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Acte - recueil des actes 3ème trimestre 2021?x89482
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Acte - recueil des actes 3ème trimestre 2021?x89482)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
MAIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021
N°3/2021 Recueil des actes administratifs
3ème trimestre 2021 DEB54/2021
DEBS55/2021
DEB56/2021
DEB57/2021
DEB58/2021
DEB59/2021
DEB60/2021
DEB61/2021
DEB62/2021
DEB63/2021
DEB64/2021
DEB65/2021
DEB66/2021
DEB67/2021
DEC40/2021
DEC41/2021
DEC42/2021
DEC43/2021
DEC44/2021
DEC45/2021
DEC46/2021
DEC47/2021
DEC48/2021
DEC49/2021
DEC50/2021
DECS51/2021
DEC52/2021
DEC53/2021
DEC54/2021
DECS55/2021
DECS56/2021
DECS57/2021
DECS58/2021
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Attestation des résultats exercice 2020
Annulation de l'autorisation de programme et crédits de paiement complexe sportif Panserot (tribunes, vestiaires, tennis) n°2021-01 AP/CP 2021-01
Budget supplémentaire 2021 BS 1 2021
Travaux de mise en conformité passage piéton et quais de bus / demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du produit des amendes de gendarmerie et de police relatives à la circulation routière / Dotation 2021
Acquisition de la propriété située 2 allée Cornuel cadastrée A1860, 1328 et 1857 / projet de renaturation / requalification en zone humide d'une propriété en zone N, située en bords de Juine et requalification du parking pont de cochet pour la partie en zone UH
Le cadre de la politique culturelle 2020/2026
Contrat groupe d'assurance statutaire 2019/2022, Avenant suite publication décret n° 2021-176
Contrat groupe d'assurance statutaire 2023/2025 — Procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion CIG
Renouvellement de la convention « Assistance Retraite CNRACL » avec le centre interdépartemental de gestion CIG
Renouvellement de la convention relative à l'intervention d'un agent du centre interdépartemental de gestion pour une mission d'inspection en santé et sécurité au travail au sein de la commune de Lardy ACFI
Attribution d'une subvention à « FCPE Conseil Local de Lardy » 2021
Attribution d'une subvention à « Avenir Cycliste de Lardy » 2021
Intervenant dumiste dans les écoles - convention mise à disposition CCEJR
Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
DÉCISIONS
Marché 589 - Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et de locaux annexes
pour un montant de 5920,00 € HT soit 7104,00 TTC.
Marché 585 - Marché d’exploitation et maintenance des équipements thermiques et des centrales de traitement d'air des bâtiments communaux.
Marché 515 Avenant n° 3 — prolongation de la location de vestiaires modulaires
Avenant portant modification de la régie mixte accueil - Recettes sanitaires de la Gare.
Convention avec Orange - Enfouissement rue de Vignes.
Convention avec Orange - Enfouissement Chemin du Champ Chevron.
Convention avec Orange — Enfouissement Chemin de la Grande Ruelle.
Marché 568 lot 11 - Avenant n°1 - Travaux modificatifs.
Marché 586 - AMG Agenda 21 - Lamy Environnement.
Convention avec Orange - Enfouissement rue de la Honville.
Convention avec Orange - Enfouissement rue de la Chartreuse.
Convention avec Orange - Enfouissement route de Cheptainville.
Marché 590 - Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation du parc Boussard
Contrat de propreté entretien et nettoyage des toilettes automatiques de la Gare de Bouray avec PROTECSAN.
Contrat de coproduction avec la Compagnie Sabdag pour le spectacle Bain Sonore
Contrat de cession avec la Cie Sabdag pour le spectacle Bain Sonore le dimanche 19 septembre 2021 dans le cadre des journées Européennes du Patrimoine.
Contrat de cession avec la Cie Quartet Buccal pour la chorale des Voix Perchées 2021 2022
Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage et la Caisse des Ecoles pour le spectacle "Pierre et le Loup" le jeudi 16 décembre 2021.
Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle "Les enfants du Soleil” le jeudi 10 et le vendredi 11 février 2022.
Secrétariat général
N° Page
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52 DEC59/2021
DEC60/2021
DEC61/2021
AR107/2021
AR108/2021
AR109/2021
AR110/2021
AR111/2021
AR112/2021
AR113/2021
AR114/2021
AR115/2021
AR116/2021
AR117/2021
AR118/2021
ARI 19/2021
AR120/2021
AR121/2021
AR122/2021
ARI23/2021
AR124/2021
AR125/2021
AR126/2021
AR127/2021
AR128/2021
AR129/2021
AR130/2021
AR131/2021
AR132/2021
AR133/2021
AR134/2021
AR135/2021
AR136/2021
AR137/2021
AR138/2021
AR139/2021
Ville de Lardy
Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle "Mektoub" les 24 & 25 mai 2022 et fixation des tarifs de droits d'entrée.
Contrat de cession avec la Compagnie Corps In Situ et la Caisse des Ecoles pour le spectacle "Sac à Dos" les 2 et 3 décembre 2021.
Convention précaire de mise à disposition du Château de la Boissière à l'occasion du Parcours des Ateliers d'Artistes 2021
ARRÊTÉS
Portant interdiction de stationnement rue du Maréchal Joffre
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Maire Marvingt
Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE -— 49 au 65 rue de Panserot
Portant sur la pose de fourreaux sur trottoir pour ORANGE - 79B rue de Panserot
Portant fermeture du gymnase René Grenault pour entretien et maintenance.
Portant fermeture du gymnase Cornuel pour entretien et maintenance.
Portant sur ia dépose et la pose de potelets — rue du Cochet (éco signalisation)
Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et portant modification provisoire du stationnement
et de la circulation sur une partie des voies concernées par les chantiers
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réparation d'une conduite endommagée du réseau Orange — 12 rue de la Juine
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue jacques cartier
Portant autorisation dl'occupation du domaine public communal par un opérateur de réseau communication électronique free
Portant autorisation de stationnement d'un camion 1 rue du chemin de Fer
Portant sur le terrassement pour le branchement gaz sous le trottoir avant empiétement de 1m sous la chaussée au n°79 rue de Cochet
Portant sur les travaux de fouilles sur fourreaux existants SICAE pour le déroulage de la fibre optique rue Jacques Cartier
Portant autorisation de stationnement d'un camion 9 rue André Malraux
Portant désignation des personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire lors des évènements culturels organisés par la commune
Portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à monsieur GINER Patrick, conseiller municipal.
Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE - 14 rue de la pompe
Portant désignation des personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire et mesures complémentaires lors du forum des associations du 4 septembre 2021 au
gymnase Cornuel de Lardy.
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°39 chemin du Pavillon afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées
Portant réglementation du régime de priorité dans le carrefour à sens giratoire situé route Nationale à proximité de la gare routière de la Gare SNCF de Bouray à Lardy
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation - géolocalisation réseaux enterrés - Rue Jacques Cartier
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation / Concernant le scellement et la pose de planimètres : rues départementales
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'une série
télévisée
Portant sur les travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir - 108 rue de la Roche qui tourne
Portant modification provisoire du stationnement et de Ja circulation et autorisant l'organisation d'un repas des voisins dans l'impasse Tire-Barbe
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier — Phase 1
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement et de la circulation des véhicules dans une partie de la route Nationale entre le rond-point la Honville et la gare de Bouray-Lardy
Portant temporairement réglementation du stationnement dans une partie de la Voie Marie Marvingt à l'occasion de son inauguration
Portant autorisation d'occuper le domaine public pour une fête des voisins rue du Stade
Portant autorisation d'occuper le domaine public pour une fête des voisins Allée du 14 juillet 1749
Portant opération capture des chats errants sur une partie du territoire de la commune de Lardy
Portant localisation et dénomination des points d'arrêt des véhicules de transport sur la gare routière de la gare de Bouray à Lardy
Secrétariat général
53
54
55
58
60
6
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115
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120
122 DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 24 septembre 2021
N° 54 à 67 Ville de Lardy
Délibérations du 3ème trimestre 2021
Conseil Municipal du 24 septembre 2021
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021 THÈMES
DEB54/2021 | Attestation des résultats exercice 2020 Comptabilité
DEES 22 Annulation de l'autorisation de programme et crédits de paiement complexe sportif Panserot (tribunes, vestiaires, tennis) n°2021-01 AP/CP 2021-01 CE
DEB56/2021 | Budget supplémentaire 2021 BS 1 2021 Comptabilité
Travaux de mise en conformité passage piéton et quais de bus / demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du produit des ne
DEBS7/2021 amendes de gendarmerie et de police relatives à la circulation routière / Dotation 2021 EEE
DEB58/2021 Acquisition de la propriété située 2 allée Comuel cadastrée A1860, 1328 et 1857 / projet de renaturation / requalification en zone humide d'une propriété Urbanisme
en zone N, située en bords de Juine et requalification du parking pont de cochet pour la partie en zone UH
DEB59/2021 |Le cadre de la politique culturelle 2020/2026 Culture
: : ee k Ressources DEB60/2021 |Contrat groupe d'assurance statutaire 2019/2022, Avenant suite publication décret n° 2021-176 humaines
Contrat groupe d'assurance statutaire 2023/2025 - Procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de Ressources DEB61/2021 . .
gestion CIG humaines
DEB62/2021 |Renouvellement de la convention « Assistance Retraite CNRACL » avec le centre interdépartemental de gestion CIG es
Renouvellement de la convention relative à l'intervention d'un agent du centre interdépartemental de gestion pour une mission d'inspection en santé et Ressources DEB63/2021 |," | . .
sécurité au travail au sein de la commune de Lardy ACFI humaines
DEB64/2021 [Attribution d'une subvention à « FCPE Conseil Local de Lardy » 2021 Vie locale
DEB65/2021 |Attribution d'une subvention à « Avenir Cycliste de Lardy » 2021 Vie locale
DEB66/2021 |Intervenant dumiste dans les écoles — convention mise à disposition CCEJR Scolaire
DEB67/2021 |Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Scolaire
Secrétariat général | COMMUNE N°DEB54/2021
DE LARDY
Canton d'Arpes RÉPUBLIQUE FRANCAISE Artondissercent d° LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne _
Date de Convocation : :
14/09/2021: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : “heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
‘s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES ‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Morie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
RÉStrere {Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame | Dominique GORVEL,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC.
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG
:TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER,
‘Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie
.CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
“BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
: DENIS.
EXERCICE 2020
‘Étaient absents et représentés : Madame Méridaline DU
PASQUIER représentée par Madame Annie DOGNON, Madame.
Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique
|BOUGRAUD, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Aurore LE
“PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Le maire certifie que le compte.
rendu de cette délibération a été: , .
affiché devant la mairie le ‘Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
2? & SEP. 2071 Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
et transmis au contrôle de légalité
le !
1 4 SEP. 2071 Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de Le Maire F seance.
Avousé de réception en préfecture
091 21 108206-20210021-DEBS4 2021-DE FD 4 Date de télétransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEB54/2021 - Page 1 sur 2 Dale de réception préfecture : 24/09/2021
-3- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire M 14 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l'affectation des résultats lorsqu'un besoin de financement existe en section d'investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2020,
VU le compte de gestion 2020 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier, VU le compte administratif 2020 adopté le 11 juin 2021 par délibération n°28/2021, présentant un excédent en section de fonctionnement de 4 808 530,56 € et un déficit en section d’investissement de 114 737,99 €, en tenant compte des restes à réaliser,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2020 ayant été voté par le Conseil municipal le 11 juin 2021, il convient de délibérer sur l'affectation des résultats ;
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2020 présente un excédent en section de fonctionnement de 4 808 530,56 € et un excédent en section d'investissement hors restes à réaliser de 158 816,48 € :
CONSIDÉRANT l’état des restes à réaliser dressé au 31 décembre 2020 faisant apparaître un déficit de 273 554,47 €:
e Restes à réaliser dépenses 1 038 146,47 € e Reste à réaliser recettes... 764 592,00 €
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire M14 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l'affectation des résultats, lorsqu'un besoin de financement existe en section d'investissement :
CONSIDÉRANT que Îe besoin de financement de la section d'investissement est constaté, l'excédent de la section de fonctionnement est donc affecté en partie en section d'investissement pour un montant de 114 737,99 € afin de combler le déficit de cette section :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 s'élevant à un montant total de 4 808 530,56 €, comme suit :
— au besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte de l'état des restes à réaliser 2020, pour 114 737,99 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget supplémentaire 2021.
- en recette de la section de fonctionnement pour 4 693 792,57 € au compte G02 « résultat de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant k
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
PEtat.
Accusé de Iéception en gréfecturs
pets . Date de télétransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEB54/2021 - P age 2 sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
067-219103306-20216921-DEBS4 2302:-DE
4. COMMUNE | N°DEB55/2021 DELARDY
| Canton d'Acpaÿ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Î
| Arrondissement d° LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : :
14/09/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
| NOMBREDE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26 L
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
OBJET : ‘ Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT,
FINANCES | Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie
| COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
ANNULATION DE ! LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua
L’AUTORISATION Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur DE PROGRAMME: Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame ET CRÉDITS DE Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
PAIEMENT BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
COMPLEXE DEMIS,
SPORTIF
PANSEROT Étaient absents et représentés : Madame Méridaline DU
(TRIBUNES, PASQUIER représentée par Madame Annie DOGNON, Madame VESTIAIRES, Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique
TENNIS) N° 2021-01 BOUGRAUD, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD | représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Aurore
APICP201-01 LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT
Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
eme sit - —{ Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire Le maire certifie que le compte! de sé
rendu de cette délibération a &é: C€ SÉAINLCE. affiché devant la mairie le
7 4 SEP, 2021
et transmis au contrôle de légalité |
# ZESEP.20A |
Le Maire ‘
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210921-DEBS5 2021-DE
Daté de télétransmission : 24/09/2021
Délibération N°DEB55/2021 - Page 1 sur 2 Déte de réception préfecture : 24/09/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-27, L. 2121-31 et les articles L23 1 1-3 et R2311-9,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédute des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la délibération n° DEB29/2021 du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a voté, pour
les travaux du complexe sportif Panserot (tribunes, vestiaires, tennis), une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) numérotée 2021-01,
CONSIDÉRANT les excédents importants constatés au compte administratif 2020 et reportés au budget supplémentaire 2021 ;
CONSIDÉRANT que l'intégralité des crédits de l’opération du complexe sportif Panserot peut-être intégrée au budget supplémentaire 2021 sans remettre en cause les équilibres budgétaires ;
CONSIDÉRANT qu’il est plus opportun d’emprunter d’ici la fin de l’année tant que les taux d’intérêts sont bas ;
CONSIDÉRANT que la charge financière qui résultera de cet emprunt sur les sections d'investissement et de fonctionnement sera compensée en partie par la fin du rembourse- ment de 2 prêts sur 2022 et 1 prêt sur 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'annulation de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux du complexe sportif Panserot (tribunes, vestiaires, tennis) N°2021- 01.
DIT que l'intégralité du coût des travaux du complexe sportif Panserot sera imputée sur l'exercice budgétaire 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Îe
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
| Accusé de réception en préfecture
091-216102306-20210921-DEBSS 2021-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de récention préferture : 24/09/2521 Délibération N°DEB55/2021 - Page 2 sur 2 COMMUNE | N°DEB56/2021
Centen d RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
14/09/2021! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
_ 14/09/2021
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT: 22
VOTANT: 26
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
18 ‘est réunià l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES :
BUDGET * Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
SUPPLEMENTAIRE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric 2021 ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT. Madame
‘Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA,
BS 1 2021 Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC.
| Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG
:TOUA, Madame Virginie VIGNERON., Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. , Madame Virginie
ICADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
: BOURMA UD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Méridaline DU
PASQUIER représentée par Madame Annie DOGNON, Madame
:Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique
.BOUGRAUD, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Aurore LE
-— : PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT: Le maire certifie que le compte,
rendu de cette délibération a été. ,
affiché devant la mairie le ‘Etaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
2 4 SEP, 20271 Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
el transmis au contrôle de légalité
le
2 4 SEP. 2071 Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de Le Maire , : Séance. Î
Accusé de réception en préfecture
091-219102806-20210921-DEBS6 2021-DE L7n # . 4, 9, d'
Délibération N°DEB 56/2021 - Page 1 sur 2 Ég AEM P
-7- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°75/2020 du conseil municipal du 14 novembre 2020 relative au
débat d'orientation budgétaire,
VU la délibération n°83/2020 du conseil municipal du 12 décembre 2020, portant sur le
vote du Budget Primitif 2021,
VU Ia délibération n°28/2021 du conseil municipal du 11 juin 2021, portant sur le vote
du Compte Administratif 2020,
CONSIDÉRANT la lecture du projet de budget supplémentaire 2021 dont le contenu
détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux
instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, les sections de fonctionnement et d'investissement en dépenses et en recettes du budget supplémentaire 2021.
