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Déliberation - doc03371420240418091845
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Lien du pdf (Déliberation - doc03371420240418091845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_030
NVNIINNNN
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 27
mars
2024
PRESENTS
:
MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: DURIN
Frédéric,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Madame
CHAPERON
Virginie
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
- Après
avoir
entendu
et approuvé,
ce jour,
le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l’exercice
2023,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
241
370,05
€,
- Constatant
que
le
besoin
de
financement
2023
est
de
25
968,30
€,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
:
$
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
: 241
370,05
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ge
MEDORI
Virginie
CHAPERON
x
Acte rendu
exécutoiré
après
télétransmission
èn pré
et publication
du
fecture
le
Délibération
n°
DEL2024
030