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Acte Administratif - Recueil des actes administratif 1er trimestre 2022.?x89482
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratif 1er trimestre 2022.?x89482)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
Département de l'Essonne
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
N°1/2022 Recueil des actes administratifs
1% trimestre 2022 Ville de Lardy
N° Page
DÉLIBÉRATIONS
DEB1/2022 Application des 1607 heures 3
DEB2/2022 Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire 8
DEB3/2022 Acquisition de la parcelle D 150 Bois de Panserot 11
DEB4/2022 Signature avenant à la convention de groupement de la commande ENT avec le Département de l'Essonne 13
DEB5/2022 Agenda 21 Bouray-Lardy, bilan d'étape 15
DEB6/2022 Dispositifs et tarifs de l'école municipale de sport 17
DEB7/2022 Convention de financement - Construction école Jean Moulin - aide financière de l'état dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique 2022 - demande de subvention 19
DEB8/2022 Convention de financement - Construction école Jean Moulin- aide financière de l'état dans le cadre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance 2022- demande de subvention 22
DEB9/2022 Convention de financement - Construction de l'école Jean Moulin- aide financière de l'agence de l'eau Seine Normandie - demande de subvention 25
DEB10/2022 Convention de financement-construction d'un plateau sportif de fitness-aide financière de l'agence nationale du sport - demande de subvention 28
DEB11/2022 taxes foncières (foncier et bâti) fixation des taux d'imposition pour l'année 2022 31
DEB12/2022 Acquisition de la carrière dite de Cheptainville par le Conseil Régional d'Ile-de-France 36
DEB13/2022 Création d'un emploi d'attaché territorial principal 39
DEB14/2022 Création d'un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives 41
DEB15/2022 Elections professionnelles 2022 (fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) 43
DEB16/2022 Désignation des membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du comité de jumelage 45
DEB17/2022 Aide d'urgence humanitaire en faveur de l'Ukraine 47
DEB18/2022 Motion contre la fermeture du guichet de la gare de Lardy 49
N° Page
DÉCISIONS
DEC1/2022 Marché de prestations de balayage mécanique de la voirie communale - Marché 595 avec la société SENET 54
DEC2/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc Boussard – lot 1 - J. RICHARD 55
DEC3/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc Boussard – lot 2 - Groupement d'entreprises, mandataire Annabelle Sansalone 56
DEC4/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc Boussard – lot 3 - ECF FONTAINES 57
DEC5/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc Boussard – lot 4 - EDEN VERTS 58
DEC6/2022 Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un parc de stationnement rue de Panserot - Marché n°598 BEA. 59
DEC7/2022 Convention local n°2 62 Grande Rue La Grange à Fils de Lucie durée 14 mois et 15 jours 60
DEC8/2022 Marché de location de copieurs et d'imprimantes - 4 ans – Marché 594 SHARP 62
DEC9/2022 Convention artistique avec la Compagnie La Neige est un mystère pour le projet PACTE (Parcours artistique et culturel en territoire éducatif) au sein de l’École St Exupéry du 24 au 28 janvier 2022 63
DEC10/2022 Contrat de cession avec la Compagnie Mille Printemps pour le spectacle Yourte le mardi 12 avril 2022 64
DEC11/2022 Convention d'Occupation précaire : locaux n°1 et 3 62 Grande Rue - occupation par la société Franck JOUHANNET du 1er mars au 30 mai 2022. 65
DEC12/2022 Contrat de maintenance sur les Buts de baskets relevables en charpente - SOLEUS *
DEC13/2022 Contrat de maintenance sur les équipements sportifs - SOLEUS *
SOMMAIRE
Secrétariat général Ville de Lardy
DEC14/2022 Contrat de maintenance sur les aires de jeux pour enfants - SOLEUS *
DEC15/2022 Contrat de traitement des buis contre la pyrale Parc Boussard - avec la société BIOSPHERE 67
DEC16/2022 Contrat maintenance technique global sur les toilettes automatique de la gare de Bourray - PROTECSAN 68
DEC17/2022 Contrat d'entretien préventif des materiels de sécurité incendie - SIIDEF *
DEC18/2022 Contrat d'entretien des pompes de relevage d'eau usées dans 2 bâtiments communaux (école la Sorbonne et AIMD) avec la société SEA. 69
DEC19/2022 Avenant n° 2 au contrat de cession avec la Compagnie Zaï pour le spectacle Victor l'enfant sauvage 70
DEC20/2022 Contrat de cession avec la Compagnie Afag Théâtre pour le spectacle L'histoire des trois mousquetaires racontée à deux en une demi-heure le dimanche 18 septembre 2022 au Centre Afpa-Château de la Boissière dans le cadre des Journées du Patrimoine 71
N° Page
ARRÊTÉS
AR1/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°3 rue des Vignes afin de réaliser des travaux de branchement en eaux usées 75
AR2/2022 Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le n°11 ruelle des Près. 77
AR3/2022 Portant autorisation de fonctionnement du groupe scolaire la Sorbonne (Avenue de Verdun) 79
AR4/2022 Portant delegation de signature pour statuer sur les demandes d’inscription et les procedures de radiation a madame Maryline Petitjean 80
AR5/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre pour la réalisation de conduite multiple par ORANGE 82
AR6/2022 Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement, de la circulation des véhicules dans une partie de la route Nationale entre le rond-point de la Honville et la gare de Bouray à Lardy 84
AR7/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°46 au 83 rue du chemin de Fer pour le raccordement de la fibre optique 86
AR8/2022 Portant autorisation d'installer un échaffaudage au 3 Grande Rue à partir du 07/02 pour une durée de 6 mois 88
AR9/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour des travaux de clôture au 22 / 24 rue de Verdun 90
AR10/2022
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Pour l’année 2022
92
AR11/2022 Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des voies concernées par les chantiers 93
AR12/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 26 rue de Verdun pour la modification d’un branchement gaz. 96
AR13/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°29 rue de la Roche qui Tourne afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées. 98
AR14/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°12 rue des Vignes afin de réaliser des travaux de plusieurs branchements en eau potable et en eaux usées 100
AR15/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 2 rue d'arpajon 102
AR16/2022 Portant la fermeture du parc Boussard et interdiction de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réhabilitation / Modification provisoire du stationnement et de la circulation le long du parc Boussard, rue Jean Michelez et rue de Verdun 104
AR17/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Jacques-Yves Cousteau (celle donnant rue Jacques Cartier) 106
AR18/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Jacqueline Auriol (celle donnant Jacques Cartier) 108
AR19/2022 Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Claudie Haigneré 110
AR20/2022 Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Florence Arthaud 111
AR21/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Haroun Tazieff (celle donnant Jacques Cartier) 112
AR22/2022 Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant le numéro 19 rue du Plateau et autorisant le stationnement d’une benne 114
AR23/2022 Portant modification de l’arrêté n°96/20 relatif à la délégation de fonction et de signature en matière d’urbanisme et de travaux/ signature d’un acte notarié/ acquisition parcelle H 76 *
AR24/2022 Portant réglementation sur les signaux tricolores circulaires (feux) sur la commune de Lardy en agglomération 116
AR25/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du portail principal d’entrée de l’école Saint Exupéry, avenue du Maréchal Foch pour la mise aux normes d’un passage piétons. 118
AR26/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du restaurant scolaire, rue de Verdun pour la mise aux normes d’un passage piétons. 120
AR27/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°22 avenue Foch pour la mise aux normes d’un passage piétons. 122
AR28/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du portail d’entrée de l’école de la Sorbonne, rue de la Sorbonne pour la mise aux normes d’un passage piétons. 124
AR29/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du croisement de la rue du Maréchal Joffre et de l’avenue du Maréchal Foch pour la mise aux normes d’un passage piétons. 126
Secrétariat général Ville de Lardy
AR30/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°1 de la rue Jean Michelez pour la mise aux normes d’un passage piétons. 128
AR31/2022 Portant création d'une zone 30 dans la rue de la Gare avec des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo 130
AR32/2022 Réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules dans la partie de la rue de la Roche qui Tourne située devant les commerces de la gare de Lardy 132
AR33/2022 Portant création d'une aire de livraison dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne à proximité immédiate des commerces de la gare de Lardy 133
AR34/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 2 rue d'arpajon 135
AR35/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la rue de Cochet pour des travaux d’assainissement 137
AR36/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°62 Grande Rue pour la mise aux normes d’un passage piétons. 139
AR37/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la rue de la Roche qui Tourne pour la mise aux normes d’un quai de bus. 141
AR38/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la rue de Verdun (face au pôle Simone Veil) pour la mise aux normes d’un passage piétons. 143
AR39/2022 portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires 145
AR40/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle sur le parking public de l'Espace Simone Veil situé au 35 rue de Verdun 147
AR41/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle sur le parking public situé au 19 Grande Rue 149
AR42/2022 Portant cessation de délégation de fonction et de signature en matière de développement durable, de transport, d'espaces verts et fleurissements et de tourisme 151
AR43/2022 Portant délégation de fonction et de signature en matière de sécurité, circulation, informatique, développement durable, transport et tourisme 153
AR44/2022 Portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme et de travaux 155
AR45/2022 Portant délégation de fonction et de signature en matière de vie associative et sportive, d'économie locale, de patrimoine et de tourisme 157
AR46/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24 rue de Verdun et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture. (nouvelle date) 159
AR47/2022 Portant dérogation temporaire à l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre 2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit 161
AR48/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit 9 bis rue du Parc pour des travaux VRD 163
AR49/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 4 avenue du Maréchal Foch pour des travaux de pose et dépose de candélabre 165
AR50/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 77 rue de Cochet afin de réaliser des travaux de plusieurs branchements en eau potable et en eaux usées. 167
AR51/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31A rue des Vignes afin de réaliser des travaux de plusieurs branchements en eau potable et en eaux usées. 169
AR52/2022 Portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du stationnement Parking de l’ancien cimetière 171
AR53/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Chemin de Fer pour des travaux de pose de fourreaux pour ORANGE 173
AR54/2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage Au droit du n°3 place de l’église. 175
AR55/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement dans une partie de la Grande Rue à l’occasion de l’inauguration de la boutique « Le 62 créateurs » *
AR56/2022 Relatif à la capture de chats errants sur une partie du territoire de la commune de Lardy 177
AR57/2022 Portant temporairement règlementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé du carnaval le samedi 26 mars 2022 *
AR58/2022 Portant instauration d'une place de stationnement de véhicule pour les personnes handicapées sur la parcelle cadastrée C 0094 jouxtant le cimetière ancien 179
AR59/2022 Portant autorisation de stationner un camion boutique Gare de Bourray -- ASSO CEP - Département 180
AR60/2022 Portant autorisation d'occuper le domaine public pour élagage 2 rue du Pont de l'Hêtre 181
AR61/2022 Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 183
AR62/2022 Portant autorisation de stationner un camion boutique Gare de Bourray -- ASSO CEP - Département 184
AR63/2022 Portant autorisation de stationner un camion au 24 rue Victor Shoelcher pour un emménagement 185
AR64/2022 Portant autorisation de stationner un camion au 1 rue de la Pompe pour un emménagement 187
AR65/2022 Portant modification temporaire d'une modalité de l'arrêté municipal numéro AR58/2021 au sujet du stationnement par disque de contrôle sur la partie de la rue Louis-René Villermé proche de la rue René Cassin 189
AR66/2022 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24 rue de Verdun (prolongation) et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture 191
Secrétariat général DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 28 Janvier 2022
Conseil municipal du 25 mars 2022
N°1à18
1 / 192 Ville de Lardy
Délibérations du ler trimestre 2022
Conseil Municipal du 28 janvier 2022
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2022
THEMES a. :
sour!
DEB1/2022 |Application des 1607 heures
Fes 2 _ humaines À
; ; Se : ; | :
essources
DEB22022 | Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire
PE DEB3/2022 | Acquisition de la parcelle
D 150 Bois de Panserot
Urbanisme DEB42022 |Signature avenant à la convention de groupement de la commande ENT avec le Département de l'Essonne
Scolaire u V2
ével ent
DEBS2022 | Agenda 21 Bouray-Lardy, bilan d'étape
Développemen durable DEB6/2022 |Dispositifs
et tarifs de l'école municipale de sport
Sports DER Aaû2 Convention de financement - Construction école Jean Moulin - aide financière de l'état dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique Développement ___" [2022 - demande de subvention
territorial DEBS/2022 Convention de financement - Construction école Jean Moulin- aide financière de l'état dans le cadre du fonds interministériel pour la prévention de la Développement 7 "délinquance 2022- demande de subvention
territorial ; 7 : É S gp, en | :
( E : Développement DEB92022 |Convention de financement - Construction de l'école Jean Moulin- aide financière de l'agence de l'eau Seine Normandie - demande de subvention territorial
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Conseil Municipal du 25 mars 2022
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CRE PURES LS A 1 Le 22
CLR eE "N'RS 7 OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DU MAIRE 2022 THEMES DEB1172022 |taxes foncières (foncier
et bâti) fixation des taux d'imposition pour l'année 2022
Finances DEB122022 | Acquisition de la carrière dite de Cheptainville
par le Conseil Régional d'Ile-de-France
Urbanisme EE . . ET _ «
Ressource
DEB132022 |Création d'un emploi d'attaché territorial principal
S humaines ; y at. 72
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Ressource
DEB142022 |Création d'un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives
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Ressources
DEB15/2022 |Elections professionnelles 2022 (fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) hnmehés
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WE Ta Secrétariat DEB16/2022 |Désignation des membres du conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du comité de jumelage
général
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Secrétariat
DEB172022 | Aide d'urgence humanitaire en faveur de l'Ukraine
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<
Secrétariat
DEBIS/2022 {Motion contre la fermeture du guichet de la gare de Lardy
général
Secrétariat général
2 / 192 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/01/2022
Date d'affichage :
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 28
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
APPLICATION DES
1607 HEURES
Le maire certifié que le compte
rendu dé cctte délibération a éié
affiché devant la imnirie le
et transinis au contrôle de légalité
le
Le Mure
Délibération N°DEB01/202
N°DEB01/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cormuel, en séance publique avec une
jauge fixée à dix personnes, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madume Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie CO1IA YA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Virginie
VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD),
Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
réprésentée par Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Était absente : Madame Béatrice LOISON.
Monsieur Rémi LAVENANT à été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Au dé Lcepuo en prétetiirs
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- Page 1 sur 5
3 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU Ia loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU Ja loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la
loi du 26 jauvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels dé la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du lemps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique en date du 11 janvier 2022,
CONSIDÉRANT que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus daus certains établissements et collectivités territoriaux et l'obligation de respecter la règle des 1607 heures de travail annuel ;
CONSIDÉRANT la note de la Préfecture en date du 14 décembre 2021 relative à
l'harmonisation du temps de travail à 1607 heures ;
CONSIDÉRANT que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;
CONSIDÉRANT que le décompte du temps de travail eflectif s'eflectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceplibles d’être accomplies ;
CONSIDÉRANT les propositions présentées à l'assemblée sur :
1) Le calcul de la durée annuelle du temps de travail
2) La durée des congés annuels
3) Les garanties minimales
4) Les cycles de travail et jours ARTT
5) La journée de solidarité
6) La date d'effet
nous de méomplunss en préucuire
at Jul) 300- AA UNE PUMA NN y» pre
Délibération N°DEB01/202 : Page 2 sur 5 TS EAU F1,
4 / 192 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ;
1) Durée annuelle du temps de travail :
Elle est fixée pour un agent à temps complet travaillant à temps complet à 1.607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
| Nombre total de jours sur l’année 365 |
| Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104 |
| Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires |
| de travail | "25 |
| Jours fériés | 8 |
| Nombre de jours travaillés | = 228 PT
; 9
| . | 1596 h | Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
| amondiàl600h | + Journée de solidarité | +7h
| Total en heures : | | 607 heures
2) Durée des congés annuels :
Conformément aux articles 1 et 2 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, le nombre
de jours de congés annuels est fixé pour chaque agent à 5 fois ses obligations
hebdomadaires de service pour une année de service accomplie.
Le droit à congé est calculé au prorata du nombre de jours travaillé par semaine.
Exemple : un agent travaillant 5 jours / semaine aura 25 jours de congés annuels soit
5 semaines. Toute aufre répartition sur la semaine est sans incidence sur le nombre de
semaines de congés annuels (5),
L'absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs.
Aux jours de congés annuels s'ajoutent potentiellement 1 ou 2 Jours de fractionnement si la prise de congé intervient à certaines périodes de l’année (1% novembre-30 avril) :
5,6 ou 7 jours => 1 jour de fractionnement ; 8 jours au moins => 2 jours de fractionnement.
AVE des TECCphiON en piéfeeture , , QT EE AQU 202201 2H DER SOA Délibération NDEB01/202 - Page 3 sur 5 Date dia félétanemisen 61/02/2022 Date de rteplion prétecture Qt 027
5 / 192 3) Garanties minimales :
En vue de préserver la santé au travail des agents et de leur permettre de bénéficier de temps de repos suffisants, des durées maximales et des temps de repos minimum sont prévus de la manière suivante :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de auit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
4) Cycles de travail et jours ARTT :
Ils permettent, {out en restant dans le cadre réglementaire des 1607 heures, de tenir compte des spécificités des services et de rendre un meilleur service à l'usager.
2 cycles de référence sont retenus au plus proche de l'existant :
- 35h30 par semaine sur 4,5 ou 5 jours
- 36h30 par semaine sur 4,5 ou 5 jours
Le fonnat 35h30 est applicable aux agents d'entretien en raison de la nature de leurs missions.
Les hornes hebdomadaires sont fixées du lundi au samedi et les horaires arrêtés dans ce
cadre par l'autorité territoriale.
Les cycles de travail ci-dessus dépassent les 35 heures hebdomadaires et génerent par
conséquent des jours ARTT qui sont respectivement de 3 jours (cycle 35h30) et 9 jours
(cycle 36h30),
Lorsque l'agent travaille à temps partiel, son nombre de jours de ARTT est proportionnel
à sa quolilé de travail.
Ces jours ne sont pas juridiquement des congés annuels, ils n’obéissent pas aux mêmes
règles. Is sont pris, sous réserve des nécessités de service de manière fractionnée où non
(le fractionnement pouvant aller jusqu'à la }4 journée).
Les jours ARTT non pris au litre d’une année ne sont pas reporlés sur l’année suivante
mais peuvent être déposés sur le compte épargne temps (CET).
in cas d'absence de l'agent, une réduction des jours ARTT est défalquée au prorata lem-
poris sur l'année de référence et le cas échéant sur l'année suivante.
En cas de mobilité, un solde de tout compte est communiqué à l'agent.
ACCUSE héendion er préfecture
Det 249102306-7072ANONHPANT aps Te
Late Un réletranstiecion (ATOME,
Délibération N°DEB(1/202 K Page 4 ur 5 Date Ur eReptioe prieur O7
6 / 192 5) dournée de solidarité :
C’est unie obligation légale pour le financement de l’autonomie des personnes âgées
ou handicapées qui aboutit à une Journée supplémentaire
de travail non rémunérée.
Pour répondre à cette exigence, le dispositif retenu à Lardy, est la suppression d’une
jour- née de ARTT.
6) Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur au 1% janvier 2022.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
Inbunäl altninisuutif de Versailles dans un délai de deux mois à
Gopter de sa publication el de sa transmission au représentant de
l'Etat.
EURE HoreGention eh rétucn,ré SJth se ot By r* 3 .
DES UNIOSSOS PAT EU DEN) 27
Délibération N D£EB0O1/2 (12
2 Page s SU 3
Lhoge ces Oran ISSU QU Uze .
Lle dstvtantion DiAlQUE 02 2E7Y
7 / 192 COMMUNE
DE LARDY |
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes |
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/01/2022
Date d'affichage :
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 8
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
DÉBAT PORTANT SUR
LES GARANTIES
ACCORDÉES EN
MATIÈRE DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PCS
Le maire certifie que le compte
rendu de ceuce délibération 4 été.
affiché devant la mairie le
et Lansmis au contrile de légalité
lé
Le Maire
Délibération N°DEBO2/202 -
N°DEB02/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit Janvier à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une
Jauge fixée à dix personnes, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Virginie
VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VA UDELIN, Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
par Madume Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD. Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENA NT.
Était absente : Madame Béatrice LOISON.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfeciure
091-219103306-20220128-DE802 2022-DE 1% 7
Dale de télélransmission : 01/02/2022 Page ee
Date de réception préfecture : 01/02/2022
8 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Ja loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prise en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (LTFP) qui habilite Le gouvernement à légiférer pour « redéfinir la participation des employeurs publies au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire »,
CONSIDÉRANT que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé et en
prévoyance :
CONSIDÉRANT que le législateur a la possibilité pour les employeurs locaux de parti-
ciper financièrement aux contrats de leurs agents dans le cadre :
- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes ac-
crédités et souscrits individuellement par les agents :
- D'une convention dite de participation à l'issue d'une procédure de consulta-
tion ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les prin-
cipes de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux con- trats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d'un mon-
tant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d'un
montant de référence :
CONSIDÉRANT que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le
18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et que ce débat peut porter sur
les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social,
arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attracti-
vite...).
- Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- L'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre :
C'ONSIDÉRANT qu'à Lardy, la protection sociale complémentaire est une réalité depuis de nombreuses années avec une revalorisation substantielle au 1“ juillet 2021, à savoir :
+ Complémentaire santé : versement de 35 euros / mois /agent disposant d'un con-
trat labellisé
+ Prévoyance maintien de salaire : prise en charge à hauteur de 70 % de la cotisation
agent dans le cadre d’un contrat de participation entre le groupe Vyv et le Centre
de Gestion de la Grande Couronne (contrat de 6 ans commencé le 01/01/2019
pour se temuner le 31/12/2024) :
Accusé de réceplion en préleclure
091-219103306-20220128-DEB02_2022-DE
slihérnti oP)K 9/90? _ P À cyyr- Date de télétransmission : 01/02/2022 Délibération N°DEB02/202 - Page 2 sur 3 Da den nue 01/02/2022
9 / 192 CONSIDÉRANT que les décrets d’application de l'ordonnance du 17 février 202 1sont
toujours en attente de publication et qui doivent fixer les montants de référence par la
participation financière obligatoire ;
CONSIDÉRANT que d’autres points restent encore en suspens :
- La portabilité des contrats en cas de mobilité,
- Le public éligible.
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.
- La situation des retraités.
- La situation des agents multi-employeurs.
- La fiscalité applicable (agent et employeur),
CONSIDÉRANT que Madame le Maire a déclaré le débat ouvert au sein de l'assemblée
délibérante :
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale
complémentaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT QUE la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est
annexé le document support proposé par le Centre interdépartemental de Gestion (CIG)
de la Grande Couronne.
RAPPELLE que le contenu de la protection sociale complémentaire a été fixé à Lardy
par la délibération du conseil municipal du 23 mars 2021.
INDIQUE que cette délibération a fixé de la manière suivante les modalités et montants
de cette participation :
1) Pour le risque santé, la participation communale est portée à 35 € / mois / agent et par
équivalent temps plein, dans la limite des frais engagés par l'agent adhérent et accordée
uniquement aux contrats labellisés souscrits au nom de l’agent et après justificatifs.
2) Pour le risque prévoyance, la participation financière de la collectivité est portée à
70 % de la cotisation acquittée mensuellement sur son Traitement de Base Indiciaire par
chaque agent qui adhère au contrat prévoyance référencé par le CIG.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux imois à
compler de sa publication et de sa transinission au représentant dé
l'Elat
hinique BOUGRAUD
Accusé de réveplion en préfeciure
Délibération N°DEB02/202 - Page 3 sur 3 Dale de lélétransmission ; 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022
091-219103306-20220128-DEB02 2022-DE
10 / 192 COMMUNE N°DEB03/2022
DE LARDY
Cimion d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampos LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne | LE
Date de Convocation :
21/01/2022 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SLANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures OBJET : quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceplionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une
URBANISME Jauge fixée à dix personnes, sous la présidence de FONCIER Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
ACQUISITION DE LA FAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
PARCELLE D 150 BOIS ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Mudame Méridaline DU
DE PANSEROT PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
DÉSCNÈE DE SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique
SUBVENTION x GORVEL, Monsieur Marie Jeun Eddie COTAŸA, Monsieur Rénii
L'AGENCE LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Virginie RÉGIONALE DES FIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie ESPACES VERTS CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Erie BOURMA UD,
Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madume Elise Moua Tioua CHONG 1 OUA représentés
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAV ENANT. Le maire certifie que le compté
rendu dé cette délibération à &té} 2 | Sn à
affiché devant la marie le Etait absente : Madame Béatrice LOISON.
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Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire
de sésince,
Le Muire
et Wransmis au contrôle de légalité +
le
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Date de tewtanstnsalun ON 2022 Délibération N°DEBO3/202 - Page 1 sur 2 Da ci
1
de secophonpréléecture : Mit Pa 22
11 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 1, 2241-1, VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L. 221]-1 et 3211-14,
VU le rapport du Conseil régional de mars 2017,
VU lc règlement d'intervention du Plan vert de la Région Ile-de-France,
VU le courrier de la Commune proposant à l'Association les Apprentis d'Auteuil l'acquisition de la parcelle D 150 pour un montant de douze mille euros (12 000 €),
VU le courrier électronique de l'Association les Apprentis d'Auteuil, proposant la cession de la parcelle D 50 à la Commune au prix de treize mille euros (13 000 €),
CONSIDÉRANT que la parcelle D 150 est répertoriée en Espace Boïisé Classé et zone urbaine au Plan local d'urbanisme (PLU) :
CONSIDÉRANT que la parcelle D 150, d’une superficie de 1 328 m° se situe entre 2 parcelles appartenant déjà à la ville de Lardy : parcelles D 149 et D 151 (1 149 et 2 765
m°) ;
CONSIDÉRANT que son acquisition permettra d’avoir un ensemble boisé communal d'une superficie totale de 5 242 m?° ;
CONSIDÉRANT que la création d’un espace boisé est éligible au « Plan vert » de la Région-Ile-de-France :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'acheter au prix de treize mille euros la parcelle cadastrée D 150 d'une superficie de 1328 m° située au lieu-dit Champtier de Panserot, appartenant à la Fondation les Apprentis d'Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75016 PARIS.
DIT que cette parcelle est en Espaces Boisés Classés au Plan local d'urbanisme (PLU),
DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune.
DEMANDE à l'Agence Régionale des Espaces Verts une subvention pour l'acquisition de cette parcelle, au titre du « plan vert », au taux le plus élevé possible.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié où administratif à intervenir ainsi
que la demande de subvention et tous Les documents s’y rapportant.
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Pour copie conforme au regisire, | &fe Mai
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. e, À
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La présenté délibération peul faire l'objet d'un recours devant le
tubuoal admunstratif de Versailles dans un délai de deux mois À
compier de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
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Dal dé étés 11/42/5072
Delibération N°DEB03/202 - Page 2 sur 2 Late de Fecephn éeAure (LutE7027
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12 / 192 COMMUNE N°DEB04/2022
DE LARDY
Cniton d'Arpaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' “tarnpies | LIBERTE - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département de PEssonme
Date de Convocation :
21/01/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une
jauge fixée à dix Personnes, sous la présidence de
SCOLAIRE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
SIGNATURE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méridaline DU
AVENANT À LA PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
CONVENTION DE SURIQUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GROUPEMENT DE GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur
Rémi COMMANDE ENT LEPEINTRE, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Virginie AVEC
LE VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
DEPARTEMENT CADORET Monsieur Rémi LA VFENANT, Monsieur
Eric BOURMA UD, DE L’ESSONNE Monsieur
Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représente
par Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Erie ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Patrick
: GÎNER représenté par Monsieur Mary ANDRIANARIVONY Madame
— Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LA VENANT. Le inaire certifie que le
comple
rendu de cette délibération a dé! ds,
, ; affiché devant la mairie
le tait absente : Madame Béatrice LOISON.
ne et contrôle de légalité Monsieur Rémi LAVENANT à été désigné en qualité de secrétaire le
de séance.
Le Maire
MUHE do reseau tal fiber ur
LA 21 10 30 202 QU Y Fà HU4 sp Délibération N°DEB04/202 - Page 1 sur 2 Die (8 LA ananyerstt 027222 DA Gé ÉCenlion postseture -HVOZ 7022
13 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses article L,2113-1, L.2113-6 et 7, VU la convention constitutive du groupement de commandes pour déployer un Environnement Numérique de Travail (ENT) commun dans les écoles primaires du Département de l'Essonne,
VU la délibération n°43/2021 du conseil municipal du 11 juin 2021 approuvant l'adhésion de la commune de Lardy au groupement de commandes du Département de
l'Essonne afin de bénélicier d'un ENT pour ses écoles,
CONSIDERANT le souhait des communes de Breuillet et du Val-Saini-Germain de rejoindre Île groupement de commandes ENT du Département de l'Essonne :
CONSIDERANT la nécessité de revoir les conditions d'adhésion au groupement de commandes afin de fluidifier le processus et de ne pas solliciter de façon trop fréquente les assemblées délibérantes des membres du groupement ;
CONSIDERANT que le Département de l'Essonne, en tant que coordinateur du
groupement, notifiera les communes inembres lors de nouvelles adhésions :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion des communes de Breuillet et du Val-saint-Germain au groupement de commandes ENT porté par le Département de l'Essonne.
APPROUVE l'avenant à la convention constitutive de ce groupement de commandes permettant l'adhésion de ces deux nouvelles communes ef la modification de l'article 10 relatif aux conditions d'adhésion.
AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches et signatures nécessaires.
DIT QUE la dépense ufférente est prévue au budget 2022.
2 en of ‘ à A * 1U 1 « Pour COple conforme au registre. Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. L'OEFS Dé: - 2 _. kg) RE — Fe
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant le
tibunal admainisiratit de Versailles dans un délai de deus os à
compter de sa puhheinon et de Sa tansmisston au réprésentant de
l'Etat
ACUSA UE reCEr MO gt TL UTAURE
Det 21608400 20200 DT QUE 04 HI
Date de dobmpnanusemu 01012 #9
Délibérarion N°DEB04/202 - Page 2 sur 2 Date de raconuon rrétpeioc: 09 274
14 / 192 COMMUNE N°DEB05/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étamprs LIBERTÉ - ÉGALITÉ + FRATERNITÉ Département de LEssenne
Date de Convocation :
21/01/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
7 EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une DEVELOPPEMENT jauge fixée à dix personnes, sous la présidence
de DURABLE Madame Dominique BOUGRAUD,
Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine _R UAS, Monsieur Éric
AGENDA 21 ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méridaline
DU BOURAY -LARDY | PASQUIER, Madame Chantal LE
GALL, Madame Renée-France (SURIOUS-GUICHARD,
Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
c . |GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTA YA, Monsieur Rémi
BILAN D'ÉTAPE ILEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Virginie VIGNERON.
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENAN T. Monsieur Eric BOURMA UD,
EVALUATION DE Monsieur Patrick F ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
LA 3Ë ANNÉE DU
PLAN D'ACTION Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN.
Monsieur Hugues TRETON (2021)
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
Par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
Aurore LE PECHOUR représentée Par Monsieur Rémi LAVENANT Le maire cedific que le compte
rendu de cette délibération à été L
: : affiché devant là inairie le Etait
absente : Madame Béatrice LOISON
EL Kransims au contrôle de lé
le El Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Le Muire
Date dés récopton prélectute A U2rm2E
Aus ii LOL ET ELCOE CERTESEE DUT OPA IET PS
CA 2101405406 20220 M6-DUN0S Z0S2-0N 5h j.
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Délibération N°DEB05/20 - Page ! sur 2 pale du élotransnuseibn PIN
15 / 192 EXPOSE
VU le code général des collechvités territoriales,
VU l'Agenda 21 Bouray — Lardy (6 axes et 34 actions) ayant obtenu le label « Notre village Terre d'avenir » le 6 décembre 2018,
VU la charte de développement durable établie par l'association nationale Notre village pour notre Agenda 21 local, période 2018-2021,
CONSIDERANT que doit être réalisé chaque année un bilan afin de connaître lélai d'avancement de nos actions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du tableau de suivi et d'évaluation des actions de l’ Agenda 21 Bouray-
Lardy arrivé à son lerme.
es > ré jS é. é Pou copie conforme au egistr | Mdaine Le Mise,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut fure l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délu de deux mois à
coinpter de sa publication et de sa (ransimission au représentnt de
l'État
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Datu de tétetransmiesenm MLET EN
Délibération N°DEBU5/20 LE l'age Ê sur 2 Date ae erepiio protharr CT Lay
DU DU MIN 227 ON Jo LG A
16 / 192 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/01/2022
Date d'affichage :
21/01/2022
NOMBRE D:
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT
: 20 VOTANT : 28
OBJET
SPORTS
DISPOSITIFS ET
TARIES DE
L'ECOLE
MUNICIPALE DE
SPORT
CONTEXTE CRISE
SANITAIRE DE
JANVIER 2022
ANNEE 2021/2022
Le maire certifie que le compie
rendu de cette délibération a été
aMiché devant le mairie Je
el Lransmis au contrôle de légalité
lé
Le Maire
N°DEB06/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIUERTÉ : ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit
janvier à vingt heures Quarante-cing, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en
séance publique avec une jauge fixée
à dix PErsonnes, sous Ja présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD,
Monsieur Lionel VAUDELIN,. Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON,. Mudame
Méridaline DU PASQUIER, Madame
Chantal LE GALL, Madame Renée-France
S URIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT..
Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur
Rémi LEPEINT. RE, Monsieur Pierre LANGUEDOC.
Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY
Madame Virginie CADORE T, Monsieur Rémi LA VENANT,
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick
FORTEMS, Monsieur Kuphaël DENIS,
Étaient absents et représentés : Monsieur
Gérard BOUVET représenté par Monsieur
Lionel VAUDELIN. Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine k UAS,
Monsieur Dominique PELLETIER et Madame
Élise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
Par Madame Mériduline DU PASQUIER,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur
Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur
Rémi LAVE NANT
Était absente : Madame Béatrice LOISON,.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en
qualité de secrétaire de séance.
PA ie AU PACA EIONE dr NC TERITEE
OA 240400 PO720 124 DER 2022 LE Délibération N°DEB(6/2022 - Page 1 suy- 2
Late x lurannlissaqn - 0120272922 Date de reception bréfeelue 0} 03:2022
17 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l'Ecole
municipale de sport tendant à favoriser la découverte et la pratique sportive des plus
Jeunes ;
CONSIDÉRANT le contexte exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19 et les mesures
sanitaires en VIgUEUr ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le dispositif d'accueil « Ecole de sporl du mercredi » organisé en
cohérence avec le protocole sanitaire des écoles ct la facturation au prorata du nombre
de mercredis ouverts dans le trimestre.
APPROUVE le dispositif d'accueil exceptionnel Sport et jeux de plein air petites
vacances scolaires en contexte Covid-19.
APPROUVE le tarif de base Sports et jeux de plein air — petiles vacances scolaires
Après-midi Sports et jeux plein air petites vacances scolaires 10,00 €
FIXE la participation des familles comme suit :
——. 2 eme 00 eg
TT Te SEom
| 1 | | | Extérlaurs
TRANCHES DE QUOTIENT | À 8 g B E - E a ce | #5 FAMILIAL _} CCER
1 = . HE AE me M ue fe Es ere}
20 | 30% | 35% | 40% | am | som | 55% | fox Ürox | on | vos | 125% tte ste à ch ous oom mms Q) ttes à co. nn 7 + = | — _… - ” hi
Tarif après-mldl
| |
| Sports et jeux de plein air osoel aovel asnel 4onel asnel 5ooel ssnel Gone) 700€! RoGE! opel
TAHOE
{contexte Covid-18) L |
|
PRECISE que les recettes seront iiscrites au budget correspondant.
1» . A s etre
= 7”
e conforme au registre. © LÉ Pour ER Dsl Re ” sr : adaiñe-Le Maire, -
Fait et délibéré les jours. mois et an susdits. GER
La présente délibération pou fure l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mots à
compter de sn pubhcation et de sa cransmission au représentant de
l'État. ae B OU GRAUD
hÇsuse de remenuDU € heMOeeeité
Patchs étages : F1 LS
Délibération N°DEB06/2022 - Page 2 sur 2 ae Re
EG
à. DU DA OU 20 ME LCIE 'ILEE pi
18 / 192 COMMUNE
DE LARDY
Caatou d' on
Arrondissement d'
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
21/01/2022
Date d'affichage : =.
21/0 1/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
OBJET :
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
NOUVELLE ECOLE
JEAN MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DE
L'ETAT DANS LE
N°DEB907/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
4
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une jauge fixée à dix personnes, sous Ja présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS. Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Domi nique
GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE. Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. , Madame Virginie CADORET.
CADRE DU CONTRAT Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur DE RELANCE ET DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE 2022
DEMANDE DE
SUBVENTION
DSIL
CRTE
Le inaire certifie que le compte
rendu de cette délibération » été
affiché devant la mairie le
ef transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB07/2022 - Page 1 sur 3
Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS,
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur [Hugues TRETON
représenté par, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Élise Moua Tioua
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER,
Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique
BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
Était absente : Madame Béatrice LOISON
Monsieur Rémi LAVENANT 3 été désigné en qualité de secrétaire de
séance,
Accuge ds reception an rrelyciurs
091-218103206 20220174 0EH07 022 DC
Dalu du télélansmmistion : D 14122072
Date Ge récephon préfecture (0272022
19 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la construction d'une école élémentaire exemplaire d'un point de vue environnemental en remplacement de l'actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de préfabriques particulièrement éncrgivores :
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine et participe au développement des énergies renouvelables :
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès de l'Etat dans Le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2022 et du contrat de relance et de transition écologique 2022 :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l'opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l'échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat l'attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022 et du Contrat de relance et de transition écologique 2022, pour la construction d'une nouvelle école élémentaire en
remplacement de l'actuelle école Jéan Moulin.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire,
La présente délibération peul faire J'objet d'un recours devant le
tribunal admmstetlf de Versailles dans un délar de deux mois à
compter de si publicahon et de sa transmission au représentant de
l'Etat
Atausé de réception en prétocturs
D1-/18103206-20220)28.DERCG7 2022 DE
Date de iélétransmission : 07/02/2027
Data da récaplion préfecture 01/0212022 Délibération N°DEB07/2022 - Page 2 sur 3
20 / 192 ANNEXE À LA DELIBERATION DU 28 JANVIER 2022 A PRRIDERS TION DU 28 JANVIER 2022
RELATIVE A l’AIDE FINANCIÈRE DE L'ETAT DANS LE CADRE DU
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2022
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022
Plan de financement prévisionnel
Répartition prévisionnelle | Répartition du financement
Partenaires financiers du financement en € HT en pourcentage
l
te RS F- ES y rat CRTE — DSIL
202 | 1.242.000 €| ue ET
Flat —FIPD - Appel à projets 2022 7 10000617 nt fre ” Région Île de France . Contrat d'aménagement régional __
800.000 € . 4% _ Département
de l'Essonne - FITEC en 200.000 € | 6% :
Commune de LARDY : LU | 1.014.440 € 30 %
| Montant des travaux estimés H.T. au niveau PROJET _ 33S6440E 100 % |
Calendrier prévisionnel du proiet et de ses différentes étapes
Finalisation du DCE en février / mars 2022
Lancement du marché de travaux en avril/mai 2022
Notification du marché en juin 2022
Démarrage des travaux en septembre 2022
Durée estimative des travaux 19 mois (inclus mois d'août 2023)
Réception des travaux en avril 2024 LLLKSE&S
| Accusé dc rocéplion en prétécture 2j ; - . 91 412103336-20220128-02807 2022 0€ Délibération N°DEB07/2022 - Page 3 sur 3
Deié de lélétiansmisgiun . D1iU2/2022 Oute de récéplion préfecture - 0102202?
!
21 / 192 =
N°DEB08/2022 DE LARDY
Canton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département
de l'Essorme ——
Date de Convocation : 3 .
. 21/01/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2022 _
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
OBJET : quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni exceptionnellement au gymnase
Cornuel, en séance publique avec une DEVELOPPEMENT
Jauge fixée à dix Personnes, sous la présidence de
TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Lionel
CONVEN TIONDE y4 UDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Éric PRRP CRM A UCARAZ | Madoné Annie DOGNON,
Madame Méridaline DU CONSTRUCTION PASQUIER, Madame Chantal LE GALL,
Madame Renée-France NOUVELLEECOLE SURIOUS-GUICHARD,
Monsieur Didier MEL OT Madame Dominique
JEAN MOULIN GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur
Rémi ; LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Virginie AIDE FINANCIÈRE DE YJGNERON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie MÉTATDANSLE
:CADORET Monsieur Rémi LA VENANT, Monsieur Erie ROURMAUD),
RE Er ” Monsieur Patrick F\ ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
EÉVEN MON De LA Étaient absents et représentés ; Monsieur Gérard
BOUVET représenté DÉLIQUANCE 2022 par Monsieur
Lionel VA UDELIN, Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
DEMANDE DE PELLETIER et Madame Élise Moua Tioua CHONG T, OUA représentés
SUBVENTION par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Olivier RAMOND représenté par Monsieur
Erie ALCARAZ, Madume Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Patrick GINER représenté par Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY Madame
‘Aurore LE PECHOUR réprésentée par Monsieur Rémi LAV ENANT. Le imuire certifié que le compte
rendu de cette délibération a été « 7e .
affiché devant ln muirie le Était absente : Madame Béatrice LOISON,.
rs cotée de kgalité Monsieur Rémi LAVENANT à été désigné en qualité de secrétaire le
de séance,
Le Maire
| Aocuse du reception en préféciuré
GA 1218101406. 201 20120-DE BEE POZILIE
"
Délibéra tionN°DEBO0S8/2022 L. Page
1 sur 3 Dale 48 tétatansmission ATIY21202%
Dale dé rétéplion prélecture: ( 102202?
22 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la construction d’une école
élémentaire exemplaire d’un point de vue des dispositifs mis en œuvre pour assurer la
sécurisation du site ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la sécurisation de l'école en
installant : un visiophonc, une alarme spécifique d'alerte « attentat anti-intrusion », un
mur d'enceinte de deux mètres de haut, des portails pleins évitant tout contact visuel, mn
barreaudage pour les fenêtres en rez-de-chaussée donnant sur la voic publique ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan-
cière auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel pour la Prévention de la
Délinquance - Appel à projet 2022 relatif aux projets de sécurisation des établissements
scolaires ;
APRES EN AVOIR DÉLIRÈRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l'opération présenté par Madame le Maire et décide de
programmer les opérations de construction de l’école suivant l'échéancier prévisionnel
annexe.
SOLLICITE auprès de l’Ltat l'attribution d’une subvention au montant max imal suivant
le plan de financement prévisionnel annexé,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions el
documents utiles en vue de bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre du
Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2022 pour la construction
d'une nouvelle école élémentaire en remplacement de l'actuelle école Jean Moulin.
Four PORC nigeme au LOUER Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
wibuna! aûministotif de Versailles dans un délai de deux mois À
compter de sa publication er de sh transmission au représentant de
l'État
Accusé de racepliôn en prétechire
Dale de iététranamisalon , O12022
Date de réception prôtrciure 04/0217087
Délibération N©DEBO8/2022 - Page 2 sur 3
081-219193960-20220424.DER08 V022.DE
23 / 192 ANNEXE À LA DELIBERATION DU 28 JANVIER 2022
RELATIVE A l’'AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2022
Plan de financement nrévisionnel
mt
| |
: Répartition prévision- | Répartition du finan-
Partenaires financiers nelle du cement en pourcen-
financement tage
en € HT, |
nr EE ES dus. | ©
Etat - CRTE - DSIL 2022 | sent > RO E ce IT
| Etat - FIPD - Appel à projets 2022 #1 1O0.QQUE D AE
Région Île de France - Contrat d'aménagement régional" lu. 800000E | 4% | Département de l'Essonne - FITEC as ! 200.000 € | 6% . ‘ Commune de LARDY rap -
1.014.440 € 30%. | Montant des
travaux estimés ET, au niveau PROJET 3.356.440 € | 100 % —— — ts —
Calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes étapes
Finalisation du DCE en février / mars 2022
Lancement du marché de travaux en avril/mai 2022
Nonfication du marché en juin 2022
Démarrage des travaux en septembre 2022
Durée estimative des travaux 19 mois (inclus mois d'août 2023)
Réception des travaux en avril 2024 Se
RER
Re
Avcise do réception: en iréfechire à , s 031-219505308-20220128 DEN 2074-01: Délibération N°DEBO&/2022 Page 3 sur 3 Dâte dé télélransnissionr 01/-02:2020
Date de rétention préfucture 01/02/2002
24 / 192 COMMUNE N°DEB09/2022 DE LARDY
Cantoù d'Arné RÉPUBLIQUE FRANCAISE soins Dose LIBERTÉ - Sen - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne Li
Date de Convocation :
21/01/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
OBJET : ‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique avec une
DEVELOPPEMENT jauge fixée à dix pérsonnés, sous Ja présidence de
TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
CONVENTION DE YAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
FINANCEMENT 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU
CONSTRUCTION -PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France NOUVELLE ECOLE SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique JEAN MOULIN GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Virginie
AIDE FINANCIÈRE DE VJGNERON. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie SN NN XX pme CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD),
st: Monsieur Patrick KORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
DEMANDE DE F
SUBVENTION Etaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
pur Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique
PELLETIER et Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA représentés
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier RAMOND
représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame
« Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Le maire cetifié que le compte
rcodu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Était absente : Madame Béatrice LOISON.
sais au contre de allé Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire le
de séance,
Le Maire
ACOYSE de réleplion en prétéclunte ns . Q91 210417206-20220128-NE809 2022.1NE
Délibération N°DEB09/2022 - Page 1 sur 3 Dalé de fdbansmisenil 0102/2022 Dit de récuslon fnéletturée Q1D22027
| CE
25 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la construction d'une école
élémentaire exemplaire d’un point de vue environnemental en remplacement de l'actuelle
école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de
préfabriqués particulièrement énergivores ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine et participe à la désartificialisation des sols ;
CONSIDÉRANT a possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan-
cière auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre des aides du programme « Eau & Climat 2019-2024 » :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l'opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l'échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie l'attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions el documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut farce l'objet d'un recours devant le
inbunal sommistratt de Versarlies dans un délni de deux mois à
compler de sa publicabon et de sa transmission au représentant de
l'Etut.
Accusé 06 récaplon en prélectire
041-219101206 20220428 DER09 2022 DE
2952 Ve 3 Datrdo énansmiscion 01/02"2022 Délibération N°DER09Y/2022 - Page 2 sur Ate de réception snéfeciure COX 7202E
26 / 192 ANNEXE A LA DELIBERATION DU 28 JANVIER 2022
RELATIVE A l'AIDE FINANCIÈRE DE RELATIVE A l'AIDE FINANCIÈRE DE
L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Plan de financement prévisionnel
Re nn mem ln non me
——— on 4 mm
mg l[
| Répartition
prévisionnelle Répartition du finance- Partenaires financiers
du financement en € HT ment en pourcentage
|ll
4
|
| Etat- CRTE - DSIL 2022 ms ne ra 1342000€ CS | Région Île de France - Contrat d'aménagement régional | 800.000 € | 22% Hégarement de l'Essonne: FTEC | on 00006 __ 6% L'Agence de l'Enu Seine Normandie 17 7 a | SAONE x D CRD L123,650€ | ___R4 Montant estimé de l’opé ration H.T'. au niveau PROJET __ 3.587.650 € : 100 %
Calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes étapes
Finalisation du DCE en février / mars 2022
Lancement du marché de travaux en avril/mai 2022
Notification du marché en juin 2022
Démarrage des travaux en septembre 2022
Durée estimative des travaux 19 mois (inclus mois d'août 2023)
Réception des travaux en avril 2024 VSRSS
Actisé Ju récantion en prélecruce
n |
08 1-21910730406-20220 140 ER08 2022-0E Délibération N°'DEB09/202?2 - Page 3 sur 3
Date de 1létransnuselon | 0102/1522 Düla de réception prélecture : (1/02:2022
27 / 192 SE
N°DEB10/2022 DE LARDY
béta Slmdin RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d' we LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne mn
Date de Convocation :
: . 21/01/2022 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL,
21/01/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT :28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit janvier à vingt heures
ORJET : ‘Quarante-cinq, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni exceptionnellement
au gymnase Cornuel, en séance publique avec une DEVELOPPEMENT
jauge fixée À dix PEISONNES, sous Îa présidence
de TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire
de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
CONVENTION DE YAUDELIN, Madame Marie-Christine
RUAS, Monsieur Éric SN ERENE à ACCRA. Modoône
Ant DOGNON, Madame Méridaline DU ; UN PASQUIER, Madame
Chantal LE GALL, Madame Renée-France . ren re si
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
FITNESS GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi | LEPEINTRE,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Virginie AIDE FINANCIÈRE
DE VIGNERON. Monsieur Mary ANDRIANARIVONY Madame Virginie
DE L'AGENCE NATIO- CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT,
Monsieur Eric BOURMAUD, NALE DU SPORT Monsieur
Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENTS.
DEMANDE DE 4
SUBVENTION Etaient absents et représentés : Monsieur
Gérard BOUVET représenté par Monsieur
Lionel VA UDELIN. Monsieur Hugues TRETON
représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur
Dominique PELLETIER et Madame Élise
Moua Tioua CHONG TOUA représentés par
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY.
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LA VENANT. Le maire certifie que le cormpre rendu
dé cette délibération a été à
sd: !- affiché devant la mairie Le Était absente
: Madame Béatrice LOISON.
omis ou contrôle de égalité Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné
en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire
ACCUSÉ de réceplion en MéleCtute
001210104408 .20220 26-DE RG 202720
Date de télétranemissian : 01/02/2022 Üaté
de réceplion préfecture - 11/0 22022
Délibération N°DER 10/2022 - Page I sur 3
28 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage l'implantation d’un plateau de
fitness extérieur au sein du complexe sportif Cornuel ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de celle opération
favorise le développement de la pratique sportive de proximité ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour fa Commune de Lardy de solliciter une aide finan-
cière auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du &« Programme des 5000
équipements sportifs de proximité pour 2022 » :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l'opération présenté par Madame le Maire et décide de
programmer la réalisation du plateau sportif de fitness suivant l’échéancier prévisionnel
annexé.
SOLLICITE auprès de l’ Agence Nationale du Sport l'attibution d'une subvention au
montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer toutes conventions el
documents utiles en vue de bénéficier d'une aide financière de l'Agence Nationale du
Sport dans le cadre du «Programme des 3000 équipements sportifs de proximité pour
2022 » en vue de Ja réalisation d’un plateau sportif de fitness au sein du complexe sporuf
Cornuel à Lardy.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire,
La présente délibération peut fure l'objet d'un recours devant le
tribunal aduinistratif de Versailes dans un délai de deux mois à
ue de sa publisation et de sa transmission au représentant de
l'Etar.
Aceusé de recaption en préfecture
691219103396.20220128-LE810 2022-DE Date de télétransmisston 11/02/2022
Délibération N°DEB10/2022 Page 2 sur 3 Daté
dé réception préfecture : 0140272022
29 / 192 ANNEXE A LA DELIBERATION DU 28 JANVIER 2022
TIVE A l'AIDE FINANCIÈRE DE
L’AGENCE NATIONALE DU SPORT
EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PLATEAU SPORTIF DE FITNESS
Plan de financement prévisionnel
le ue
RS nn
Ps
Répartition prévisionnelle du Répartition du financement |
Partenaires financiers financement en € HT. en pourcentage
{
|
|
] |
ee. Æ | Agence Nationale du Sport
=. 7 8.400 € ! 20% |
AR be = 33.00€ , "4, . Montant des travaux
estimés H.T. au niveau PROJET | JIM — 100% |
Calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes éta pes
Finalisation du DCE en février/ mars 2022
Lancement du marché de travaux en avril 2022
Notification du marché de travaux en mai 2022
Démarrage des travaux en juin 2022
Durée estimative des travaux 2 mois
Réception des travaux en septembre 2022 SAS
Actus Je réception en préfecture
N81-214105306-702 2061 #-DEH 10 2022.10) Délibération N°DERB10/2022 - Page 3 sur 3
De de ann nussion - (10272722 Date de réceplion prétecturé (l 0242022
30 / 192 COMMUNE N°DEB11/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - ÉGALIVTÉ - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022 L
NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU 25 MARS 2022 EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
TAXES FONCIERES | Étoient présents : Madame Dominique
BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Monsieur Erie ALCARAZ, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
(BÂTI ET NON BÂTI)
FIXATION Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier
DES TAUX MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jeun Eddie
D'IMPOSITION | COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC. POUR L’ANNEE 2022 |onsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG
TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY.
Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur
Erie BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
L'taient absents 1 représentés : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline
DU PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par
Madame Renée-France SURIOQUS-GUICHARD, Madame Maureen
DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Le maire certifie que le compte rendu
de cafe délibération à 66 aMché| Ka absente sort répresontée : Madame Béatrice LOISON devant la mairie 1e 28/03/2022
Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité
et transmis au contrôle dé légalité le de secrétaire de séance.
28/03/2022
Le Maire
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220329-DE 811 2022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture 29/03/2022 Délibération DEB11/2022- Page 1 sur 2
31 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales.
VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre
des Procédures fiscales,
VU le budget prinnitif 2022 de la commune voté le 10 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, le produit de la taxe
d'habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par l'État en lieu et place des communes et des établissements publics de coupération intercommunale (EPCT). Ces derniers n'ont plus à voter le taux de la THRP y compris pour les 20 % de foyers qui
s'en acquittent encore,
CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés
bâties est devenue le nouvel impôt « pivot » dans les règles de lien entre les taux, en
remplacement de la taxe d'habitation,
CONSIDÉRANT que le transfert de la part départementale aux communes suppose
qu'en 2022, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme du
taux communal fixé par les assemblées délibérantes (18,37% pour Lardy) et du taux
départemental de la Taxe sur le Foncier des propriétés Bâties (TFPB) de 2020 (16.37%),
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
FIXE le taux des taxes pour l’année 2022 ainsi qu’il suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,74 % (inchangée)
décomposé comme suit : part communale : 18,37 % + part départementale : 16,37 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 %
DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors du budget
supplémentaire 2022.
pou ERA nlgre AB PORISe: Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. fr DS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Éat. Hiniqué BOUGRAUD
Accusé de réceplion en préfeclure
081-219103306-20220329-DE811_2022-DE
Dale de télétransmission : 29/03/2022
Dale de réception préfeclure : 29/03/2022
Délibération DEB11/2022- Page 2 sur 2
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NOMBRE DE
MEMBRES
SÉANCE DU 25 MARS 2022 EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 20 VOTANT : 28
|
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
URBANISME re Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CARRIERE de LARDY
DITE DE Etalent présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel CHEPTAINVILLE VAUDELIN, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
ER ROBATION Madume Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier
4 te a MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie
DES ESPACES VERTS COTAYA, Monsieur Rémi LEPEIN TRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC.
DANS LE CADRE Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG
DU PÉRIMÈTRE TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARI VONY
RÉGIONAL ‘Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LA VENANT. Monsieur
D'INTERVENTION Eric BOURMA UD, Monsieur Patriek FORTEMS.
FONCIÈRE
DÉLAREGION IDF | fie absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALCARA 2, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Mériduline
DU PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame Maureen
DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT,
Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Erie BOURMAUD.
Le maire certifie que le compte rendu
de” ceus” délhération à 66 AMD) LE bite nor représentée : Madame Béatrice LOISON devant la mairie le 24/03/2022
Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité
€{ transmis au contrôle de légalité le| de secrétaire de séance.
28/03/2022
Le Maire |
Accusé de réceplion en préfecture
0921-21 3103306-20220329-DEB12 2022-DE
Dale de (élétransmission : 29/03/2022 Délibération
DEB12/2022- Page 1 sur 3 Dale de réception préfeclure : 29/03/2022
36 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2241-T,
VU le décret n° DEVNO310051D du 18 juillet 2003 portant classement de la Vallée de la Juine,
VU l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Région Ile-de-France, n°20013294-0001 en date du
21 octobre 2013 approuvant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Ile-de-France,
VU la délibération n°13-157 quater du 10 décembre 2013, relative à l'approbation du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) de Cheptainville sur le territoire de la commune de
Lardy (91) :
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France n°14- 184 du 10 avril 2014 relative à l'extension des périmètres régionaux d'intervention foncière
(P.R.LF.) de la Vallée du Réveillon, de Rougeau et de Bréviande (77), de l'Hurepoix,
de
Cheptainville (91), des coteaux de Nézant (95) et création des P.R.LF. de la Forêt d'Ecouen et
de la Vallée du petit Rosne et de la Vallée de Chauvry (95),
VU la délibération du conseil municipal en date n°69/2013 en date du 19 novembre 2013
demandant la modification du Périmètre Régional d’Intervention Foncière de la Région Tle-de- France,
Vu la délibération du conseil départemental de l'Essonne en date du 15 décembre 2016
déléguant à l'Agence Régionale des Espaces Verts le droit de préemption Espaces Naturels Sensibles sur le secteur de la carrière dite de Cheptainville pour les milieux naturels suivants :
site géologique, espaces boisés, pelouses calcicoles,
VU la Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de Type 1 n°110001544, « La Butte Brisset },
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente ce site du point de vue écologique, faunistique
ef
floristique, et paysager :
CONSIDÉRANT les risques existants et potentiels d’atteinte à cet espace naturel : installation de stockage de déchets, circulation d'engins motorisés ;
CONSIDÉRANT la visite sur site du 16 février 2022 avec les services de l'agence régionale
des Espaces Verts de la Région Île-de-France qui a conclu à l'intérêt général de cette acquisition et à l'intérêt patrimonial du site ;
CONSIDÉRANT que le propriétaire privé est prêt à céder le foncier au Conseil régional :
CONSIDÉRANT que l'essentiel du foncier à céder par le propriétaire privé est constitué
des
parcelles B 56, B 51, H 33, 34, 35,45, 51, 53, 56, 57, 58, H73, 80, 114, H 115, 116, 117,
118,
149, 175, 176, 185, 354, 353, 369, 370, 379, 581, 383, 391, 393, 442, 445, 463, 464, 467, ATI,
472. 473. 474, 480, 481, 483 d'une superficie totale de plus de 27 ha, par le Conseil Régional d'Ile-de-France :
Accusé de réception an préfeclure
091-219103306-20220329-DEB12_2022-DE
Date de lélétransmission : 29/03/2022
Délibération DEB12/2022- Page 2 sur 3 Date de réceplion
préfecture : 29/03/2022
37 / 192 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la demande d’intervention de | Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France pour l'acquisition de la carrière de Lardy, dite de Cheptainville dans le cadre du Périmètre Régional
d'Intervention Foncière de la Région Ile-de-France.
APPROUVE la prise en charge par la commune d’une partie des frais de fonctionnement du
site acquis, aménagé et ouvert au public par l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-
France,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
iibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compiéer de sa publication ef de sa transmission au représentant de l'État
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103306-20220329-DE812 2022-DE ani ioin 2/2022- 34 Ÿ Gr
Date de télétransmission : 29/03/2022 Délibération DEB12/2022- Page 3 sur 3 Dsie de récaplion préfet DR ADD
38 / 192 COMMUNE N°DEB13/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon R ÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022
NOMBRE DE |
MEMBRES
EN EXERCICE 29 | SÉANCE DU 25 MARS 2022
PRÉSENT : 20 |
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
CRÉATION D'UN Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. EMPLOI
D'ATTACHÉ
TERRITORIAL l'taient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel PRINCIPAL VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARI VONY, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Patrick FOR TEMS,
taient absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALC ARAZ, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madume
Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madume Maureen DABFE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël
| DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Le maire certifie que le compte
rene de céte déRbération à El peà or fSurn fe pti lépresentée : Madame Béatrice LOISON afiché devant la maine le
FRERES Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPRINTRE en qualité de
secrétaire de séance. el transinis au contrôle de légalité
le 28/03/2022 |
Le Maire !
OAI OS ED reIsure | ibérnii 2129 rie 4 -20 EB14 2022-DE Délibération N°DEB13/2022 - Page 1 sur 2 Dale de lélélransmission : 29/03/2022 Date de réceplion préfecture : 29/03/2022
39 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 80/2021 en date du 10 décembre 2021 portant dernière actualisation
du tableau des effectifs de la ville de Lardy,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires
correspondant aux besoins de la collectivité y compris lorsqu'il s'agit de permettre des
avancements de grade.
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy, compte tenu des politiques publiques
ambitieuses poursuivies, doit se doter des ressources humaines nécessaires en matière
d'expertise et d’analyse territoriale sans oublier le montage et le suivi des dossiers
stratégiques,
CONSIDÉRANT que la nature de ces missions et compétences relève du cadre d'emploi
des attachés territoriaux,
CONSIDÉRANT que la création d’un emploi d’attaché territorial principal répond aux
besoins et correspond aux lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité le
23 novembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE de créer un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet,
de catégorie A et relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux.
MODIFIE, en conséquence, lé tableau des effectifs comme suit, à compter du
1° mai 2022
Grade : attaché territorial principal,
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours
aux chapitres et articles prévus à cet effet,
MANDATE le maire aux fins de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. EE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
iribunal administratif de Vérsailles dans un délai de deux mais à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. inique BOUGRA UD
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103306-20220329-DE813 2022-DE
élibération N°DEB13/2022 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 29/03/2022 £ , lil EUR N E . ag Dale de réception préfecture : 29/03/2022
40 / 192 COMMUNE | N°DEB14/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLI QUE FRANCAISE
Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne = *
Date de Convocation : :
18032022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU 25 MARS 2022
PRESENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous Ja présidence de
CRÉATION D'UN |Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. EMPLOI
D'OPÉRATEUR DES |.
ACTIVITÉS Etaicnt présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel PHYSIQUES ET VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU SPORTIVES PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
| Maiame Renée-France SURIOUS-GUI CHARD, Monsieur Didier MELOT.
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARI VONY, Madame Virginie
CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
| Monsieur Patrick FORTEMS.
L'tnient absents et rEprésemtes : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Erie ALCARAZ, Madame Annie DOGNON ei
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
| PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
| 4 UDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame
Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
| PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël
DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Le maire verifie que le compte
rendu de cette délibération à été
affiché devant Hi mairie le |
28/03/2022
Etait absente mon représentée : Madume Béatrice LOISON
Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité de
secrétaire de séance. el transmis au contrôle de légalité
le 28/03/2022
Le Maire
081-2100 308 20 Deere pYogi ie 6 ; PA - 3 220329-0EB14 - Délibération N°DEB14/2022 - Page 1 sur 2 Dole da léféiranmiesion : 2010220887 LE Date de réception préfecture : 29/03/2022
41 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 80/2021 en date du 10 décembre 2021 portant dernière actualisation
du tableau des effectifs de la ville de Lardy,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires
correspondant aux besoins de la collectivité,
CONSIDÉRANT que le fonctionnement du service des sports implique la création d'un
emploi d’opérateur des activités physiques et sportives, accessible sans concours,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas, actuellement, d'emploi vacant d’opérateur des
activités physiques et sportives au tableau des effectifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
DÉCIDE de créer un emploi permanent d'opérateur des activités physiques el sportives
à temps complet, de catégorie € et relevant du cadre d'emploi des opérateurs des activités
physiques et sportives,
MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1 mai 2022 :
Grade : d’opérateur des activités physiques et sportives,
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours
aux chapitres et articles prévus à cet effct,
MANDATE le maire aux fins de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme au registre. TE jo MT A à Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication e{ de sa transinission au représentant de
l'État, Di
Accusé de récaplion en préfecture
Délibération N°©DEB 14/2022 - Page 2 sur 2 ES télétransmission- 29/02/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 091-219103306-20220329-DEB14_2022-DE
42 / 192 COMMUNE | N°DEB15/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTE - LGALITE - FRATERNITÉ Département de l'Essonne -
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU 25 MARS 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
{ l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
ELECTIONS Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PROFESSIONNELLES
2022 FIXATION
DU Liaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
NOMBRE DE VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU
REPRESENTANTS AU | P4SQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
COMITE SOCIAL | fadame Renée-France SURIOUS-GUICHARD. Monsieur Didier MELOT,
FERRAURIAE Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier RAMOND, Madume Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Mrginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMA UD,
Monsieur Patrick FORTEMS.
l'tuient absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame
Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Mudame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël
DENIS représenté par Monsieur Erie BOURMAUD).
Le maire certifie que le compte |
ruL de see Don à été l'rait absente non représentée : Madame Béatrice LOLSON affiché devant a mairie le 141 90979 | « vd ? ‘ , . " d'a, RS
Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité de
Secrétaire de séance. el transmis au contrôle dé légalité
le 28/03/2022
Le Maire
Délibération N°DEB15/2022 - Pa ge 1 sur 2
Actusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220329-DEB815 2022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022
43 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4, 5.
6. 31 et 90,
CONSIDÉRANT la consultation de l'organisation syndicale représentée dans les ins- tances actuelles,
CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1% janvier 2022 servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- 61 agents : 39 femmes, 22 hommes
Soit 64 % femmes et 36 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la re- présentation équilibrée des femmes et des hommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
FIXE à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants au CST.
Ce nombre est également fixé à 4 pour les représentants de la collectivité avec un nombre
identique de suppléants.
DÉCIDE le recueil, par le CST, de l'avis des représentants de la collectivité dans le cadre
du maintien du paritarisme numérique et du fonctionnement
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Ie
iribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication el de sa transmission au représentant de | ‘ /
l'État. nique BOUGRAUP
Délibération N°DEB15/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
Dale de télélransmission : 29/03/2022 Dale de réception préfecture : 29/03/2022
091-219103206-20220329-DEB15_2022-DE
44 / 192 COMMUNE N°DEB16/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne ls
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
| 18/03/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 MARS 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq mars à vingt heures
OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
GÉNÉRALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
DÉSIGNATION DES VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU MEMBRES DU CONSEIL PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, ; AR AU CET Mailame Renée-France SURIQUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT D'ADMINISTR ATION | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, DU COMITE DE Monsieur Rémi LEPEINT.RE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur JUMELAGE Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMA UD,
Monsieur Patrivk FORTEMS. |
Etuient absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame
Renée-France SURIQUS-GUICHARD, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël
DENIS représenté par Monsieur Erie BOURMAUD.
Le maire verifie que le compte!
rendu de cette délibération a été |
affiché devant ln muirie le |
2162022 Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité de
secrétaire de séance. el transmis au contrôle de légalité le
28/03/2022
Etuit ubvente non représentée : Madame Béatrice LOISON
Le Maire
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220329-DE816 2022-DE
Dale de téléètransmission : 29/03/2022 TT ; c a
Date d t $ Délibération 16 2022 - Page 1 sur 2 A Ea
1opploN Préface : 26K502082
45 / 192 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la création du Comité de Jumelage de Lardy le 16 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que les statuts du Comité de Jumelage prévoient que le Conseil
d'administration se compose de membres actifs et de membres de droit représentant la
commune ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Comité de Jumelage a fixé à quatre le
nombre de membres de droit, conseillers municipaux, pour siéger au sein de son Conseil
d'administration :
CONSIDÉRANT qu'au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut
décider. à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux pré-
sentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite à la démission de Méridaline DU PASQUIER de son poste
de membre de droit du Comité de Jumelage, lors du conseil d'administration du 17 mars
dernier, cette dernière doit être remplacée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉ
DÉSIGNE pour siéger au Conseil d'administration du Comité de Jumelage de Lardy.
Monsieur Eric ALCARAZ.
DIT que les 4 membres de droit issus du conseil municipal sont donc :
Monsieur Éric ALCARAZ a
+ Monsieur Gérard BOUVET
e Monsieur Rémi LEPEINTRE
e Monsieur Didier MELOT
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire,
La présente délibération peut laire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compler de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préleclure
091-219103306-20220329-DEB816 _2022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2022
Dale de réception préfecture : 29/03/2022
Délibération 162022 - Page 2 sur 2
46 / 192 COMMUNE N°DEB17/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQU E FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALIVÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne _
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022 |
NOMBRE DE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU 25 MARS 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à vingt-
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES |
FONDS D'URGENCE | fyuient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel POUR L’UKRAINE |FJAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ Madame Méridaline DU
LP. PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
: SUBVEN TION Madame Renée-France SURIOUS-G UICHARD, Monsieur Didier MELOT., EACEFTIONNEELE lime Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, CROIX ROUGE Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur FRANÇAISE Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Patrick FORTEMS.
Étuient absents et représentés ! Madame Marie-Christine RUAS
représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON ei
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame
Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël
| DENIS représenté par Monsieur Erié BOURMAUD).
Le maire certifie que le compte |
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
28/03/2022
Etait absente non représentée : Madame Béatrice LOLSON
| Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité de
secrétaire de séance, ct transmis au contrôle de légalité
le 24/03/2022
Le Maire
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220329-DÉB17 2022-DE
Date de télélransmission : 29/03/2022
Délibération N°DEB17/2022 - Page 1 sur 2 Dale de réception préfeclure : 29/03/2022
47 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la
politique de développement et de solidarité internationale,
VU la convention entre le ministre des Affaires étrangères et l’association « la Croix
Rouge Française », entre autres, pour la mission d'animation et de coordination pour
l'ensemble des collectivités territoriales françaises engagées en coopération
internationale,
CONSIDÉRANT l'ampleur de la crise humanitaire entraînée par l’offensive russe
déclenchée en Ukraine, le 24 février 2022 ;
CONSIDÉRANT l'appel aux dons financiers lancé par La Croix Rouge Française pour
intensifier le déploiement de ses activités humanitaires en Ukraine et dans les pays
limitrophes ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy souhaite participer au dispositif humanitaire et témoigner ainsi son soutien au peuple ukrainien
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € (cinq mille euros) à
«La Croix Rouge Française » afin de contribuer à l’aide au fonds d'urgence pour
l'Ukraine.
DIT que cette subvention est comprise dans l’enveloppe budgétaire de l’article 6574 du
budget de l'exercice correspondant.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
r copie conforme au registre. | A Fois Hs EE E" : Madame Le Maire, __—Z<>
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. rs
La présente délihération peut fare l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. que BOUGRAUD
Accusé de réception en préfeclure
091-219103306-20220329-DEB17_2022-DE
Dale de lélétransmission : 29/03/2022
Délihération N°DEB17/2022 - Page 2 sur 2 Dale de réceplion préfecture
: 29/03/2022
48 / 192 COMMUNE N°DEB18/2022
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ Département de l'Essonne | —
Date de Convocation :
18/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
18/03/2022 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 20 SÉANCE DU VENDREDI 25 MARS 2022
PRÉSENT : 20
VOTANT :28
Î
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cing mars à vingt
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle du conseil, sous la présidence de
| Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
SECRETARIAT
GENERAL
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
; VAUDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU
OR DE | PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, GUICHET DES GARES Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, SNCFDE LARDY, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, BOURAY ET Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur ÉTRECHY Olivier RAMOND, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Erie BOURMA UD,
| Monsieur Patrick FORTEMS.
Eiaient absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS
‘représentée pur Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON et
Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel
| VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame
KRenée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël
: DENIS représenté pur Monsieur Erie BOURMAUD). Le maire certific que le compte|
rendu de cette délibération a été!
affiché devant la mairie le) Æ74fr absente non représentée : Madume Béatrice LOISON
28/03/2022
Le tirage au sort a désigné Monsieur Rémi LEPEINTRE en qualité de
et transmis au contrôle de légalité secrétaire de séance.
le 28/03/2022 |
Le Maire
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103306-20220329-DEB18 2022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2022
Délibération N°DEB18/2022 - Page 1 sur 3 Date de réceplion préfecture ; 29/03/2022
49 / 192 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDÉRANT que la direction de la SNCF Ile-de-France est actuellement engagée
dans un vaste projet de réorganisation de ses lignes qui devrait aboutir à la fermeture de
133 guichets en Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT qu’en Essonne, pas moins de 17 gares de la ligne C seraient
concernées par une fermeture totale des guichets et 19 autres gares par une réduction
importante des jours et heures d'accueil de présence :
CONSIDÉRANT que ce choix de gestion se traduira sur le territoire de la Communauté
de Communes Entre Juine et Renarde, par la fermeture complète et définitive des guichets
des gares de Lardy Bourg et d'Etréchy, et une fermeture partielle du guichet de la gare de
Bouray qui ne sera plus ouverte que 3 jours sur 7 :
CONSIDÉRANT que cette décision intervient alors que 3 millions d'euros ont été
investis par Ile-de-France Mobilité, la SNCF et la commune de Lardy pour aménager le
nouveau pôle multimodal de la gare de Bouray inauguré en septembre 2021, Que cette
dernière accueille 2800 usagers par jour et est la 2°" gare la plus fréquentée du Sud
Essonne ;
CONSIDÉRANT que la gare d’Etréchy, elle aussi récemment rénovée, constitue un maillage clé attirant des usagers bien au-delà du territoire de la CCEJR :
CONSIDÉRANT que cctte réorganisation qui implique le remplacement des agents en
gare par des automates, va impacter un service public de proximité et laisser bon nombre
d'usagers de côté. notamment les personnes les plus fragiles qui ont besoin d’un accom-
pagnement personnalisé : les personnes âgées ou éloignées du numérique, les personnes
précaires sans carte bancaire, les personnes en situation de handicap :
CONSIDÉRANT qu'il en résultera une atteinte au principe d'égal accès de tous aux
services publics ;
CONSIDÉRANT que le déploiement d'automates ne peut intervenir qu'en complémen- {arité d’une présence humaine qui saura pallier à la panne ou la défaillance de la machine :
CONSIDÉRANT que si l'assistance, l'information et le conseil sont les missions essen-
ticlles des agents de proximité dans les gares, il ne faut pas non plus omettre le rôle sécu-
risant de ces derniers dans un contexte où la population est de plus en plus en demande
de protection contre les incivilités et l'insécurité des lieux publics :
CONSIDÉRANT que s'il est possible de comprendre les motivations économiques de
cette réorganisation et de la nécessité d'optimiser les ressources humaines disponibles,
cette évolution ne doit pas passer nécessairement par la diminution du service public des
lignes de banlieue, en particulier dans des territoires ruraux dans le Sud Essonne, déjà en carence de services publics de proximité :
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103306-20220329-DEB18 2022-DE
Dale de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception prélecture : 29/03/2022
Délibération N°DEB 18/2022 - Page 2 sur 3
50 / 192 CONSIDÉRANT qu'au vu des enjeux pour les populations et des impacts
sur l'aména- gement du territoire, de telles transformations
ne doivent pas être prises sans concertation par la SNCF
avec les élus locaux ù
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉ
SOULIGNE l'importance du maintien d’un service de proximité humain
répondant aux besoins des usagers et habitants de nos
territoires.
RAPPELLE l'obligation d’égal accès de tous au service public quel
que soit le territoire et quelles que soient les catégories
d'usagers. Le contraire aurait pour effet d'ajouter à la fracture
numérique, une fracture territori ale,
DÉCLARE son Opposition à la fermeture totale des guichets des gares
de Lardy Bourg et d’Etréchy, et à la réduction drastique
des jours d'ouverture de la gare de Bouray.