ARRÊTE le budget supplémentaire 2021 de la Commune :
“Section de fonctionnement : 6 024 578,62 €
“Section d'investissement : 3 497 477,17 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peul faire l'objet d'un recours devant le
iribunal administratif de Versuilles dans un défai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Accusé de réception en préfecture
991-219103306-20210921-DEBSE 2021-DE
Daie de télétransmission : 24/09/2021
Délibération N°DEB56/2021 - Page 2 sur 2 Dale de réception préfecture : 24/09/2024 | = Deere |
N°DEB57/2021
DE LARDY
Canton d'At RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Éte LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Date de Convocation : :
14/09/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26
‘L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : iheures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
TRAVAUX DE
MISE EN y
CONFORMITE :EÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur PASSAGES PIETONS | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ET QUAIS DE BUS 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
DEMANDE DE ‘Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT Madame SUBVENTION Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, AUPRÈS DU Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, CONSEIL Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG DÉPARTEMENTAL. TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, GTR ‘Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie AMENDESDE CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric GENDARMERIE ET :BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DE POLICE DENIS.
RELATIVES À LA :
CIRCULATION pu on Lo ROUTIÈRE Étaient absents et représentés : Madame Méridaline DU
PASQUIER représentée par Madame Annie DOGNON, Madame
DOTATION 2021 Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique |BOUGRAUD, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Aurore LE
- = { PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été’, .
affiché devant la mairie le .Etaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
24 SEP. 2921 Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
et transmis au contrôle de légalité
ke ;
2 & SEP. 2071. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de ‘séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210921-DEB57 2021-DE ED NAS
Date de tététransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEBS57/2021 - Page 1 sur 3 Déle de réception préfecture : 24/09/2021
L EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R2334-12, le ou
les projets devront viser à améliorer la sécurité et/ou la circulation routières,
VU les dispositions des décrets 85-261 du 22 février 1985 et 88-351 du 12 avril 1988,
VU la délibération du Conseil départemental du 24 juin 2013 approuvant les modalités
de répartition de la dotation perçue par le Département au titre des recettes des amendes
de police,
VU le courrier reçu en date du 04 août 2021 de la part du Département, référencé
MR/D21-039, précisant la valeur de ia dotation 2021, les clés de répartition et le détail
des pièces à fournir pour le dossier de demande de subvention,
CONSIDERANT que la Commune a inscrit à son budget 2021, des travaux de mise aux
normes PMR de quais de bus pour 23 910€ et de passages piétons pour 46 970€ :
CONSIDERANT que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil
Départemental, qui répartit le produit des amendes de gendarmerie et de police relatives
à la circulation routière, aux communes (ou leurs groupements) comptant une population
inférieure à 10 000 habitants ;
CONSIDERANT que la population de LARDY se situe dans la tranche de 5 001 à 10 000 habitants, le taux de subvention est de 20% avec un plafond de dépense subventionnable égal à 100 000 € HT ;
CONSIDERANT une première phase de travaux réalisée en 2020 concemant 4 quais de bus et un passage piétons répartis sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que l'état des lieux réalisé par les services techniques a identifié encore 2 quais de bus et 9 passages piétons à mettre en conformité des normes PMR, à Savoir :
1 - Quai ! : Rue du Pont de l'Hêtre
2 - Quai 2 : Rue de la Roche qui Tourne {côté Gendarmerie)
3 - Passage piéton n°1 : Rue de la Croix Boissée
4 - Passage piéton n°2 : Rue Jean Michelez
5 - Passage piéton n°3 : Avenue du Maréchal Foch
6 - Passage piéton n°4 : Angle rue du Maréchal Joffre et avenue du Maréchal Foch 7 - Passage piéton n°5 : 22 avenue du Maréchal Foch
8 - Passage piéton n°6 : 62 grande rue
9 - Passage piéton n°7 : Rue de la Sorbonne (face entrée Ecole)
10 - Passage piéton n°8 : Rue de Verdun {côté restaurant scolaire)
11 - Passage piéton n°9 : Rue de Verdun (direction du parc Boussard)
CONSIDERANT que le montant total est estimé à 59 062,50 € HT pour la mise aux normes PMR, comprenant les travaux de signalisation verticale et horizontale ;
Aucusé de reception sn préfecture
991-219103308-20210921-5ER57 2021-DE
rte , Date de télétransmission : 24/09/2024 Délibération N°DEB57/2021 - Page 2 sur 3 Dale de réception préfecture : 24/19/2021
-10- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la mise en conformité de 2 quais de bus et de 9 passages piétons, à savoir :
1 - Quai 1 : Rue du Pont de l’Hêtre
2 - Quai 2 : Rue de la Roche qui Tourne (côté Gendarmerie)
3 - Passage piéton n°1 : Rue de la Croix Boissée
4 - Passage piéton n°2 : Rue Jean Michelez
5 - Passage piéton n°3 : Avenue du Maréchal Foch
6 - Passage piéton n°4 : Angle rue du Maréchal Joffre et avenue du Maréchal Foch
7 - Passage piéton n°5 : 22 avenue du Maréchal Foch
8 - Passage piéton n°6 : 62 grande rue
9 - Passage piéton n°7 : Rue de la Sorbonne (face entrée Ecole)
10 - Passage piéton n°8 : Rue de Verdun (côté restaurant scolaire)
11 - Passage piéton n°9 : Rue de Verdun (direction du parc Boussard)
DIT QUE le montant total est estimé à 59 062,50 € HT pour la mise aux normes PMR,
comprenant les travaux de signalisation verticale et horizontale.
AUTORISE le maire à demander des subventions auprès du Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « Produit des amendes de Police et de Gendarmerie » afférent à la dotation 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ct de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219102806-20210921-DEB57 2021-DE
Délibération N°DEB57/2021 - P: ge 3 sur 3 Date de télétransmission : 24/08/2021 Date de récention préfecture : 24/09/27
-11- COMMUNE N°DEB58/2021 DE LARDY |
Canton é'Ar | RÉPUBLIQUE FRANCAISE snostease L LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Dépértement de l'Essonme
Date de Convocation ::
14092021 7 ! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: : DU CONSEIL MUNICIPAL 14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 26
{L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : “heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
‘s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
URBANISME Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDWY.
ACQUISITION DE LA
PROPRIÉTÉ SITUÉE Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur SUZALUEE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric CADASTRÉE À 1860, ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, 1328 ET 1857 Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAŸA,
PROJET DE “Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, RENATURATION 3fonsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG REGUALIFICATION : .. ? . . EN ZONE HUMIDE TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER,
D'UNE PROPRIÉTÉ EN Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie ZONE N\, SITUÉE EN | CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BORDS DE JUINEET BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël REQUALIFICATION DENIS.
DU PARKING PONT |
DE COCHET POUR LA :
PARTIE EN ZONE Un :Étaient absents et représentés : Madame Méridaline DU
ÆPASQUIER représentée par Madame Annie DOGNON, Madame
Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique
.BOUGRAUD, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Aurore LE
= . PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que je compte!
rendu de cette délibération a él, .
affiché devant la mairie le ‘Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame 2 & SEP, 2971 Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
et transmis au contrôie de légalité :
L 2 4 SEP. 2071 Le Mas Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
*' séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219102206-20210821-DEB58 2021-DE 217 ; 7o
Date de télétransmission: 24/65/2021 Délibération N°DEB58/2021 - Page Î sur 3 Date de réception préfecture: 24/09/2021
-12- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment ses articles
L.2211-1 et 3211-14,
VU le décret n° DEVNO310051D du 18 juillet 2003 portant classement de la Vallée de la
Juine,
VU l’arrêté de Monsieur Le Préfet de la Région Ile-de-France, n°20013294-0001 en date
du 21 octobre 2013 approuvant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-
France,
VU la Zone Naturel d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique n° 110001 540 de type
Il dite Vallée de la Juine d'Etampes à Saint Vrain,
VU la délibération du conseil municipal n°38/2021 en date du 11 juin 2021 relative à la
stratégie foncière relative à la préservation des zones humides communales et portant
demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du
Programme « Eau et Climat 2019-2024 »,
VU le courrier de la commune en date du 25 mai 2021 proposant à Monsieur et Madame
Hama l'acquisition d’une superficie d’environ 2 200m° située en zone N et Nh des
parcelles À 1860 1328 et 1857,
VU l’avis du pôle d'évaluation domaniale, de la Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne en date du 29 janvier 2021 évaluant à 220 000 euros une
superficie d'environ 2 200 m° à prendre sur les parcelles A 1860, 1328 et 1857,
CONSIDÉRANT que les parcelles À 1860, 1328 et 1857 sont classées pour environ 2 000 m° en zone naturelle et espaces boisés classés et présentant un intérêt au titre du site classé de la Vallée de la Juine, de la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Écologique ainsi qu’en tant que milieu humide et corridor alluvial :
CONSIDÉRANT que la partie en zone naturelle de cette unité foncière présente plusieurs intérêts au titre de la préservation des zones humides et des milieux naturels, de la prévention des inondations et de la préservation de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que la partie en zone urbaine permettra à la commune d'aménager en parking paysager les places de stationnement actuellement situées à côté du Pont de Cochet et de créer également une voie verte ayant vocation à prolonger celle en provenance du gymnase Cornuel ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles ont une superficie de 2163, 64 et 305 m’ soit au total 2 532 n° ;
Accusé de rèception en préfecture
Date de télétransmission : 24/99/2021
Délibération N°DEB58/2021 - Page 2 sur 3 Dale dé réceplion préfecture : 24/09/2024
G-219103306-20210921-DEB58 2021-DE
-13- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition au prix de 350 000 euros les parcelles cadastrées À 1860, À 1328 et 1857 d’une superficie respective de 2163, 64 et 305 m° situées au n°2 allée Cornuel, appartenant à Monsieur et Madame Hama à Lardy (91510) pour une superficie totale de 2 532 m°.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
DIT QUE les frais d’actes seront à la charge de la commune.
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
V'État.
i egistre. : Pour oi co nforme au reg! str . Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. CA Z à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie ET À tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à L 4 }
Accusé de réception en préfecture
091-219102806-20210921-DEBS8 2021-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfeciure : 24/09/2021
Délibération N°DEB58/2021 - Page 3 sur 3 : ss ne
. DÉLARDY
N°SDEB59/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ |. Cmméan
| | Dépariament de l'Essonne
Date de Convocation : :
14/09/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT: 23
VOTANT: 26
{L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un à vingt-heures
OBJET : ‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
: Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CULTURE
| Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD), Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
LE CADRE DE !ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. UTUREDLE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, 2020/2026 : Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur ‘Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
: Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. ,
Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire see qe le compte) Étajent absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le | Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
24 SEP.20 et transmis au contrôle de légalité :
le Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
2 4 SEP, D : séance.
| Accusé de réception en préfecture
061-218103306-20210921-DER69 2021-DE
Date de télétransmission: 24/09/2021
Date de récepion préfecture: 24/09/2524 Délibération N°DEB59/2021 - Page 1 sur 3
-15- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEB46/2021 du 25 septembre 2020 portant création de sept comités
consultatifs,
VU la commission des affaires culturelles et du patrimoine qui rassemble 8 membres élus
et 4 membres extérieurs, habitants de Lardy,
CONSIDERANT le diagnostic culturel de la commune :
CONSIDERANT ie travail mené à travers la formation action au sein de la commission
Culture qui préfigure les axes de la politique culturelle ;
CONSIDERANT les axes de la politique culturelle (objectifs stratégiques) :
- Relier les territoires et créer du lien
- _ S’appuyer davantage sur le partage et associer les habitants
- Favoriset la diversité culturelle
- Conforter une identité claire et forte ;
CONSIDERANT les objectifs opérationnels de la politique culturelle :
- _ Développer des parcours
- Partager des savoirs
- Fédérer et créer de la cohésion
-__ Travailler à une démarche impliquañte
- Valoriser les pratiques artistiques des habitants
-__ Diversifier les évènements
- Faire le lien avec le développement durable : culture/nature
-__ Structurer l'éducation artistique et culturelle ;
CONSIDERANT la méthodologie de travail à travers des fiches actions menée par le service culturel garant du service public de la culture ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le cadre de la politique culturelle 2020-2026 :
Ses axes (objectifs stratégiques)
- Relier les terntoites et créer du lien
- _ S’appuyer davantage sur le partage et associer les habitants
- Favoriser la diversité culturelle
-__ Conforter une identité claire et forte
Î
Accusé de rèceplion ent préfecture
091-219103308-20210921-DEB59 2021-DE
Date de télétransmission : 24/09/2051
Délibération N°DEB59/2021 - Page 2 sur 3 Date de récentinn préfecture: 24/06/2672
-16- Ses objectifs opérationnels
- Développer des parcours
- Partager des savoirs
- Fédérer et créer de la cohésion
- Travailler à une démarche impliquante
- Valoriser les pratiques artistiques des habitants
- _ Diversifier les évènements
- Fairele lien avec le développement durable : culture/nature
- Structurer l’éducation artistique et culturelle
Son parti pris méthodologique (fiches actions)
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
TÉtat.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210821-DEB59 2021-DE
Délibération N°DEB59/2021 - Page 3 sur 3 | Date de télétransmission : 24/09/2021 | Date de réception préfecture : 24/09/2024
-17- COMMUNE N°DEB60/2021 DE LARDY
Canton d'Ampajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITE
Dépt Re l'E ven ——
Date de Convocation : :
__ 1409/2021‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/202 1
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 23 |
VOTANT:2%6
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
CONTRAT GROUPE |
D’ASSURANCE ,
STATUTAIRE ‘Etaïent présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur 2019/2022. Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric .ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
AVENANT SUITE jfydame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, PUBLICATION . «7: . à : DECRET N°2021-1376 Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
IMonsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, ,
‘Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
‘France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
‘Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que ! CE : er Dern Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
affiché devant la mairie le Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
24 SEP. 202
et transmis au contrôle de Jépalité : le
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de DE SEP. 2 lééce
Le Maire °
Accusé de réception en préfecture
961-219103308-20210921-DEB60 2021-DE
Délibération N°DEB60/2021 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 24/00/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des Assurances,
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des
modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé,
VU la délibération du Conseil d'administration du CIG en date du 27 mars 2017
approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec
négociation,
VU la délibération du Conseil d'administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant
son Président à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-
gestionnaire) et CNP Assurances (porteur de risques),
VU la délibération du Conseil d'administration du CIG en date du 15 juin 2021 autorisant
son Président à signer l'avenant au contrat groupe et tous les éléments en découlant pour
la modification du montant et du taux de cotisation du capital décès pour les collectivités
qui le souhaitent,
VU les pièces contractuelles du contrat groupe d'assurance statutaire,
CONSIDERANT la possibilité d'adapter son contrat en adéquation avec les dispositions du décret n°2021-176 ;
CONSIDERANT la proposition de l'assureur de faire évoluer le taux de cotisation de 0,15 % à 0,30 % de la masse salariale assurée au titre du capital décès, au prorata de la période restante à couvrir jusqu'au 31 décembre 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'adapter son contrat groupe d’assurance statutaire en adéquation avec les dispositions du décret n°2021176 et approuve l'évolution du taux de cotisation y afférente.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant portant le taux de cotisation de 0,15 % à 0,30 % de la masse salariale assurée au titre du capital décès.
PREND ACTE qu'en cas de signature de l'avenant, la garantie démarrera au ler jour du mois suivant la réception de l'accord de la collectivité et que le taux sera proratisé sur les mois restants pour 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
iibunel adnunistratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de 54 publication et de $a transmission au représentant de
l'État.
Accusé de recepfion en préfecture
061-210103306-20210921-DEB60 2021-DE
Date do télétransmission : 24/09/2021
Délibération N°DEB66/2021 - P age 2 sur 2 £ Date de réceptinn préfecture : 24/09/2021
-19- Pr Le :
N°DEB61/2021
DE LARDY |
nr RÉPUBLIQUE FRANCAISE :; Arrondissement d'Ëi 5 LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| Département de FEisomme | D
Date de Convocation : ..
14/09/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
. 14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 | SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT :23
VOTANT : 26
«L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
CONTRAT GROUPE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2023/2025. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric RENEGOCIaNON Du ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
CONTRAT GROUPE Madame Mér idaline DU BP ASQUIER, Monsieur Hugues T. RETON,
D'ASSURANCE, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur STATUTAIRE DU Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
CENTRE INTER- Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise PEFARTEMENTALDE 3foua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, GESTION Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, |
CIG Madame Virginie CADORET. , Monsieur Rémi LAVENANT.
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
j Monsieur Raphaël DENIS.
‘Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
‘Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
me ee h
An de dan See l'Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le . Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
2 4 SEP. 2021 et transmis au contrôle de légalité , e :
Dur dr 4. 7 ur eo + : Monsieur Eric ALCARAZ
a été désigné en qualité de secrétaire de F2 A Séance
PEL
Le Maire
Avcusé de réception en préfecture
091-219102306-20210921-DERG1 2021-DE 23e .
Date de télétransmission : 24/09/2027
Délibération N°DEB61/2021 7 Page T sur 3 Date de réception préfecture : 24/09/2021
_-20- EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2124-3 qui définit la procédure avec négociation,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,
VU la délibération du Conseil d’administration du CIG en date du 15 juin 2021, approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDÉRANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT que le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion qui garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires arrivera à échéance le 31 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le CIG a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique et a choisi la procédure concurrentielle avec négociation ;
CONSIDÉRANT que la Commune de LARDY soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission, alors confiée au CIG, doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d'assurance ;
CONSIDÉRANT que la procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties ou les deux :
- 1 garantie pour les agents relevant de l’'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public)
- 1 garantie pout les agents relevant de la CNRACL avec une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL et autant de tranches condition- nelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACI,
CONSIDÉRANT que la consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe. Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de LARDY avant adhésion définitive au contrat groupe, qui à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non ;
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/09/2021
Délibération N°DERB61/2021 - Page 2 sur 3 Date de réceplion préfecture : 24/09/2121
051-219103306-20210921-DERB61_2021-0E
-21- CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY, adhérant au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2022 et compte tenu de l’intérêt d’une consultation
groupée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2023.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ue de sa publication et de sa transruission au représentant de
l'État.
| nr jéceon en préfeclure
Zye . -24 -20210821-DE BG 1 _2021-DE Délibération N°DEB61/2021 - Page 3 sur 3 Date do télétransmiscion : 24/09/2021 | Date de réception préfecture : 24/09/2021
-22- _ COMMUNE | N°DEB62/2021 | DE LARDY
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| Cotesd — RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Agrodissement d'Étam 6 LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Dépot tentent Ge Aer, TT
Date de Convocation :.
14/09/2021 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 23 | VOTANT : 26 |
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
‘s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
PERSONNEL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
RENOUVELLEMENT Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur DE LA CONVENTION « Zionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric RETRAITE CNRC , ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. AVEC LE CENTRE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
INTERDEPAR- Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur TEMENTAL DE Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
GESTION | Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
ciG .Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,.
Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. ,
Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT
:Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Raphaël DENIS.
‘Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
‘France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
‘Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte: ge . rendu de cette délibération a a, Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame affiché devant ia mairie le ‘Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
2 & SEP, 2021
je ensmnis au contrôle D Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance. Le Maire
Accusé de réception an préfecture
091-219103306-20210921-DEB62 2021-DE
Date de télétransmission : 24/09/2091
Délibération N°DEB62/2021 - Page I sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,
VU la délibération n° 59/2018 en date du 16 novembre 2018 autorisant Madame le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion afin de bénéficier de la prestation facultative « d’assistance retraite CNRACL »,
CONSIDERANT qu’il peut être utile pour la commune de LARDY d’avoir recours
ponctuellement à cette prestation sur certains dossiers particulièrement difficiles ou
complexes ; J
CONSIDERANT que la convention évoquée ci-dessus arrive à échéance au 13
novembre 2021 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à renouveler la convention «d'assistance retraite CNRACL » avec le Centre Interdépaitemental de Gestion pour une nouvelle durée de trois ans à compter du 14 novembre 2021.
DIT QUE le traitement des dossiers est souris à une participation financière s’élevant pour 2021 à 48,50 € par heure de travail. Ce montant est susceptible de variations lorsque le CIG fixe annuellement en Conseil d’ Administration les tarifs de ses services facultatifs.
INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite aux budgets correspondants,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compier de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
#
Accusé de reception en préfecture
091-219104206-2021092+.DER62 2027-DE
4 5 Date de télétransmission : 24/09/2051 Délibérasion N°DEB62/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception préfecture - 24/09/2021
-24- COMMUNE | N°DEB63/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Anondisementd'énupes : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation : |
h __ 14 097. 2021 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: ‘ DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 23
VOTANT : 26
| L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt
OBJET : ‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
‘s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
PERSONNEL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
RENOUVELLEMENT j;Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
PE LA CONVENTION | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
L'INTERVENTION 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
D'UNAGENT DU :WMadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
CENTRE : Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur INTERDEPARTEMENT : Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
ALDE GESTION POUR Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
D'INSPÉCT ON EN Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
SANTE ET SECURITE | Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. 5
AU TRAVAIL AU SEIN Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT DE LA COMMUNE DE Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
LARDY Monsieur Raphaël DENIS.
ACFI se L ;
:Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
‘représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
‘Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
: Monsieur Rémi LAVENANT.
=. —
Le maire certifie que le compte! qe . .. rendu de cite délibération à œé, Etaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
affiché devant Ia mairie le Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
24 SEP. 20721 :
et transmis au contrôle de légalité : . » Zur ee 7 ee va le | ‘Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
fl Délibération N°DEB 63/2021 - P age Î sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-25- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 83-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité au travail,
VU la convention signée le 22 février 2008 entre le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles et la Commune de Lardy relative à l'intervention d’un agent pour une mission en hygiène et sécurité (ACFE),
VU les conventions de renouvellement signées les 15 février 2011, 20 janvier 2015 et 16 mars 2018,
CONSIDÉRANT que cette intervention prévue pour 3 ans vient à échéance et qu’il convient de passer une nouvelle convention pour conserver ce partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles (CIG) ;
CONSIDÉRANT que la nouvelle proposition faite par le CIG avec un projet de convention et de lettre de mission (20 heures d’intervention de I'ACFI sur 2021) correspond au besoin de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles (CIG) pour mise à disposition d’un Agent pour une mission en hygiène et sécurité (ACFD,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention conclue pour 3 ans.
DIT QUE le coût de la prestation pour la collectivité s'établit à partir d'un tarif horaire fixé chaque année par délibération du Conseil d’administration du CIG.
RAPPELLE qu'en 2021 celui-ci s'élève à 70,50 € par heure de travail pour Îles collectivités affiliées de 5 001 à 10 000 habitants.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. | Ë D ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant je
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de rèception en préfecture
27: 4 Date de télétransmission : 24/09/2023 Délibération N°DEB63/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
091-218103206-20210921-DEB63820217-5E
-26- COMMUNE | N°DEB64/2021 DELARDY |
sin A | RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Déportaret de Frans | —_——… _
Date de Convocation : | |
14/09/2021 ! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: ! DU CONSEIL MUNICIPAL
: 14/05 09/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 20 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBREZ2021
PRÉSENT : 23
VOTANT : 25
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt-
OBJET : “heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
. Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric VIE LOCALE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
es ‘Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur SUBVENTION À Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur … Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise “ OCR NS ‘Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, LOCAL DE Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,|
LARDY » Madame Virginie CADORET. , Monsieur Rémi LA VENANT, 2021 Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
: Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
-_ --Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Le:maire 8 cetifi ie que le compte rendu de cle délibération a té! Béatrice LOISON,. Madame Maureen DABEE.
affiché devant la mairie le
2 4 SEP, 2021 Ne prend pas part au vote : Monsieur Raphaël DENIS.
et transmis au contrôle de légalité
1e 24 SEP. 207 Lé Mare Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210921-DEB64 2021-DE
Date 6e télétransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEB64/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-27- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention 2021 d’un montant de 250 € de l’associa-
tion « FCPE Conseil local de Laïdy » :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d'une subvention de 250 € à l’association « FCPE Conseil local de
Lardy »
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget communal 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
État.
| Accusé de réception en préfecture
081-219103308-20210921-DEB64 2021-DE
Date de télétransmnission : 24/09/2021
Délibération N°DEB64/2021 - P age 2 sur 2 Date dé réception préfecture : 24/99/2021
-28- N°DEB65/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
Date de Convocation : :
14/09/2021
Date d'affichage :
1 4/ 09/ 202 ]
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 23
VOTANT : 26
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION À
« AVENIR
CYCLISTE
DE LARDY »
2021
Le maire certifie que le compte :
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
2 4 SEP. 2071 et transmis au contrôle de légalité
2 4 SEP. 207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBREZ2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
.de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
|
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
: ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, ,
‘Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENTS.
Étaient absents et représentés: Madame Chantal LE GALL
‘représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
|séance. Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210921-DEBGS _2021-DE
Slibérati, - Date de télétransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEB65/2021 Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-29- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention 2021 d’un montant de 3 490 € de l’associa-
tion « Avenir Cycliste de Lardy » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECTIDE l'attribution d'une subvention de 3 490 € à l'association « Avenir Cycliste de
Lardy »
DIF QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget communal 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter dé sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB65/2021 - Page 2 sur 2
SE BPUCRAU NÉE
Accusé dé rèceplion en préfecture
093-219103306-208 0821-DEB65 2021-DE
Daté dé télétranemission : 24/09/2021
Date de récenucn préfecture 24/00:2023
_-30- COMMUNE
DE LARDY
Canton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Acrondissement d'É 4 LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
N°DEB66/2021
Date de Convocation :
14/09/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
1 4} 09/202 1
NOMBREDE | MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE2021
PRÉSENT: 23 VOTANT: 26
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt-
OBJET : (heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
SCOLAIRE ;; one! VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
NT | ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. UE TT ANS | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, LES ECOLES : Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
‘Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise
OA iMoua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
DISPOSITION Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. , CCEJR ‘Madame Virginie CADORET. , Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
: Monsieur Raphaël DENIS.
| Étaient absents et représentés: Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
|France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
:Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
qe ee au ie conne) tnient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
affiché devant la mairie le Béatrice LOISON. Madame Maureen DABEE.
24 SEP. 20 et transmis au contrôle de légalité
le ? 4 SEP. 2071 Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210921-DEB6G 2021-DE
slibé : s Date do télétransmission : 24/09/2021 Délibération N°DEB66/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-31- EXPOSE
VU le code général des collectivités tetritoriales,
VU la convention de mise à disposition de la CCEJR proposant l'intervention d’un intervenant dumiste dans les écoles élémentaires de Lardy pour l’année scolaire 2020/2021,
CONSIDERANT le projet d’action partenarial pour l’année scolaire 2020/2021 entre
l’école Saint-Exupéry, l’intervenant (agent de la CCEJR) et l'Éducation Nationale
validant l'intervention de la dumiste pour 3 classes de l’école à raison de 18 heures par
classe et pour un total de 65 heures comprenant des temps de préparation et de restitution ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE ja signature de la convention de mise à disposition de la CCEJR proposant
l'intervention d’un intervenant dumiste dans les écoles élémentaires de Lardy pour
l’année scolaire 2020/2021.
APPROUVE la prise en charge de 50 % de la rémunération de l’intervenant dumiste pour un volume total de 65 heures.
DIT QUE la dépense afférente est inscrite au budget,
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut Eure l'abjet d'un recours devant le
iibunal adininistratif de Versaïiles dans un délai de deux mois à Der compter de sa publication et de sa ansnrission au représentant de
l'État. SC
EE
(1 É BOUGRAUD ve
""
Accusé de réception en préfecture
2 Date de tététransmission : 24/09/2021 Déliberation N°DEB66/2021 - Page 2 sur 2 Dale de réception préfecture ? 24/09/2024
061-219104396-20210921-DEBAG 202 :-DE
-32- ee. N°DEB67/2021
DE LARDY
ne | RÉPUBLIQUE FRANCAISE ? Arrondissement ; | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :::
14/09/2021! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
14/09/2021 7.
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
PRÉSENT : 23
VOTANT :26
‘L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt et un septembre à vingt-
SERVICE heures quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, SCOLAIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence L Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
OBJET : Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
CONVENTION DE | {LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. RO | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
POUR UN SOCLE Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
NUMERIQUE pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise DANS LES Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
Un Ç “Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONT,,
Madame Virginie CADORET, , Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Chantal LE GALL
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Renée-
‘France SURIOUS-GUICHARD représentée par Madame Marie-
| Christine RUAS, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
Le ertifi l il . ee Le maire Late que le come (Étaient absents : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
affiché devant la mairie le Béatrice LOISON, Madaïne Maureen DABEE,
2 & SEP, 2021
et transmis au contrôle de légalité !
le ‘Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de
2 4 SEP. 2021 séance. Le Maire
Accusé de receplion en préfecture
051-219103306-20210921-DEBS7 _2021-DE 10 :
Date de tététransmission : 24/09/2023 Délibération N°DEB67/2021 - Page Î sur 2 Date de réception préfecture : 24/09/2021
-33- EXPOSE
VU le code général des collectivités tertitoriales,
VU la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les
articles 239 à 148 relatifs au Plan de relance,
VU le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports n°2 du
14 janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires dans le cadre du Plan de Relance — Continuité pédagogique
(MENN2100919X),
VU la convention de financement pour l’appel à projets pour un socle numérique dans
les écoles élémentaires de l’Académie de Versailles,
CONSIDERANT le projet d’équiper en solutions numériques les classes des écoles
élémentaires de la Ville et notamment en écrans numériques interactifs :
CONSIDERANT la validation de la candidature de la Ville à l'appel à projets pour un
socle numérique :
CONSIDERANT la notification d'accord de subvention à hauteur de 70 % pour le volet
équipements et 50 % pour le volet ressources numériques :
CONSIDERANT que les acquisitions correspondantes doivent intervenir avant le
31 décembre 2022 et peuvent être réparties sur plusieurs factures et budgets ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de financement pour l’appel à projets pour un
socle numérique dans les écoles élémentaires.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l'Académie de Versailles.
DIT QUE les dépenses inhérentes à ces acquisitions seront imputées sur les budgets correspondants.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal adininistranif de Versailles dans un délai de deux mois à
cempier de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/09/2024
Délibération N°DEB67/2021 - P Age 2 sur 2 Date dé réception préfecture : 24/08/2021
083-219103806-20210921-D£ sa el DE
-34- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/07/2021 au 30/09/2021
N° 40 à 61
-35- Ville de Lardy
Décisions du 3ème trimestre 2021
É à CM DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 THÈME ; formation AR
Marché 589 - Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la 7/4/21 | DEC40/2021 |construction d’une école élémentaire et de locaux annexes pour un montant de 5920,00 € HT soit ST 24/09/21 | 10/07/21
7104,00 TTC.
20/4/21 | DEC41/2021 Marché 585 - Marché 4 exploitation et maintenance des équipements thermiques et des centrales de sT sanop1 | 160721 traitement d'air des bâtiments communaux.
2%4/21 | DEC42/2021 |Marché 515 Avenant n° 3 — prolongation de la iocation de vestiaires modulaires ST 24/09/21 13/07/21
3/5/21 | DEC43/2021 | Avenant portant modification de la régie mixte accueil — Recettes sanitaires de la Gare. Régies 24/09/21 | 12/07/21
4/5/21 | DEC44/2021 |Convention avec Orange - Enfouissement rue de Vignes. ST 24/09/21 | 13/07/21
11/5/21 | DEC45/2021 | ST 24/09/21 | 13/07/21 Convention avec Orange — Enfouissement Chemin du Champ Chevron.
28/5/21 | DEC46/2021 ST 24/09/21 | 13/07/21 Convention avec Orange — Enfouissement Chemin de la Grande Ruelle.
31/5/21 | DEC47/2021 |Marché 568 lot 11 — Avenant n°1 — Travaux modificatifs. ST 24/09/21 | 02/08/21
1/6/21 | DEC48/2021 |Marché 586 — AMO Agenda 21 - Lamy Environnement. MP 24/09/21 | 21/07/21
1/6/21 | DEC49/2021 |Convention avec Orange - Enfouissement rue de la Honville. ST ANNULEE | ANNULEE
3/6/21 | DECS50/2021 |Convention avec Orange - Enfouissement rue de la Chartreuse. ST ANNULEE | ANNULEE
4/6/21 | DEC51/2021 |Convention avec Orange - Enfouissement route de Cheptainville. ST ANNULEE | ANNULEE
46/21 | DEC52/2021 Marché 590 - Mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des ST jan | os:
travaux de réhabilitation du parc Boussard
Contrat de propreté entretien et nettoyage des toilettes automatiques de la Gare de Bouray avec 4/6/21 | DECS53/2021 PROTECSAN. ST 16/09/21
4/6/21 | DEC54/2021 |Contrat de coproduction avec la Compagnie Sabdag pour le spectacle Bain Sonore Culture 24/09/21 | 09/09/21
46n1 | DEC55/2021 Contrat de cession avec la Cie Sabdag pour le spectacle Bain Sonore le dimanche 19 septembre 2021 Culture 4092] 09/09/21
dans le cadre des journées Européennes du Patrimoine,
4/6/21] | DEC56/2021 [Contrat de cession avec la Cie Quartet Buccal pour la chorale des Voix Perchées 2021 2022 Culture 24/09/21 09/09/21
Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage et la Caisse des Ecoles pour le spectacle 46721 | DECSTP2O1 Lie et le Loup le jeudi 16 décembre 2021. Culture SP
Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle "Les enfants du Soleil" le : : Cul
46121 | DECS8202 Lg 10 et Je vendredi 11 février 2022. Mure 109721 Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle "Mektoub" les 24 & 25 mai 6/21 | DECS92021 Lo er fixation des tarifs de droits d'entrée. ne ot
46/21 | DEC60/2021 Contrat de cession avec la Compagnie Corps In Situ et la Caisse des Ecoles pour le spectacle "Sac à Culture 16/0021
Dos" les 2 et 3 décembre 2021.
46m | DEC61/2021 Convention précaire de mise à disposition du Château de la Boissière à l'occasion du Parcours des Culture o4/1021 Ateliers d'Artistes 2021
Secrétariat général
-36. COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité N°DEC 40/2021
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 3122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la dûrée:de soti mandat”
{délibération du cônsèf snñicipét du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
‘Marché pour la mission
de coordination, de
sécurité et de protection
de la santé dans le cadre
de la construction d’une
école élémentaire ét de
locaux annexes.
Marché n° 589
Communication au
Conseil municipal du :
| Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour le marché de mission de coordination, de l sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d’une école élémentaire et de locaux annexes,
Vu l'offre présentée par la société QUALICONSULT SECURITE, sise 4 rue du Bois Sauvage — 91000 EVRY-COURCOURONNES.
DECIDE
Article 1er — La passation du marché pour la mission de coordination, desécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d’une école
élémentaire et de locaux annéxes, avec la société QUALICONSULT SECURITE: sise 4 rue du Bois Sauvage — 91000 EVRY-COURCOURONNES Cedex.
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élèveà 5920.00 € HT soit 7104.00 € TTC.
lArticle 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021, |
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 18 mois.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
| Pour copie conforme au registre.
: Fait à Lardy, le 05/07/2021
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Travaux,
Accusé de réception en préfecture ! | 091-219103306-20210705-DEC40 2023-AU :
te … …. | Pate de télétransmission : 10/07/2021 [Date "de réception préféétüre : 10/07/2021
-37- (COMMUNE DE LARDY| |
|| —}
| Ydéfiniésant les délégations doiinées au Mäife pour 1 durée de Son rnandar" |
(äélibération: du ‘conseil municipal ‘du 10 juilles2020, éfegistréeen soûs “piéfétiuré le {5 “jullet 20263
| | | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 412021 | | Arrondissemerit | d'Étampes | |
|Dépariement de l'Essonne | | |
| DECISION DU MAIRE | | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | | | L. TIVITES TERRITORIALES] |
Madame le Maire de la Coinmune de Eardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
V ü le Codè de là éomitnande publique,
Va la consultation démaridée pour le marché d’éxploitation et maintenance des équipements thermiques et des centrales de traitement d'air des bâtiments
Ronan,
Vu Foffre présentée par la-société C2D MULTITECHNIQUE, sise 47 Allée du
Clos des Charmés 77 090 COLLEGIEN.
| OBJET : |
Marché d'exploitation DECIDE
et mainténaricé des
équipements Article ler+ La passation du marché d'exploitation et maintenance des
Éd et des ‘équipements thermiques ét des céntralés de traïtement d'air des bâtiments
| centrales de lraitément communaux, avec la société C2D MULTITECHNIQUES, sise 47 Allée du Clos d'air des bâtiments des Charmes - 77.090 CÔLLEGIEN. communaux.
Marché n°585 | : Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 18 900,00
€ HT:
soit 22 680.00 € TTC pour une période de 12 mois, à compter du 19/07/2021.
Article 3 La dépense est prévue au budget dé l’exercice 2021,
onrancaon % Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois
_ Conseil municipal du : renouvelable tacitément 3 fois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de ta commune est chargée.
de l'exécution de la présente décision.
Lun ue | Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le : Fait à Lardy, le 13/07/2021
L'Adjoini au. Maire
/ TS aux Lie
f ri f
4 Lionel VAUD E
‘ Accusé de réception en préfechire 991-219103306-20210712-DEC41. 2021 ns
Date de télétransmission: 16/07/2021 i
7 ° co - Bate de réception-préfecture.: 18/07/2021.
-38- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 42/2021
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
modulaires,
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour le marché de location de vestiaires
Vu l'offre initiale présentée par le groupement ALGECO - FAM
OBJET :
Marché de location de
vestiaires modulaires
Avenant de |
prolongation du marché:
jusqu’au 31/05/2022
Marché n° 515
Avenant n°3
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
DURS sise 164 Chemin de Balme à CHARMAY LES MACON
[Vu l’avenant n°3 de prolongation du marché jusqu’au 31/05/2022.
1% janvier au 31 mai 2022 sera inscrite au BP 2022.
71850).
DECIDE
Article 1° — La passation du marché concernant la location de vestiaires modulaires avec la société ALGECO sise 164 Chemin de Balme à CHARMAY LES MACON (71850).
icle 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 23 657.40 € HT] oit 28 388.88 € TTC et est prévue au BP 2021 pour partie. La période allant du
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.
| Article 4— Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée | de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05/07/2021
pense Se jccnen on jprfecne
Date de télétransmission : H 307201
Date de réception préfecture: 13/07/2021
-39- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
__ d'Étampes
‘Département de l'Essonne:
Objet:
Avenant portant
modification de la
RÉGIE MIXTE
ACCUEIL
. établissements publics locaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité N°DEC 43/2021
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020}
. Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales, VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités ” Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs £
VU le décret n°2012-1246 du T'rovembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la décision du maire n°76/2019 du 19 décembre 2019 instituant une régie : mixte pour le service Accueil
Communication au :
Conseil Municipal du : :
VU l'avis conforme du comptable public en date du 7 juillet 2021
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier la régie mixte de l’accueil pour ! y ajouter les recettes d’un nouveau service sanitaire situé à la Gare de Bouray,
Décision publiée le : DECIDE
ARTICLE 1 - L'article 3.de la décision 76/2619 est complété comme suit : - 7) utilisation des sanitaires situés à la gare de Bouray, à Lardy
| ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal: ‘administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de! sa transmission auprès du représentant de l'Etat.
: ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. |
: Pour copie conforme au F
{Fait à Lardy, le A2 jui
:i
Décision N°DEC 43/20 page } sur 1
istre.
041 *
: Madame le Maire he Monsieur Le Trésorier,
Dominique BOUGRAUD Hervé PAILLET
Accusé de réception en préfecture
091-219103308-20210712-DEC43 2021-AU
Date de télétransmission ; 12/07/2021
Date de réception préfecture : 12/07/2021
|
_-40- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Objet:
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 44/2021
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations derinées au Maire pour la durée de son miandat"
(délibération du conseil municipäl du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
| Madame le Maire de a Cornmune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
! Considérant que lorsque la Commune programme dès travaux
! d’enfouissement du réseau téléphonique d’une ruë, il est nécessaire de passer | une convention particulière avec Orange, afin d’organiser les relations entre : les deux parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions ;
CONVENTION
: ACCORD N°CNV-
BJR-PG54-20-128294- |
| ORANGE POUR LA
: RÉALISATION D'UNE :
: OPÉRATION DE MISE
EN SOUTERRAIN DE |
: RÉSEAUXDE
: COMMUNICATION
ELECTRONIQUES |
RUE DES VIGNES
! Considérant le marché n° 579 passé avec la société LVL pour réaliser les
: travaux d'enfouissement des réseaux aériens tue des Vignes, ét en particulier : le réseau téléphonique ;
Considérant la convention cadre définissant les règles générales des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques et réalisés pär la commune, signée le 15 octobre 2014 ;
: Considérant la nécessité de passer une convention particulière avec Orange pour enfouir son réseau dans la rue des Vignes ;
DECIDE
: Article 1° — La convention paätticulière pour l’enfouissement coordonné des ! réseaux aériens de communications électroniques de Orange, dans le cadre | des travaux de la rue des Vignes (dans sa partie comprise entre le Chemin du : Champ Chevron et le Chemin de la Grande Ruelle), ést accéptée.
| Article 2 — La Commune émettra un titre de receite d'un montant de : 10 723.50€ TTC à l’attention de Orange lorsque les travaux seront terminés.
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
! Communication au
: Conseil municipal du: :
| tribunal administratif de Versaïlles dans un délai de deux mois à compter de
! sa publication etfou notification et de sa transmission au représentant de ; l'Etat.
Article 4 —- Madame là Directrice Générale des Services de la commune est
Décision publiée le :
| Pour copie conforme au registre.
! Fait à Lardy, le 09/07/2021
! chargée de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réceptian en préfecture
091-219103306-20210709-DEC44 2021-AU
Décision N°DEC 44/20 page 1 sur ] Dale de télétrensmission : 13/07/2021 Date de réception préfecture : 13/07/2027
-41- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Obiet :
CONVENTION
ACCORD N° CNV-
| BJR-PGS54-20-128296-| ORANGE POUR LA
| REPUBLIQUE FRANÇAISE | RE LIQUE FRA) Ç. N°DEC 45/2021
| DÉCISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TÉRRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
_ (délibération du conseil municipal du 1 juillet 2620. énregistrée 6en sous préfecture 1 le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qué lorsque la Commune programme des travaux
d'enfouissement du réseau téléphonique d’une rue, il est nécessaire de passer
üné convertion pârticulière avec Orange, afin d'organiser les relations entre : les: détix parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions ;
Considérant le marché n° 579 passé avec la société LVL pour réaliser les ! travaux d'enfouissément des réseaux aériens Chemin du Champ Chevron, et : en particulier le réseau téléphonique ;
| RÉALISATION D'UNE | | OPÉRATION DE MISE|
: EN SOUTERRAIN DE !
RÉSEAUX DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUES
CHEMIN DU CHAMP
CHEVRON
Communication au
| Conseil municipal du :
Décision N°DEC 45/20 page 1 sur 1
Décision publiée le :
Considérant la convention cadre. définissant les règles générales des travaux d’enfouissément des réseaux téléphoniques et réalisés par la commune, signée le 15 octobre 2014 ;
Considérant la nécessité de passer une convention particulière avec Orange pour enfouir son réseau Chemin du Champ Chevron;
DECIDE
Aïticle 1% — La convention particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange, daris le cadre des travaux Chemin du Champ Chevron, est acceptée.
Article 2 — La Commune émettra un titre de recette d’un montant de
7068.40€ TTC à l’attenition dé Orange lorsque les travaux seront terminés.
Article 3 + La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiôn et/ou notification ét de sa trarismission au représentant de l'État.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services dé la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/07/2021
es
l
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210709-DEC45 2021-AU
Date de télétransmission: 13/07/2021
Date de réceplion préfecture: 13/07/2021 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
REPUBLIQUEFRANÇAISE | NeDEC 46/2021
| DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations domméss au Maire-pour la durée de son mandat"
! _ (délibération du conseil | municipa} du 10 juillet 2030, enregistrée enn süué-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Obiet : | Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
; Considérant que lorsque la Commune programme des travaux
! d’enfouissement du réseau téléphonique d’une rue, il est nécessaire de passer
CONVENTION
: ACCORD N° CNY-
: BJR-PG54-20-128297-
: ORANGE POUR LA
: RÉALISATION D’UNE |
: OPÉRATION DE MISE.
! EN SOUTERRAIN DE
!: RÉSEAUXDE
COMMUNICATION :
: ELECTRONIQUES :
! RUE DE LA GRANDE
RUELLE
une convention particulière avec Orange, afin d’organiser les relations entre
les deux parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions ;
: Considérant le marché n° 579 passé avec la société LVL pour réaliser les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue de la Grande Ruelle, et en pärticulier le réseau téléphonique ;
Considérant la convention cadre définissant les règles générales des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques et réalisés par la commune, signée le 15 octobre 2014 ;
: Considérant la nécessité de passer une convention particulière avec Orange pobr enfouir son réseau dans la rue de la Grande Ruelle;
DECIDE
! Article 1° — La convention particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange, dans le cadre des travaux rue de la Grande Ruelle, est acceptée.
Article 2 — La Commune émettra un titre de recette d’un montant de 7634.90€ TTC à l’attention de Orange lorsque les travaux seront terminés.
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le ! tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de , sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
: Communication au
; Conseil municipal du : :
! l'État.
: Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune est : chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le :
Décision N°DEC 46/20 page I sur 1
Pour copie conforme au registre.
: Fait à Lardy, le 09/07/2021
F + 7 st S ñ
RAA ; * L=
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210709-DEC46_2021-AU
Date de tététransmission : 13/07/2021
Daie de réception préfecture : 13/07/2021
-43- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 47/2021 Arrondissement $
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu Je marché signé avec la société POLYTAN France sise 4 rue Hector Servadac - CS69008 -— GLISY — (80440).
Vu l'avenant n°1 concernant des travaux modificatifs concernant l'éclairage extérieur.
OBJET :
DECIDE
Marché de |
construction Article ler — La passation d’un avenant n°1 avec la société POLYTAN France d’équipements sise 4 rue Hector Servadac - CS69008 — GLISY — (80440).
ve a S Tous Article 2 — Le prix résultant de la présente décision passe de 34 548.00 € HT au SSUIAITES — LOUTTS Ein de 40 205.56 € ce qui constitue une moins-value de 5657.56 € HT soit tennis | 6789.07 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 162 768.84 € HT soit LOT 11 : Terrains de 195 322 61 € TTC.
tennis.
Article 3 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée Marché n° 568 de l'exécution de la présente décision.
Avenant n°1
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/07/2021
Communication au
Conseil municipal du :
L’Adjoint Délégué aux travaux
Décision publiée le :
Signé électroniquement par :
LIONEL VAUDELIN
Le 30/07/2021 à 10:12 |Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210716-DEC47 _2021-AU
Date de télétransmission : 02/08/2021
Date de réceplion préfecture : 02/08/2021
-44- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 48/2021 Liberté-Egalité-Fratemité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L3122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant Jes délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du cénséil riunicipäl du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfécture le 16 juillet 2020)
OBJET :
: Marché de prestations |
de conseil et
d'assistance pour
l'élaboration d’un
Agenda local Bouray-:
Janville-Lardy
Marché n° 586
Communication au
| Conseil municipal du : 4:
: Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
|Vu le Code de la commande publique,
Vu la lettre de consultation envoyéeà 6 entreprises par le biais de la plate-fome jde dématérialisation AWS,
Va l'offre présentée par la société Lamy Environnement située à Lyon (69002).
DECIDE
: Article ter — La passation d’un marché concernant une mission de conseil et | d'assistance pour l'élaboration d’un Agenda local Bourgay-Janville-Lardy, avec Ja société Lamy Environnement situéeà Lyon (69002).
À Articte 2-- La durée du marché est de 9 mois,
| Article 3 — La dépense de 15 075 € HT soit 18 090 € TTC est prévue au budget | de lexercice 2021; une convention de répartition de la dépense est signée entre | Îles communes dé Bouray-sur-Juine, Jañville-sur-Juine ét de Lardy ;
| Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée | de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/07/2021
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210716-DEC48_2021-AU
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021
-45- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 52/2021
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juitlet 2020)
| OBJET :
Marché pour la Mission
de coordination, de
|sécurité et de protection
ide la santé dans le cadre
des travaux de
| réhabilitation du parc
Boussard
Marché n° 590
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
V u la consultation demandée pour le marché de mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation du parc Boussard.
Vu l'offre présentée par la société QUALICONSULT SECURITE, sise 4 rue du Bois Sauvage — 91000 EVRY-COURCOURONNES.
DECIDE
Article ler — La passation du marché pour la mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation du parc Boussard., avec la société QUALICONSULT SECURITE sise 4 rue du Bois Sauvage — 91000 EVRY-COURCOURONNES Cedex.
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 5600.00 € HT soit 6720.00 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
|
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée| | ! , ! g on + de l'exécution de la présente décision.
|
| Pour copie conforme au registre. | Fait à Lardy, le 26/07/2021
L’Adjoint au Maire
Délégué aux Travaux,
| Lionel VAUDELIN
Signé électroniquement-par:
LIONEL VAUDELIN
Le 26/07/2021 à 16:48 | Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210726-DEC52_2021-AU
Pate de télétransmission : 02/08/2021
Date de réception préfecture : 02/08/2021
-46- PUBLIQUE FRAN +
COMMUNE DE LARDY RE SORT DE N°DECS53/2021
Canton d'Arpajon _
Arrondissement d’Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération du conseil municipal du 10 juitiet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Lu le projet de contrat d'entretien et de nettoyage des toilettes automatiques de ta (Gare de Bouraÿ avec la société PROTECSAN sise ZA de la Bare 01 480 CHALEINS.
OBJET :
DECIDE
Contrat de propreté
| Entretien et nettoyage des | ! (toilettes automatiques de la Article ler — La conclusion d'un contrat d'entretien et de nettoyage des toilettes Gare de Bouray automatiques de la Gare de Bouray avec la société PROTECSAN sise ZA de la Avec Bare CHALEINS (01480),
PROTECSAN lArticle 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 71 septembre 2021. H pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée dé 12 mois.
Article 3 — Le montant de la prestation pour l’année 2021 s'élève 3850.00 € UT soit 4620.00 € TTC. Cétte dépense est inscrite au budget de l'exercice 2021 et sera : Communication au Conseil| inscrite aux futurs budgets à l’article 611.
municipal du :
Article 4 — Mmé la Directrice Général des Services dé ia commune est chargéde l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le : . . P Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02/09/2021
Accusé de récaption en préfecture
091-219103306-20210902-DECS53_2021-AU
Date da télétransmission : 16/08/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021
Décision N°53/202L- page 1/1
-47- COMMUNE DE |
LARDY ‘ REPUBLIQUE F RANÇAISE | N°D ECS 4 12021
Liberté-Égalité-Fraternié
éss | DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
-du CODE GENERAL.DES. COLLECTIVITES TERRITORIALES
i “définissant les délégations données au Mairé pour la durée de son mandat" i i } | (aélibération DEB29/2020 du conséil municipal di 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture lé 16 juillet 2020) :
biet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vü le code général des collectivités territoriales : |
Culture |
Considérant la création du spectacle « Bain sonore » par la compagnie
Sabdag
Considérant {a nécessité de signer un contrat de coproduction avec
l'Association Sabdag représentée par Mme Marie JOULIN, en qualité de
Contrat de présidente, dont le siège social est situé à Sainte Geneviève des Bois 91700, | | | coproduction avec la |La Piscine d’en face, 14 rue Léo Lagrange, | | $ , À
| Compagnie Sabdag | . | Sachant que le coût pour la comimune de Lardy s’élève à 1200 € net (mille | pour le spectacle . ne deux cents euros net} et que les crédits sonit prévus dans le cadre du budget, |
| Bain sonore
_ DECIDE | Communication au
Conseil municipal du : Article 1er -De signer un contrat de coproduction avec l'Association!
| Sabdag pour la création du spectacle « Bain sonote » |
| Article 2-— De verser à l'association Sabdag la somme de 1200€ pour cette | Décision publiée le : | création,
| Article 3 - Madame la Directricè générale des services de là Commune est | chargée de l'exécution de la présente décision. | | | Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le! tribunal administratif de Versailles dans uh délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de| l'État. |
|
|
| sn
Pour copié conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 03 septembre 2021 |
|
Pour le Maire, et par délégation
| GE L'adjointe au Maire
LR ss Cr
“Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
Dé NPDEC 021 | 091- he -20210803-DEC54 2024-AU éersion N 54/2021 ; Date de télétransmission: 99/09/2021 34/2 Page l'sur 1 Date de réception pr. éleciure : 09/09/2021
_48- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
: Arrondissement d’Étampes
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DECS5/2021
ù DECISION DU MAIRE
Î|
Départément de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
| du ÉODE GENERAL DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES
! “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” ;
: (délibération DER29/2020 du conseil municipal du 10. juillet 2020. enregistrée en sous-préfécture le 16 juillet 2020} :
Objet : Le Maire de la Coinmune de Lardy,
Vu je code général des collectivités territoriales :
Culture
Contrat de cession
avec la Compagnie
Sabdag pour le
spectacle Bain sonore
le dimanche 19
septembre 2021 dans le
cadre des journées
Européennes du
Patrimoine
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DECS55$/2021 page
Considérant les journées Européennes du Patrimoine et la volonté de
valoriser le patrimoine communal,
Considérant la proposition du spectacle « Bain sonore » par la compagnie
Sabdag 1e dimanche 19 septembre 2021 au Parc Boussard,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’ Association
Sabdag représentée par Mme Marie JOULIN, en qualité de présidente, dont
le siège social est situé à Sainte Geneviève des Bois 91700, La Piscine d’en
face, 14 rue Léo Lagrange,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 2500 € net (deux mille cinq cents euros net) et que les crédits sont prévus dans le cadre du
budget,
DECIDE
Article ler -De signer un contrat de cession avéc l'Association Sabdag
pour les représentations du spectacle « Bain sonore » le dimanche 19
séptembre 2021 à 15h et 17h,
Article 2— De verser à l'association Sabdag la somme de 2500€ pour ces |
| représentations, |
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune esi
Chargée de l'exécution de là présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et dé sa transmission au réprésentant de l'État.
Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 03 septembre 2021 | __. Pour le Maire, et par délégation |
E L'adjointe au Maire |
Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210803-DECS5 2021-AU
Date de télétransmission: 09/09/2021
Date de réceptiont préfecture * 09/08/2071 Î sur À.
-49- COMMUNE DE
Contrat de cession
avec le Quartet Buccal
pour le projet
de chorale
« Les Voix Perchées »
Saison 2021-2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
: LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE er PUBLIQUE FRANÇAR N°DECS6/2021
| Canton d'Arpajon mess _- | Arrondissement d'Étampes | DECISION DU MAIRE
: Département de l'Éssônne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE.GENERAL DES COLLECTIVITES TÉRRITORIA LES î ‘‘définssant les délégations données an Maïre pour la durée de son mandat" | délibération DÉB29/#629 du conseil ifunicipal du. 10 juillet 2020, énrégistrée en sous-préfecture le 16 juiliët 2020)
OQbiet : Le Maire de la Comimuné de Lardy, |
Vu le code général dés collectivités territoriales ; |
Considérant lé projet de chorale « Lés Voix Perchées »
Culture Considérant le soutien de ce projet par le Conseil départemental de
l'Essonne dans le câdré de son dispositif d'aide aux actions culturelles des
coflectivités,
Considérant la poursuite du projet de chorale des « Voix Perchées » sur la
saison 2021-2027 avec 12 interventions de 2h et 3 journées d'interventions
artistiques,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association
Quartet Buécal représentée pair Mme Frédérique Bouvier, en qualité de
Présidente, dont le siège social est situé chez M Eric Briot à Corbeil- Essonnes, 133 boulevard de Fontainebleau,
Sachant que le coût totäl s'élève à 3000€ nets de taxes (trois mille euros) et que les crédifs sont prévus dans le cadre du budget
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec l'association Quartet
Buccal pour le projet des « Voix Perchées » sur la saison 2021-2022
Article 2 - De verser à l'association Quartet Buccal la somme de 3000€ néts de taxes (trois mille euros)
Article 3 — D'instituer la participation des usagers de la façon suivante :
- 10€ la séance chorale | - 15€ le stage de chant
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présenté décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03 septembre 2021
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Mairé
Décision N°DEC56/2021 page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
091.219109306-209 10863-DEÛ56 2021. AU
Date de télétransmission: 09/09/2091
Date tie réception préfedure: 09/09:2021
-50- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC57/2021 Liberié-Egalité-Fraternité
: Canton d'Arpajon |
Arrondissement d'Étampes : DECISION DU MAIRE
: Département de l'Essonne : PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 i i du CODÉ GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES } “définissant les délégations données ai Maire pour la durée de son mandat" | (délibération DEB29;2029 du conseil municipal du 10 juilléi 2020. enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) ,
Obiet : Le Maïre de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire n°18 portant sur la résidence artistique 2021 2022
Culture avec la Compagnie Atelier de l’Orage
| Considérant la proposition de spectacle intitulé « Pierre et le Loup » le Contrat
de cession avec
la Compagnie
Atelier de l'Orage
et la Caisse des Ecoles
pour le Spectacle
« Pierre et le Loup » le
jeudi 16 décembre
2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
jeudi 16 décembre 2021
Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat dé cession
avec la Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par Hélène Rouet
en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100,
Espace Culturel « La Villa » et la Caisse des écoles de Lardy représentée
par Mme Annie Dognon, Vice-présidenté, dont le siège social est situé à Lardy 91510, 70 grande rue,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à
1948.5S0€ETTC (mille neuf cent quarante-huit et cinquante centimes)
et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer un contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage et la Caisse des Ecoles pour le spectacle intitulé « Pierre et le Loup » le jeudi 16 décembre 2021
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de 1948.50€TTC (mille neuf cent quarante-huit et cinquante centimes), Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peit faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 séptembre 2024
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Décision N°DECS57/2021 page I sur 1
Accusé de réception en préfecture
0ÿ1-219103306-20210909-DEG57 2021-AU
Date de télétransmission: 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/00/2021
-51- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC58/2021
Litiené-Egalité-Fraternité ‘ |
Canton d'Arpajon : . | . Arrondissement d’'Étarnpes ! DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Î du ÉODE GENÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations dofinées äu Maire pour la durée de son mandat”
| (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juiliet 2020}
Obijét : Le Maire de la Commune de Lardy, | Vu le code général des colléctivités territoriales ; |
Vu la décision du Maire n°18 portant sur la résidence artistique 2021 2022
Culture avec la Compagnie Aielier de l’Orage |
Considérant la proposition de spéctaclé intitulé « Les Enfants du Soleil » Contrat le jeudi 10 et le vendredi 11 février 2022
de cession avec
la Compagnie
Atelier de l'Orage
pour le spectacle
« Les Enfants du
vendredi 11 février
2022
Communication au
Conseil municipal du:
Décision publiée le :
Décision NSDECS8/2021 page 1 sur 1
Soleil » le jeudi 10 et |
Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat de cession
avec la Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par Hélène Rouet
en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100,
| Espace Culturel « La Villa »
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à
2806.30ETTC (deux mille huit cents six euros et trente centimes) et
que les crédits sônt prévus dans le cadre du budget,
DÉCIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Aielier | | de l'Orage pour le spectacle intitulé « Les Enfants du Soleil » le jeudi 10 et le vendredi 11 février 2022
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
2086.30€TTC (deux mille huit cents six euros et trente centimes),
Article 3 —- Madame la Directrice. générale des services de la Commune est chargée de l'éxécution de la présente décision.
| Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai dé deux mois à comipter dé sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de P'État,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 septembre 2024
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire |
Accusé de réception en préfecture
091- 219103306-20210809- DECS58 2021
Date co télétransmission: 16/09/2021
Dale de réception préfecture : 16/90/2621
-AU
—__——_—
|
-52- COMMUNE DE
LARDY ; | | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DECS9/2021
Canton d'Arpajon E _— | ë Arrondissement d'Etampes | DECISION DU MAIRE
: Départément de l'Essonne : PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
; "définissant les délégations dormées au Maire pour la durée de son mandat" * {délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Culture Vu la décision du Maire n°18 portant sur la résidence artistique 2021 2022 avec la Compagnie Atelier de l’Orage
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Mektoub » les 24 &25 Contrat mai 2022
de cession avec
la Compagnie
Atelier de l'Orage
pour le spectacle
« Mektoub » les 24 &
25 mai 2022 et fixation
des tarifs de droits
d’entrée
| . Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC59/2021 page
Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par Hélène Rouet en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100, Espace Culturel « La Villa »
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 4525.95€ETTC
(quatre mille cinq cent vingt-cinq euros et quatré-vingt-quinze centirnes) et que les crédits sont prévus dans lé cadre du budget,
DECIDE
Article ler —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle intitulé « Mektoub » les 24 &25 mai 2022
Article Z — De verser à là Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
4525.95ETTC (quatre mille cinq cent vingt-cinq euros et quatre-vingt- quinze centimes),
Article 3 — D’instituer les tarifs de droits d’entrée comme suit :
- tarif plein
- 5€ tarif réduit (moins de 16 anis).
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 septembre 2024
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointé au Maire
Se
£
Td TL
Sson®” Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
087-219103306-20210909-DECS9 _2021-AL
Date de téiétransmission : 16/09/2021
1 sur 1 Date de réceplion préfecture : 18/09/2021
-53- COMMUNEDE LARDY DUBT IOUIÉ ER ANCAISE
a REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC60/2021 rté: Egalité Fräternité î
Canton d'Arpajon a _
| Arrondissement d’ Étampes | DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne! PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES i "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” ; (délibération DEB29.2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) :
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu le éode général des collectivités territoriales ; |
Considérant la proposition dé spectacle intitulé « Sac à Dos » les 2 & 3
Culture décembre 2021 |
Contrat de cessioñ
avec la Coinpägnie
Corps În Situ et la
Caisse des Ecoles
pour le spectacle
&« Sac à Das »
les 2 et 3 décembre
2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la nécessité de Signer un avenant au contrat de cession|
avec la Compagnie Corps In Situ, représenté par Marie- Aurore|
Picard en qualité de Présidente dont lé siège social est situé à Metz,
71 rue Mazelle, et la Caisse des écoles de Lardy représentée par Mme
Ânnie Dognon, Vice-présidente, dont le siège social est situé à Lardy
91510, 70 grande rue,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à
3267.20€TTC (trois mille deux cent Soixänte-sept euros ét vingt
centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de céssion avec la Compagnie Corps In
Situ et là Caisse des Ecoles pour le spectacle intitulé & Sac à Das » les 2 & | 3 décembre 2021
Article 2 — De verser à la Compagnie Corps in Situ la somme de 3267.20€TTC (trois mille deux cent soixante-sept euros et vingt!
céritimes), |
Article 3 — Mädame la Directrice générale dés services de la Commune est
chargée de l'exécuition de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versäillés dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, Le 09 septembre 2024
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Décision N°DEC60/2021 page
Acousé de réception en préfecture
091-219104306-20210909-DEG60 2024-AU
. Date de téiélransmission: 76/09/2021 Î sur 1 Daie de réception préfecture: 16/02/2921
-54- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE o PO LA MM) al N°DEC61/2021
Canton d'Arpajon re
. Arrondissement d’'Étampes DECISION DU MAIRE
. Département de l'Essonne ; PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 À ! du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“ î
! (délibérationDEB29/2020 du 1 conseil nmunicipal çdu 10 juillet 2020, enregistrée en en Sous spréfecture le 16 juillet 2020) :
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Culture
Convention avec
l’AFPA pour la mise
à disposition du
Château de la
Boissière
à l’occasion du
Parcours des Atéliers
d’Artistes 2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant l'exposition commune d’artistes au Château de la Boissière
et l'ouverture à des artistes issus de l’AFPA dans le cadre du Parcours des
Ateliers d’Artistes les samedi 2 et dimanche 3 octobre 2021,
Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition de
locaux avec l’ Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes pour son établissement de Lardy, représenté par Madame Nathalie Pornin en qualité de Diréctrice AFPA 91 dont le siège social est situé à Montreuil, 3 rue Franklin Tour Cityscope,
Sachant que l’occupation porte sur le bâtiment n°11 d’une surface de
170m°, qu’elle s’étend du vendredi 1° octobre au lundi 4 octobre et qu’elle
est consenti à titre gracieux,
DECIDE
Article ler —. De signer une convention de mise à disposition de locaux pour l'exposition commune d'artistes ef l'ouverture à des artistes issus de l’AFPA dans le cadre du Parcours des Ateliers d’Artistes les samedi 2 et dimanche 3 octobre 2021 au Château de la Boissière,
Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution dé la présente décision.
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 septembre 2021
Décision N°DEC61/2021 page 1 sur 1
Accusé de réception en préfocture
091.219103306-20210927-DECE6 2921-AU
Date de télétransmission: 04/10/2021
Date de réception préfecture: 04/10/2021
_-55- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/07/2021 au 30/09/2021
N°107 à 139
-56- VIHE de LATOYy
Arrêtés du 3ème trimestre 2021
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2021 THÈME
1/7/21 AR107/2021 |Portant interdiction de stationnement rue du Maréchal Joffre ST
8/71 AR108/2021 Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Maire PM
Marvingt
13/7/21 AR109/2021 |Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE — 49 au 65 rue de Panserot ST
13/7/21 AR110/2021 |Portant sur la pose de fourreaux sur trottoir pour ORANGE -— 79B rue de Panserot ST
19/7/21 AR111/2021 |Portant fermeture du gymnase René Grenault pour entretien et maintenance. SPORT
19/7/21 AR112/2021 |Portant fermeture du gymnase Cornuel pour entretien et maintenance. SPORT
20/7/21 AR113/2021 |Portant sur la dépose et la pose de potelets — rue du Cochet (éco signalisation) ST
Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et portant 21/7/21 AR114/2021 ee so . . . : . k : ST
modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des voies concernées par les chantiers 30/7/21 AR115/2021 La modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réparation d'une conduite endommagée ST
du réseau Orange — 12 rue de la Juine
18/8/21 AR116/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue jacques cartier ST
20/8/21 AR117/2021 Portant autorisation d'occupation du domaine public communal par un opérateur de réseau communication ST
électronique free
23/8/21 AR118/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 1 rue du chemin de Fer ST
23/8/21 AR119/2021 Portant sur le terrassement pour le branchement gaz sous le trottoir avant empiétement de 1m sous la chaussée au ST
n°79 rue de Cochet
23/8/21 AR120/2021 Portant sur les travaux de fouilles sur fourreaux existants SICAE pour le déroulage de la fibre optique rue Jacques ST
Cartier
25/8/21 AR121/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 9 rue André Malraux ST
26/8121 AR122/2021 aie des personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire lors des évènements culturels organisés par AG
30/8/21 AR123/2021 Portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à monsieur GINER Patrick, AC
conseiller municipal
30/8/21 AR124/2021 |Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE — 14 rue de la pompe ST
31/8/21 AR125/2021 Portant désignation des personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire et mesures complémentaires lors du forum AG
des associations du 4 septembre 2021 au gymnase Cornuel de Lardy.
1/9/21 AR126/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°39 chemin du Pavillon afin de ST
réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées
2/91 AR127/2021 Portant réglementation du régime de priorité dans le carrefour à sens giratoire situé route Nationale à proximité de la PM
gare routière de la Gare SNCF de Bouray à Lardy
3/9921 AR128/2021 a modification provisoire du stationnement et de la circulation — géolocalisation réseaux enterrés — Rue Jacques ST
79/21 AR129/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation / Concernant le scellement et la pose de ST
lanimètres : rues départementales
10/9/21 AR130/2021 Poriant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et PM
autorisant le tournage de scènes d'une série télévisée
14/9/21 AR131/2021 |Portant sur les travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir - 108 rue de la Roche qui tourne ST
14/9/21 AR132/2021 gs modification provisoire du stationnement et de la circulation et autorisant l'organisation d'un repas des voisins ST
dans l'impasse Tire-Barbe |
17/9/21 AR133/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques ST
Cartier — Phase 1
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement et de la circulation des véhicules dans une partie de la route
219721 AR134/2021 Nationale entre le rond-point la Honville et la gare de Bouray-Lardy PM 21/21 AR135/2021 Portant temporairement réglementation du stationnement dans une partie de la Voie Marie Marvingt à l'occasion de VL
son inauguration
22/9/21 AR136/2021 |Portant autorisation d'occuper le domaine public pour une fête des voisins rue du Stade ST
22/9/21 AR137/2021 |Portant autorisation d'occuper le domaine public pour une fête des voisins Allée du 14 juillet 1749 ST
27/9/21 AR138/2021 |Portant opération capture des chats errants sur une partie du territoire de la commune de Lardy PM
27/9/1 AR139/2021 Portant localisation et dénomination des points d'arrêt des véhicules de transport sur la gare routière de la gare de PM
Bouray à Lardy
11021 AR140/2021 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur la rue du Rosset et sur une partie de la route de PM
Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'une série télévisée
Secrétariat général
-57- | COMMUNE DE LARDY | | &antun d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 107/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Sur le parking de la salle d’exposition rue du Maréchal Joffre
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’association TSARA d’occuper le domaine public sur le parking de la salle d’exposition rue du Maréchal Joffre pour effectuer une livraison le jeudi 8 juillet 2021 de 10h à 16h.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Le jeudi 8 juillet 2021 de 10h à 16h, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant, excepté la place PMR, sur le parking de la salle d’exposition rue du Maréchal Joffre, pour permettre le stationnement du véhicule de la société qui effectue la livraison.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour véhicule de la société qui effectue la livraison qui devra uniquement séjourner sur le parking de la salle d’exposition rue du Maréchal Joffre, excepté sur la place PMR.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par le demandeur ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance. Il aura à sa charge de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie,
Arrêté AR 107/2021 page 1 sur 2
-58- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'association TSARA,
- Les services techniques municipaux,
- Le service Culture,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 02 juillet 2021
Publication le 02/07/2021
Notification à : cf. article 5, le 02/07/2021
Arrêté AR 107/2021 page 2 sur 2
_-59- COMMUNE DE LARDY
Arrondissement d’Étampes PERTE ROAD FRATERNITÉ Département de l'Essonne
N°AR108/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Marie Marvingt
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT l'arrêté municipal numéro ARS58/2021 portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune et notamment son article 3 au sujet d’une partie de la route Nationale qu’il convient de modifier,
CONSIDÉRANT les travaux en cours pour le réaménagement de la gare routière avec notamment des répercussions sur la route Nationale proche de la gare SNCF de Bouray à Lardy ainsi que sur l’ancien parking route Nationale situé entre le numéro 35 et la gare SNCF et devenu une rue à part entière dénommée « Voie Marie Marvingt » en référence à la délibération numéro DEB36/2021 du conseil municipal,
CONSIDERANT que la voie Marie Marvingt fait la jonction entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et qu’elle est ouverte à la circulation des véhicules,
CONSIDERANT ja réglementation du stationnement par disque de contrôle issue du décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT la présence de véhicules en stationnement à la journée à proximité des commerces et services dans le secteur de la gare SNCF de Bouray à Lardy et les aménagements déjà réalisés dans la voie Marie Marvingt,
CONSIDERANT qu'il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur cette voie pour assurer une rotation dans la journée des places de stationnement disponibles du fait de la présence de commerces et services dans son environnement et en incluant les mesures déjà mises en place en attendant la fin des travaux avec réception,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 08 juillet 2021 jusqu’à nouvel ordre, cet arrêté municipal modifie celui portant le numéro ARS8/2021 dans son article 3 «SECTEUR LARDY le PATE» dans le
Arrêté N°AR108/2021 page Î sur 2
-60- deuxième alinéa au sujet de la «route Nationale» en enlevant uniquement la phrase «sur le parking situé entre le numéro 35 et la gare SNCF» pour la remplacer par «la voie Marie Marvingt».
Article 2 : En application du premier article, il est instauré sur les emplacements mis à disposition une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de stationnement de 2 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre
emplacement.
Article 3 : A compter du jeudi 08 juillet 2021 jusqu’à nouvel ordre, en plus de la zone référencée
au précédent article, les dispositions suivantes sont instaurées :
Circulation à double sens avec mise en place d’une zone 30 km/h depuis son intersection avec la route Nationale jusqu’au niveau de la sortie de la gare routière puis un sens unique de circulation entre la sortie de la gare routière jusqu’à son intersection avec la rue Jacques Cartier avec un sens interdit à l’inverse,
Création de 2 places pour les véhicules des personnes handicapées munis de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » au niveau du tableau de bord, posée de manière visible, Création d’un emplacement privatif pour permettre la présence uniquement d’un véhicule affecté
à des actes de commerces comportant deux systèmes amovibles ancrés au sol, Création d’un plateau surélevé comprenant un passage piétons,
Création de plusieurs passages piétons, de trottoirs,
Arrêt et stationnement interdits sur la chaussée sauf pour les véhicules de transport public de personnes devant se positionner uniquement au niveau de chaque implantation des mâts des bus de lignes.
Article 4 : Par dérogation aux articles 2 et 3, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux véhicules des personnes handicapées ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours sur la même place.
Article 5 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 juillet 2021
| Publication le : 401 2 :
Nofification à : cf article 7, le:
030721]
Arrêté N°AR108/2021 page 2 sur 2
-61- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 109/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur le trottoir pour ORANGE
au droit du n°49 au n°65 rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0147 BIS délivrée par la CCEJR en date du 29/06/2021,
Considérant la demande présentée le 24 juin 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser la pose de fourreaux et de chambre sur le trottoir pour ORANGE au droit du n°49 au n°65 rue de Panserot à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°49 au n°65 rue de Panserot à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 109/2021 page 1 sur 2
_62- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 109/2021 page 2 sur 2
-63- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 110/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur la pose de fourreaux sur le trottoir pour ORANGE
au droit du n°79B rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0145 délivrée par la CCEÏIR en date du 15/06/2021,
Considérant la demande présentée le 02 juillet 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser la pose de fourreaux sur le trottoir pour ORANGE au droit du n°79B rue de Panserot à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°79B rue de Panserot à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article Z : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Ârtiele 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre Pincendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 110/2021 page 1 sur 2
_-64- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 110/2021 page 2 sur 2
_65- COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR111/2021
- PUBLICATION ke :
A3 [oËl £o14
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
A8 10/2544
- NOTIFICATION à :
Le: A jotatt
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du gymnase René Grenault
pour entretien et maintenance
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que le gymnase René Grenault situé 113 rue de Panserot à Lardy nécessite la fermeture pour entretien et maintenance de l'équipement.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le gymnase René Grenault est fermé au public du lundi 19 juiilet au dimanche 22 août 2021 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 juillet 2021. COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR112/2021
- PUBLICATION le:
18 lol 452
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
18/0202
- NOTIFICATION à :
Le: 43 [oF[2,44
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du gymnase Cornuel
pour entretien et maintenance
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que le gymnase Cornuel situé Allée Cornuel à Lardy nécessite la fermeture
pour entretien et maintenance de l'équipement.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le gymnase Cornuel est fermé au public du lundi 19 juillet au dimanche 22 août 2021 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à:
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 juillet 2021.
_-68- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE POAUTES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 113/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur les travaux de dépose, de pose de potelets et de marquage entre le n°46 rue de Cochet et l’allée Cornuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant ia demande présentée le 16 juillet 2021 par l'entreprise ECO SIGNALISATION sise 6/8 allée de la Garenne à BALLANCOURT SUR ESSONNE (06.62.54.91.91) et l’entreprise MDC CAROTTAGE, afin de réaliser des travaux de dépose, de pose de potelets et de marquage entre le n°46 rue de Cochet et
l’allée Cornuel à compter du jeudi 22 juillet 2021, pour une durée de 3 semaines en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre le n°46 rue de Cochet et l’allée Cornuel à compter du jeudi 22 juillet 2021, pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution
du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 113/2021 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. Edouard GRULOOS, Adjoint Voirie CCEJTR
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ECO SIGNALISATION,
- L'entreprise MDC CAROTTAGE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 juillet 2021
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 113/2021 page 2 sur 2
-71- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 114/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation permanente de réaliser des travaux sur l'ensemble de la voirie du territoire
communal et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie des voies concernées par les chantiers
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de viabilité la voirie, ses abords et ses équipements sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que ces travaux réalisés par les services techniques municipaux ou par des entreprises dûment mandatées par la Commune, consistent à la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, à l'élagage, au fauchage ou à l'abattage de la végétation présente sur les abords, à la mise en place ou à la réfection de la signalisation routière, d'équipements de sécurité routière ou d'éclairage public et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : Les services techniques municipaux ou les entreprises dûment mandatées par la Commune sont autorisés en permanence à effectuer des travaux de voirie tels que la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, l'élagage, le fauchage ou l'abattage de la végétation présente sur les abords, la mise en place ou à la réfection de la signalisation routière, d'équipements de sécurité routière ou d'éclairage public et qu'en raison des circonstances ils pourront être effectués en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire communal en fonction et selon l'évolution des chantiers.
A l’achèvement, le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux. Monsieur Vincent Collinet, qui
devra être prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 : Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra pas excéder 2 minutes 30 secondes, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
Les piétons devront être déviés pour pouvoir continuer leur progression.
Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par les services techniques municipaux ou par l'entreprise mandatée par la municipalité. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Arrêté AR 114/2021 page 1 sur 2
-72- Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera
pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d'Arpajon,
- L'entreprise mandatée par la Municipalité,
- Les services techniques municipaux,
La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 juillet 2021
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
Publication le 23 juillet 2021
Notification {cf article 6) le 23 juillet 2021
Arrêté AR 114/2021 page 2 sur 2
-73- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FIBERTE- BGADITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 115/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réparation d’une conduite endommagée du réseau Orange
au droit du 12 rue de la Juine.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0182 délivrée par la CCEJR en date du 30 juillet 2021,
Considérant la demande présentée le 23 juillet 2021 par l'entreprise AXIANS FIBRE IDF sise 102 avenue Jean Jaurès à 94200 IVRY SUR SEINE (06.63.94.41.26), afin de procéder aux travaux de réparation d’une conduite endommagée du réseau Orange au droit du 12 rue de la Juine à compter du lundi 09 août 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 12 rue de la Juine à compter du lundi 09 août 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Articie 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 115/2021 page 1 sur 2 -74- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société AXIANS à IVRY,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TRDS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardv,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 juillet 2021
Pour Madame je Maire, et par délégation,
L'Adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le
Notification {cf article 5) le
Arrêté AR 115/2021 page 2 sur 2
-75- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 1144/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Cartier dans sa partie située après l'entrée de la déchèterie
et sur l'allée piétons-cycles située le long de la RD 449 entre l'extrémité de la rue Jacques Cartier et le rond-point du Canada.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021 / 0187 délivrée par la CCEJR en date du 16/08/2021,
Considérant la demande présentée le 17 août 2021 par l'entreprise BEAUVAL sise 22 rue Gustave Madiot 91070 BONDOUFLE (06.69.15.92.15), afin de procéder à la création d'un réseau télécom sous chaussée
pour alimenter une antenne ORANGE à l'extrémité de la rue Jacques Cartier à compter du lundi 23 août 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule à compter du lundi 23 août 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. La vitesse
sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- La rue Jacques Cartier sera fermée à tous véhicules sauf véhicules d'intervention d'urgence de la SNCF et aux piétons et cyclistes au moyen de barrières HERAS après l'entrée de la déchèterie.
- Le cheminement piétons- cycles sera fermé aux piétons et aux cyclistes au moyen de barrières HERAS juste en sortie du rond-point du Canada après le passage piétons situé sur la RD 449.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route ainsi que les piétons et les cyclistes.
- Les piétons et les cyclistes devront être obligatoirement déviés par la portion nouvellement créée de la rue Jacques Cartier et qui passe devant le magasin Intermarché Super, dans les 2 sens pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Arrêté AR A4€/2021 page 1 sur 2
_76- Article 3 : Par dérogation à l’article Ï, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, .
- Monsieur LAUZE, Surveillant de Travaux BY/ETP société SNCF Réseaux.
Pour ampliation à :
- L'entreprise BEAUVAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 août 2021
Pour le Maire, et par délégation,
_— L'adjoint gu maire en charge des Travaux,
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2" Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 20 août 2021
Notification (cf article 5) le 20 août 2021
Arrêté AR A4 { /2021 page 2 sur 2
-77- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
N° AR 442 /2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR UN OPERATEUR DE RESEAU DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE (FREE).
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-6 autorisant le Maire à
délivrer des permissions de voirie ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4, L115-1 et suivants, R141-13
et suivants,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L45-9, L47 et
R20-45 à R20
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à
l'article R20-47 du code des Postes et des communications électroniques,
Vu qu'au titre de l'article L33-1 du CPCE, FREE est un opérateur déclaré auprès de l'ARCEP concernant
son activité d'opérateur de réseau de communications électroniques ouvert au public ;
Vu la demande de la Société FREE en date du 04/04/2020.
ARRETE
Article 1 : Permission de voirie
La société FREE est autorisée à établir, occuper et exploiter un réseau de communication
électronique implanté sur le domaine public routier communal.
Les ouvrages faisant l'objet du présent arrêté portant permission de voirie ainsi que leur localisation
sont détaillés à l'article 3 "Nature des ouvrages".
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, dans le cadre de
l'activité d'opérateur de communications électroniques, au sens notamment des articles L32 à L32-5,
L33 à L33-10 du CP exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives
et réglementaires auxquels elle est soumise et des dispositions particulières détaillées ci-après.
Arrêté n° Â42/2021
-78- Article 2 : Cession et durée
Pour les ouvrages détaillés à l'article 3, la permission de voirie est établie jusqu'au 1er juillet 2030.
Elle prend effet au 1 juillet 2020, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3.
Elle ne peut être cédée sans accord préalable de l'autorité gestionnaire.
Si elle souhaite maintenir sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-
delàde la date d'échéance suscitée, la société FREE devra, au moins trois mois avant cette date,
solliciter le renouvellement de la permission de voirie qui lui a été accordée.
Article 3 : Nature des ouvrages
Les ouvrages occupant le domaine public routier et faisant l'objet de la présente permission de voirie
sont constitués de :
N° Projet Rue Longueur Type
FREE- GC-91330-001-06-Lardy-A [Rue de Panserot 54,20mI| 245
FREE-GC-LAR91-Lardy-A Rue du Pré Bénard 3,10 ml! 245
Article 4 : Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages — Responsabilité
La société FREE est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l'occupation
ou de l'exploitation des ouvrages. Elle sera tenue de maintenir en permanence en bon état et à ses
frais exclusifs tous les ouvrages faisant l'objet des permissions de voiries. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés.
Article 5 : Travaux ultérieurs sur le réseau routier
Conformément aux dispositions de l'article R20-49 du Code des postes et communications
électroniques, « lorsqu'il procède à des travaux rendant nécessaires le déplacement ou la
modification de l'installation, le gestionnaire informe l'occupant de la date à laquelle le déplacement
ou la modification devront être réalisés avec un préavis qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à
deux mois ».
Lorsque les travaux réalisés dans l'intérêt du domaine occupé et conformément à sa destination
nécessitent le déplacement ou la modification des ouvrages, leur déplacement ou leur modification
est à la charge du permissionnaire.
Article 6 : Retrait de la permission
Les permissions de voirie sont par définition personnelles, précaires et révocables.
Les permissions de voirie étant accordées pour l'exercice d'une activité d'opérateur de
communications électroniques au sens notamment des articles L. 32 à L. 32-5, L. 33 à L 33-10 du
CPCE, ces dernières seront retirées de fait si le demandeur perd sa qualité d'opérateur de réseau de
communications électroniques.
Arrêté n°447 /2021
-79- Article 7 : Situation des ouvrages au terme de la permission et en cas d'abandon
Dans le cas de l'abandon des ouvrages et dans tous les cas où l'autorisation prendrait fin
dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis
en état par le permissionnaire, à ses frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine
public.
Article 8 : Redevance
En contrepartie de l'occupation du domaine public routier, le permissionnaire versera
annuellement au gestionnaire du domaine public une redevance dont le montant est calculé
sur la base des tarifs définis par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux
redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine
public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47
et L. 48 du code des postes et des communications électroniques, conformément notamment
aux dispositions des articles R20-51 et R20-52 du Code des postes et communications
électroniques.
Ce montant sera révisé au 1er janvier de chaque année, conformément à l'article R20-53 du Code précité.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le TA de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie.
Pour ampliation aux personnes suivantes :
Le permissionnaire,
M. le Trésorier Payeur Général,
M. le Préfet.
Pour copie conforme au registre,
Fait à LARDY, le 19 août 2021.
Pour Madame le Maire absente,
Le 1* Adjoint, = LE Evà #4
FAR /
l c ‘ si P%
Lionel VAUDELIN
Publication le 23 août 2021
Notification (cf article 9) le 23 août 2021
Arrêté n° ÂA4%/2021 Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 118/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
1 rue du chemin de Fer
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame CHEZLEMAS Véronique, le 19 août 2021, d’occuper le domaine public au 1 rue du chemin de Fer pour son déménagement, du samedi 28/08/21 à partir de 13h jusqu’au lundi 30/08/21 à 8h.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ter : Du samedi 28/08/21 à partir de 13h jusqu’au lundi 30/08/21 à 8h, le stationnement des véhicules sera déclaré génant sur toute la longueur du 1 rue du chemin de Fer.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 1 rue du chemin de Fer. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame CHEZLEMAS Véronique, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 118/2021 page 1 sur 2
-81- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame CHEZLEMAS Véronique,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 Août 2021
Î L’Adjoint Délégué aux travaux,
| Publication le 24 août 2021
Notification à : cf article 5, le 24 août 2021
Arrêté AR 118/2021 page 2 sur 2
-82- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 119/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur le terrassement pour le branchement gaz sous le trottoir
avant empiétement de 1m sous la chaussée
au n°79 rue de Cochet
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ja route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0186 délivrée par la CCETR en date du 12/08/2021,
Considérant la demande présentée le 23 juillet 2021 par l'entreprise GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant à BONDOUFLE (01.69.38.07.45), afin de réaliser un terrassement pour le branchement gaz au droit du n°79 rue de Cochet à compter du lundi 30 août 2021, pour une durée de 20 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°79 rue de Cochet à compter du Jundi 30 août 2021, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera régulée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR119/2021 page 1 sur 2
_-83- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GRDF,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 Août 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le 25 août 2021
Notification (cf article 5) le 25 août 2021
Arrêté AR119/2021 page 2 sur 2
-84- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ES
Département de l'Essonne
N°AR 120/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur les travaux de fouilles sur fourreaux existants SICAE
pour le déroulage de la fibre optique
rue Jacques Cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0178 délivrée par la CCEJR en date du 20 juillet 2021, Vu la permission de voirie n° 2021/164 délivrée par le Département de l’Essonne en date du 19 août 2021,
Considérant la demande présentée le 19 juillet 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de fouilles existants SICAE pour le déroulage de la fibre optique pour le compte de la SICAE, à l’extrémité de la rue Jacques Cartier à compter du lundi 30
Août 2021, pour une durée de 4 semaines, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule, à l’extrémité de la rue Jacques Cartier à compter du lundi 30 Août 2021, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue Jacques Cartier sera fermée à tous les véhicules sauf véhicules d’intervention d'urgence de la SNCF et aux piétons et cyclistes au moyen de barrières HERAS après l’entrée de la déchèterie,
- Le cheminement piétons devra être totalement barré aux piétons et cyclistes au droit de la caserne des pompiers dans le rond-point du Canada,
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant däns le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les piétons et les cyclistes,
- Les piétons et les cyclistes devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, depuis le rond-point du Canada via la rue Jacques Cartier en passant devant l’Intermarché dans un sens et par la nouvelle rue Jacques Cartier au droit de l’entrée de la déchèterie dans l’autre sens,
- Le stationnement sur la place située au droit de la rue Jules Ferry sera suspendu le temps du chantier,
- La base vie sera installée sur ladite place.
Arrêté AR120/2021 page 1 sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- PUTD Sud,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Le SIREDOM, gestionnaire de la déchèterie,
Pour ampliation à:
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 Août 2021
Lionel VAUDELIN
Publication le 25 août 2021
Notification (cf article 5) le 25 août 2021
Arrêté AR120/2021 page 2 sur 2
-86- |COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 121/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
9 rue André Malraux
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur LUZIER Bertrand, le 24 août 2021, d'occuper le domaine public au 9 rue André Malraux pour son déménagement, du mardi 07/09/21 à partir de 8h jusqu’au jeudi 09/09/21 à 8h.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Du mardi 07/09/21 à partir de 8h jusqu’au jeudi 09/09/21 à 8h, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 9 rue André Malraux.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 9 rue André Malraux. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être
présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur LUZIER Bertrand, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 121/2021 page Î sur 2
-87- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame LUZIER Bertrand,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 août 2021
A Adjoint Délégué aux travaux,
| Publication le 26 août 2021
Notification à : cf article 5, le 26 août 2021
Arrêté AR 121/2021 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°CAR122/2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES PERSONNES HABILITÉES À CONTRÔLER LE PASSE SANITAIRE LORS DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS ORGANISÉS PAR LA COMMUNE
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n°2021-689
du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le Décret n° 2021 1056 du 7 août 2 021 pris pour l'application des articles 1 er et 16 de la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la cris e sanitaire,
VU le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU arrêté préfectoral n° 2021 PEF DCSIPC BDPC 845 du 21 juillet 2021 portant mesures complémentaires au décret du 1 er juin 2021 modifié relatif à la gestion de la crise sanitaire, dans le département de l'Essonne afin de lutter contre l’épidémie COVID 19,
CONSIDERANT que le passe sanitaire est déployé sur le territoire français pour accompagner la
réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements ;
CONSIDERANT que l’utilisation du passe sanitaire est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.
CONSIDERANT qu’un passe sanitaire doit être présenté par les personnes pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
CONSIDERANT l'agenda culturel de la ville et sa programmation de septembre 2021 à janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Les agents communaux affectés au service des affaires culturelles sont autorisés à procéder au contrôle du passe sanitaire qui pourra prendre, selon le choix de l'usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment Îors des évènements culturels programmés sur la commune du 1° septembre au 15 novembre 2021.
ARTICLE 2 : Sont nommément désignées pour les évènements listés à l’article 3 :
- Madame Sandrine JAUBERTHIE,
- Madame Léa CLAUDE-BREUILLER.
Arrêté N°AR122/2021 page 1 sur 2 Ci ARTICLE 3 : Les manifestations suivantes sont susceptibles d’être soumises à l’usage du passe sanitaire,
notamment au risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes :
Ateliers de créations végétales
- Samedi 11 septembre 2021 de 14h à 18h
- Mercredi 1$ septembre 2021 de 14h à 18h
Concert des journées du patrimoine
- Dimanche 19 septembre 2021 de 15h à 17h
Spectacle de la semaine du développement durable
- Dimanche 26 septembre 2021 à 16h
Parcours d'ateliers d’artistes
- Samedi 2 octobre 2021 de 14h - 18h
- Dimanche 3 octobre 2021 de 11h - 18h
ARTICLE 4 : L'information de l’obligation de présenter un passe sanitaire sera systématiquement donnée en amont de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper leur venue,
ARTICLE 5 : Lors du contrôle du passe sanitaire via l'application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s'assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable, Par ailleurs, les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l'âge et une mention « valide/invalide ».
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26/08/2021
Publication le : |
3 À AOÛT 2071
Arrêté N°AR122/2021 page 2 sur 2 LAYIVELVEU LS IL LYIL RFRESEF K
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°AR 123/2021
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR GINER Patrick, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-32 ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 29/03/2014 ;
VU la délibération n°DEB27/2020 du Conseil municipal du 04/07/2020 fixant à sept le nombre des
Adjoints au Maire ;
VU les arrêtés portant délégation de fonction et de signature aux sept adjoints et à deux conseillers
municipaux délégués,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions, en ce compris la célébration des mariages, à un ou plusieurs membres du Conseil municipal, non seulement lorsque ses adjoints sont empêchés ou absents, mais encore dès lors qu'ils sont tous titulaires d'une délégation ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire et aucun de ses adjoints ne pourra assurer la célébration du
mariage le 4 septembre 2021 à 14 heures ;
CONSIDÉRANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonction ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale et du service de l’État civil, il convient de donner délégation temporaire et exceptionnelle à Monsieur GINER Patrick, Conseiller municipal;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: M. GINER Patrick, Conseiller municipal, est déléguée à titre temporaire et exceptionnel pour remplir les fonctions d'officier de l'État civil, notamment pour la célébration du mariage de M. GINER et
Mme PAJIC, le 4 septembre 2021 à 14 heures,
Article 2. : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera remise à l’intéressé et au Préfet.
Article 3. : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs et annexé au registre de l’État civil de la commune de la Ville de Lardy.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31 lo$| 2
Publication le :
Notification à : cf article 2, le :
Arrêté AR123/2021 page 1 sur 1 ==—,
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Atrron: dissement | d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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N°AR 124/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°14 rue de la Pompe
pour des travaux de pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0162 délivrée par la CCEJR en date du 01/07/2021,
Considérant la demande présentée le 03 Août 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser la pose de fourreaux et d’une chambre sur trottoir pour ORANGE au droit du n°14 rue de la Pompe à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°14 rue de la Pompe à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de Îa route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie aïnsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR124/2021 page 1 sur 2
-92- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 août 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
177
va À Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 1® septembre 2021
Notification (cf article 5) le 1° septembre 2021
Arrêté AR124/2021 page 2 sur 2
-93- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°CAR125/2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES PERSONNES HABILITÉES À CONTRÔLER LE PASSE SANITAIRE ET MESURES COMPLEMENTAIRES LORS DU FORUM DES ASSOCIATIONS DU 4 SEPTEMBRE 2021 AU GYMNASE CORNUEL DE LARDY
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n°202 1-689
du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le Décret n° 2021 1056 du 7 août 2 021 pris pour l'application des articles 1 er et 16 de la loi n° 2021-
1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la cris e sanitaire,
VU le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021 PEF DCSIPC BDPC 845 du 21 juillet 2021 portant mesures
complémentaires au décret du 1 er juin 2021 modifié relatif à la gestion de la crise sanitaire, dans le département de l'Essonne afin de lutter contre l'épidémie COVID 19,
CONSIDERANT que le passe sanitaire est déployé sur le territoire français pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes
accueillies dans certains lieux ou établissements ;
CONSIDERANT que l’utilisation du passe sanitaire est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.
CONSIDERANT qu’un passe sanitaire doit être présenté par les personnes pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
CONSIDERANT la tenue du forum des associations le samedi 4 septembre 2021 de 10h à 18h :
CONSIDERANT que les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire doivent être nommément
désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'accès au gymnase Cormuel pour le 7è" Forum des associations est soumis au contrôle du passe sanitaire pour les visiteurs, les exposants et le personnel présent.
Arrêté N°AR125/2021 page 1 sur 2 ee
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-94- ARTICLE 2 : Les agents communaux affectés au service vie locale et associative et communication sont autorisés à procéder au contrôle du passe sanitaire qui pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid :
- Madame Fabienne CALIPPE,
- Madame Nelly CLEMOT.
Les agents de la Police municipale seront également présents pour assurer le contrôle d'accès au gymnase Cornuel lors de cet évènement.
Les adjoints au Maire sont également susceptibles de participer aux opérations de contrôle du passe sanitaire.
ARTICLE 3 : L'information de l’obligation de présenter un passe sanitaire sera systématiquement donnée en amont de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper leur venue.
ARTICLE 4 : Lors du contrôle du passe sanitaire via l’application TousAntiCovid Verif, aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central, La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable. Par ailleurs, les informations personnelles affichées sur l’application TousAntiCovid Verif lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide/invalide ».
ARTICLE 5 : Le port du masque est obligatoire pour les visiteurs, les exposants et le personnel sauf dérogation (mineurs de moins de onze ans, personnes handicapés munies d’un certificat médical).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/08/2021
Publication le
Arrêté N°AR125/2021 page 2 sur 2
-95- ” COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 126/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°39 chemin du Pavillon
afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0190 délivrée par la CCETR en date du 16/08/2021,
Considérant la demande présentée le 06 août 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des branchements en eau potable et en eaux usées au droit du n°39 chemin du Pavillon à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant la réunion de chantier en date du 16 août 2021,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°39 chemin du Pavillon à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 126/2021 page 1 sur 2
-96- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 septembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le 03 septembre 2021 /
Notification (cf article 5) le 03 septembre 2021
Arrêté AR 126/2021 page 2 sur 2
-97- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR127/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du régime de priorité dans le carrefour à sens giratoire situé route Nationale à proximité de la gare routière
de la Gare SNCF de Bouray à Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R415-10, VU le code pénal, le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté ministériel du 24 juillet 1974 modifié et complété,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de la gare routière de la gare SNCF de Bouray à Lardy instaurent notamment un carrefour à sens giratoire situé route Nationale dénommé « rond-point de la Gare » afin de fluidifier la circulation de tous les usagers circulant sur cette voie,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 06 septembre 2021 un carrefour à sens giratoire est implanté route Nationale dénommé « rond-point de la Gare ».
Cet ouvrage routier servira aux usagers de la route circulant route Nationale, à ceux provenant de la rue Germaine Lelièvre et aux transports publics routiers de voyageurs se rendant au niveau de la gare SNCF de Bouray à Lardy.
Article 2 : Dans ce carrefour à sens giratoire dénommé « rond-point de la Gare », tout conducteur abordant cet ouvrage formé par les intersections citées à l'article premier est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Arrêté N°AR127/2021 page 1 sur 2
-98- chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/09/2021.
Madame le Maire,
Publication le : Q {09 2 T
Notification à : cfarticle 5, le Ü 7 Q 9 » 4
Arrêté N°AR127/2021 page 2 sur 2
-99- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR128/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit de la rue Jacques Cartier
afin de réaliser une géolocalisation de réseaux enterrés
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 1° septembre 2021 par l'entreprise SARL CID RESEAUX sise rue de la Gare à PLAISIR (01.34.89.98.53), afin de réaliser une géolocalisation de réseaux enterrés au droit de la rue Jacques Cartier à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 7 jours en fonction et
selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de la rue Jacques Cartier à compter du lundi 06 septembre 2021, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR128/2021 page 1 sur 2
-100- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Responsable de la Déchèterie
Pour ampliation à :
- L'entreprise CID RESEAUX,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03 septembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1‘ adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR128/2021 page 2 sur 2
-101- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR129/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation, Pour la réalisation de travaux
de scellements, de pose de planimètres et de banderoles,
Dans les rues suivantes :
- RD 449 entrée de ville (en arrivant de Cheptainville)
- RD 17 entrée de ville (en arrivant de Saint-Vrain)
- Route Nationale RD 449, proche entrée principale AFPA
- Rond-point du Canada RD 449 (face à la caserne des pompiers, arrière gymnase Cornuel) - Boulevard du Québec RD 449 (au niveau de l’arrêt de bus)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021-113 délivrée par le Département en date du 03/09/21,
Considérant la demande présentée le 07 juin 2021 par l'entreprise MDA sise 17 rue Jean Pierre Timbaud à VILLENEUVE LE ROI (01.45.97.22.41), afin de réaliser des travaux, sur le domaine public, de scellements, de pose de planimètres et de banderoles à diverses adresses à compter du lundi 13 septembre, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des adresses citées au-dessus à compter du lundi 13 septembre 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. - La circulation pourra être alternée manuellement si besoin.
- Le stationnément sera réglementé de la manière suivante, par adresse :
À Mise en place d’un planimètre à l’entrée de ville (RD449) en arrivant de Cheptainville, juste après le panneau d’entrée de ville Lardy
Le stationnement sera déclaré gênant et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
> Mise en place d’un planimètre à l’entrée de ville (RD449) en arrivant de Saint-Vrain Le stationnement sera déclaré gênant sur la place de parking et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
> Mise en place d’un planimètre sur la Route Nationale, proche de l’entrée principale de PAFPA
Le stationnement sera déclaré génant et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
Arrêté AR129/2021 page 1 sur 2
-102- > Mise en place de 2 panneaux bandergles, au Rond-point du Canada, en face de la caserne des pompiers, derrière le gymnase Cornuel
Le stationnement sera déclaré gênant et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
> Mise en place d’un planimètre, Boulevard du Québec, au niveau de l’arrêt de bus Le stationnement sera déclaré gênant et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Transmis pour information à :
- L'entreprise VISIOCOM
- L'UT Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- L'entreprise TRANSDEV,
- Madame ia Responsable du Service Communication de la ville de Lardy
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise MDA,
- Monsieur le Commandant de ia brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 septembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 10 septembre 2021
Notification à : cf article 5, le 10 septembre 2021
Arrêté AR129/2021 page 2 sur 2
-103- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR130/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur une partie de la route de Cheptaïnville
et autorisant le tournage de scènes d’une série télévisée
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU la loi numéro 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le décret numéro 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que les mesures locales prises par le Préfet de l’Essonne si besoin pour faire face à l’épidémie de la COVID-19 ou à ses variants, VU l'arrêté municipal numéro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l’arrêté municipal 2021-097 du Maire de la commune de Cheptainville en date du vendredi 10 septembre 2021 réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville,
CONSIDERANT la demande de la société Authentic Prod basée au 21 rue de l’Université 75007 Paris, représentée par Monsieur Jérôme AGLIBERT (régisseur adjoint), de pouvoir tourner des scènes de la série «Je te promets — Saison 2» route de Cheptainville à Lardy dans la journée du mercredi 06 octobre 2021 entre 09h00 et 19h00,
CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin et de manière à se synchroniser avec le dispositif qui sera déployé en même temps sur la commune de Cheptainville, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules sur la partie de la route de Cheptainville concemée par les besoins d’enregistrements,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La société Authentic Prod devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19. Elle est autorisée route de Cheptainville le mercredi 06 octobre 2021 à être présente entre 07h00 et 20h00 pour tourner des séquences de la série mentionnée dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
D'informer au préalable au moyen de son choix les riverains proches de ce tournage. Si besoin, les dispositions concernant le tonnage des véhicules prévues dans l’arrêté municipal numéro 7/2004 seront levées uniquement pour permettre la circulation des camions utilisés par cette société afin de se rendre sur le parking de la forêt régionale de Cheptainville. Pour accéder à la partie de la route de Cheptainville sollicitée, ils devront provenir obligatoirement de la route de Torfou, du chemin du Vieux Fourneau et en repartir de la même manière. De mettre en place des signaleurs au niveau de la barrière amovible pour se coordonner avec ceux présents sur la commune de Cheptainville afin de gérer ladite barrière en interdisant aux usagers de la route de la franchir puis en les déviant ou en les autorisant à passer entre deux scènes.
Arrêté N°AR130/2021 page 1 sur 2
-104- Le temps de chaque prise de vue, la circulation des véhicules sera interdite au moyen de la barrière présente sur place sauf pour les véhicules utilisés par la société Authentic Prod. Entre deux prises de vue, la circulation pourra être possible.
Les habitants qui résident après la barrière en direction de Cheptainville devront pouvoir accéder à leur propriété et en ressortir.
Chacune de ces démarches devra être facilitée par les signaleurs présents.
Le personnel de la société Authentic Prod devra également mettre en place la signalisation réglementaire adéquate pour informer les usagers de la route que la voie de circulation est barrée et qu’ils seront déviés afin qu’ils retrouvent leur itinéraire.
De veiller à la propreté des lieux utilisés qui devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au moment de l’arrivée de la société Authentic Prod. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la route ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur AGLIBERT avant le départ de cette société.
Article 3 : L'ensemble de la signalisation routière (barrière amovible comprise) devra être mise en place et entretenue par la société Authentic Prod pendant toute la durée de sa présence. Elle affichera sur place le présent arrêté municipal. Ses signaleurs devront être identifiables par l’automobiliste.
Au moment de son départ : elle devra enlever la signalisation, remettre la barrière amovible sur son socle de pose et prévenir les services techniques municipaux afin qu’ils la referment à clef. Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Les services techniques municipaux devront au moment de la venue de la société de tournage déverrouiller le cadenas présent sur la barrière amovible et le refermer ensuite.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux service de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Madame le Maire de Cheptainville,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société Authentic Prod représentée par Monsieur AGLIBERT,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 septembre 2021.
Publication le : 19 0 9 £ 1
Notification à : cf article 6, le : 1 5 0 9 2 À
Arrêté N°AR130/2021 page 2 sur 2
-105- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
| —-— |
N°AR 131/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du 108 rue de la Roche qui tourne
afin de réaliser des travaux de terrassement pour le branchement gaz sous trottoir
avant empiétement de 1 mètre sous chaussée
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0208 délivrée par la CCEJR en date du 13/09/2021,
Considérant la demande présentée le 08 septembre 2021 par l'entreprise GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant à BONDOUFLE (01.69.38.07.45), afin de réaliser un terrassement pour le branchement gaz sous trottoir au droit du n°108 rue de la Roche qui tourne à compter du lundi 27 septembre 2021, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Ârticle er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°108 rue de la Roche qui tourne à compter du lundi 27 septembre 2021, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera régulée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR131/2021 page 1 sur 2
-106- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde, _
- M. le Directeur de GRDF,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GH2E,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 septembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1* adjoint en charge des travaux,
Publication le 16 septembre 2021
Notification (cf article 5) le 16 septembre 2021
Arrêté AR131/2021 page 2 sur 2
-107- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 1339/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins
dans l’Impasse Tire-Barbe.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Rémi LAVENANT le 14 septembre 2021, de pouvoir organiser, le vendredi 24 septembre 2021 à partir de 18H30 jusqu’à minuit, une fête des voisins dans l’Impasse Tire-Barbe,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans l’Impasse Tire- Barbe, et qu’il appartient à Pautorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : La fête des voisins organisée par Monsieur Rémi LAVENANT est autorisée à se dérouler, dans la portion de voie décrite dans le préambule le 24 septembre 2021 à partir de 18h30 jusqu’à minuit. Tous les riverains de l’Impasse Tire-Barbe concernés devront être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans l’emprise de la manifestation.
Article 2 : Le site du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des véhicules sera interdite.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs. Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 27 septembre 2021, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront le matériel et la signalisation prêtés.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté AR 132/2021 page 1 sur 2
-108- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Pour information,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Rémi LAVENANT chargé d'informer les habitants de l’Impasse Tire-Barbe, - Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 septembre 2021.
Pour le Maire,
Le Premier Adijezx
/ 7
# Lionel VAUDRSS
sl
Publication le 15 septembre 2021
Notification à :
cf. article 5, le 15 septembre 2021
Arrêté AR 132/2021 page 2 sur 2
-109- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRE AOAUE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 133/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier — Phase 1
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 15 septembre 2021 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10,17), afin de réaliser les travaux de réfection complète de la Rue Jacques Cartier (phase 1) entre la rue Pierre-Gilles de Gennes et son extrémité (côté RD 449) à compter du lundi 20 septembre 2021, pour une durée de 2 mois en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier, à compter du lundi 20 septembre 2021 pour une durée de deux mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- La rue Jacques Cartier sera fermée à la circulation à tous véhicules (sauf accès à la déchèterie) dans sa partie comprise entre la rue Pierre-Gilles de Gennes et son extrémité (côté RD449) ainsi qu’aux piétons et cycles. Des barrières HERAS seront mises en place sur le chemin piétonnier côté rond-point du Canada, en haut de la nouvelle partie de la rue Jacques Cartier (en venant d’Intermarché) et au carrefour avec la rue Pierre-Gilles de Gennes.
- La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, dans les deux sens c’est-à-dire en venant de la gare pour aller chez Renault et vis et versa.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 133/2021 page I sur 2
-110- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Le responsable de la Déchèterie.
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 septembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le 1 adjoint au maire,
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 133/2021 page 2 sur 2
-111- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen: t d'É tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR134/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de l’arrêt et du stationnement et de la circulation
des véhicules dans une partie de la route Nationale entre le rond-point de la
Honville et la gare de Bouray-Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l’arrêté municipal numéro 108/2003 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur une partie de la route Nationale et sur le site de la gare de Bouray,
VU l'arrêté municipal numéro AR51/2016 instaurant une aire de livraison devant le numéro 58 et règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur cette dernière,
VU l'arrêté municipal numéro AR76/2018 réglementant l’arrêt et le stationnement dans cette rue,
VU l'arrêté municipal ARS8/2021 réglementant le stationnement par disque de contrôle sur le
territoire de la commune et notamment sur la route Nationale,
VU l’arrêté municipal AR127/2021 instaurant un régime de priorité dans le sens giratoire
dénommée « rond-point de la gare »,
CONSIDÉRANT la réglementation du stationnement par disque de contrôle issue du décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et
l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié
l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT qu’il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur cette voie pour assurer une rotation dans la journée des places de stationnement du fait de la présence de commerces et services,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de la gare routière instaurent un espace de circulation « dépose minute » permettant de créer 11 places de stationnement matérialisées et réglementées par disque de contrôle accessibles depuis la route Nationale où la circulation des usagers en ce lieu s’effectuera en sens unique depuis la route Nationale,
CONSIDÉRANT l’implantation d’une ligne continue infranchissable à hauteur du numéro 64 jusqu’à l’entrée de l’espace de circulation de la dépose minute afin de réguler la circulation des
usagers sur cefte voie à double sens de circulation,
CONSIDÉRANT le besoin devant le numéro 64 d’instaurer une place réservée pour le stationnement des personnes handicapées à proximité des commerces,
Arrêté N°AR134/2021 page 1 sur 3
-112- CONSIDÉRANT l'implantation de deux parkings pour les motos dotés d’arceaux métalliques situés sur le trottoir vers le numéro 66 et à proximité des 11 places de stationnement,
CONSIDÉRANT la création de deux passages piétons pour traverser cette voie et desservir les
commerces et services présents sur le secteur,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal numéro 108/2003 est abrogé du fait des travaux de réaménagement
des lieux.
Article 2: A compter du lundi 27 septembre 2021, dans une partie de la route Nationale située entre le rond-point de la gare et la gare de Bouray à Lardy, des prescriptions pour le stationnement
sont instaurées :
- depuis le numéro 64 route Nationale 12 emplacements matérialisés dans une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain pour une période maximum de stationnement de 15 minutes, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre
emplacement.
- deux parkings pour les motos matérialisés notamment par des arceaux métalliques sur trottoirs, - une place de stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes
handicapées ».
Article 3 : A compter du lundi 27 septembre 2021, en plus de la zone mentionnée au précédent article, les dispositions suivantes sont instaurées dans une partie de la route Nationale située entre le rond-point de la Honville et la gare de Bouray à Lardy :
- des passages piétons pour traverser cet axe routier,
- un sens unique de circulation pour accéder et sortir des 11 places de stationnement « dépose minute » situées au plus proche de la gare SNCF,
- une ligne continue infranchissable à hauteur du numéro 64 jusqu’à l’entrée du lieu de stationnement dit « dépose minute »,
- un double sens de circulation pour les usagers depuis le numéro 64 jusqu’au numéro 66.
Article 4: Par dérogation l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux véhicules des personnes handicapées ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours sur la même place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera entretenue par les services techniques municipaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Arrêté N°AR134/2021 page 2 sur 3
-113- cnacun ELAIIL CHATEC EI CE QUI € CONCETITE QE LEXECUTION QU PTESENT AITÉTE.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le mardi 21 septembre 2021.
Madame le Maire,
DO Or 1
Publicationte: LUTTE +
Notification à : cf article 7, le : |
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Arrêté N°AR134/2021 page 3 sur 3
-114- L INA VAS LANGUES 1 'ANTRE NOT RUIES
Canton RP ON LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne =
ARRETE DU MAIRE
N°AR135/2021
Portant temporairement réglementation du stationnement
dans une partie de la Voie Marie Marvingt
à l'occasion de son inauguration
Le Maïre de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro AR 108/2021 portant sur la zone de stationnement par
PUBLICATION le : disque de la voie Marie Marvingt,
Considérant l'organisation de l'inauguration de la Voie Marie Marvingt prévue le jeudi
30 septembre 2021 à 10 heures,
NOTIFICATION à : Considérant que pour accueillir les personnes invitées pour l’occasion, il est nécessaire
Cf article 4 d’en prescrire partiellement le stationnement au niveau de ce lieu,
Le : 2R-O$. 2081 Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : du mercredi 29 septembre 2021, 15 heures jusqu’au jeudi 30 septembre 2021, 11 heures 30, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les emplacements du parking situé du début de la rue jusqu’au passage piétons pour permettre l'accueil des invités attendus par le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48
heures à l’avance. La zone sera matérialisée par des barrières de police mises en place
par les services techniques municipaux de Lardy.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1 et si besoin, la prescription ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardv, le 21 septembre 2021.
-115S- ” COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPA JON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 136/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins
dans la rue du Stade.
Le Maire de ia commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur ALCARAZ le 15 septembre 2021, de pouvoir organiser, le samedi 25 septembre de 18h00 à 23h30, une fête des voisins qui bloquera la rue du Stade depuis son intersection avec la rue Tire-Barbe jusqu’à l’intersection avec la rue de la Gare,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue du Stade, et qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : La fête des voisins du samedi 25 septembre de 18h00 à 23h30 souhaitée par Monsieur ALCARAZ dans la rue du Stade est autorisée à avoir lieu. Chaque riverain des rues concernées devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informés que cet accès routier est barré à la circulation.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privative de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 27 septembre 2021, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté AR 136/2021 page 1 sur 2
-116- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Pour information,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur ALCARAZ chargé d’informer les habitants de la rue du Stade
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 septembre 2021.
Pour le Maire,
Publication le 22 septembre 2021
Notification à : cf article 5, le 22 septembre 2021
Arrêté AR 136/2021 page 2 sur 2
-117- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Atron dissement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 137/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement et autorisant l’organisation d’un repas des voisins
dans l’Allée du 14 Juillet 1789.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur François CLEMENT le 22 septembre 2021, de pouvoir organiser, la journée dimanche 26 septembre 2021, une fête des voisins dans l’Allée du 14 juillet 1789.
Considérant que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans l”’ Allée du 14 juillet 1789, et qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : La fête des voisins organisée par Monsieur François CLEMENT est autorisée à se dérouler, dans la portion de voie décrite dans le préambule la journée du dimanche 26 septembre 2021. Tous les riverains de l’Allée du 14 juillet 1789 concernés devront être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans l’emprise de la manifestation.
Article 2 : Le site du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des véhicules sera interdite.
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 27 septembre 2021, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront
le matériel et la signalisation prêtés.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant et pendant tout le déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté AR 137/2021 page 1 sur 2
-118- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Pour information,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur François CLEMENT chargé d’informer les habitants l” Allée du 14 juillet 1789, - Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 septembre 2021.
Pour le Maire,
Le Premier Adj
Publication le 22 septembre 2021
Notification à :
cf. article 5, le 22 septembre 2021
Arrêté AR 1357/2021 page 2 sur 2
-119- COMMUNE DE LARDV
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR138/2021
ARRETE DU MAIRE
Relatif à la capture des chats errants sur une partie du territoire
de la commune de Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code de la santé publique,
VU le code rural et notamment les articles L 211-27, L214-5, R 211-12,
VU les articles L2212-2 et L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
VU le réglementant sanitaire départemental de l'Essonne et notamment les articles 99-6 et 26,
CONSIDÉRANT la pullulation de chats errants signalée par des riverains dans le centre commercial Tire-Barbe, situé au 2 rue Tire-barbe, lieu ouvert au public, sur le quartier de Lardy Bourg dont le foyer est identifié notamment dans l’ancien local commercial inoccupé portant l’enseigne « LardyWitch » où des chats se sont introduits par des ouvertures afin de proliférer,
CONSIDÉRANT que la SCI Cetiba de Monsieur Luc ZABEL 44 avenue Charles de Gaulle 77630 BARBLIZON, propriétaire du local susnommé, a été avisé par un maïl en date du mardi 21 septembre 2021 par Madame le maire de Lardy qu’un prestataire désigné par l’autorité municipale est en capacité de remédier à ce trouble,
CONSIDÉRANT le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats errants, la signature d'une convention s’impose entre le Maire de Lardy et la fondation CLARA, fondation d'entreprise du Groupe SACPA, dont le siège social se situe 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX,
CONSIDÉRANT le caractère urgent de la situation qu'il faut solutionner, il appartient à l'autorité municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 4 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans le centre commercial Tire-Barbe, lieu ouvert au public, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L 214-5 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes
lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture à compter du lundi 27 septembre 2021 dans le centre commercial Tire-Barbe.
Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune de Lardy.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L.211-11
de ces populations sont placés sous la responsabilité de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de l'Hôtel de Ville et de la mairie annexe.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
Arrêté N°AR138/2021 page 1 sur 2
-120- - Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le lundi 27 septembre 2021. __
QE Madame
DGA 0 5 À To
|Publicationte: COUTEZL
Notification à : cf article 6, le : D 8 0 QG > 4
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Arrêté N°AR138/2021 page 2 sur 2
-121- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes FIBERTE : GAUTE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR139/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant localisation et dénomination des points d’arrêt des véhicules de transport sur la gare routière de la gare Bouray à Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités locales
modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route,
VU le code pénal, le code de la voirie routière,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté ministériel du 24 juillet 1974 modifié et complété,
VU l'arrêté municipal numéro 76/1997 en date du 20 août 1997 localisant et dénommant des points d’arrêt des véhicules de transport sur la commune de Lardy avec des points d’arrêts nommés « Arrêt Gare Routière » sur la gare routière de Bouray et « Arrêts Chemin du Pavillon »
chemin du Pavillon,
VU l'arrêté préfectoral N°2019-PREF-DCSIPC/BSIOP n°872 du 08 juillet 2019 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public dans son titre IX portant notamment sur la circulation, l’arrêt et le stationnement,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de la Gare routière de la Gare SNCF de Bouray à Lardy ont permis de créer 7arrêts de bus avec des quais appropriés sur lesquels 5 abris de bus sont présents,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal numéro 76/1977 est abrogé du fait des réaménagements de la gare routière de la gare de Bouray à Lardy et que les arrêts chemin du Pavillon ne sont plus utilisés par les véhicules de transports public de voyageurs pour le ramassage scolaire et que les lignes de bus interurbains n’utilisent pas ces derniers.
Article 2 : A compter du jeudi 30 septembre 2021, il est instauré 7 emplacements réservés pour l’arrêt des véhicules de transports publics de voyageurs avec 5 abris bus dont deux doubles et un emplacement réservé pour des navettes sur la gare routière Bouray.
Article 3 : Au droit de chaque arrêt, l’emplacement du véhicule de transport en commun sera
matérialisé au sol par de la peinture conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les abris de bus implantés respecteront les contraintes environnement, les règles de sécurité afférentes à l’organisation de la montée et de la descente des voyageurs.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR139/2021 page 1 sur 2
-122- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 septembre 2021.
Publication le : )
Notification à : cf 2.20 2. £ 1 .
290921
Arrêté N°AR139/2021 page 2 sur 2
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