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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_046
NINNNNN
SEANCE
DU
12
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 8 juillet
2024
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
QUESTROY
Claudine,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQOUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
: DURIN
Frédéric
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants, - Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
29 juin
2024,
- Vu
les
arrêtés
du
maire
en
date
du
4 juillet
2024
portant
délégation
de
fonction
aux
adjoints
au
maire
ainsi
qu’à
un
conseiller
municipal,
Considérant
que
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum,
Considérant
que
le
maire
peut
soit
toucher
l’intégralité
de
l’indemnité
prévue,
soit
faire
adopter
une
délibération
la fixant
à un
montant
inférieur,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
ceux-ci
sont
détenteurs
d’une
délégation
de
fonction
octroyée
par
le maire
et que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
Délibération
n°
DEL2024_ 046 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ DECIDE,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
au
taux
de
37,65
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
-
DECIDE
de
fixer,
avec
effet
au
1°
juillet
2024,
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
au
maire
au
taux
de
10,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
-
DECIDE
de
fixer,
avec
effet
au
1%
juillet
2024,
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
de
conseiller
municipal
délégué
au
taux
de
2,65
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ; Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TÜUPIN-BRON
Adrien
MOTTIEZ
ET
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_ 046 Commune
de
VACHERESSE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(article
78
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
— Article
L.
2123-20-1
du
CGCT)
MT
Population
légale
au
1° janvier
2020
: 872
M1
Montant
de
l’enveloppe
globale
(maximum
autorisé)
: 2 976,03
€/mois
M
INDEMNITES
ALLOUEES
:
Nom
des
bénéficiaires
Fonction
%
indice
brut | Montant
mensuel
terminal
brut
de
fonction
l’indemnité
publique
TUPIN-BRON
Jean
Maire
37,65
%
1 547,62
€
DORIGO
Rebecca
1%
maire-adjointe
10,7
%
439,83
€
DURIN
Frédéric
ge
maire-adjoint
10,7
%
439,83
€
MARTIN
Françoise
3°"
maire-adjointe
10,7
%
439,83
€
MOTTIEZ
Adrien
Conseiller
municipal
2.65
%
108.92
€
délégué
TOTAL
2 976,03
€
(Tableau
annexé
à la délibération
n°
DEL2024
046
du
12/07/2024)
Fait
à VACHERESSE,
le
15 juillet
2024
Le
Maire,
PR
e-S
NS
éan
TUPIN-BRON