désignation du secrétaire de séance

Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance

Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 juillet2025

M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 2 juillet 2025 dont la copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal. Le procès-verbal n'appelant pas d'observations, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point 3 : Transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le maire informe les membres du conseil de la mise en place du Compte

Financier Unique (C.F.U.) au 1"' janvier 2026. Ce C.F.U. a pour vocation de permettre une meilleure vision d'ensemble en fusionnant notamment les comptes de gestion et comptes administratifs en un seul document. Jusqu'à présent, chacun était élaboré en parallèle, l'un par la Trésorerie, et I'autre par la commune, chacun présentant une structure complexe et de nombreuses redondances.

Outre cette présentation simplifiée, le CFU entérine également la dernière étape de la transmission de l'ensemble des actes administratifs au contrôle de légalité. Toutefois pour permettre l'adoption du CFU, l'organe délibérant doit au préalable adopter la transmission dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve la transmissions dématérialisée de l'ensemble des actes soumis au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires tel le CFU.

Point no 4 : Répartition du FPIC.

Dans le cadre du versement du Fond de Péréquation InterCommunale (FPIC) la répartition initiale, dite de droit commun, est réalisée selon les dispositions des articlesL.2336- 3 etL.2336-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, par dérogation, I'organe délibérant de I'EPCI peut procéder à une répartition altemative du prélèvement. En l'état, la COMCOM propose d'opter pour la répartition dérogatoire libre. Ainsi la commune de HEILIGENBERG qui devrait verser au départ un montant de 14 025 €, ne devrait plus s'acquitter que d'un montant de 6 180 € à l'issue de cette nouvelle clé de répartition. Ce qui représente une économie de 7 845 €.

La condition sine qua non pour appliquer cette nouvelle clé de répartition est que l'ensemble des 18 communes membres de la COMCOM soit unanimement favorables à cette nouvelle clé. Ce choix est à effectuer chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalo à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve le choix de la COMCOM d'opter pour la répartition dérogatoire libre.Point 5 : Rectification de la dénomination de la rue de la Gare.

M. le Maire informe ses collègues que suite à la renumérotation des adresses du

village, est apparût une situation qui pourrait présenter à I'avenir nombre de confusions. En effet, notre actuelle rue de la Gare est prolongée par la rue de la Gare de la commune de MOLLKIRCH. Ainsi la proximité des adresses dans les communes pourrait donner lieu à des effeurs. Aussi, afin de ne pas courir de risque, M. le Maire propose de renommer la rue de la Gare en route de Mollkirch.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés approuve le nommage de la rue de la gare en route de Mollkirch

Point no 6: Subvention à lnAmicale des Sapeurs-Pompiers.

M. le Maire porte à la connaissance des conseillers qu'il est de tradition que la commune verse à I'association villageoise organisant le bal populaire une participation financière, qui sert notamment à payer I'orchestre, ceci pour permettre en contrepartie I'accès à tout un chacun au bal sans avoir à s'acquitter d'un droit d'entrée. Le bal populaire 2025 ayant été organisé à I'occasion du 14 juillet par I'Amicale des Sapeurs-Pompiers, la question de la participation financière de la commune est à nouveau posée. A ce titre, une subvention de 400 € est proposée.

De même, la commune a organisé un repas le 14 septembre dans le cadre du jumelage avec nos homologues d'HEILIGENBERG-ÛBERNrI-BODENSEE. L'Amicale des Sapeurs- Pompiers a également participé à la préparation et à I'organisation de cette joumée. De même, une subvention de 200 €. est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalo à I'unanimité des membres présents, décide de verser 600 € à I'amicale des Sapeurs-Pompiers au titre de la contribution financière pour I'organisation du bal populaire et du repas du jumelage (MM. METZLER et REPIS, membres de I'amicale ne participant ni au débat ni au vote).

Point no 7: Déplacement des conteneurs de verre recyclable, papier et plastique.

M. le Maire fait part au conseil des conclusions de la réunion inter-commissions du

8 octobre qui a étudié la question du déplacement des bennes de tri sélectif, suite aux courriers

d'une riveraine signalant les nuisances sonores occasionnées par ces bennes sur leur emplacement actuel.

La commission considère les nuisances comme réelles, et propose de déplacer les bennes sur le parking situé en face du stand de tir. Celui-ci étant assez plus éloigné des habitations que ne l'est I'actuel emplacement, et suffisamment vaste pour permettre la manæuvre du camion en charge de la collecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve le déplacement des conteneurs de tri sélectif sur le parking situé en face du stand de tir.

Point no 8: Convention de maîtrise d'ouvrage- autorisation donnée au maire pour signature.

M. le Maire informe les conseillers municipaux d'un prochain chantier visant

I'effacement des lignes téléphoniques rue de la Batteuse. Il informe également ses collègues que l'étude de la prochaine tranche des travaux de rénovation des réseaux humides rue

Oberweg Niederweg et rue de I'Eglise, va débuter.

Il est toutefois nécessaire de signer les conventions préalables pour chacun des deux

projets, l'une avec ORANGE pour le premier chantier rue de la Batteuse, et l'autre avec le

bureau d'étude COCYCLIQUE pour le futur chantier rue Oberweg, Niederweg et rue de l'Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le maire à signer ces deux conventions.Point no 9: Informations du maire.

M. le Maire souhaite remercier I'ensemble des membres du conseil pour I'aide précieuse qu'ils ont apportés lors de I'organisation du repas du jumelage du 14 septembre. Les deux délégations ne s'étaient pas revues depuis 2018. Cette journée de rencontre a donc été fort apprécié des deux cotés.

M. le maire informe les conseillers que I'enquête publique du PLU touche à sa fin. Celle-ci se clôturera lundi 27 octobre à 17H. Ensuite, le commissaire enquêteur enverra ses remarques auxquelles la commune devra répondre. Enfin, ce sera au conseil de se prononcer sur I' adoption définitive.

M. le maire fait le point sur les travaux de la Batteuse. La plus grosse partie du chantier est désormais terminée. Reste maintenant a procéder à l'enfouissement des réseaux fibre et téléphone. Notons que ce chantier s'est déroulé en bonne intelligence entre les ouvriers et les riverains. Que ceux-ci soient encore grandement remerciés pour leur patience et leur compréhension.

M. le maire porte à la connaissance du conseil que l'équipe technique communale procédera a des travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public rue Niederweg du 29 au 31 octobre.

Enfin, M. le maire signale qu'il a été décidé en commissions réunies de retenir la date du 11 janvier pour le repas de la Fête des Aînés. Comme d'habitude, l'invitation sera lancée courant novembre a tous les habitants âgés de 70 ans révolus. Ceux qui ne pourront malheureusement être présents auront droit au traditionnel cadeaux de NoëI.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séqnce à 2l heures 18.

Le Maire

Guy ERNST

La Secrétaire de séance

Véronque KIEFFER

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