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Déliberation - delib 2022 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-076
NVNINNNN
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 décembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
(arrivée
en
cours
de
séance)
ABSENTS
EXCUSES
: CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à DURIN
Frédéric),
QUESTROY
Claudine
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/BUDGET
«
GESTION
DU
SITE
DE
BISE
»
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°
2022-025
du
18
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2022, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
«
Gestion
du
site
de
Bise
»,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DF
011
-61528
Entretien
autres
bâtiments
+1100€
RF
70
- 7083
Locations
diverses
+1100
€
Total
dépenses fonctionnement
(DF)
+
1100€
Total
recettes
fonctionnement
(RF)
+
1100€
Délibération
n°
2022-076 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
«
Gestion
du
site
de
Bise
»
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Ange
MEDORI
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Pour
extrait
certifié
conforme. Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
TUPIN
LL
es
7
Hbc Délibération
n°
2022-076