RAPPELLE à la direction de la SNCF, la nécessité d'engager un
dialogue constructif, équilibré et transparent avec les
élus des lerritoires avant de prendre toute décision concernant
l’organisation du service public dans les gares.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objer d'un recours devant Je
tribunal adnonistratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
} 1e BOUGRAUD -
Accusé de récaplion en préfecture
091-219103306-20220329.0E818 2022-DE
Dale de télétransmission : 29/03/2022 Délibéra tion N°DE B1#/2022 . Pag e 3 sur À Date de réception préfecture : 29/03/202>
51 / 192 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/01/2022 au 31/03/2022
N° 1 à 20
52 / 192 Ville de Lardy
Décisions du ler trimestre 2022
DL a Ze 2, J SC 2 |
15 e * CM. , DATE N OBJET
DES DÉCISIONS DU MAIRE 2022 | © THÈME. information + AR
14/1/22 DEC1/2022 |Marché de prestations de balayage mécanique de la voirie communale - Marché 595 avec la société SENET Techniques | 25/03/22 17/03/22
10/1/22 DEC2/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc Boussard
-lot 1 - J, RICHARD Techniques | 28/01/22 17/01/22
. “ s
= 1 à "
E,
10/1/22 DEC3/2022 Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc
Boussard — lot 2 - Groupement d'entreprises, Techniques | 28/01/22 17/01/22
mandataire Annabelle Sansalone
10/1/22 DEC4/2022 | Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc
Boussard — lot 3 - ECF FONTAINES Techniques | 28/01/22 17/01/22
10/1/22 DECS5/2022 |Marché de travaux de conservation et de mise en valeur du parc
Boussard — lot 4 - EDEN VERTS Techniques | 28/01/22 17/01/22
; re US | ONE AR. < ; _ Te 13/1/22 DEC6/2022 ent de maîtrise d'œuvre pour
la réalisation d'un parc de stationnement rue de Panserot - Marché n°598 Marché
28/01/22 17/01/22
13/1/22 DEC7/2022 |Convention local n°2 62 Grande Rue La Grange à Fils de Lucie durée
14 mois et 15 jours Urbanisme | 25/03/22 | 24/01/22
14/1/22 DECS8/2022 | Marché de location de copieurs et d'imprimantes - 4 ans - Marché 594 SHARP
Marché 28/01/22 | 17/01/22
: Te “ 2 ; | 24/1/22 DEC9/2022 Convention artistique avec la Compagnie
La Neige st un mystère pour le projet PACTE ( Parcours Culture 25/03/22 | 03/0222
artistique et culturel en territoire éducatif) au sein de l’École St Exupéry du 24 au 28 janvier 2022
14/2/22 DEC10/2022 |Contrat de cession avec la Compagnie Mille Printemps pour le
spectacle Yourte le mardi 12 avril 2022 Culture 25/03/22 | 24/02/22
Convention d'Occupation précaire : locaux n°1 et 3 62 Grande Rue - occupation par la société
Franck . 2/22 EC11/2022
U s /03/22 /03/22 ARR À PURE EE NN du ler cos au 20 Gi 202) Paso | AVIS || 07
3/3/22 DEC12/2022 |Contrat de maintenance sur les Buts de baskets relevables en charpente - SOLEUS Techniques | Annulée Annulée
3/3/22 DEC13/2022 |Contrat de maintenance sur les équipements sportifs - SOLEUS
Techniques | Annulée Annulée
3/3/22 DEC14/2022 |Contrat de maintenance sur les aires de jeux pour enfants - SOLEUS Techniques | Annulée Annulée
3/3/22 DEC15/2022 |Contrat de traitement des buis contre la pyrale Parc Boussard - avec la
société BIOSPHERE Techniques | 25/03/22 | 17/03/22
Contrat maintenance technique global sur les toilettes automatique de la gare de Bourray - 13/22 DEC16/2022
Techniques | 25/03/22 17/03/22 5 PROTECSAN
dés 3/3/22 DEC17/2022
Contrat d'entretien préventif des materiels de sécurité incendie - SUDEF
Techniques | Annulée Annulée
Contrat d'entretien des pompes de relevage d'eau usées dans 2 bâtiments communaux (école la /3/22 DEC18/2022 AY Technique 25/03/22
18/03/22
S Sorbonne et AIMD) avec la société SEA.
LS Er
14/3/22 | DECI9/2022 |Avenant n° 2 au contrat de cession avec la Compagnie Zaï pour le spectacle
Victor l'enfant sauvage Culture 24/06/22 | 23/03/22
ET e AË mA LME Ha re be nes: 24/32 | DEc20202 Contrat de AA vec a Compagnie Afag
Théâtre pour le spectacle "L'histoire des trois Culture 2410622 | 13/0522
Mousquetaires." le dimanche 18 septembre 2022 dans le cadre des Journées du Patrimoine
Secrétariat général
53 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 01/2022 Arrondissement
|
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée
en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
| [Madame le Maire de 1a Commune de
Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
|
| Vu le Code de la commande publique,
|
Vu les pièces du marché de prestation de service : balayage
mécanique de la | | voirie communale,
|
| Vu l'offre présentée par la Société
SENET, 27 à 31 Route de Paray — 91320
|WISSOUS,
OBJET : Vu l'avis favorable de la CEO réunie
le 10 décembre 2021,
1Marché de prestation de |
DECIDE balayage mécanique de
| la voirie communale |
Article 1° — La passation du marché concernant les prestations
de service : |balayage mécanique de la voiri Ï
la société SENET, 27 à hé n° 595 ayage mécanique de la voirie communale, avec la société ,; 27 à 3] | Marenén | Route de Paray — 91320 WISSOUS |
| Le 2 — Les prestations afférentes
à Ja présente décision seront rémunérées | par application
d’un prix mixte composé d’un prix global forfaitaire pour les
prestations de balayage (28 920.00€ HT soit 31 812.00€ TTC)
et d’un prix | unitaire, fixé en marge du DPGF,
pour le traitement et la mise en décharge des déchets
en fonction des quantités réellement exécutées :
| Communication au
| Conseil municipal du :
| Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice
en cours et des | | suivants ;
Décision publiée le : compter du 1‘ janvier 2022, renouvelable
tacitement 3 fois, soit une fin de marché
au 31/12/2025 :
| Article 4 — Le délai global prévu pour
l'exécution du marché est de 12 mois à |
| Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune
est chargée |de l'exécution de la présente décision
| Pour copie conforme au registre,
| Fait à Lardy, le 14/01/2022.
Madame le Maire
|
E | * | _ |7 091-219103306-202201 14-DEC01_ 2022-A Date de lélétransmission - 17/03/2022 f | | Dominique BOUGRA UBieciure a 7 "]-Bate de réception préféciure «47/09/2022
A TN TROP A PEN DAME nn MARY S EN ue
54 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANÇAISE N°DEC02/2022
Arrondissement |
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour Ja durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juiller 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
|
|
OBJET ;
Marché de travaux de
conservation et de mise
en valeur du parc
Boussard
Marché n° 591
Lot 1 - Maçonnerie
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
7
Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
| Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le Code de la commande publique, |
| et de mise en
valeur du parc
|
Vu les pièces du marché les travaux de conservation
Boussard — lot 1 - Maçonnerie. |
|
Vu l'offre présentée par l’entreprise J. RICHARD ZA des Gravelles — 10 rue des
Tulipiers - 91580 ETRECHY,
Vu l'avis favorable de la CEO réunie le 06 décembre 2021.
|
| DECIDE
Article 1 — La passation du marché de travaux de conservation et de mise en
valeur du parc Boussard — lot 1 - Maçonnerie, avec l’entreprise J. RICHARD
ZA des Gravelles — 10 rue des Tulipiers - 91580 ETRECHY .
|
|
‘Article 2 — La dépense résultant de la présente décision est composé du prix fixe
global forfaitaire de 122 289,66 € HT soit 146 747.59 € TTC ainsi que d’un prix
unitaire pour la prestation optionnelle portant sur la réfection de l'étanchéité des !
fonds de bassin ;
| |
| Article 3 — La prestation optionnelle ci-dessus pourra être réalisée
pour un montant estimé à 8 908.20
€ HT en fonction du résultat d’un examen préalable
des bassins (présence de fuite).
Article 4 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2022. |
| | Article 5 - Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 6 mois.
Article 6 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. |
| Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 10/01/2022.
a 4 eh ht et à
LRU EEREETE LEE ETTTSQTRE
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55 / 192 PA
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC03/2022
Libené-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture
le 16 juillet 2020)
| |
OBJET : |
Marché de travaux de
lsonservation et de mise
en valeur du parc
Boussard
|
| Marchén° 591 |
| Lot 2 - Céramique |
1
Article 1° — La passation du marché de t
valeur du parc Boussard
solidaire composé de :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
|
| |
Vu les pièces du marché les travaux de conservation et de mise en valeur du parc
Boussard — lot 2 Céramique.
Vu l'offre présentée par le groupement d'entreprises solidaire composé de :
Mandataire : Annabelle Sansalone — 31 rue Lavoisier 92800 PUTEAUX
Co“traitant : Célia Casado — 25 rue Carnot 92300 LEVALLOIS
Co-traitant : Adeline Fournal — 7 rue Jean Veber 75020 PARIS
Co-traitant : Vincent Marie — 16 avenue des 2 ruisseaux 35 135 CHANTEPIE
Vu l’avis favorable de Ja CEO réunie le 06 décembre 2021.
DECIDE
Mandataire : Annabelle Sansalone — 31 rue Lavoisier 92800 PUTEAUX
Communication au
| Conseil municipal du :
|
|
|C'o-traitant : Vincent Marie — 1
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s
| soit 81 600,00€ TTC.
Co-traitant : Célia Casado — 25 rue Carnot 92300 LEVALLOIS
Co-traitant : Adeline Fournal — 7 rue Jean Veber 75020 PARIS
6 avenue des 2 ruisseaux 35 135 CHANTEPIE
Mars Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice
2022, | Décision publiée le :
|
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois.
| (de l'exécution de la présente décision.
| | Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 10/01/2022.
|
ravaux de conservation et de mise en
— lot 2 - Céramique, avec le groupement d'entreprises.
|
‘élève à 68 000.00€ HT
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
56 / 192 COMMUNE DE LARDY
nr RATE REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC04/2022 Arrondissemen
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil muticipal du 10 juillet 2020, enregistrée
en sous-préfécture le 16 juillet 2020)
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
|
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
|
| Vu le Code de la commande publique,
|
| Vu les pièces du marché les travaux de conservation et de mise en valeur
du parc | Boussard — lot 3 - Fontainerie.
| | Vu l'offre présentée par l’entreprise E.C.F
FONTAINES — Les Marchaisons 45220 CHATEAU
RENARD), |
| |
OBJET : : Vu avis favorable de la CEO réunie le 06 décembre 2021. | : Marché
de travaux de DECIDE
| | conservation et de mise
en Velour du para | Article 1% — La passation du marché de travaux de conservation
et de mise en Boussard | valeur du parc Boussard — lot 3 - Fontainerie,
avec l'entreprise E.C.F | Er FONTAINES
- Les Marchaisons — 45220 CHATEAU RENARD. | Marché n 591 |
Lot 3 - Fontainerie ‘Article 2 — La dépense résultant de la présente décision
est composé du prix fixe | global forfaitaire de 20 500.00€
HT soit 24 600.00€ TTC,
sa: ‘Article 3 - Des prestations optionnelles d’un montant de 12
800 € HT portant Communication au : JL à ' sur une exploration vidéo
et la réfection du réseau pourront être réalisées en | | Conseil municipal
du : | fonction des résultats sur l’état du réseau,
| | Article 4 — La dépense est prévue au budget de l’exercice
2022,
| |
‘Article 5 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois,
| Décision publiée le : | Article 6— Mme la Direcirice Générale des Services de la commune
est chargée | | de l'exécution de la présente décision.
|
Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 10/01/2022.
|
| |
| |
|
Ai
57 / 192 COMMUNE DE LARDY
pee SPA REP SRERD IE FRANÇAISE
N°DEC05/2022 ondissemen
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil Municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
== EE - mn
= - ——
/Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, |
Vu les pièces du marché les travaux de conservation et de mise en valeur du parc
Boussard — lot 4 - Espaces verts. |
Vu l'offre présentée par l’entreprise SAS TERIDEAL L'EDEN VERT-
4, boulevard Arago 91320 Wissous.
OBJET : | Vu l'avis favorable de la CEO réunie le 06 décembre 2021.
|
Marché de travaux de | DECIDE
conservation et de mise.
| | ct HE du Eee
Article 1° — La passation du marché de travaux de conservation et de mise en
VUSSAR valeur du parc Boussard — lot 4 - Espaces verts, avec l’entreprise SAS | : Marché n° 591 | TERIDEAL L'EDEN VERT- 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
Lot 4- Espaces verts Article 2 - La dépense résultant de la présente décision
s'élève à 41 026.69€ ” te | soit 49 232,03€ TTC.
Communication au
Conseil municipal du : Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice
2022.
| ‘Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché
est de 6 mois.
Article S —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
| | de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le:
|
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/01/2022.
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58 / 192 COMMUNE DE LARDY/]
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d ’Étampes
Département de l'Essonne
|
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REPUBLIQUE FRANC'AISE N°DEC
6/2022 Libeste-Egalité Fruremité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture
Je 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de maîtrise
d'œuvre pour la
réalisation d’un parc de
stationnement rue de
Panserot
Marché n° 598
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un pare
de stationnement rue de Panserot,
Vu l'offre présentée par la Société BEA, située 87 route de Grigny — 91137
RIS- ORANGIS,
DECIDE
Article 1% — La passation du marché concernant une mission de maîtrise
d'œuvre avec la société BEA, située 87 route de Grigny — 91137
RIS- ORANGIS,
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 17 000 €
HT soit 20 400 € TTC,
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2022,
Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au reyistre,
Fait à Lardy, le 13/01/2022.
Madame le Maire,
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59 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Obiet :
Convention
d'Occupation précaire :
local n°2 62 Grande
Rue : occupation par
« La Grange à Fils de
Lucie », vente de laine
mercerie, loisirs
créatifs, du 15 janvier
2022 au 31 mars 2023
Communication au
Conseil municipal du :
N°DEC page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE ®
$ N°DEC7/2022 liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour
la durée de son mandat"
(délibération DEB811/2014 du consell Municipäl
du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture
le 29 awril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L 2122-29
50 et L 2122-23 :
Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020,
par laquelle le Conseil Municipal donne
la faculté au Maire « de décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans» À
Vu la décision n° 29/2020 en date du 5 mars 2020
fixant les tarifs des locaux du 62 Grande
rue,
Vu la demande de Madame Dominique PENISSON,
gérante de la société La Grange à Fils
de Lucie, vente de laines. mercerie, loisirs
créatifs, produits faits main, relative à l'occupation du
local n°2 du 02 grande rue pour une durée
de 14 mois et 15 jours.
Considérant qu'il y a lieu de déterminer les caractéristiques
de la convention d'occupation précaire
à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-] du code de commerce.
DECIDE
Article 1“: De Ja conclusion d’une convention d'occupation
précaire d’une durée de 14 mois et 15 jours, du 15 janvier
2022 au 31 mars 2023 au profit
de Madame Dominique PENISSON, gérante
de la société La Grange à Fils de Lucie, 30 Grande Rue 91
730 TORFOU,
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°2 du 62
grande Rue, local
de 22,10 m2 avec vitrine donnant sur rue, ainsi que les
parties communes (le hall d'entrée et toilettes),
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ZM R0G-20220 714 FOECU] 20202
Dale dé lélatemisquésion 241 ES
Wales dé ep prétécture 24/01/20
60 / 192 Article 3 : Le montant de l'indemnité d'occupation du local n°2 est
fixé à 240 € par mois conformément à la décision n°30/20 en date du Décision publiée le : j
22 avril 2020.
Article 4 : Le terme de la convention d'occupation précaire est fixé
au 31 mars 2023.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 13 janvier 2022
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
Aoouré de téceplion ot (lanire
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N°DEC page 2 sur 2 Linté dé télalransementon 2610140
Liale dia pécdpton quete tire 24/1/9100
61 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’ Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC
092022 Liberé-Eyalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-29
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de location de
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation portant sur la location de copieurs et d'imprimantes, dont
l’avis a été publié le 30/11/2021, |
Vu le procès-verbal de la commission d’études des offres réunie le 23/12/2021,
Vu l'offre présentée par la société Sharp Business Systems située à Roissy Charles
De Gaulle (95912).
copieurs et imprimantes DECIDE
2022 - 2025
Marché n° 594
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Article 1er — La passation d’un marché concernant la location de copieurs et
d'imprimantes, avec la société Sharp Business Systems située à Roissy Charles
De Gaulle (95912).
Article 2 — La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois,
Article 3 — La dépense de 12 212 € HT soit 14 655 € TTC üst prévue au budyet
de l'exercice 2022 ; les dépenses des années suivantes le seront dans les
‘exercices budgétaires respectifs :
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée.
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 14/01/2022
Le Maire,
ominique BOUGRAUD
ACCUSE dé éteint do préfére
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Dale dé lülètiaanmssunn 2 À A0 04 Te
L'ALE LA cépepliour piété 17 024
62 / 192 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon |
Arrondissement d'Étampes |
Département de l'Essonne |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Forernté N°DEC9/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB292020 du conseil Municipal du 10 juillet 2020), enregistrée
en sous-préfecture le 16 juillet 2()24)}
Culture
Convention artistique
avec la Compagnie La
Neige est un mystère
pour le projet PACTE
à l’école St Exupéry du
24 au 28 janvier 2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le:
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant le projet P.A.C.T.E (Parcours artistique et culturel en territoire
éducatif) à destination des classes de CP & CP/CM2 de l’école St Exupéry
du 24 au 28 janvier 2022,
Considérant la nécessité de signer une convention avec la Compagnie La
Neïge est un Mystère — Association Halley Hop représenté par M Arnaud
Mary, en qualité de Président dont le siège social est situé à Saint Etienne
42100, 2 rue de la Richedanlière
Sachant que le coût pout la commune de Lardy s'élève à 1802€ (mille huit
cent deux euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er -De signer une convention artistique
Neige est un Mystère -
24 au 28 janvier 2022,
avec la Compagnie La
Association Halley Hop pour le projet P.A.C.T.E du
Article 2 — De verser à la Compagnie La Neige est un Mysière - Association
Halley Hop la somme de 1802€ (mille huit cent deux euros) pour ce projet
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compiler
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 janvier 2022
L'adjointe au Maire
Mine Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC9/2022 page 1
Meuse DE 1BC0pliorn en élantire
O4 2 10810-20200 1 2 DE COU 2022
Dale di téléhansusson DA LL CN
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63 / 192 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE o
NUE FRA Ç N D EC10/2022
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Yourte » par /a Culture Compagnie les Mille Printemps le mardi 12 avril 2022 à la salle René
Contrat de cession
avec la Compagnie les
Mille Printemps pour le
spectacle « Yourte » le
mardi 12 avril 2022 et
fixation des tarifs de
droits d’entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Compagnie les Mille Printemps, représentée par Mme Ella BENNACEUR, en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Montlieu la Garde 17210, 6 avenue de la République,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 2380.08€ (deux
mille trois cent quatre-vingt euros et huit centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er — De signer un contrat de cession avec la Compagnie les Mille Printemps, pour le spectacle intitulé « Yourte » le mardi 12 avril 2022 à la
salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie les Mille Printemps la somme de 2380.08€ (deux mille trois cent quatre-vingt euros et huit centimes) pour ce
spectacle,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droit d'entrée comme suit :
- 7€ tarif plein
- 5 tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2022
be Pour le Maire, et par délégation
71m L'adjointe au Maire + ns, |]
1 W/
Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC10/2022 page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220214-DEC10_2022-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022
64 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Objet:
Convention
d’Occupation précaire :
locaux n°1 et 3 62
Grande Rue :
occupation par la
société Franck
JOUHANNET, du 1er
mars au 30 mai 2022
Communication au
Conseil municipal du :
N°DEC page 1 sur 2
L F ISE REPUBLIQUE FRANÇA
N°DEC11/2022 Liberté-Egallté-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans » ;
Vu la décision n° 29/2020 en date du 5 mars 2020 fixant les tarifs des
locaux du 62 Grande rue,
Vu la demande de Monsieur Franck JOUANNET, gérant de la
société Franck JOUHANNET, d’achat et de vente de meubles,
luminaires, décorations, bijoux, textiles, poteries, relative à l’occupation
des locaux n°1 et n°3 du 62 grande rue pour une durée de 3 mois.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1: De la conclusion d’une convention d'occupation
précaire d'une durée de 3 mois, du 1° mars 2022 au 30 mai 2022 au
profit de Monsieur Franck JOUHANNET, gérant de la société
Franck JOUHANNET, 36 bis rue du Chemin de Fer, 91510 LARDY.
Article 2 : Les locaux mis à disposition sont :
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103306-20220223-DEC11 2022-AU
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022
65 / 192 Décision publiée le :
N°DEC page 2 sur 2
local n°3: Local d’une superficie de 25,5 m° donnant sur l’arrière,
ainsi que les parties communes: hall d'entrée et toilettes.
Article 3: Le montant de l'indemnité d'occupation sera d’un
montant total de 420 € soit 220 € par mois pour le local n° 1 et 200 €
par mois pour le local n°3, conformément à la décision n°30/20 en
date du 22 avril 2020.
Article 4 : Le terme de la convention d'occupation précaire est fixé
au 30 mai 2022.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 février 2022
Madame Le Maire
Ominique BOUGRAUD
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220223-DEC11_2022-AU
Dale de lélétransmission : 07/03/2022
Date de réceplion préfecture : 07/03/2022
66 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l’Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC15/2022
Liberté-Égalité-Fraernité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENFRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Contrat de traitement des
buis contre la pyrale du
Parc Boussard,
Avec
La société BIOSPHERE
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
—_——____—_—_—_—_ À
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de traitement des buis contre la pyrale sur l’ensemble des
buis topiaires et haies basses du Parc Boussard avec la société BIOSPHERE sise
307 Square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex.
DECIDE
Article Ter — La conclusion d'un contrat de traitement des buis contre la pyrale
sur l’ensemble des buis topiaires et haies basses du Parc Boussard avec la société
BIOSPHERE sise 307 Square des Champs Élysées 91026 EVRY Cedex.
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée de 9 mois à compler du
L“avril 2022. 11 pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Article 3 — Le montant de la prestation pour l’année 2022 s’élève à 2592.00 € HT
soit 3110.40 € TTC. Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2022 et sera
inscrite au budget à l’article 6156.
Article 4 — Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 03/03/2022.
<£ 77, l'Adjoint Délégué aux travaux,
mn
EAN
LAS" Lionel VAUDELIN 1one
PE
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20220303-DEC15
2022-AU Date de télétransmission
: 17/03/2022 _[ Dale de réception préfecture
: 17/03/2022
Décision N°15/2022- page 1/]
67 / 192 REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE DE LARDY EU PES N°DEC16/2022
Canton d'Arpajon a
Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE Département de |’ Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) 4
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de maintenance technique globale des toilettes automatiques
de la Gare de Bouray avec la société PROTECSAN sise ZA de la Bare 01480
CHALEINS.
OBJET :
DECIDE Contrat de maintenance
technique globale des
toilettes automatiques de la Article 1er — La conclusion d'un contrat de maintenance technique globale des Gare de Bouray toilettes automatiques de la Gare
de Bouray avec la société PROTECSAN sise ZA Avec
de la Bare CHALEINS (01480),
La société PROTECSAN Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée de
10 mois pour 2022 À compter du 1“ mars
2022. [1 pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée
de 12 mois,
Article 3 — Le montant de la prestation pour l’année 2022 s'élève à 2400.00 € HT
soit 2880.00 € TTC. Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2022 et sera
Communication au Conseil inscrite au budget à l’article 6156.
municipal du : |
Article 4 —- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le : Pour copie conforme au
registre.
Fait à Lardy, le 03/03/2022.
--L’Adjoint Délégué aux travaux,
A"):
FSONŸEGnel VAUDELIN
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220303-DEC16 2022-A|
Dale de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022
Décision N°16/2022- page 1/1
68 / 192 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LARDY EN N°DEC18/2022
Canton d'Arpajon a nl | LL Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat d'entretien des pompes de relevage d’eau usées dans 2
OBJET : bâtiments communaux avec la société SEA sise 6 Avenue Jean Jaurès — 91690
SACLAS.
Contrat d’entretien des
pompes de relevage
d’eau usées
dans 2 bâtiments
DECIDE
communaux | o
Article 1er — La conclusion d'un contrat d'entretien des pompes de relevage d'eau
Avec usées dans 2 bâtiments communaux avec la société SEA sise 6 Avenue
Jean Jaurès - 91690 SACLAS.
La société SEA
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°
janvier 2022. I] pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Article 3 — Le montant de la prestation pour l’année 2022 s'élève à 880.00 € 111
soit 1056.00 € TTC. Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2022 et sera
dé à inscrite au budget à l’article 6156. Communication au Conseil
pape A Article 4 — Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le : Pour copie conforme au
registre.
Fait à Lardy, le 03/03/2022.
DE sr UZA M DEC e 2 051-2 06-20220303-DEC 022-AU Date de lélétransmission : 17/03/2 D e2 .
EL Date de réception préfecture : 17/03/2022
Décision N°18/2022- page 1/1
69 / 192 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Objet :
Sérvice
Culture
Objet de la décision
Avenant n°2 au
contrat de cession
avec la Compagnie
Zaï pour le spectacle
« Victor l'enfant
sauvage »
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC19/2022 page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE Libené Ejalité Fraternité N°DEC19/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“détinissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB1]/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture lé 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°DEC43/2020,
Vu la décision du Maire n°DEC74/2020
Considérant un test Covid positif du comédien, les représentations de
Victor l’enfant sauvage prévues les jeudi 18 et 19 novembre 2021 n’ont pu
avoir lieu,
Considérant le report dans la saison en cours les jeudi 31 mars et vendredi
1avril 2022 à la salle René Cassin en représentations scolaires :
DECIDE
Article Ter -De signer l'avenant n°2 au contrat de cession avec la Compagnie Zaï afin de reporter les représentations du spectacle « Victor
l’enfant sauvage »,
Article 2 —De verser à la Compagnie Zaï la somme de 3930€ pour ces
représentations, les défraiements et les droits d'auteurs.
Article 3— Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
bL'Adjointe en charge des affaires culturelles
h res
À
JS Qu eo) our ET ?
+ Madame Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réceplion en préfeclure
091-219103306-20220314-DEC19 2022-AU
Dale de lélétransmission : 23/03/2022
Dale de réception préfecture : 23/03/2022
70 / 192 |
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ltampes |
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Cyalité-Fraternuè N°DEC20/2022
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, chrégistiée en sous-préfecture le 16 juilles 2020)
Objet :
Culture
Contrat de cession
avec la Compagnie
Afag Théâtre
pour le spectacle
« L'histoire des trois
mousquetaires... »
le dimanche 18
septembre 2022 dans
le cadre des Journées
du Patrimoine
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le:
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la proposition de spectacle intitulé « L'histoire des trois
mousquetaires racontée à deux en me demi-heure» le dimanche 18
septembre au Château de la Boissière du Centre Afpa de Lardy dans le
cadre des Journées du Patrimoine,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie Afag Théâtre, représentée par M Guillaume Talon en qualité de
Président dont le siège social est situé à Rouen 76100, 24 rue de Jussieu,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1899€TTC (mille
huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros) et que les crédits sont prévus dans le
cadre du budget,
DECIDE
Article Ier —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Afag
Théâtre, pour le spectacle intitulé « L'histoire des trois mousquetaires
racontée à deux en une demi-heure » le dimanche 18 septembre au Château
de la Boissière du Centre Afpa de Lardy dans le cadre des Journées du
Patrimoine
Article 2 — De verser à la Compagnie Afag Théätre la somme de
1899€TTC pour ce spectacle,
Article 3 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux MOIS à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
PEtat,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 mars 2022,
__ Pour le Maire, et par délégation
zh L'adjointe au Maire
: Où lapaur -
Mme Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC20/2022 page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220324-DEC20 2022-AU
Date da lélétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022
71 / 192 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/01/2022 au 31/03/2022
N°1 à 66
72 / 192 Ville de Lardy
Arrétés du ler trimestre 2022
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2022 THÈME
(1122 AR12022 [Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°3 rue des Vignes afin de réaliser des travaux de ST 7 [branchement en eaux
usées
11122 AR2/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échalfaudage
ST = |surle domaine public devant le n°11 ruelle des Prés.
13/1/22 AR3/2022 Portant autorisation de fonctionnement du groupe scolaire la Sorbonne (Avenue de Verdun) ST 20/1722
AR4/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTION ET LES PROCEDURES DE sG C [RADIATION A MADAME MARYLINE
PETITIEAN
24/1/22 AR5/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre pour la réalisation de conduite ST À ‘= : multiple par ORANGE
24/1722 AR6/2092 Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement, dé la circulation des véhicules dans une partie de la route Nationale entre le rond-point PM SE 7 de la Honville et la gare de
Bouray à Lardy
25/1722 AR7/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°46 au 83 rue du chemin de Fer pour le raccordement de la sr + A fibre optique
27/1/22 ARS/2022 Portant autorisation d'installer un échaffaudage au 3 Grande Rue à partir du 07/02 pour une durée de 6 mois ST
11/22 AR9/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour des travaux de clôture au 22 24 rue de Verdun ST
hrs AR10/2022 Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des ST Æ
+: voies concernées par les chantiers pour l'année 2022
Anis AR11/2022 Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la Voirie du territoire communal et portant modification provisoire du ST CU _ |stationnement et de la circulation
sur une partie des voies concemées par les chantiers
22/22 ARI22022 [Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 26 rue de Verdun pour la modification d'un branchement SI … Ze de den gaz.
4/2/27 AR13/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation au droit du n°29 rue de la Roche qui Tourne afin de réaliser des travaux ST : AGE. de branchement en
eau potable et en eaux usées.
472 AR14/2022 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°12 rue des Vignes afin de réaliser des travaux de plusieurs ST — [branchements en éau potable
et en eaux usées
8299 AR15/2022 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 2 rue d'arpajon sr
Portant : a) Fermeture du parc Boussard et interdiction de la circulation des piétons dans ledit parc
9/2/22 ARI16/2022 [pendant les travaux de réhabilitation :
ST b) Modification provisoire du stationnement et de la circulation
10/2/22 AR17/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Jacques-Vves Cousteau (celle PM —— PE donnant rue Jacques Cartier)
10/2/22 AR18/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Jacqueline Auriol (celle donnant PM + [Jacques Cartier)
10/2722 AR19/2022 |Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Claudie Haïgneré PM
10/2/22 AR20/2022 |Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Florence Arthaud PM
10:2/22 AR21/2022 Portant réglementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules dans une partie de l'allée Haroun Tazieff (celle donnant PM = [Jacques Cartier)
10/2/22 AR22/2022 |Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant le numéro 19 rue du Plateau et autorisant le stationnement d'une benne ST
10222 AR23/2022 Portant modification de l'arrêté n°96/20 relatif à la délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme et de travaux’ signature d'un Urba Nez lEU2é . je
Ë acte notarié’ acquisition parcelle H 76
15222 AR24/2022 |Portant réglementation sur les signaux tricolores circulaires (feux) sur la commune de Lardy en agglomération PM
17222 AR252022 [Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du portail principal d'entrée de l'école Saint Exupéry, avenue du ST Fr "Maréchal Foch pour la mise
aux normes d'un passage piétons,
17272 AR2692022 [POrtant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du restaurant scolaire, rue de Verdun pour la mise aux normes s] — [d'un passage piétons.
17/2/22 AR27/2022 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°22 avenue Foch pour la mise aux normes d'un passage ST —— piétons.
12/2 AR282022 [POrtant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du portail d'entrée de l'école de la Sorbonné. rue de la Sorbonne ST [pour la mise aux normes d‘un
passage piétons.
17222 AR292022 [portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du croisement de la rue du Maréchal Joffre et de l'avenue du ST RE PUS Maréchal Foch pour
la mise aux normes d'un passage piétons.
17222 AR3072022 [portantmodification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°1 de la rue Jean Michelez pour la mise aux normes d'un ST
passage piétons.
17/2722 AR31/2022 |Portant création d'une zone 30 dans la rue de la Gare avec des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo PM
(1272 AR32/2022 Réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules dans la partie de la rue de la Roche qui Tourne située devant les commerces de la gare PM de Lardy
17222 AR33/2022 Portant création d'une aire de livraison dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne à proximité immédiate des commerces de la gare de PM Lardy
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer une benne 2 rue d'a ajon 18/2/22 AR34/2022 Fi A ER ST
Secrétariat général
73 / 192 Ville de Lardy
Arrêtés du Ler trimestre 2022
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2022
THÈME
18/2/22 AR35/2021 {portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue de Cochet pour des travaux d'assainissement ST
232722 AR362021 portant modification provisoire du stationnement et de
la circulation au droit du n°62 Grande Rue pour la mise aux normes d'un passage
ST
piétons,
22/22 AR37/2021 portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue de la Roche qui Tourne pour la mise aux normes d'un ST
quai de bus.
2/2/22 AR38/202] portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue de Verdun (face au pôle Simone Veil) pour la mise aux ST
normes d'un passage piétons.
23/72/22 AR392021 {portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires
SG
- aûi £ : Dr - arki ; =
= situé au 3
23/2/22 AR4O/2021 Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de
contrôle sur le parking public de l'Espace Simone Veil situé au 35 rue de PM
Verdun
23/2/22 AR41/2021 [Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle sur le parking public situé au 19 Grande Rue PM
23/2/22 AR42P01 Portant cessation de délégation de fonction et de signature en matière
de développement durable, de transport, d'espaces verts el sG
fleurissements et de tourisme
24/2/22 AR43/2021 Portant délégation de fonction et de signature en matière de sécurité,
circulation, sG
informatique, développement durable, transport et tourisme
23/2/22 AR44/2021 Portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme
et de travaux SG
24/2/22 AR45/2021 |Portant délégation de fonction et de signature en matière de vie associative
et sportive. d'économie locale, de patrimoine et de tourisme SG
| ds TA : ne 99/9
34/02 AR46/2021 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24
ruede Verdun ST
et autorisant l'installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture. (nouvelle date)
: L URL ME = 5 7019 du 2 € à l'avolicat
-
1/3/22 AR47/2021 se dérogation temporaire à l'arrêté municipal n AR141/2019
du 2 septembre 2019 relatif à | application des mesures de lutte contre le sG
1/3/22 AR4S8/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit 9 bis rue du Parc pour des travaux VRD ST
13/22 AR49/2021 Portant modification provisoire du stationnement el de la circulation au
droit du 4 avenue du Maréchal Foch pour des travaux de pose et st
dépose de candélabre
g/3/22 AR50/2021 Portant modification provisoire dustationnement et de la circulation
au droit du n° 77 rue de Cochet afin de réaliser des travaux de plusieurs ST
branchements en eau potable et en eaux usées,
83/22 ARS1/2021 Portant modification provisoire du stationnement el de la circulation
au droit du n° 31A rue des Vignes afin de réaliser des travaux de ST
| rg plusieurs branchements en eau potable et en eaux usées.
9/3/22 ARS522021 |Portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification
provisoire du stationnement Parking de l'ancien cimetière ST
9/3/22 AR54/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de
la circulation au droit du n°4 rue du Chemin de Fer pour des travaux de pose de ST
fourreaux pour ORANGE
10/3/22 ARS4/2071 Férat AuaAron d OceUper le domaine public pour installer un échafaudage
ST
Au droit du n°3 place de l'église.
10/3/22 AR55/2021 Portant temporairement règlementation du Stationnement dans une
partie de la Grande Rue à l'occasion de l'inauguration de la boutique « Le Vie Locale
62 créateurs »
11/3722 AR56/2021 Relatif à la capture de chats errants sur une partie du territoire de la
commune de Lardy PM
15/3/22 AR572021 |Portant temporairement règlementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé du carnaval le samedi 26 mars 2022 Vie Locale
16/22 ARS8/2021 Portant instauration d'une place de stationnement de véhicule pour
les personnes handicapées sur la parcelle cadastrée C 0094 jouxtant le PM
cimetière ancien
18/3/22 AR59/2021 Portant aulorisation de stationner un camion boutique Gare de Bourray
— ASSO CEP - Département ST
21/3/22 AR60/2021 Portant autorisation d'occuper le domaine publie pour élagage 2 rue
du Pont de l'Hêtre ST
22/3/22 AR61/2021 |Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les élections
présidentielles des 10 et 24 avril 2022
29/3/22 AR62/2021 |Portant autorisation de stationner un camion boutique Gare de Bourray
— ASSO CEP -Département ST
29/3/22 AR6%/2021 |Portant autorisation de stationner un camion au 24 rue Victor Shoelcher
pour un emménagernent ST
29/3/22 AR64/2021 |Portantautorisation de stationner un camion au | rue de la Pompe
pour un emménagement ST
, Portant modification temporaire d'une modalité de l'arrêté municipal numéro
ARS8/2021 au sujet du stationnement par disque de contrôle sur
30/23/22 AR65/2021 . x = À D ‘ ë
. PM
la partie de la rue Louis-René Villermé proche de la rue René Cassin
11/3022 AR66/2021 Portant interdiction provisoire de stationnement au droit des 22/24
rue de Verdun (prolongation) et autorisant l'installation de barrières pour ST
effectuer des travaux de clôture
Secrétariat général
74 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 1/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation
au droit du n°3 rue des Vignes
afin de réaliser des travaux de branchement en eaux usées
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0270 délivrée par la CCEJR en date du 16/12/21,
Considérant la demande présentée le 10 janvier 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.1 1.06),
afin de réaliser un branchement en eaux usées au droit du
n°3 rue des Vignes à compter du lundi 17 Janvier 2022, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant la réunion de chantier en date du 13 décembre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°3 rue des Vignes à compter
du lundi 17 janvier 2022, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être
mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arreté AR 1/2022 page 1 sur 2
75 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 janvier 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1° adjoint e
Publication le 13 janvier 2022
Notification (cfarticle 5) le 13 janvier 2022
Arrêté AR 1/2022 page 2 sur 2
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N°AR 2/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le domaine public pour installer un échafaudage
Au droit du n°11 ruelle des Près.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de Ja voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame LAREZE Christine d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du numéro 11 ruelle des Près à Lardy à partir du lundi 17
janvier 2022 pour une durée de 15 jours afin de réaliser des travaux de réfection du crépis de la
façade.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Madame LAREZE Christine est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 11 ruelle des Près à Lardy à partir du lundi 17 janvier 2022 pour une durée de 15 jours.
Article 2 :
L'échafaudage sera installé côté numéros impairs.
Les piétons pourront poursuivre leur cheminement sur la voirie côté numéros pairs. L'échafaudage devra être équipé de protections latérales côté passage piétons afin qu'aucun éclat ne puisse être projeté sur les passants et notamment les collégiens :
La ruelle des Prés sera bouchée à toute circulation de véhicules motorisés entre la rue de Cochet et le n°11 où sont réalisés les travaux :
De fait la Ruelle des Prés sera mise en double sens entre le n°11 et l'extrémité côté rue de la
Juine ;
Les conteneurs d’ordures ménagères et de tri devront être amenés par chaque riverain aux extrémités de la rue, soit côté rue de Cochet soit côté rue de la Juine .
Le demandeur devra informer tous les habitants de la ruelle des Prés du changement du sens de circulation et du ramassage des containers.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le re résentant des sérvices techniques munici aux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Arrêté AR 2/2022 page 1 sur 2
77 / 192 Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats seront mis en place et entretenus par les
services Techniques de la commune.
Madame LAREZE Christine, quant à elle, devra afficher sur place le présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise employée par Madame LAREZE devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu'il soit visible en permanence de Jour comme de nuit et indiquer à tous les
usagers qu'ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise À :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Société de ramassage des ordures ménagères, SEDRE
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Madame LAREZE Christine.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/01/2022
Adjoint délégué aux travaux,
Publication le 13 janvier 2022
Notification (cf article 5) le 13 janvier 2022
Arrêté AR 2/2022 page 2 sur 2
78 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR03/2022
ARRETE DU MAIRE
ne om mm
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
LA SORBONNE
(32 RUE DE VERDUN)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980
dans le type R en 4ème catégorie avec des aménagements de type N.
VU le procès-verbal dressé le vendredi 17 décembre 2021 par là commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement de l'école
et du restaurant scolaire la Sorbonne.
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions 1 à 12, 15 à 18, 22 et 26 doivent être appliquées de façon
immédiate et permanente.
Article 3 : Les prescriptions 24, 25 et 27 doivent être appliquées dans un délai d’un mois.
Article 4 : Les prescriptions 19 à 21, 23 et 28 devront être appliquées dans un délai de
trois mois.
Article 5 : Les prescriptions 13 et 14 devront être appliquées dans un délai de six mois.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise À -
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon,
- M. le Lieutenant LOQUET Jean-Yves - SDIS 9]
- M. le Responsable des Services Techniques,
- Mme BUSTAMANTE Directrice de l'école La Sorbonne.
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la CCEJR
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 janvier 2022
Publication le :
Notification à : cf article 6, le :
Arrêté AR 03/2022 page 1 sur 1
79 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE : EGALITE - FRATERNITE
N°ARO04/2022 ARRETE
DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR STATUER SUR LES DEMANDES
D'INSCRIPTION ET LES PROCEDURES DE RADIATION
A MADAME MARYLINE PETITJEAN
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-19 et L2122-
27,
VU le code électoral,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018, et notamment son article 4,
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la
tenue des listes électorales et des listes complémentaires,
CONSIDERANT la modification des modalités d'inscription sur les listes électorales et
l'institution d’un répertoire électoral unique (REU) :
CONSIDÉRANT que le maire peut donner délégation de signature en matière d'opérations électorales, notamment de la révision des listes électorales :
CONSIDÉRANT dans le cadre de l’accès et le renseignement du REU (registre électorale unique), le Maire doit désigner nominativement les agents en charge de ces missions
dans la commune ;
ARRETE
Article 1 : Madame Maryline PETITJEAN , fonctionnaire titulaire de la commune, est déléguée Sous ma surveillance et sous
ma responsabilité à l'effet de :
— Statuer sur les demandes d'inscription,
— Procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions
pour rester inscrits,
— Effectuer les changements d’adresse et de bureau de vote qui en résultent,
— Déposer les mouvements sur le portail Elire,
— Extraire les listes électorales du répertoire électoral unique.
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet
de l'Essonne, Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes et à
l’intéressée,
Arrêté n°AR04/2022 page 1 sur 2
80 / 192 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/02/2022
Publication le :
Notification à : cf article 2, le :
Arrêté n°AR04/2022 page 2 sur 2
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N°AR 5/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre
pour la réalisation de conduite multiple par ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 12 janvier 2022 par l'entreprise ORANGE/UIPP sise 33 avenue Joaquim du Bellay à VIRY CHATILLON (06.72.95.97 44), afin de réaliser une conduite multiple au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre à compter du mercredi 16 février 2022, pour une durée de cinq jours en
fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 rue du Maréchal Joffre à compter du mercredi 16 février 2022, pour une durée de cinq jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3_: Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR5/2022 page 1 sur 2
82 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 janvier 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1* qi en charge des travaux,
De LE # 24 -
ee Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 25 janvier 2022
Notification (cf article 5) le 25 janvier 2022
Arrêté AR5/2022 page 2 sut 2
83 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°ARO06/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de l’arrêt et du stationnement, de la circulation
des véhicules dans une partie de la route Nationale
entre le rond-point de la Honville et
la gare de Bouray à Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le
code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro AR51/2016 instaurant une aire de livraison
devant le numéro 58 et règlementant l’arrêt et le stationnement
des véhicules sur cette dernière,
VU l'arrêté municipal numéro AR76/2018 réglementant l'arrêt et le stationnement
dans cette rue, VU l'arrêté municipal numéro AR58/2021et
suivants réglementant le stationnement par disque de contrôle
sur le territoire de la commune et notamment sur la route Nationale,
VU l'arrêté municipal numéro AR127/2021 instaurant un régime de priorité
dans le sens giratoire dénommée « rond-point de la gare »,
VU l'arrêté municipal numéro AR134/2021 réglementant l’arrêt et
du stationnement et de la circulation des véhicules dans
une partie de la route Nationale entre le rond-point de la Honville
et la gare de Bouray à Lardy,
CONSIDÉRANT la réglementation du stationnement par disque de
contrôle issue du décret numéro 2007-1503 du 19 octobre
2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal
officiel le 21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre
2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321
du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier
2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des
Personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «
stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié
l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT qu’il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement
par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3
du code de la route défini par les textes susvisés, sur cette
voie pour assurer une rotation dans la journée des places de stationnement
du fait de la présence de commerces et services,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de maintenir et de renforcer dans l’intérêt
de la sécurité des usagers de la route les prescriptions en
matière d'arrêt, de stationnement et de la circulation dans
les arrêtés municipaux numéros AR76/2018 et AR134/2021,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer
en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 24 janvier 2022, cet arrêté annule et remplace
ceux portant les numéros AR76/2018 et AR 134/2021.
Arrêté N°AR06/2022 page 1 sur 2
84 / 192 Article 2: A compter du lundi 24 janvier 2022, dans une partie de la route Nationale
située entre
le rond-point de la Honville et la gare de Bouray à Lardy, les prescriptions
suivantes sont
instaurées :
_ Je stationnement est interdit depuis le numéro 44 de la route Nationale sur une
distance de 100
mètres jusqu’à l’aire de livraison,
_ l'arrêt et le stationnement sont interdits devant les numéros 60 et 62 et sur toute
la longueur de
la façade latérale de la Halle située en face des numéros 58 et 60,
- depuis le numéro 64 route Nationale 12 emplacements matérialisés dans une
zone réglementée,
par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain pour une période
maximum de
stationnement de 15 minutes, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule
sur un autre
emplacement,
- deux parkings pour les motos matérialisés notamment par des arceaux métalliques sur
trottoirs,
- une place de stationnement des personnes en situation de handicap titulaires
de la carte de
stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement
pour personnes
handicapées ».
- des passages piétons pour traverser Cet AXE routier,
- un sens unique de circulation pour accéder et sortir des 11 places de stationnement
« dépose
minute » situées au plus proche de la gare SNCF,
- une ligne continue infranchissable à hauteur du numéro 64 jusqu’à l'entrée
du lieu de
stationnement dit « dépose minute »,
--un double sens de circulation pour les usagers depuis le numéro 64 jusqu’au numéro
66.
Article 3: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des
médecins, ambulances, véhicules de police ou services de secours et de lutte contre
l'incendie.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, la prescription de l’obligation d’apposer
un disque de
contrôle dans la zone réglementée comme tel ne s’appliquera pas aux véhicules
des personnes
handicapées ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou
la carte mobilité
inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de
durée mais sous
réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un
véhicule pendant
plus de sept jours sur la même place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon
les textes en
vigueur.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sera entretenue par les services techniques municipaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 janvier 2022,
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Publication le: = Lure,
Notification à : ef article 7, le: € ©
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Arrêté N°ARO6/2022 page 2 sur 2
85 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE : FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 7/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Entre le n°46 et le n°83 rue du chemin de Fer
pour le raccordement de la fibre optique.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 21 janvier 2022 par les entreprises CIRCET sise 54 rue d’Epinal à GOLBEY 88190 (06.08.55.32.44) et TMB
CONNECT sise 81 avenue du Général Leclerc à POMPONNE
77400, afin de réaliser le raccordement de la fibre optique au droit du n°46 au 83 rue du chemin de Fer à compter du vendredi 11 février 2022, pour
une durée de cinq jours en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°46 au 83 rue
du chemin de Fer à compter du vendredi 11 février 2022,
pour une durée de cinq jours en fonction et selon l'évolution
du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La voirie sera fermée sur une demi-chaussée : la circulation sera réglementée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place
et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire
demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne S’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de
lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant
une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 7/2022 page 1 sur 2
86 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre
Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société TMB CONNECT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le A 2 if tr.
k
#
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 04 février 2022
Notification (cf article 5) le 04 février 2022
Arrêté AR 7/2022 page 2 sur 2
87 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 08/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer trois échafaudages sur le
domaine public devant le 3 Grande Rue, face au 2 rue de la Gare et
dans le chemin piétonnier entre Grande Rue et l’allée Miss Rodgers.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Camille PETTON, société SNL PROLOGUES. d'occuper le trottoir pour installer trois échafaudages au 3 Grande Rue, face au 2 rue de la Gare et dans le chemin piétonnier entre Grande Rue et l’allée Miss Rodgers à Lardy à partir du lundi
7 février 2022 pour une durée de 6 mois afin de réaliser des travaux de réhabilitation du
bâtiment.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Camille PETTON, société SNL PROLOGUES, est autorisé à installer trois échafaudages au 3 Grande Rue, face au 2 rue de la Gare et dans le chemin piétonnier entre
Grande Rue et l’allée Miss Rodgers à partir du lundi 7 février 2022 pour une durée de 6 mois.
Article 2 : Les échafaudages seront installés sur les trottoirs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
Les échafaudages devront être équipés de protections latérales côté passage des piétons afin qu'aucun éclat ne puisse être projeté sur les passants. [ls seront équipés également d’un dispositif permettant de les signaler de nuit.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra
être vérifiée par le représentant des services techniques municipAUX
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place ei entretenus par la société SNL PROLOGUES, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce
qu'il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 08/2022 page 1 sur 2
88 / 192 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- La société SNL PROLOGUES.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/02/2022
Lionel VAUDELIN
Publication le 04/02/2022 re,
Notification à : ef'article 4, le 04/02/2022
Arrêté AR 08/2022 page 2 sur 2
89 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE
NCAR 09/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Au droit des 22/24 rue de Verdun
et autorisant l’installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise ETS DE ARAUJO en date du 28
janvier 2022, d’occuper le domaine public au 22/24
rue de Verdun pour effectuer des travaux de clôture du lundi
07 février jusqu’au mardi 3 mars 2022,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des
usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement,
la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : Du lundi 07 février Jusqu'au mardi 3 mars 2022, le stationnement des
véhicules sera interdit sur toute la longueur et face au
22/24 rue de Verdun.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement
ne s'appliqueront pas à l’entreprise ETS DE ARAUJO
qui devra s’installer pour effectuer ses travaux de clôture
devant le 22/24 rue de Verdun, L'information signalant les travaux devra être
présente, Des barrières indiquant la traversée des
piétons sur le trottoir d’en face seront mises en place.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant
le présent déménagement et devra être vérifiée
par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise ETS DE ARAUJO, ainsi que l'affichage sur les lieux
du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance,
et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de Stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux
véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 09/2022 page 1 sur 2
90 / 192 Article 5: L'arrêté sera transmis -
Pour Ampliation à :
- l'Entreprise ETS DE ARAUJO,
- M, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 8 q P
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 03/02/2022
L'Adjoint Délégué aux travaux.
/ #
Lionel VAUDELIN
Publication le 04 février 2022
Notification à : cf article 5, le 04 février 2022
Arrêté AR 09/2022 page 2 sur 2
91 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 10/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de [a voirie
du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers,
Pour l’année 2022.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des interventions d'urgence sur le réseau d'eau potable réalisées par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE qui consistent à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances elles peuvent être effectuées en urgence, en tout lieu et en tout temps, entre le 1% janvier et le 31 décembre 2022.
