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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 069)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260417-D20260417-069-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-069
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN »
L'an 2026, le vendredi 17 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Vulbas, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 9 avril 2026 - Secrétaire de séance : Clément TARPIN-LYONNET
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 82 - Nombre de pouvoirs : 3 - Nombre de votants : 85
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de
BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Philippe BROYER, Sylvie SONNERY, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent BOU,
Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ,
Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Claire ANDRÉ, Émilie LAGRUT, Françoise
GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI,
Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel
KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc
RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI,
Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien
THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Béatrice
DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Nazarello ALONSO, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN, Estelle BARBARIN, Françoise
VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Jean-Pierre BLANC à Christian de BOISSIEU, Rémi CHRISTIN à Marine PELISSIER,
Claire RAMONDOT à Alexandre JOUX.
Étaient excusés et suppléés : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE), Emmanuel GINET (par Viviane VAUDRAY),
Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER (par Giuliano D'ANDREA).
Objet: Élection des autres membres du Bureau
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la Communauté de
communes de la Plaine de l'Ain ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 17 avril 2026;
Le Conseil communautaire :
- PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus autres membres du Bureau :
> 1‘“autre membre : M. Denis JACQUEMIN,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 41 voix sur 74 suffrages exprimés.
> 2° autre membre : M. Laurent BOU,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 47 voix sur 73 suffrages exprimés.
> 3° autre membre : Mme Émilie LAGRUT,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 70 voix sur 74 suffrages exprimés.
> 4° autre membre : Mme Élisabeth LAROCHE,
élue au 3° tour de scrutin, ayant obtenu 41 voix sur 80 suffrages exprimés. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260417-D20260417-069-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
> 5° autre membre : M. Alexandre JOUX,
élu au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 39 voix sur 76 suffrages exprimés.
> 6° autre membre : M. Lionel CHAPPELLAZ,
élu au 2° tour de scrutin, ayant obtenu 41 voix sur 78 suffrages exprimés.
> 7° autre membre : Mme Liliane FALCON,
élue au 1°’ tour de scrutin, ayant obtenu 41 voix sur 80 suffrages exprimés.
> 8° autre membre : Mme Aurélie PETIT,
élue au 1° tour de scrutin, ayant obtenu 44 voix sur 82 suffrages exprimés.
> 9 autre membre : M. lean-Alex PELLETIER,
élu au 3° tour de scrutin, ayant obtenu 41 voix sur 79 suffrages exprimés.
> 10° autre membre : M. Jean-Pierre BLANC,
élu au 3° tour de scrutin, ayant obtenu 33 voix sur 79 suffrages exprimés.
> 11° autre membre : M. Clément TARPIN-LYONNET,
élu au 3° tour de scrutin, ayant obtenu 40 voix sur 84 suffrages exprimés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 20 avril 2026
Publiée le 7 AVR. 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER