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Arrêté - 25 AT 0296 Rond point du Moulin du Roc du 24 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0296 Rond point du Moulin du Roc du 24 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0296
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN, RUE DE LA MEGISSERIE,
RUE GAMBETTA, RUE DU FOUR, PONT MAIN
ET ALLEE HENRI DUNANT
DU 24/02/2025 AU 07/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu l’avis favorable du département du dossier d’exploitation sous chantier ; Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Monsieur Mathieu THOMAS pour le compte de VILLE DE NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Travaux de requalification du BOULEVARD MAIN et des rues adjacentes) rend nécessaire d'arrêter la réglementation de la circulation appropriée, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 07/03/2025, BOULEVARD MAIN, RUE DE LA MEGISSERIE, RUE GAMBETTA, PONT MAIN, ALLEE HENRI DUNANT, RUE DU FOUR ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, de 09h30 à 11h30 puis de 14h30 à 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Périmètre des travaux Dispositions temporaires
BOULEVARD MAIN
au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la
RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le
demi anneau coté Médiathèque PIERRE
MOINOT
La circulation est alternée par feux tricolores K10, lorsque les travaux sont sur le demie anneaux coté PORT BOINOT.
La circulation est interdite à tous véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T. Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant des travaux dans le périmètre, bus, véhicules de livraison, de services et de secours.
BOULEVARD MAIN
au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la
RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le
demi anneau coté PORT BOINOT
La circulation est alternée par feux tricolores K10, lorsque les travaux sont sur le demie anneaux coté Médiathèque Pierre MOINOT.
La circulation est interdite à tous véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T. Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant des travaux dans le périmètre, bus, véhicules de livraison, de services et de secours.
ALLEE HENRI DUNANT,
au droit de la médiathèque Pierre-Moinot
La circulation est interdite à tous véhicules, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté Médiathèque Pierre MOINOT.
Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant des travaux dans le périmètre, aux cyclistes, véhicules de livraison, de secours, de service, riverains et occupants qui sont autorisés à circuler dans les deux sens.
Page 1 sur 4 N°25_AT_0296 BOULVARD MAIN,
dans son tronçon compris entre la RUE
GAMBETTA jusqu'à la RUE DE LA MEGISSERIE
La circulation est interdite à tous véhicules, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté PORT BOINOT.
Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant des travaux dans le périmètre, cyclistes, aux riverains et véhicules autorisés.
L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Par voie de
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
BOULVARD MAIN,
dans son tronçon compris entre le QUAI
MAURICE METAYER jusqu'à la RUE DE LA
MEGISSERIE
Un sens unique est instauré, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté PORT BOINOT. Les usagers circulent en direction du QUAI MAURICE METAYER. Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux cyclistes.
RUE DE LA MEGISSERIE
dans son tronçon compris entre le N°4 RUE DE
LA MEGISSERIE et le BOULEVARD MAIN
Le sens de la circulation est inversé, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au
PONT MAIN sur le demi anneau coté PORT BOINOT. Les usagers
circulent en direction du BOULEVARD MAIN.
Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux cyclistes. Les véhicules circulant BOULEVARD MAIN, ont priorité de passage.
BOULEVARD MAIN
dans son tronçon compris entre la RUE
GAMBETTA jusqu'à la RUE DU FOUR
La circulation est interdite à tous véhicules. Par voie de dérogation,
cette disposition ne s'applique pas véhicules des entreprises exécutant les travaux, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi
anneau coté Médiathèque Pierre MOINOT.
Par voie de dérogation, cette disposition ne s'applique pas véhicules des entreprises exécutant les travaux, riverains qui sont autorisés à circuler dans les deux sens de la circulation.
Les véhicules circulant dans l’anneau du rond-point du Moulin du Roc ont priorité de passage.
RUE DU FOUR Une mise en impasse est instaurée. L’accès et la sortie s’effectue depuis la RUE GAMBETTA.
La circulation est interdite à tous véhicules. Par voie de dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises
exécutant les travaux, cyclistes, riverains, véhicules de secours, de
service et desserte, qui sont autorisés à circuler dans les deux sens
lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté
Médiathèque Pierre MOINOT.
Article 2 - Itinéraires de déviations
A compter du 24/02/2025 au 07/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulants :
Les usagers circulant RUE GAMBETTA en direction du PORT BOINOT, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté PORT BOINOT, empruntent l’itinéraire suivant :
RUE HENRI GELIN
RUE DE LA MEGISSERIE
BOULEVARD MAIN
PORT BOINOT
Les usagers circulant PORT BOINOT, en direction de la RUE GAMBETTA, lorsque les travaux de voirie au Rond-point du Moulin du Roc situé, de la RUE GAMBETTA jusqu'au PONT MAIN sur le demi anneau coté PORT BOINOT empruntent l’itinéraire suivant :
QUAI MAURICE METAYER
ALLEE DES ACCACIAS
RUE JEAN MACE
RUE GAMBETTA
A compter du 24/02/2025 au 07/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules dont le PATC est supérieur à 3,5 T circulants intersection de la RUE GAMBETTA avec la RUE DE FONTENAY en direction de l’intersection de la RUE DU GENERAL LARGEAU avec la PLACE SAINT-JEAN dans les deux sens de la circulation :
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Page 2 sur 4 N°25_AT_0296 BOULEVARD DE L’ATLANTIQUE
AVENUE DE LA ROCHELLE
PLACE SAINT-JEAN
Article 3 - Circulation piétonne, cycliste et utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés
Le cheminement des piétons est maintenu par les passages piétons existants ou par un cheminement balisé et signalé de part et d’autre de la zone d’intervention.
L’itinéraire cyclable de « la Vélo Francette » est maintenu et matérialisé par la signalétique mise en place par l’entreprise EUROVIA.
La circulation des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés est interdite sauf « pied à terre » lorsque le cheminement de déviation emprunte celui dédié à la circulation des piétons.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise EUROVIA.
Stationnement interdit
L’entreprise EUROVIA, est tenue de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 – Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 3 sur 4 N°25_AT_0296 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 4 sur 4 N°25_AT_0296