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en
fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable: ces interventions pourront être réalisées en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en
aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux Véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 10/2022 page | sur 2
92 / 192 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à:
- L'entreprise VEOLIA EAU,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 février 2022
Madame le Maire,
nique BOUGRAUD
Publication le 04 février 2022
Notification (ef article 6) Le 04 février 2022
Arrêté AR 10/2022 page 2 sur 2
93 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 11/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie
des voies concernées par les chantiers
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, 1] convient de maintenir en permanence en bon état de viabilité la voirie, ses abords et ses équipements sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que ces travaux réalisés par les services techniques municipaux ou par des entreprises dûment mandatées par la Commune, consistent à la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, à l'élagage, au fauchage ou à l'abattage de la végétation présente sur les abords, à la mise en place ou à la réfection de la signalisation routière, d'équipements de sécurité routière ou d'éclairage public et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : Les services techniques municipaux ou les entreprises dûment mandatées par la Commune
sont autorisés en permanence à effectuer des travaux de voirie tels que la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, l'élagage, le fauchage ou l'abattage de la végétation présente sur les abords, la mise en place ou à la réfection de la signalisation routière, d'équipements de sécurité routière ou d'éclairage public et qu'en raison des circonstances ils pourront être effectués en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire communal en fonction et selon l'évolution des chantiers.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement or aniser une réception des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui devra être prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra pas excéder 2 minutes 30 secondes, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
Les piètons devront être déviés pour pouvoir continuer leur progression.
Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par les services techniques municipaux ou par l'entreprise mandatée par la municipalité.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité
Arrêté AR 11/2022 page 1 sur 2
94 / 192 Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux Véhicules des médecins, aux
ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d'Arpajon,
- L'entréprise mandatée par la Municipalité,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 février 2022
Pour Madame le Maire,
Te DV des Travaux,
Publication le 04 février 2022
Notification (cf article 6) le 04 février 2022
Arrêté AR 11/2022 page 2 sur 2
95 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NCAR 12/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n° 26 rue de Verdun
pour la modification d’un branchement gaz.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 02 février 2022 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01,60.18.80.83), afin de réaliser une modification d’un branchement gaz au droit du n°26 rue de Verdun à Compter du mercredi 23 mars 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°26 rue de Verdun à
compter du mercredi 23 mars 2022. pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront
:
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier Exception sera faite pour les véhicules
et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin Pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 12/2022 page 1 sur 2
96 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 février 2022
Pour le Maire, et par délégatig à
L’adjoint au maïre en chargdÿes L'ataux,
} fin w L pe / Ras F4 Le mé) Q Al ETS Essot 4 1Z n'®
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 04 février 2022
Notification (cf article 5) le 05 février 2022
Arrêté AR 12/2022 page 2 sur 2
97 / 192 COMMUNE DE LARDY
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Département de l'Essonne
NSAR 13/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation
au droit du n°29 rue de la Roche qui Tourne
afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0014 délivrée par la CCEJR en date du 28/01/22,
Considérant la demande présentée le 12 janvier par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à
MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et eaux usées au droit du n°29 rue de la Roche qui Tourne compter du mercredi 09 février 2022, pour une
durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°29 rue de la Roche qui
Toume compter du mercredi 09 février 2022, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de jutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 13/2022 page 1 sur 2
98 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entréprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1#adjoint en charge des travaux,
ES Publication le 08 février 2022
Notification (cf article 5) le 08 février 2022
Arrêté AR 13/2022 page 2 sur 2
99 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 14/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°12 rue des Vignes
afin de réaliser des travaux de plusieurs branchements en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0013 délivrée par la CCEJR en date du 28/01/22,
Considérant la demande présentée le 12 janvier par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de plusieurs branchements en
eau potable et eaux usées au droit du n°12 rue des Vignes compter du lundi 21 février 2022, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit n°12 rue des Vignes compter du lundi 21 février 2022, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue des Vignes sera fermée à la circulation côté rue du Chemin de Fer et côté rue des Chaumettes,
section nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le
cadre des travaux et aux riverains.
- Une déviation sera mise en place via la rue des Chaumettes et par la rue du Chemin de Fer.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 14/2022 page 1 sur 2
100 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis -
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1“ adjoint,en charge des travaux,
Er
Publication le 18 février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 14/2022 page 2 sur 2
101 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE : EGALITE - FRATERNITE
N°AR 15/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 2 rue d’Arpajon
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame SISAMOUTH le O1 février 2022, afin d'occuper le trottoir au niveau de sa propriété au 2 rue d’Arpajon pour entreposer une benne, à partir du
vendredi 11 février 2022 pour une durée de 8 Jours.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 11 février 2022 et pour une durée de 8 jours, le stationnement des
véhicules sera déclaré gênant devant le 2 rue d’Arpajon pour permettre les démarches décrites
dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1. Ja portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 2.
La benne pourra empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur
cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au
moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire u’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Madame SISAMOUTH.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 15/2022 page 1 sur 2
102 / 192 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame SISAMOUTH,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08/02/2022
Publication le 10/02/2022
Notification à : ef article 6, le 10/02/2022
Arrêté AR 15/2022 page 2 sur 2
103 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 16/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant
a) Fermeture du parc Boussard et interdiction de la circulation des piétons dans ledit parc
pendant les travaux de réhabilitation :
b) Modification provisoire du stationnement et de la circulation
le long du parc Boussard, rue Jean Michelez et rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 1% février 2022 par l'entreprise J. RICHARD sise 10 rue des
Tulipiers 91580 ETRECHY (titulaire du lot 1), afin d'effectuer des travaux de réfection du parc Boussard, à compter du lundi 14 février 2022 et pour une durée de six mois, jusqu’au vendredi 19 août inclus.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc Boussard,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre aux sociétés mandataires des marchés publics (4 lots) pour la réalisation des travaux de réfection du parc Boussard, à compter du lundi 14 février 2022 et pour une durée de six mois, jusqu’au vendredi 19 août inclus, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Le parc Boussard sera fermé au public ; ses 2 entrées seront condamnées 24h/24 par des clôtures
de chantier type HERAS avec chaîne et cadenas.
- Le stationnement sera déclaré génant sur une longueur de 30 ml au droit du portail rue Jean Michelez ; cette zone sera délimitée par des barrières type HERAS.
- Le stationnement sera déclaré génant sur une longueur de 15 ml au droit du portail rue de
Verdun ; cette zone sera délimitée par des barrières type HERAS.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise titulaire du lot 1 (SAS J. RICHARD).
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 16/2022 page 1 sur 2 104 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Maine,
- Le maître d'œuvre de l'opération.
Pour ampliation à:
- L'entreprise J. RICHARD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 février 2022.
Publication le 11 février 2022
Notification (cf. article 5) le 11 février 2022
Arrêté AR 16/2022 page 2 sur 2
Pour le Maire et par délégation,
Le 1* adjoint en charge des travaux,
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F Monsieur Lionel VAUDELIN
105 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’ Étampes
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + DGALITE - FRATERNITE
N°AR17/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant règlementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules
dans une partie de l’allée Jacques-Vves Cousteau
(celle donnant rue Jacques Cartier)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, le code de la voirie
routière, le code pénal,
VU le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité ayant
modifié l’article R 110-2 du code de la route au
sujet des zones 30,
VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives au
stationnement ayant notamment crée l’article R412-28-1 du code de la route,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié où complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU l'arrêté municipal 180/2021 de la rue Jacques Cartier située entre la route Nationale et le rond-point du Canada qui permet d'accéder
également à plusieurs voies de circulation,
VU l'aménagement des Laurentides générant notamment des constructions de plusieurs maisons individuelles et plusieurs voies dont le
prolongement de l'allée Jacques-Yves Cousteau donnant
côté rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT désormais que l'allée Jacques-Yves Cousteau se compose de deux parties distinctes séparées par une haie végétale
évitant toute circulation motorisée,
CONSIDERANT l'intégration de la voirie des Laurentides dans le domaine public en date du mardi 28 décembre 2021 par un acte notarié
et qu'il convient d'instaurer dans cette nouvelle partie
de l’allée Jacques-Yves Cousteau une zone 30 pour maintenir la sécurité de tous les usagers de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 10 février 2022 et jusqu’à nouvel ordre, les mesures suivantes sont mises en place dans la partie de l’allée Jacques-Yves
Cousteau donnant côté rue Jacques Cartier : -
Une zone à 30km/h maximum est mise en place dans la partie en double sens de circulation
de l'allée Jacques-Yves Cousteau pour desservir les
numéros allant de 9 à 20,
- la présence d’un mobilier urbain neutralisant la circulation motorisée au niveau de la plantation centrale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera entretenue les sérvices techniques municipaux de la ville de Lardy.
Arrêté N°AR17/2022 page 1 sur 2
106 / 192 Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 février 2022.
Publication le : ä U Ê CNE
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Notification à : ef article 4, le:4 4 LT V
Arrêté N°AR17/2022 page 2 sur 2
107 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR18/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant règlementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules
dans une partie de l’allée Jacqueline Auriol
(celle donnant rue Jacques Cartier)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, le code
de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la si gnalisation routière- livre I-4°partie,
relative à la signalisation de prescriptions,
VU l'arrêté municipal 180/2021 de la rue Jacques Cartier située entre la route
Nationale et le rond-point du Canada qui permet d'accéder
également à plusieurs voies de circulation, VU
l'aménagement des Laurentides générant notamment des constructions de plusieurs maisons individuelles et plusieurs voies dont le prolongement
de l’allée Jacqueline Auriol donnant côté rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT désormais que l’allée Jacqueline Auriol se compose de deux
parties distinctes séparées par une haie végétale évitant
toute circulation motorisée,
CONSIDERANT l'intégration de la voirie des Laurentides dans le domaine
public en date du mardi 28 décembre 2021 par un acte
notarié et qu’il convient d'instaurer dans cette nouvelle partie
de l’allée Jacqueline Auriol une zone 30, un trottoir rabaissé et un passage piétons
pour maintenir la sécurité de tous les usagers de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la
matière.
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 10 Février 2022 et jusqu’à nouvel ordre, les mesures
suivantes sont mises en place dans la partie de l’allée
Jacqueline Auriol donnant côté rue Jacques Cartier :
- une Zone à 30km/h maximum dans la partie en double sens de circulation
pour desservir les numéros impairs allant de 9 à 21,
- la présence d’un mobilier urbain neutralisant la circulation motorisée au niveau de
la plantation centrale,
- la création d’un trottoir rabaissé et d’un passage piétons présent à proximité
de l’intersection avec l’allée Claudie Haigneré.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera entretenue les services techniques municipaux de la ville de Lardy.
Article 3: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon
les textes en vigueur,
Arrêté N°AR18/2022 page 1 sur 2
108 / 192 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 février 2022.
1 13 + & Fs
[Publication le: } ULirL
| Notification à : cfarticle 4, le : n +40 My #1 £. 1
Arrêté N°AR18/2022 page 2 sur 2
109 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE : FRATERNITE
N°AR19/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Claudie Haïgneré
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU l'aménagement des Laurentides générant notamment des constructions de plusieurs maisons
individuelles et plusieurs voies dont l’une est dénommée l'allée Florence Arthaud,
CONSIDERANT l'intégration de la voirie des Laurentides dans le domaine public en date du mardi 28 décembre 2021 par un acte notarié et qu'il convient d'instaurer un sens unique
de circulation depuis l’allée Jacqueline Auriol,
une interdiction de tourner à droite sur l’allée Haroun
Tazieff ainsi qu’un trottoir rabaissé pour maintenir la sécurité de tous les usagers de la route, CONSIDERANT qu’il
appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article L: À compter du jeudi 10 février 2022, les mesures suivantes sont mises en place dans
l’allée Claude Haigneré :
- un sens unique de circulation avec un sens interdit à l'inverse est instauré dans l’allée Claudie Haigneré depuis l’allée Jacqueline Auriol jusqu’à l’allée Haroun Tazieff,
- de manière à rejoindre la rue Jacques Cartier par l’allée Haroun Tazieff, une interdiction de tourner à droite est instaurée en quittant cette voie.
- la présence d'un trottoir rabaissé devant les numéros pairs.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera entretenue les services techniques municipaux de
la ville de Lardy.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 février 2022.
Publication le : 4 & Ü22:
Notification à : cfarticle 4, le; , fi
I1FVzZEL
Arrêté N°AR19/2022 page 1 sur 1
110 / 192 COMMUNE DE LARDY
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NCAR20/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation des véhicules dans l'allée Florence Arthaud
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU l'aménagement des Laurentides générant notamment des constructions de plusieurs maisons individuelles et plusieurs voies dont l’une est dénommée l'allée Florence Arthaud,
CONSIDERANT l'intégration de la voirie des Laurentides dans le domaine public en date du mardi 28 décembre 2021 par un acte notarié et qu'il convient d'instaurer un sens unique de
circulation depuis l’allée Jacqueline Auriol ainsi qu'un trottoir rabaïssé pour maintenir la sécurité de tous les usagers de la route,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 10 février 2022, un sens unique de circulation avec un sens interdit à l'inverse est instauré dans l'allée Florence Arthaud depuis l'allée Jacqueline Auriol Jusqu'à l’allée Haroun Tazieff et la présence d’un trottoir rabaissé devant les numéros impairs.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera entretenue les services techniques municipaux de
la ville de Lardy.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 février 2022,
Publication le : À Ü p EC
Notification à : article 4, fe : + d À."
+ €
Arrêté N°AR20/2022 page 1 sur 1
111 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR21/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant règlementation temporaire de la vitesse et de la circulation des véhicules
dans une partie de l’allée Haroun Tazieff
(celle donnant rue Jacques Cartier)
Madame le Maire de la Commune de LARDVY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
VU Flinstruction ministérielle sur la signalisation routière- livre [-4°partie, relative À la
signalisation de prescriptions,
VU le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité ayant modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30,
VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives au stationnement ayant notamment crée l’article R 417-28-1 du code de la route,
VU l'arrêté municipal 180/2021 de Ja rue J acques Cartier située entre la route Nationale ét le rond-point du Canada qui permet d'accéder également à plusieurs voies de circulation, VU l'aménagement des Laurentides générant notamment des constructions de plusieurs maisons individuelles et plusieurs voies dont le prolongement de l’allée Haroun Tazieff donnant côté rue
Jacques Cartier,
CONSIDERANT désormais que l'allée Haroun Tazieff se compose de deux parties distinctes séparées par une haie végétale évitant toute circulation motorisée,
CONSIDERANT l'intégration de la voirie des Laurentides dans le domaine public en date du mardi 28 décembre 2021 par un acte notarié et qu’il convient d'instaurer dans cette nouvelle partie de l’allée Haroun Tazieff une zone 30, un trottoir rabaissé et un passage piétons pour maintenir la sécurité de tous les usagers de la route,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 10 février 2022 et Jusqu'à nouvel ordre, les mesures suivantes sont
mises en place dans la partie de l'allée Haroun Tazieff donnant côté rue Jacques Cartier :
- Une Zone à 30km/h maximum,
- présence d’un sens unique de circulation depuis son intersection avec l'allée Florence Arthaud Jusqu'au niveau de son intersection avec l’allée Claudie Hai gneré avec un sens interdit à l'inverse et d’un double sens de circulation depuis son intersection avec l'allée Claudie Haigneré jusqu’à la rue Jacques Cartier de manière à desservir le numéro 10,
- instauration d'un double sens-cyclable pour les bicyclettes dotées ou pas d’une assistance électrique depuis son intersection avec l’allée Claudie Hai gneré jusqu’à celle avec l’allée Florence Arthaud pour permettre d’accéder à l’autre partie de l’allée Haroun Tazieff donnant avenue Pierre Gilles de Gennes et inversement,
Arrêté N°AR21/2022 page 1 sur 2
112 / 192 - la présence d’un mobilier urbain neutralisant la circulation motorisée au niveau de la plantation centrale,
_ ja création d’un trottoir rabaissé depuis son intersection avec la rue Jacques Cartier jusqu'à l'accès carrossable du numéro 10.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera entretenue les services techniques municipaux de la ville de Lardy.
Article 3: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrété sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Faït à Lardy, le 10 février 2022.
Publication le : ‘ à \j ÿ LE
Notification à : cf'article 4, le:4 ÿ [j æ . _ TS
Arrêté N°AR21/2022 page 2 sur 2
113 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 22/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 19 rue du Plateau
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur GEALAGEAS le 31 janvier 2022, afin d'occuper le trottoir au niveau de la propriété du 19 rue du Plateau pour entreposer une benne, à partir du
lundi 21 février 2022 pour une durée d’un jour.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers. il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : À partir du lundi 21 février 2022 et pour une durée d’un jour, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant le 19 rue du plateau pour permettre les démarches décrites
dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1. la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de
l’intervention et le stationnement y sera déclaré génant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 19.
La benne pourra empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur
cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur GEALAGEAS.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 22/2022 page 1 sur 2
114 / 192 Article 6 ; Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur GEALAGEAS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 10/02/2022
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LP Lionel VAUDELIN =
Publication le 14/02/2022 Notification à : ef article
6, le 14/02/2022
Arrêté AR 22/2022 page 2 sur 2
115 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 23/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification de l’arrêté n°96/20 relatif à la délégation de fonction et de
signature en matière d’urbanisme et de travaux/ signature d’un acte notarié/
acquisition parcelle H 76
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 211-18 et L. 2122- 21 à L. 2122-24,
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 4/7/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire,
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 4/7/2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 4/7/2020 portant installation et élection de Monsieur Lionel VAUDELIN, Conseiller Municipal aux fonctions de 1° adjoint au Maire, VU la délibération n°DEB/29/2020 du 10/7/2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, au terme de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences,
CONSIDÉRANT que le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner pouvoir à Monsieur Lionel VAUDELIN, 1% Adjoint au Maire, délégué en matière d’urbanisme et de travaux afin de pouvoir signer l’acte notarié de cession de la parcelle H 76 par les consorts MENAGER à la commune ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
Madame le Maire, à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en matière d'urbanisme et de travaux, afin de pouvoir signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle H 76 par la commune dont la signature est prévue le mercredi 16 février 2022 à 10 heures 30, à l'étude de Maître Virginie FRANC, Office Notarial CORNELLI ET GOBRON, 17 Mail Atlantis, 9°" étage,
Place du Grande Ouest, 91 300 MASSY.
Article 2: Le Maire et la Directrice générale des services de la Ville de Lardy, le Trésorier d’Etampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département de l’Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Ville de Lardy.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Arrêté N°AR23/202 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Procureur de la République d’'EVRY.
-Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes
-Monsieur le Trésorier d’Etampes
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/02/2022
Madame le RS
À CL
Publication le :
Notification à : ef article 3, le :
Arrêté N°AR23/202 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
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Arrondissement d'Étampes
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE
N°AR24/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation sur les signaux tricolores circulaires (feux)
sur la commune de Lardy en agoglomération
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales le code de la route, ie
code de la Voirie routière, le code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22
octobre 1963, l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif aux signaux devant être obligatoirement et
exclusivement utilisés pour la signalisation routière, l'arrêté interministériel
du 21 juin 1991 modifié et complété par arrêtés relatif
à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR138/2018 instauration de signaux tricolores
circulaires sur la commune de Lardy en agglomération
CONSIDERANT l'intégration de la voirie de l'allée du Colombier dans le
domaine public en date du 21 octobre 2021 par un acte notarié,
il convient de prendre en considération l'existence d’un
feu tricolore situé dans cette voie permettant aux usagers d'en sortir par
la rue du Chemin de Fer,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer
en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 15 février 2022, le présent arrêté municipal
annule èt remplace l'arrêté municipal AR138/2018.
Article 2 : Les signaux tricolores circulaires (feux) sont répertoriés comme
suit :
- deux dont un Boulevard du Québec en provenance du carrefour à sens
giratoire « rond-point du Canada » avant l'intersection avec
l'avenue Albert Camus et un autre Boulevard du Québec en
provenance du carrefour à sens giratoire « rond-point Brise Charrue
» juste après l'intersection avec l'avenue Pierre Gilles de Gennes.
- trois dont deux allée Cornuel avec un en provenance du carrefour à
sens giratoire « rond-point du Canada » juste avant l'intersection
avec la rue de Cochet, un autre allée Cornuel en provenance
de la commune de Bouray sur Juine avant l'intersection avec la rue de
Cochet et un rue de Cochet avant son intersection avec l'allée
Cornuel.
- Quatre dont deux rue du Chemin de Fer avec un en provenance de la gare SNCF
de Lardy avant l'intersection avec la rue de Ia Croix Boissée et
un autre avec en plus une répétition arrière en provenance
de la route de Torfou avant l'intersection avec l'allée du Colombier, un
à la sortie de l’allée du Colombier puis un rue de la Croix
Boissée en provenance de l'Eglise situé avant l'intersection
avec la rue du Chemin de Fer.
- mise en place au niveau de chaque feu d'une ligne d'effet des Signaux
destinée aux véhicules devant être respectée obligatoirement
Arrêté N°AR24/2022 page 1 sur 2
116 / 192 Article 3 : En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant
orange ou jaune,
les usagers circulant sur le Boulevard du Québec en direction du carrefour
à sens giratoire « rond-
point Brise Charrue » sont prioritaires sur l'avenue Albert Camus puisqu'elle
comporte un stop.
Article 4 : En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant
orange ou jaune,
les usagers circulant allée Cornuel sont prioritaires sur la rue de Cochet
où ceux y circulant
devront alors céder le passage. Cette priorité sera matérialisée par la mise
en place de panneaux
sur les supports de feux
Article 5: En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant
orange ou jaune,
les usagers circulant dans les deux sens rue du Chemin de Fer et circulant
rue de la Croix Boissée
ne sont pas prioritaires sur les intersections en devant laisser la priorité à ceux
venant de la droite.
Article 6 : En cas de non-fonctionnement du feu ou de sa mise en clignotant
orange ou jaune, les
usagers sortant de l’allée du Colombier ne sont pas prioritaires sur les
intersections en devant
laisser la priorité à ceux venant de la droite.
Article 7 : Les services techniques de la Communauté de Communes
Entre Juime et Renarde
(CCEJR) basée à Etrechy doivent maintenir et entretenir cette signalisation
routière.
Article 8: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées
selon les textes en
vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la CCETR,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 février 2022. SELF
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Publication le: À QUELLE ss
| Notification à : cfarticle 9, le: 1 G U
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Arrêté N°AR24/2022 page 2 sur 2
117 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
NSAR 25/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du portail principal d'entrée de l’école Saint Exupéry, avenue du Maréchal Foch pour la mise aux
normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79.93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d'un
passage piétons situé sur l'avenue du Maréchal Foch au droit du portail d’entrée de l’école
Saint Exupéry à compter du lundi 21 février 2022, pour
une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser lés travaux cités dans le préambule sur l'avenue du Maréchal
Foch au droit du portail d'entrée de l’école Saint Exupéry
à compter du lundi 21 février 2022, pour une durée de 2 jours
en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La chaussée sera entièrement fermée à la circulation par les barrières pivotantes existantes, de part et d'autre de l’école.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier
afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place
et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire
demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant lé tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 25/2022 page 1 sur2
118 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport TRANSDEV,
- Monsieur le Directeur du Crédit Agricole.
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire en charge des Travaux,
” Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 18 février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 25/2022 page 2 sur 2
119 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 26/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du restaurant scolaire, rue de Verdun
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79.93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d'un
passage piétons situé devant le restaurant scolaire sur la rue de Verdun à compter du mercredi 23 février 2022, pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule devant le restaurant scolaire sur la rue de Verdun à compter du mercredi 23 février 2022,
pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution
du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La chaussée sera fermée sur demi-chaussée et 1a circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 26/2022 page I sur 2
120 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M le Directeur des Services Techniques de la Communauté
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD),
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Publication le 18 février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 26/2022 page 2 sur 2
de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire en charge de
a
pi Monsieur Lionel VAUDEL.IN
121 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 27/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°22 avenue Foch
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame ie Maire de [a Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79.93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’un
passage piétons situé au 22 avenue Foch à compter du lundi 28 février 2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et
la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au 22 avenue Foch à compter
du lundi 28 février 2022, pour une durée de 2 jours
en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier Exception sera faite pour les véhicules et/ou
engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La chaussée sera fermée sur demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à
tout véhicule assurant une mission de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
Arrêté AR 27/2022 page 1 sur 2
122 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre
Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures
ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport TRANSDEV,
- Madame la Directrice du Conservatoire,
- Madame la Directrice de la médiathèque.
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Publication le 18 février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 27/2022 page 2 sur 2
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au maire en-charge des Travaux
Monsieur Lionel VAUDELIN
123 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 28/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du portail d’entrée de l’école de la Sorbonne, rue de la
Sorbonne
pour la mise aux normes d'un passage piétons,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD
sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79.93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’un passage piétons
situé au droit du portail d’entrée de l’école de la Sorbonne, rue de la Sorbonne à compter
du mercredi 02 mars 2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution
du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour
la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au
droit du portail d'entrée de l’école de la Sorbonne, rue de la
Sorbonne à compter du mercredi 02 mars 2022, pour une durée de 2
jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront
:
- Le Stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation
nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules
et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La chaussée sera fermée sur demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du
dit chantier afin de prévenir les usagers de Ja route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés Pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en
place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire
demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du
fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article l, les prescriptions ne S’appliqueront
pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie
ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 28/2022 page 1 sur 2
124 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des
ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire-en € DE UES Travaux
/ W | € HT + CE ESS
LT
1
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 18 février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 28/2022 page 2 sur 2
125 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 29/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du croisement de la rue du Maréchal Joffre et de lavenue du Maréchal Foch
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79.93), afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’un passage piétons situé au droit du croisement de la rue du Maréchal Joffre et de l’avenue du Maréchal
Foch à compter du vendredi 04 mars 2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de ré lementer en la matière, q PP P £
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au droit du croisement de la rue du Maréchal Joffre et de l'avenue du Maréchal Foch à compter du vendredi 04 mars 2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La chaussée sera fermée sur demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier (sur chacune des deux rues) afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1. les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Je tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 29/2022 page 1 sur 2
126 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Monsieur le Directeur du Crédit Agricole.
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie dé Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au maire en charge ÎSE
/
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le IS février 2022
Notification (cf'article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 29/2022 page 2 sur 2
127 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 30/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°1 de la rue Jean Michelez
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79,93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d'un
passage piétons situé au droit du n°1 de la rue Jean Michelez à compter du mardi 08 mars 2022,
pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution
du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au droit du n°1
de la rue Jean Michelez à compter du mardi 08 mars
2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du
chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera fermée entièrement à la circulation à l’aide des barrières pivotantes situées dans le carrefour avec la rue de Verdun. De même, la sortie
du parking de la place de l’église côté rue J. Michelez sera
condamnée par des barrières de police.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place
et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire
demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1. les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 30/2022 page 1 sur 2
128 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La boulangerie « Le pain de Pierre ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre:
Fait à Lardy, le 17 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint au maire en charge des Travaux.
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le IS février 2022
Notification (cf article 5) le 18 février 2022
Arrêté AR 30/2022 page 2 sur 2
129 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR31/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une zone 30 dans la rue de la Gare
avec des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213,1 à L. 22136, le
code de la voirie routière, le code pénal, le code de la route
VU le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité ayant notamment modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30,
VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ayant notamment créé l’article R 412-28-] du code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal 8/86/AT du 28 janvier 1986 instaurant un sens urique de circulation dans la rue de la Gare depuis la rue de Verdun jusqu’à la Grande Rue,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n° CR2017-77 du 18 mai 2017 relative
au Plan vélo régional,
VU Ia délibération du Conseil Départemental de l'Essonne n° 2018-04-0020 du 28 mai 2018 adoptant le Plan vélo départemental,
VU le Procès-Verbal succincet du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en date du 29 novembre 2018 approuvant à l’unanimité le schéma directeur des
mobilités douces,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en créant une zone à 30 km/h dans la rue de la Gare entre
la rue du Chemin de Fer et la Grande Rue instaurant
un double-sens cyclable depuis la Grande Rue
(RD146) jusqu’à la rue de Verdun,
CONSIDERANT qu'il faut faciliter et sécuriser la circulation des vélos dans cette voie en pente, en implantant un sas de stockage dans le bas de celle-ci au plus proche de la Grande Rue et
d’implanter un «By-Pass pour vélo» inclus dans une écluse de rétrécissement pour éviter tout conflit avec les voitures rentrant dans la portion de rue comprise entre la rue de Verdun
et la Grande Rue,
CONSIDERANT qu’il convient également de réduire la vitesse de circulation des véhicules aux moyens de coussins berlinoïis sur l’ensemble
de cet axe et d’accentuer les interdictions de
stationnement pour améliorer les différents flux routiers,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1: À compter du mardi 1 mars 2022, les mesures de l'arrêté municipal numéro AR161/2021 sont annulées et remplacées par le présent arrêté municipal.
Article 2 : A compter du mardi 1‘ mars 2022, les mesures suivantes sont implantées dans
la rue de la Gare :
- Mise en place d’une zone à 30 km/h depuis l’intersection avec la rue du Chemin de Fer jusqu'à
la Grande Rue (RD 146),
- Instauration d’un double-sens cyclable du côté des numéros pairs depuis la Grande Rue (RD 146) jusqu'à l'intersection avec la rue
de Verdun matérialisé par des pictogrammes,
Arrêté N°AR31/2022 page 1 sur 2
130 / 192 _ Réalisation d’un sas de stockage pour les cyclistes au moyen de dispositifs routiers
ancrès dans
La chaussée dans le bas de la rue de la Gare avec l’angle de la propriété du numéro 5 de
la Grande
Rue (RD 146) donnant aussi côté rue de la Gare,
- Installation d’une écluse de rétrécissement avec un «By-Pass pour vélo» à hauteur du
numéro 7,
- Implantation de deux coussins berlinois l’un proche du numéro 22 et l’autre vers le
numéro 10,
_ Le stationnement est interdit du côté des numéros pairs depuis l'intersection avec
la rue de
Verdun jusqu’à la Grande Rue.
_ Le stationnement est interdit du côté pair entre la rue du Maréchal Joffre et la rue de
Verdun,
_ Le stationnement est interdit du côté des numéros impairs depuis la rue du Chemin de Fer
jusqu’à
la rue de Verdun.
Article 3 : La signalisation réglementaire verticale du périmètre de la zone à 30 km/h
sera mise
en place par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les services techniques municipaux de la ville de Lardy seront en charge de l’entretenir ainsi que de réaliser le reste
des
autres signalisations verticales, toute la signalisation au sol et d'entretenir cet ensemble.
Article 4: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022.
Publication le : £ TU422é
Notification à : cfarlticle 5, le ;
2i0ézz:
Arrêté N°AR31/2022 page 2 sur 2
131 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
N°AR32/2022
ARRETE DU MAIRE
Réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules dans la partie
de la rue de la Roche qui Tourne située devant les commerces de la gare de Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDVY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
CONSIDERANT la densité de circulation au quotidien de véhicules de différents gabarits rue de la Roche qui Tourne au niveau de la gare SNCF de Lardy, sur la gare routière et sur le carrefour
des rues de la Roche qui Tourne, de Ja Gare, du Chemin de Fer ainsi que l’activité commerçante d’un restaurant, d'un café-tabac-presse à proximité immédiate de ces lieux,
CONSIDERANT principalement la saturation presque journalière du parking de la gare SNCF de Lardy (sur le Parking de Stationnement Régional) et la répercussion même temporaire au niveau des dits commerces tout en sachant qu'il existe déjà dans cet environnement des
possibilités pour garer une voiture, il y a lieu d’éviter tout arrêt et stationnement de véhicule devant les commerces présents rue de la Roche qui Tourne afin de maintenir la sécurité de tous les usagers de la route à cet endroit,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 1° mars 2022, le présent arrêté municipal annule et remplace celui
portant le numéro 37-87.
Article 2 : À compter du mardi 1° mars 2022, l’arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule devant les commerces de la gare de Lardy situés dans une partie de la rue de la Roche
qui Tourne.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera entretenue par les services techniques municipaux
de la ville de Lardy.
Article 4: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 17 février 2022.
Publication le : À c Û Ê 2 2
Notification à : cfarticle 4, le: l'y 4
Arrêté N°AR32/2022 page 1 sur 1
132 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR33/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une aire de livraison
dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne
à proximité immédiate des commerces de la gare de Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route concernant les arrêts et stationnements sur les emplacements de livraison,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules dans la partie de la rue de la Roche qui Tourne située devant les commerces de la gare de Lardy et l'arrêté municipal réglementant plusieurs zones de stationnement par disque de contrôle rue de la Roche qui Tourne,
CONSIDÉRANT la présence de commerces et services existants à proximité de la gare SNCF de Lardy et la fréquence des approvisionnements de ceux-ci qui augmente,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’instaurer dans cet environnement une aire de livraison d’une longueur de 6 mètres permettant de s’ y arrêter avec un véhicule en toute sécurité, pour procéder à un déchargement ou un chargement de marchandises,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 1% mars 2022, une aire de livraison d’une longueur de 6 mètres est créée rue de la Roche qui Tourne entre l'interdiction d’arrêt et de stationnement présente devant les commerces et la zone réglementée par disque de contrôle,
Article 2: Elle est dédiée exclusivement à l'arrêt de véhicules de différents gabarits pour
uniquement effectuer des opérations de déchargements ou chargements d'objets où marchandises quelle qu’en soit la nature pour le compte d’un professionnel, d'autrui ou du particulier lui-même. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter un justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue par la loi.
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule non concerné par une telle démarche seront considérés comme génants et pourront faire l’objet d’une verbalisation en application des dispositions du
code de la route.
Les véhicules dits de livraison ne gêneront pas la circulation des piétons empruntant le trottoir et la circulation habituelle des autres usagers de la route dans la rue qui devra toujours rester fluide.
Articlé 3: Par dérogation à l’article précédent, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de police ou de secours et dé lutte contre l'incendie.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services
techniques municipaux,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR33/2022 page 1 sur 2
133 / 192 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Cominandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 février 2022. C®
7 émarue BOUGRAUD. S PR à! Fr} a f] Publication le: € À VU €. t- _
Notification à : cf article 6, re { ( 2 ? 2
Arrêté N°AR33/2022 page 2 sur 2
134 / 192 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne |
N°AR 34/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des
véhicules devant le numéro
2 rue d’Arpajon
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame SISAMOUTH
Je 18 février 2022, afin d'occuper le trottoir au niveau de sa propriété
au 2 rue d’Arpajon pour entreposer une benne, à partir
du lundi 21 février 2022 et pour une durée de 10 jours.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche
et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation
des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du lundi 21 février 2022 et Pour
une durée de 10 Jours, le stationnement des véhicules sera déclaré
gênant devant le 2 rue d'Arpajon pour permettre les démarches
décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi
créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le Stationnement
y sera déclaré génant excepté pour la benne sollicitée
par l'intéressée qui devra Uniquement séjourner devant Je numéro 2,
La benne pourra empiéter sur Je trottoir, Une déviation
devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d'autre
de ladite benne pour que les piétons puissent continuer
leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d'être
visible de jour comme de nuit, jusqu'au moment de son départ, pour
éviter tout accident. La signalisation visible Par tous devra
être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l'affichage
du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans
le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la
benne et devra être vérifiée par le représentant des services
techniques municipaux qui sera prévenu à l’avancé au 01.69.27.14.08. 2
anceE au VI.67.2 7.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les
précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par
Madame SISAMOUTH,
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article
2, l'interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules
des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police,
ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 34/2022 page 1 sur 2
135 / 192 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame SISAMOUTH,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 18/02/2022
arbe des travaux,
Publication le 20/02/2022
Notification à : cf article 6, le 20/02/2022
Arrêté AR 34/2022 page 2 sur 2
136 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 35/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue de Cochet
pour des travaux d’assainissement
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 février 2022 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la
Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON (01 -69.06.22.27), afin de réaliser des travaux d'assainissement au droit de la rue de Cochet à compter du lundi 21 février 2022, pour une durée de 5
jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de la rue de Cochet à compter
du mercredi 23 février 2022, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. La vitesse
sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route,
- Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1. les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 35/2022 page 1 sur 2
137 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les transports TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 février 2022
Lionel VAUDELIN
Publication le 22 février 2022
Notification (cf. article 5) le 22 février 2022
Arrêté AR 35/2022 page 2 sur 2
138 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE
N°AR 36/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation
au droit du n°62 Grande Rue
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière.
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74,89.79.93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’un
passage piétons situé au droit de la Grande Rue à compter du jeudi 10 mars 2022, pour
une durée de 2 Jours en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au droit de la
Grande Rue à compter du jeudi 10 mars 2022, pour
une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera supprimé au droit du 62 Grande Rue et sera déclaré gênant au droit
de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir
les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place
et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire
demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
Arrêté AR 36/2022 page 1 sur 2
139 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
“
Publication le 25 février 2022
Notification (cf article 5) le 25 février 2022
Arrêté AR 36/2022 page 2 sur 2
140 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 37/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la ruée de la Roche qui Tourne
(entre la gendarmerie et la rue de l'Houchette)
pour la mise aux normes d’un quai de bus.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74,89.79.93), afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’un quai de bus situé au droit de la rue de la Roche qui Tourne à compter du mardi 08 mars 2022, pour une durée
de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération ét pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au droit de la Grande Rue à
compter du mardi 08 mars 2022, pour une durée de 2 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La moitié de la chaussée sera fermé à la circulation au droit du chantier. Celle-ci sera donc alternée par feux tricolores.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : L'arrêt de bus sera déplacé pendant la durée du chantier :
La 1% place de stationnement de la zone bleue située devant la gendarmerie, côté rue de l’'Houchette. sera
condamnée afin que les bus puissent s’arrêter.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 37/2022 page | sur 2
141 / 192 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV.
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire en ek@DARs Travaux,
OCR ré
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 25 février 2022
Notification (cf article 5) le 25 février 2022
Arrêté AR 37/2022 page 2 sur 2
142 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR 38/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue de Verdun (face au pôle Simone Veil, 35 rue de Verdun)
pour la mise aux normes d’un passage piétons.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 09 février 2022 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.74.89.79,93),
afin de réaliser les travaux de mise aux normes d'un
passage piétons situé au droit de la rue de Verdun (face au pôle Simone Veil, 35 rue de Verdun)
à compter du mercredi 16 mars 2022, pour une durée
de 4 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et
la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule situé au droit de la rue de Verdun (face
au pôle Simone Veil) à compter du mercredi 16 mars 2022, pour une durée de 4 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules
et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La chaussée sera fermée sur demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 38/2022 page 1 sur 2
143 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise PROBINORD),
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 23 février 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le 25 février 2022
Notification (cf article 5) le 25 février 2022
Arrêté AR 38/2022 page 2 sur 2
144 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 39/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT OBLIGATION DE TRAITER LES ARBRES INFESTÉS
DE CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (21510),
VU La loi 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5, VU l’article L.1311-2 du code de la santé publique,
VU l’article 37 du Règlement Sanitaire Départemental,
CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées. oculaires et internes par contact direct ou
aéroporté,
CONSIDÉRANT que Ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes
et s'accompagner de complications graves,
CONSIDÉRANT que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin maritime mais également le cèdre et le
cyprès voire d’autres essences de résineux situés à
proximité,
CONSIDERANT qu'une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée,
CONSIDÉRANT que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des
chenilles Processionnaires entraînent à plus ou
moins brève échéance la mort de l’arbre,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de
nature à préserver la santé publique et la protection
des végétaux,
ARRETE
Article 1 : Chaque année, les propriétaires ou les locataires de biens immobiliers
relevant la présence de chenilles procesSionnaires
dans leurs végétaux, sont tenus de prendre les mesures
nécessaires pour éradiquer efficacément la colonie.
Article 2 : Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ces nuisibles, les
habitants feront appel à un moyen d'action adapté
à la saison. Il pourra s'agir d’un moyen de lutte mécanique,
biologique, de capture par phéromones sexuelles ou un équivalent permettant
des résultats similaires, déco piégeage :
- Lutte mécanique: chaque année, dès que les nids élaborés par
les chenilles processionnaires du pin sont visibles
et avant qu'ils ne soient trop importants et urticants,
soit à titre indicatif et selon les variations du climat avant la mi-octobre, ceux-ci
pourront
Arrêté N°AR 39/2022 page 1 sur 2
145 / 192 être supprimés mécaniquement en coupant les branches infestées par les cocons pour
ensuite les incinérer. À cette occasion, toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masques, pantalon, manches longues).
Lutte biologique: chaque année, entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement annuel préventif de la formation des cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de
l'art, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles.
Capture par phéromones sexuelles : l’installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-août permettra de limiter considérablement la reproduction sexuée et de
prévenir les futures attaques.
L'écopiège : est un dispositif placé autour du tronc des pins ou des cèdres qui va permettre
de capturer les chenilles processionnaires du pin lorsqu'elles descendent en procession pour aller s’enterrer. La mise en place s'opère dès décembre, date des premières descentes possibles (suivant l'altitude et l’insolation) et jusqu'au mois de mai. Le récupérateur devra être détruit.
Article 3 : le manquement aux obligations édictées au présent arrêté de police sera constaté par procès-verbal. Aux termes de l’article R610-5 du Code Pénal, le contrevenant encourt une peine de contravention.
Article 4: le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Responsable de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : l'affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux muñicipaux officiels,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
La directrice Générale des services de la Ville de Lardy,
La police municipale de le Ville de Lardy
Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23/02/2022
Publication le :
Notification à : cf. article 5, le :
Arrêté N°AR 39/2022 page 2 sur 2
146 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR40/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle sur le parking public de l’Espace Simone Veil situé au 35 rue de Verdun
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté municipal numéro AR78/2020 portant annulation des arrêtés municipaux ntüiméros AR193/2017, AR75/2019 et réglementant le stationnement des véhicules sur le parking public situé devant l’Espace Simone Veil au 35 rue de Verdun,
CONSIDÉRANT le décret numéro 2007-1 503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le
21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT la présence régulière de véhicules stationnant à la Journée sur ce parking situé à proximité de commerces, du C.C.A.S., de la police municipale et d’une salle polyvalente sur la
même parcelle,
CONSIDERANT le besoin de stationnement pour pouvoir accéder à ces commerces et services et qu’il convient d’avoir une rotation des véhicules pour pouvoir libérer des places,
CONSIDERANT qu'il est alors nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur le parking public concerné par les véhicules à moteur.
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 14 mars 2022 pour une durée de 6 mois, il est instauré une zone
réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de 4 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur le lieu suivant -
*SECTEUR LARDY BOURG :
- parking public de l'Espace Simone Veil au 35 rue de Verdun concerné par les véhicules à moteur.
Article 2 : Par dérogation à l’article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de police ou de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées utilisant les emplacements de stationnement dans la zone par disque de contrôle et ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement » sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d'abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours
sur la même place.
Arrêté N°AR40/2022 page 1 sur 2
147 / 192 Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 février 2022.
Madame le Maire,
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Arrêté N°AR40/2022 page 2 sur 2
148 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR41/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle
sur le parking public situé au 19 Grande Rue
Madame le Maire de la Commune de LARDVY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté municipal numéro AR137/2019 portant notamment réglementation du stationnement sur le parking public du 19 Grande Rue,
CONSIDÉRANT le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le
21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT la présence régulière de véhicules sur ce parking en stationnement à la journée à proximité des commerces et des services, d’une école et qu’il convient de favoriser la rotation des véhicules pour libérer des places,
CONSIDERANT qu'il est alors nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur le parking concerné par les véhicules à moteur,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 14 mars 2022 pour une durée de 6 mois, il est instauré une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 08 heures à 17 heures pour une période maximum de 4 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur le lieu suivant :
*SECTEUR LARDY BOURG :
- parking public situé au 19 Grande Rue concerné par les véhicules à moteur.
Article 2 : Par dérogation à l’article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de police ou de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées utilisant les emplacements de stationnement dans la zone par disque de contrôle et ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement » sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours
sur la même place.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR41/2022 page 1 sur 2
149 / 192 Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 février 2022.
Publication le : 2 G \ j £ LÉ
Notification à : ef article 5, le :
Arrêté N°AR41/2022 page 2 sur 2
150 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 42/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORT. ESPACES VERTS,
FLEURISSEMENT ET TOURISME
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18
et L.2122- 21 à L.2122-24;
VU Ia délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 fixant
à sept le nombre des adjoints au maire :
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 04 juillet 2020 :
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué au maire, au terme de l’article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales, un certain
nombre de ses compétences :
VU l'arrêté n°AR103/2020 donnant délégation à Monsieur Dominique PELLETIER conseiller municipal en matière de développement durable, transport, espaces verts, fleurissement
et tourisme ;
CONSIDÉRANT la décision de Monsieur Dominique PELLETIER de renoncer à
sa délégation, confirmée par un courrier en date du
25 février 2022,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de fonction donnée à Monsieur Dominique PELLETIER,
Conseiller municipal, en matière de développement
durable, transport, espaces verts, fleurissement et
tourisme est abrogée.
Article 2 : La cessation de cette délégation de fonction entraine la cessation de la
délégation de Signature correspondante.
Article 3 : Le Maire et la Directrice générale des sérvices de la Ville de Lardy,
le Trésorier d’Etampes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant
de l'État dans le département de l'Essonne au titre
du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
l'affichage en mairie. Il sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
Ville de Lardy.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compte de son entrée en vigueur.
Arrêté N°AR 42/2022 page 1 sur 2
151 / 192 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Procureur de la République d'Évry
- Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
- Monsieur le Trésorier d'Étampes
- L'intéressé
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23/02/2022
Madame le Maire
Publication le :
Notification à : cf article 6, le:
Arrêté N°AR 42/2022 page 2 sur 2
152 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE:
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
NCAR 43/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, CIRCULATION, INF ORMATIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal ei ca date du 04 juillet 2021 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 04 juillet 2021 portant installation et élection de Monsieur Gérard BOUVET, Conseiller municipal aux fonctions de 5°" adjoint au maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
VU l'arrêté n° AR100/2020 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au maire, en matière de sécurité, circulation et informatique ; VU l’arrêté n° AR42/2022 actant la cessation de délégation de fonction et de signature de Monsieur Dominique PELLETIER, Conseiller municipal, en matière de développement durable, de transport, d’espaces verts, de fleurissement et de tourisme ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire, en sus de sa délégation en matière de sécurité, de circulation et d’informatique, une nouvelle délégation en matière de développement durable et de transport,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame
le Maire, à Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire, en matière de sécurité, circulation,
informatique, développement durable et transport.
Dans le champ de sa délégation Monsieur Gérard BOUVET assumera les fonctions et missions liées :
- À l'élaboration et au suivi de la politique du développement durable et du transport.
- À l'accessibilité des établissements recevant du public, à la sécurité, et à la circulation
(déplacements, stationnements, …).
- À l'informatique, notamment le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et d’une façon générale Fanf re ani ronreme
l'informatique au niveau de la mairie.
Arrêté N°AR 43/2022 page I sur 2 - L'engagement des dépenses relatives au budget des services développement durable, transport, de la police municipale et du service informatique d’un montant n”’excédant pas les limites fixées à l’article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : - Les documents courriers, arrêtés et autorisations, relatifs à l’accessibilité des ERP, à la sécurité et à la circulation ainsi qu’au domaine de l’informatique, du développement durable et du transport.
- Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service informatique d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services. . - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gérard BOUVET des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 4) du CGCT et les contrats, conventions, et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l’article 1 et d’un montant n’excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et.ardres de services devront être présentés à la Directrice générale des services.
Article 3 : La signature par Monsieur Gérard BOUVET des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »
suivie de ses nom et prénom.
Article 4 : Le Maire et la Directrice générale des services de la Ville de Lardy, le Trésorier d’Etampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l’Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Il sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville
de Lardy.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de son entrée en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame le Procureur de la République d’Évry
- Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes
- Monsieur le Trésorier d’Étampes
- L’intéressé
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 mars 2022
nique BOUGRAUD
Publication le :
Notification à Monsieur Gérard BOUVET,
Le :
Signature de l'intéressé :
Arrêté N°AR 43/2022 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
. ? LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°CAR 44/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÉTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'URBANISME ET DE TRAVAUX
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEÉB27/2020 du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire :
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du’ 04 juillet 2020 portant installation et élection de Monsieur Lionel VAUDELIN, Conseiller municipal aux fonctions de 1% adjoint au maire ;
VU la délibération n°DEB29/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au maire, au terme de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences ;
VU l'arrêté n° AR96/2020 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au maire, en matière d’urbanisme et de travaux : VU l'arrêté n°AR42/2022 actant la cessation de délégation de fonction et de signature de Monsieur Dominique PELLETIER, Conseiller municipal, en matière de développement durable, de transport, d’espaces verts, de fleurissement et de tourisme :
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration communale, il convient de compléter le champ de la délégation donnée à Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire, en matière d'urbanisme et de travaux :
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en matière d’urbanisme et de travaux.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Lionel VAUDELIN assumera les fonctions et missions liées à :
- L’urbanisme réglementaire et opérationnel, notamment l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols énoncées au code l’urbanisme. - La délivrance des autorisations de travaux et des permis de construire valant autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP) au titre des articles L.111-8 du code de la construction et de l’habitation et de l’article R.425-15 du code de l’urbanisme.
- La mise en œuvre technique de la politique de développement durable et de transport. - La gestion technique et l’entretien des équipements et des espaces publics incluant les espaces verts et le fleurissement.
- L'engagement des dépenses relatives au budget des services-urbanmisme. foncier € technique d’un montant n’excédant pas les limites fixées à l’arti
Arrête N°AR44/2022 page Ï sur 2 Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants : - Les documents courriers, arrêtés et autorisations, relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme et les autres autorisations d’urbanisme à l’exception des permis d’aménager.
- Les documents, arrêtés et autorisations, relatifs au domaine des travaux en bâtiment, voirie, espaces verts et réseaux divers.
- Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics et bons de commande nécessaires au fonctionnement du service urbanisme, foncier et technique d’un montant n’excédant pas :
* 90 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services
"90 000 € HT pour les marchés de travaux
- Subdélégation de signature est donnée à Lionel VAUDELIN des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 4) du CGCT et les contrats, conventions, et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l’article 1 et d’un montant n’excédant pas les limites fixées ci-dessus.
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Préalablement à leur signature l’ensemble des courriers, documents et'ordres de services devront être présentés à la
Directrice générale des services.
Article 3 : La signature par Lionel VAUDELIN des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom et prénom.
Article 4 : Le Maire et la Directrice générale des services de la Ville de Lardy, le Trésorier
d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l’Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Il sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de son entrée en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Procureur de la République d’Évry
- Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes
- Monsieur le Trésorier d’Étampes
- L’intéressé
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 mars 2022
Madame le Maire,
minique BOUGRAUD
Publication le :
Notification à Monsieur Lionel VAUDELIN
Le :
Signature de l'intéressé :
Arrêté N°AR44/2022 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 45/2022
ARRETÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE VIE
ASSOCIATIVE ET SPORTIVE, D’'ÉCONOMIE LOCALE, DE PATRIMOINE ET DE TOURISME
Madame le Maire de la commune de LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-21 à L.2122-24 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du.04 juillet 2020 portant installation et élection de Monsieur Eric ALCARAZ, Conseiller municipal aux fonctions de 3ème adjoint au maire ; VU la délibération n°DEB29/2020 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, au terme de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'arrêté n° AR98/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au maire en matière de vie associative et sportive, d'économie locale et de patrimoine ; VU l’arrêté n° AR42/2022 actant la cessation de délégation de fonction et de signature de Monsieur Dominique PELLETIER, Conseiller municipal, en matière de développement durable, de transport, d’espaces verts, de fleurissement et de tourisme ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au maire, en sus de sa délégation en matière de vie
associative et sportive, d'économie locale et de patrimoine, une nouvelle délégation en matière de tourisme ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en matière de vie associative et sportive, d'économie locale, de patrimoine et de tourisme.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Eric ALCARAZ assumera les fonctions et missions afférentes à la mise en œuvre de toutes décisions concernant la vie associative, le sport, l’économie locale, le patrimoine et le tourisme, ainsi qu'à l'engagement des dépenses relatives au budget du service des sports, de la vie locale et du tourisme d'un montant n'excédant pas les limites fixées à l'article 2.
Dans les fonctions énumérées ci-dessus, Madame le Maire devra être tenue informée des décisions prises.
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Les courriers, documents, conventions, contrats et arrêtés relatl
Arrêté AR 45/2022 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20220309-AR45_2022-AR
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
157 / 192 sportive, à l’économie locale (artisanat, commerce, entreprise, …), au patrimoine et au tourisme.
e Les documents concernant la préparation, passation et exécution des marchés publics, ordres de service et bons de commande nécessaires au fonctionnement des services de la vie locale et associative, des sports et du tourisme d’un montant n’excédant pas 20 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services.
e Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric ALCARAZ des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 4° du CGCT et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints dans le cadre de ses attributions énoncées à l'article 1 et d'un montant n'excédant pas les limites fixées ci-dessus.
Préalablement à leur signature l'ensemble des courriers, documents et ordres de services devront être présentés à la
Directrice générale des services.
ARTICLE 3
La signature par Monsieur Eric ALCARAZ des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » suivie de ses nom
et prénom.
ARTICLE 4
Madame le Maire, Madame la Directrice générale des Services de la Ville de Lardy et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICEE 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département de l'Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de
Lardy.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Procureur de la République
— Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes
— Monsieur le Trésorier
— L'intéressé.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 mars 2022
Madame le CR
Publication le :
Notification à Monsieur Eric ALCARAZ,
Le :
Signature de l'intéressé :
Arrêté AR 45/2022 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 46/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Au droit des 22/24 rue de Verdun
et autorisant l'installation de barrières pour effectuer des travaux de clôture,
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n° AR 09/2022 en date du 03/02/2022,
Considérant la démande présentée par l’entreprise ETS DE ARAUJO en date du 24 février 2022, d'occuper le domaine public au 22/24 rue de Verdun pour effectuer des travaux de clôture du jeudi 03 mars jusqu’au dimanche 03 avril 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 03 mars jusqu’au dimanche 03 avril 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur et face au 22/24 rue de Verdun.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas à l’entreprise ETS DE ARAUJO qui devra s'installer pour effectuer ses travaux de clôture devant le 22/24 rue de Verdun. L'information signalant les travaux devra être présente. Des barrières indiquant la traversée des piétons sur le trottoir d’en face seront mises en place.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire u’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise ETS DE ARAUTJO, ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie,
Arrêté AR 46/2022 page 1 sur 2
159 / 192 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour Ampliation à:
- l'Entreprise ETS DE ARAUJO,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24/02/2022
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 25 février 2022
Notification à : cf article 5, le 25 février 2022
Arrêté AR 46/2022 page 2 sur 2
160 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°AR 47/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant dérogation temporaire à l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre
2019 relatif à l’application des mesures de lutte contre le bruit
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal n°AR141/2019 du ? septembre 2019 relatif à l'application des mesures
de lutte contre le bruit,
VU la demande de dérogation du 27 janvier 2022 de SNCF Réseau,
CONSIDÉRANT que la modernisation et la sécurisation des infrastructures ferroviaires nécessite des travaux (renouvellement des rai ls, des traverses et du ballast) sur la ligne C entre les gares de Brétigny et Étampes, ainsi que sur la ligne TER entre les gares de Monnerville et
Angerville ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit, principalement du lundi soir au samedi matin, afin de répondre aux contraintes
sécuritaires et de limiter la perturbation du trafic
ferroviaire :
CONSIDÉRANT que l'opération du renouvellement complet des voies est prévue du 30 mai 2022 au 12 novembre 2022 :
CONSIDÉRANT les dispositions prévues pour limiter le bruit avec une organisation adaptée : *__ Adoption de matériel d’un
niveau sonore conforme aux décrets applicables,
+ Adaptabilité des matériels et modes opératoires des travaux,
* Information et formation du personnel aux contraintes du bruit en période nocturne,
* Utilisation de moyens de communication radio pour éviter les ordres à distance :
ARRETE
Article 1er: Une dérogation provisoire aux horaires fixés aux articles 6 et 8 de
l'arrêté municipal n°AR141/2019 du 2 septembre
2019 relatif à l'application des mesures de lutte
contre le bruit est accordée à SNCF RESEAU afin de procéder au renouvellement
des voies ferrées et du ballast sur la ligne 570
000 et plus précisément sur la ligne 1000 du km 38+400
au km 44+000 à Lardy.
1. Les travaux sont autorisés les nuits du lundi soir au samedi matin :
Semaines 22 à 31 de 20h00 à 5h00,
Semaines 32 à 40 de 20h00 à 5h00,
Semaines 41 à 42 de 20h00 à 5h00,
Semaines 43 à 45 de 21h30 à 5h00.
Arrêté N°AR47/2022 page 1 sur 2
161 / 192 Article 2 : SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains.
Article 3: SNCF Réseau s'engage à prendre toutes dispositions pour informer
systématiquement les riverains résidant dans un rayon de 300 mètres concerné par les travaux.
Article 4 : Ces dispositions dérogatoires sont accordées jusqu’au 12 novembre 2022.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise SNCF
chacun étant chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le O1 mars 2022
minique BOUGRAUD
Transmis au contrôle de légalité,
le ;
Publication le :
Notification à : ef article 5, le:
Arrêté N°AR47/2022 page 2 sur 2
162 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°AR48/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
9 bis rue du Parc
Pour des travaux VRD pour viabilisation d’un terrain
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2022/034 délivrée par la CCEJR en date du 28/02/2022.
Considérant la demande présentée le 23 février 2022 par l'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL sise 9 avenue du Général Patton à MELUN 77000 (06.58.79.94.90), afin de réaliser les travaux VRD pour viabilisation d’un terrain au droit du 9 bis rue du Parc à compter du mercredi 02 mars, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière, q PP P 8
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 9 bis rue du Parc à compter du mercredi 02 mars, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier
des deux côtés de la voie.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 48/2022 page 1 sur 2
163 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
L'entreprise RESEAU GENIE CIVIL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
'
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01 mars 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1‘ adjoint en charge des travaux.
Ménsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 2° mars 2022
Notification (cf article 5) le 2° mars 2022
Arrêté AR 48/2022 page 2 sur 2
164 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR49/2022
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n° 4 Avenue du Maréchal Foch
pour les travaux de dépose et repose de candélabre,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités terntoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0028 délivrée par la CCEJR en date du 25/02/2022,
Considérant la demande présentée le 22 février 2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise TSA 70011 — CHEZ SOGELINK à DARDILLY (Tél.
01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux de dépose et repose
de candélabre pour réparation de câbles d'alimentation ainsi qu'une réfection du trottoir au droit de l’avenue du Maréchal Foch à compter du lundi 28 février 2022, pour une durée de 5 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 Avenue du
Maréchal Foch à compter du lundi 28 février 2022,
pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du
chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules
et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement : la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être
mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 49/2022 page 1 sur 2
165 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis -
Pour information à -
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&sS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 01 mars 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au Maire en charge des travaux.
Vonsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 2 mars 2022
Notification (cf. article 5) le 2 mars 2022
Arrêté AR 49/2022 page 2 sur 2
166 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 50/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n° 77 rue de Cochet
afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0017 délivrée par la CCEJR en date du 08/02/22,
Considérant la demande présentée le 28 janvier 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.1 1.06), afin
de réaliser des travaux de branchements en eau potable
et eaux usées au droit du n°77 rue de Cochet compter du lundi 14 mars 2022, pour une durée
de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°77 rue de
Cochet à compter du lundi 14 mars 2022, pour une
durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules
et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera régulée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de
police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 50/2022 page 1 sur 2
167 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. je Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 mars 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travag@
Dre Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 11 mars 2022
Notification (cf article 5) le 11 mars 2022
Arrêté AR 50/2022 page 2 sur 2
168 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 51/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n° 31A rue des Vignes
afin de réaliser des travaux de branchements en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0036 délivrée par la CCEJR en date du 07/03/22,
Considérant la demande présentée le 23 février 2022 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11 06), afin de
réaliser des travaux de branchements en eau potable
et eaux usées au droit du n°31A rue des Vignes compter du mardi 29 mars 2022, pour une durée
de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers,
il est nécessaire de réglementer le stationnement et
la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que là
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°31A rue des Vignes
compler du mardi 29 mars 2022, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera altérnée manuellement. Les travaux se réaliseront sur demi-chaussée.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis
en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules
des médecins, aux ambulances, aux véhicules de
police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 51/2022 page 1 sur 2
169 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à:
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 21 mars 2022
Publication le 24 mars 2022
Notification (cf article 5) le 24 mars 2022
Arrête AR 51/2022 page 2 sur 2
Pour le Maire, et par délégation,
des travaux,
* Ed
PE à
MefiSieur Lioñel VAUDELIN
170 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE : FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 52/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement
Parking de l’ancien cimetière
(zone d’apport volontaire de verres)
Madame ie Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 08 mars 2022 par l'entreprise LVL TRAVAUX PUBLICS sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01,60.80.47.51), afin de procéder à la création d’une place PMR sur le parking de l’ancien cimetière à compter du lundi 14 mars 2022, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article ler : L'entreprise LVL TRAVAUX PUBLICS est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule sur le parking de l’ancien cimetière à compter du lundi 14 mars 2022, pour une durée de 7
Jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet ui
devra être prévenu à l'avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré gênant pendant toute la durée du chantier, le long de la clôture du cimetière en face des bennes à verres.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
L'information signalant les travaux devra être présente Route de Torfou afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 52/2022 page 1 sur 2
171 / 192 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Mesdames et Messieurs les riverains,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL TRAVAUX PUBLICS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 09 mars 2022
Pour Madame le Maire,
L'adjoint en charge des travaux.
Publication le 11 mars 2022
Notification (cf article 6) le 11 mars 2022
Arrêté AR 52/2022 page 2 sur 2
172 / 192 COMMUNE DE LARDY
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Département de l'Essonne
N°AR 53/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°4 rue du Chemin de Fer
pour des travaux de pose de fourreaux pour ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2022/0047 délivrée par la CCEJR en date du 14/03/2022,
Considérant la demandé présentée le 22 février 2022 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.48.9944 98), afin de réaliser la pose de fourreaux pour ORANGE au droit du n°4 rue du Chemin de Fer à compter du lundi 21 mars 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 rue du Chemin de Fer à compter du lundi 21 mars 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée et la circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présenté en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression:
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 53/2022 page 1 sur 2
173 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
- La société de transport TRASNDEV,.
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 mars 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1" adjoint en charge des travaux,
Publication le 17 mars 2022
Notification (cf article 5) le 17 mars 2022
Arrêté AR 53/2022 page 2 sur 2
174 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 54/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour installer un échafaudage
Au droit du n°3 place de l’église.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI 91 d'occuper le domaine public pour installer un échafaudage au droit du numéro 3 place de | “église à Lardy à partir du lundi 14 mars 2022 pour une durée de 1 mois afin de réaliser des travaux de réfection de la toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise BATI 91 est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le miméro 3 place de l’église à Lardy à partir du lundi 14 mars 2022 pour une durée de 1 mois.
Article 2 : L'échafaudage sera installé tout le long du n°3 la place de l’église.
Les 3 places de stationnement situées au droit de l’échafaudage seront condamnées, excepté les
vendredis matin pour le marché.
Les piétons devront être déviés.
L'échafaudage devra être équipé de protections latérales afin qu'aucun débris ne puisse être projeté sur les passants et les véhicules
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats seront mis en place et entretenus par les
services Techniques de la commune.
L'entreprise BATI 91, quant à elle, devra afficher sur place le présent arrêté municipal pendant
toute la durée des travaux.
L'entreprise devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu'il soit visible
en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu'ils vont arriver sur un chantier, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir
du fait de son activité,
Arrêté AR54/2022 page 1 sur 2
175 / 192 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à -
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise BATI 91].
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. £ q P
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 mars 2022
Publication le 11 mars 2022
Notification (ef article 5) le 11 mars 2022
Arrêté AR54/2022 page 2 sur 2
176 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR56/2022
ARRETE DU MAIRE
Relatif à la capture de chats errants
Sur une partie du territoire de la commune de Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code de la santé publique,
VU le code rural et notamment les articles L 211-27, L214-5,R211-12,
VU les articles L 2212-2 et L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
VU le réglementant sanitaire départemental de l'Essonne et notamment les articles 99-6 et 26,
CONSIDÉRANT la pullulation de chats errants signalée par Madame CADORET
demeurant au 51 rue de la Roche qui Tourne 91510
Lardy dans un message électronique en date du vendredi 4
mars 2022 adressé à Madame le Maire,
CONSIDÉRANT que Madame CADORET a donné son accord Par un message électronique le jeudi 10 mars 2022 afin d'accueillir à partir
du mercredi 16 mars 2022 la cage-trappe du
prestataire désigné par l’autorité municipale pour remédier à ce trouble,
CONSIDÉRANT l'existence d'une convention signée entre le Maire de Lardy et la
fondation CLARA, fondation d'entreprise du
Groupe SACPA, dont le siège social se situe 12 place
Gambetta 47700 CASTELIALOUX, du fait du danger pour les personnes ou les animaux que représente une invasion de chats errants,
CONSIDÉRANT le caractère urgent de la situation qu'il faut solutionner. il appartient à l'autorité municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1 : Les chats non identifiés vivant et proliférant en groupe au niveau du 5I de la
rue de la Roche qui Tourne y seront capturés afin
de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification
conformément à l'article L 214-5 du code rural, préalablement à leur relâcher sur le secteur.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture à compter du mercredi 16 mars 2022.
Article 3 : L'identification de chaque chat sera réalisée au nom de la commune de Lardy.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L.211-11
du code rural de ces populations sont placés sous la responsabilité de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
Arrêté N°AR56/2022 page 1 sur 2
177 / 192 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 mars 2022.
Publication le : 1 â Ü 1 2
Notification à : cf article 6, le 1 Er
403
LA Se:
Arrêté N°AR56/2022 page 2 sur 2
178 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°ARS58/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d'une place de stationnement
de véhicule pour les personnes handicapées
sur la parcelle cadastrée C 0094 jouxtant le cimetière ancien
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de
la voirie routière, le code pénal, le code de
l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT le cimetière ancien donnant à la fois sur la rue du Rosset et sur la route de Torfou (RD99), CONSIDERANT la nécessité de créer une place de stationnement d’un véhicule pour les personnes handicapées sur le terrain dépendant de la route de Torfou situé entre le cimetière ancien et les 2 ponts.
CONSIDERANT les travaux réalisés à cet effet,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1er : À compter du mercredi 16 mars 2022, il est instauré sur la parcelle cadastrée C
0094, située à côté du cimetière ancien, dont l’accès se
fait uniquement depuis la route de Torfou :
un emplacement de stationnement de véhicule pour les personnes handicapées munies de leur carte de stationnement ou de leur carte mobilité
inclusion portant la mention «stationnement». apposée de manière
visible sur le tableau de bord du véhicule.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de {a signalisation routière adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 mars 2022
à 2 AO Nr Publication le : Loge À
Notification à : cf article 4, le : à v
18035
Arrêté N°AR58/2022 page 1 sur 1
179 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 59/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de stationner un camion boutique de ASSO-CEP en partenariat avec le Département sur un emplacement réservé au commerce forain à la Gare de Bouray
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n°108/2021,
Considérant la demande présentée par ASSO-CEP en partenariat avec le Département de stationner un camion boutique à la gare de Bouray, la journée du jeudi 24 mars 2022.
ARRETE
Article 1er : Le camion d’'ASSO-CEP sera autorisé à stationner à la gare de Bouray, le Jeudi 24 mars 2022 de 9h00 à 18h00, sur l'emplacement forain désigné dans l'arrêté municipal
n°108/2021, sous le terme d'emplacement réservé à des actes de commerce.
Article 2 : Le demandeur devra procéder à l’affichage du présent arrêté, de manière visible sur son véhicule.
Article 3 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée du camion et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- ASSO-CEP,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 18/03/2022
Publication le 21/03/22
Notification à : cf article 6, le 21/03/22
Arrêté AR 59/2022 page 1 sur 1
180 / 192 COMMUNE DE LARDY
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N°AR 60/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation
Devant le 2 rue du Pont de l’Hêtre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 mars 2022 par la société LIMODIN GASNOT sise 18 rue de Chagrenon 91510 JANVILLE SUR JUINE (06.08.85,36.78), afin de neutraliser une voie devant le 2 rue du Pont de l’Héêtre avec une camionnette et 1 broyeur à branches utilisés pour des travaux d’élagages et la mise en sécurité d'un platane surplombant la rue, le jeudi 24 mars
de 9h00 à 12h30.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à la société LIMODIN GASNOT de se stationner sur la voie
pour effectuer les travaux d’élagages du platane situé au 2 rue du Pont de l’Hêtre le jeudi 24 mars de 9h00 à 12h30, une déviation devra être mise en place afin de dévier les véhicules,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux devront être mis en place et entretenus par le démandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de
son activité.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant et devra être vérifiée par le réprésentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à
l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne S’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 60/2022 page 1 sur 2
181 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La société LIMODIN GASNOT,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 mars 2022
D int délégüé aux-tra
PP vw, WE 5 À
Publication le 22 mars 2022
Notification (cf article 5) le 22 mars 2022
Arrêté AR 60/2022 page 2 sur 2
182 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE + EGALITE - FRATERNITÉ Arrondissement d’Étampes
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N°AR 61/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES DES 10 et 24 AVRIL 2022
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-29,
VU le code électoral, et notamment son article R43,
CONSIDÉRANT le scrutin des élections Présidentielles, le dimanche 10 avril 2022, et s'il ya lieu, d’un second tour le dimanche 24 avril 2022 ,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les Présidents pour les quatre bureaux de vote de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La liste des Présidents de bureaux de vote pour les élections Présidentielles est arrêtée comme suit :
Bureau de vote n°1 Dominique BOUGRAUD Maire
Hôtel de Ville -70 Grande Rue
__| Bureau de vote n°2
Méridaline DU PASQUIER Adjoint au Maire (65)
Mairie Annexe - 5 Route de Saint-Vrain
Bureau de vote n°3 Marie-Christine RUAS Adjoint au Maire
(6°""°) Espace Simone Veil - 35, rue de Verdun
Bureau de vote n°4 Lionel VAUDELIN (10 avril) Adjoint au
Maire (1°) Maison des Jeunes — Rue René Cassin
Eric ALCARAZ (24 avril)
Article 2 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la commune et ampliation du
présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes et Mesdames et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22/03/2022
Publication le : 2 3/03/2022
Norification à : ef article 2, le :
23103 /222
Arrêté NSAR61/2022 page 1 sur 1
183 / 192 COMMUNE DE LARDY
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 62/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de stationner un camion boutique de ASSO-CEP en partenariat avec le Département sur un emplacement réservé au commerce forain à la Gare de Bouray
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n°108/2021,
Considérant la demande présentée par ASSO-CEP en partenariat avec le Département de stationner un camion boutique à la gare de Bouray, la matinée du vendredi 22 avril 2022.
ARRETE
Article 1er : Le camion d’ASSO-CEP sera autorisé à stationner à la gare de Bouray, le vendredi 22 avril 2022 de 9h00 à 13h00, sur l'emplacement forain désigné dans l’arrêté municipal
n°108/2021, sous le terme d'emplacement réservé à des actes de commerce.
Article 2 : Le demandeur devra procéder à l'affichage du présent arrêté, de manière visible sur
son véhicule.
Article 3 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu'avant
l’arrivée du camion et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- ASSO-CEP,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 29/03/2022
Publication le 31/03/22
Notification à : cf article 6, le 31/03/22
Arrêté AR 62/2022 page 1 sur 1
184 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 63/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation provisoire du stationnement
d'un camion sur la place des Droits de l’homme pour un emménagement
au 24 rue Victor Schoelcher.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BOURDEAU, d'occuper le domaine public sur la Place des Droits de l'Homme pour un emménagement au 24 rue Victor Schoelcher les week- ends du 2 et 3 avril puis du 16 et 17 avril 2022 (les samedis à partir de 14h après le marché).
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Les week-ends du 2 et 3 avril puis du 16 et 17 avril 2022 (les samedis à partir de
14h après le marché), le stationnement du camion de Monsieur BOURDEAU sera autorisé à stationner sur la Place des Droits de l'Homme, pour son emménagement.
Article 2 : Ce véhicule pourra utiliser la Place des Droits de l'Homme à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant
l'emménagement devra être présente,
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur BOURDEAU, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 63/2022 page 1 sur 2
185 / 192 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur BOURDEAU,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 mars 2022
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Lionel VAUD
Publication le 31 mars 2022
Notification à : cf article 5, le 31 mars 2022
Arrêté AR 63/2022 page 2 sur 2
186 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 64/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public pour stationner un camion de
déménagement rue de la Pompe.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame LEMANS-LOUVET d’occuper le trottoir et la demi-chaussée pour stationner un camion de déménagement devant le 1 rue de la Pompe le samedi 2 avril 2022 de 12h30 à 18h30, pour son emménagement.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Madame LEMANS-LOUVET est autorisée à stationner son camion sur le trottoir et la demi-chaussée le temps de son emménagement, au 1 rue de la Pompe le samedi 2 avril 2022
de 12h30 à 18h30
Article 2 : Le camion pourra stationner sur le trottoir et la demi-chaussée. L'information signalant l’'emménagement devra être présente. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur
cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire u’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame LEMANS-LOUVET, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance: l’administrée devra prévenir par le moyen de son choix les habitations situées à proximité.
Arrêté AR 64/2022 page 1 sur 2
187 / 192 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Madame LEMANS-LOUVET
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29/03/2022
Publication le 31 mars 2022
Notification à : cf article 4, le 31 mars 2022
Arrêté AR 64/2022 page 2 sur 2
L'Adjoint délégué aux travaux,
Lionel er ( “1
188 / 192 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR65/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant modification temporaire d’une modalité de l'arrêté municipal
numéro AR58/2021 au sujet du stationnement par disque de contrôle
sur la partie de la rue Louis-René Villermé proche de la rue René Cassin
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière. le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté municipal numéro AR58/2021 portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune,
CONSIDÉRANT le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le
21/10/2007 et l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT l'installation récente d’un pôle médical rüe Louis-René Villermé et qu'il convient de s'adapter à cette situation,
CONSIDERANT qu'il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, en adaptant les heures d’application de la règle obligeant à apposer un disque de contrôle sur une portion,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 04 avril 2022 pour une durée de 6 mois, la zone réglementée, par
dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain dans l’article 4 de l'arrêté municipal numéro AR58/2021, est modifiée pour s'appliquer du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, uniquement de 09 heures à 13 heures, et pour toujours une période maximum de 4 heures.
sur le lieu suivant :
*SECTEUR LARDY le PATE :
- rue Louis-René Villermé dans sa partie comprise entre la rue René Cassin et le passage piétons surélevé.
Article 2 : Par dérogation à l’article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de police ou de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées utilisant les emplacements de stationnement dans la zone par disque de contrôle et ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement » sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d'un véhicule pendant plus de sept jours
sur la même place.
Article 3: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR65/2022 page I sur 2
189 / 192 Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 mars 2022.
Madame le Maire
fninique BOUGRAUD.
| Publication le : D Î Ü Â A 7
Notification à : cfarticle 5, le :
010422
Arrêté N°AR65/2022 page 2 sur 2
190 / 192 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
mn)
N°AR 66/2022
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de Stationnement
Au droit des 22/24 rue de Verdun (prolongation)
et autorisant l'installation de barrières Pour effectuer des travaux de clôture.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités temitoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de 1a voirie routière,
Vu l'arrêté n°9/2022,
Considérant la demande présentée par l’entreprise ETS DE ARAUJO en date du
30 mars 2022, d'occuper le domaine public au 22/24 rue de
Verdun pour effectuer des travaux de clôture du lundi
04 mars jusqu’au vendredi 06 mai 2022,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des
usagers il est nécessaire de réglementer le Stationnement,
la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 04 mars jusqu’au vendredi 06 mai 2022, le stationnement
des véhicules sera interdit sur toute la longueur et face au
22/24 rue de Verdun.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement
ne s'appliqueront pas à l’entreprise ETS DE ARAUJO qui
devra S'installer pour effectuer ses travaux de clôture
devant le 22/24 rue de Verdun. L'information signalant les travaux devra être
présente, Des barrières indiquant la traversée des piétons sur
le trottoir d’en face seront mises en place, La voie
publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant
le présent déménagement et devra être vérifiée
par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08,
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par
l’entreprise ETS DE ARAUJO, ainsi que l’affichage sur
les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance,
et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules
de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 66/2022 page 1 sur 2
191 / 192 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour Ampliation à :
- l'Entreprise ETS DE ARAUJO,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31/03/2022
L'Adjoint Délégué aux travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 04 avril 2022
Notification à : ef article 5, le 04 avril 2022
Arrêté AR 66/2022 page 2 sur 2
192 / 192