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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 092)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-092
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 72 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR {à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic
SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic
SCOBRY).
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de
la SEMCODA, de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 5211-1 relatifs
au fonctionnement des organes délibérants des EPCI ;
VU les statuts de la CCPA;
VU les statuts de la SEMCODA ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, rappelle la délibération du 4 juillet 2013 qui modifie le mode de
versement des aides en faveur des bailleurs sociaux en laissant le choix de verser ces aides soit directement
en tant que subvention, soit de pouvoir, lorsqu'une ouverture au capital des bailleurs sociaux est en cours,
de rentrer pour une opération bien définie au capital du bailleur en versant l’aide de la CCPA sous la forme
d’une participation.
Ainsi, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain est devenue actionnaire de la SEMCODA.
La Communauté de communes ne pouvant être représentée directement au conseil d'administration, elle
doit désigner un délégué qui la représentera au sein des différentes assemblées de la SEMCODA.
fe
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-092-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 L'assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA et l’assemblée générale ordinaire se
déroulent le même jour. Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires
les administrateurs qui siègeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA.
L'assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles
modifications statutaires au moins une fois par an.
Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au Conseil communautaire un rapport écrit
portant sur l’activité de la société.
Le président propose de désigner pour le mandat 2026-2032, M. Bernard PERRET comme représentant à
ces assemblées.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉSIGNE M. Bernard PERRET comme représentant aux différentes assemblées de la SEMCODA.
- ACCEPTE en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur
pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 2026
Publiée le 13 MAI 2076
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délé
Le 197 vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-092-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026