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Déliberation - dcm2019060310 projet de caserne des sapeurs pompiers a nozeroy
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019060310 projet de caserne des sapeurs pompiers a nozeroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190603_10
Séance du 3 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trois juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Marie-Paule SCHENCK (procuration
donnée à Joël ALPY), Claudine QUATREPOINT.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Nouvelle caserne des sapeurs-pompiers à Nozeroy
Une réunion de lancement du projet a eu lieu lundi 27 mai à
Montmorrot. 23 communes sont concernées en premier appel soit
3 317 habitants.
La caserne de 4 travées couterait 593 000 € HT et se situerait sur un
terrain acheté par toutes les communes, sur la route de
Longcochon, à Nozeroy. Chaque commune est consultée pour la
signature d’une convention de financement. Après la signature de
toutes les communes, le projet pourra commencer avec le choix de
la maîtrise d’œuvre pour une réalisation des travaux en 2020 et une
réception en 2021.
Le financement sera assuré à 50 % par le SDIS et à 50 % par les
communes, qui doivent financer intégralement la viabilisation du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 mai 2019
Date d’affichage :
13 juin 2019 terrain (env. 30 000 € pour l’adduction d’eau). Pour les communes,
la répartition se fait en fonction du nombre d’habitants. Aussi, pour
la Commune de Mignovillard, la participation est estimée (hors
viabilisation du terrain), à 70 591,06 €.
Différents acomptes devront être versés au SDIS selon
l’avancement du dossier :
• 30% à la signature de la convention en septembre 2019
• 60 % du démarrage des travaux au second semestre 2020
• le solde à la fin des travaux en 2021
Après débat et confirmant les délibérations antérieures, le conseil
municipal :
• décide de participer au financement de la construction du
Centre d’Incendie et de Secours (CIS) du Plateau de Nozeroy
• prend acte du coût prévisionnel de construction à 593 000 €
(coût plafond), dont le financement sera assuré pour moitié
par le SDIS et pour moitié par les 23 communes concernées,
• prend acte que le SDIS est le maître d’ouvrage de l’opération
et que sa réalisation est conditionnée à l’engagement des
23 communes concernées,
• valide la clé de répartition en fonction de la population
municipale au 1er janvier 2019 entre les communes
concernées,
• valide la participation financière prévisionnelle de la
commune pour un montant de 70 591,06 €,
• approuve le projet de convention de financement et
autorise M. le Maire à signer ce document.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE