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Déliberation - dcm2019060309 goudronnage rue de nozeroy
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019060309 goudronnage rue de nozeroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190603_09
Séance du 3 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trois juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Marie-Paule SCHENCK (procuration
donnée à Joël ALPY), Claudine QUATREPOINT.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Goudronnage à proximité de l’entreprise Guillemin
Suite à la construction d’un nouveau bâtiment, l’entreprise
Guillemin souhaite aménager les abords de son terrain et procéder
au goudronnage. Elle sollicite la Commune pour que cette dernière
procède, dans le même temps, au goudronnage d’une partie de la
rue des Artisans à l’arrière des bâtiments, et à la pose de bordures
(18 m) et au goudronnage de la partie d’emprise publique (90 m2
env.) située entre le nouveau bâtiment et la route départementale
35.
Concernant la première demande, le conseil municipal renvoie
l’entreprise à un échange avec la communauté de communes
puisque cette voie communale est une voie qui dessert uniquement
la zone artisanale.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 mai 2019
Date d’affichage :
13 juin 2019 S’agissant de la seconde demande et après débat, le conseil
municipal considère que s’il est judicieux que la partie d’emprise
publique (qui n’appartient pas à proprement parler à la Commune
mais constitue un délaissé d’emprise de la route départementale)
soit goudronnée en même temps que le terrain de l’entreprise
Guillemin, cette portion est d’abord et avant tout utilisée par ladite
entreprise. Aussi, il est décidé que la Commune prendra en charge
les travaux dans la limite de 1 050 € HT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE