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Déliberation - dcm2024041514 vente de terrain constructible rue de nozeroy
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041514 vente de terrain constructible rue de nozeroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240415_14
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 8
– votants : 9
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni le
15 avril 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Philippe SCHENCK à Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU à Michaël FUMEY
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Vente de terrain constructible, rue de Nozeroy
Le bornage du terrain a été réalisé et présenté au conseil municipal. Le projet est validé par le
conseil municipal à l’unanimité.
Elodie MELET, intéressée par l’affaire, n’a pas pris part à la discussion et au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE