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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 067)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260417-D20260417-067-DE
Date de lélélransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-067
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le vendredi 17 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Vulbas, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 9 avril 2026 - Secrétaire de séance : Clément TARPIN-LYONNET
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 83 - Nombre de pouvoirs : 2 - Nombre de votants : 85
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de
BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Philippe BROYER, Sylvie SONNERY, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent BOU,
Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ,
Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Claire ANDRÉ, Émilie LAGRUT, Françoise
GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI,
Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel
KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire
RAMONDOT, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, lean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia
PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT,
Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck
CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Florence RIESSER, Patrick
MILLET, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric
BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Jean-Pierre BLANC à Christian de BOISSIEU, Rémi CHRISTIN à Marine PELISSIER.
Étaient excusés et suppléés : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE), Emmanuel GINET {par Viviane VAUDRAY},
Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER (par Giuliano D'ANDREA).
Objet: Élection des vice-présidents
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la Communauté de
communes de la Plaine de l’Ain ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 17 avril 2026 ;
IlLest procédé à l’élection au bulletin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité
relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil communautaire :
- PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
> 1‘ vice-président : M. Marcel JACQUIN,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 40 voix sur 72 suffrages exprimés.
> 2° vice-président : M. Daniel FABRE,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 63 voix sur 68 suffrages exprimés.
> 3° vice-président : M. Jean-Luc RAMEL,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 51 voix sur 56 suffrages exprimés.
> 4° vice-président : M. Alexandre NANCHI,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 57 voix sur 61 suffrages exprimés. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260417-D20260417-067-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
> 5° vice-présidente : Mme Estelle BARBARIN,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 67 voix sur 70 suffrages exprimés.
> 6° vice-présidente : Mme Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 60 voix sur 67 suffrages exprimés.
> 7° vice-président : M. Jean-Pierre GAGNE,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 53 voix sur 63 suffrages exprimés.
> 8° vice-présidente : Mme Nathalie MICOLAS,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 56 voix sur 64 suffrages exprimés.
> 9° vice-présidente : Mme Béatrice DALMAZ,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 52 voix sur 64 suffrages exprimés.
> 10° vice-président: M. Bernard PERRET,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 50 voix sur 67 suffrages exprimés.
> 11° vice-président : M. Patrick MILLET,
élu au 2° tour de scrutin, ayant obtenu 42 voix sur 80 suffrages exprimés.
> 12° vice-président: M. Serge MERLE,
élu au 3° tour de scrutin, ayant obtenu 35 voix sur 76 suffrages exprimés.
- INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel
que susvisé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 20 avril 2026
Publiée le 2 0 AVR. 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER