Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0258 6 Rue Sarrazine du 17 fevrier au 7
Arrêté - 25 AT 0343 Rue du General Largeau du 26 fevrie
Arrêté - 25 AT 0296 Rond point du Moulin du Roc du 24 f
Arrêté - 25 AT 0384 Avenue de Paris du 27 fevrier au 7
Arrêté - 25 AT 0260 Rue des Fosses du 17 au 21 fevrier
Arrêté - 25 AT 0498 25 Rue Pierre et Marie Curie Du 17
Arrêté - 25 AT 0377 Rue du Guesclin du 17 mars au 25 av
Arrêté - 25 AT 0351 Rue du Beau Soleil du 3 au 7 mars 2
Arrêté - 25 AT 0573 Rue de Comporte du 24 mars au 7 avr
Arrêté - 25 AT 0263 61 Rue Chabaudy du 3 au 7 mars 2025
Arrêté - 25 AT 0252 1 Rue du Moulin d Ane du 17 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0252 1 Rue du Moulin d Ane du 17 fevrier au 7 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0252
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU MOULIN D'ANE
DU 17/02/2025 AU 07/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 06/02/2025 émise par DA SOLUTIONS demeurant 13 Avenue D'Aygu 26200 Montelimar représentée par Monsieur Diogo ANDRE pour le compte de ORANGE demeurant Site Jean Jacques Bosc 33000 Bordeaux représentée par Monsieur aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 07/03/2025 RUE DU MOULIN D'ANE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE DU MOULIN D'ANE : La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 de 09H00 à 18H00 ; Le stationnement des véhicules est interdit de 09H00 à 18H00 face et au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue les lundis, jeudis et premier mercredi du mois de Mars
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DA SOLUTIONS.
Stationnement interdit
DA SOLUTIONS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0252 Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE
DA SOLUTIONS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0252