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Compte-Rendu - 333 view Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lesquerde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 333 view)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61

@ : commune-de-lesquerde@orange.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2020

.

Approbation du Conseil Municipal du 03 mars 2020 : à l’unanimité des membres présents et représentés.

Prononciation du huis clos pour l’ensemble des points à l’ordre du jour

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-7;

Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la

lutte contre la propagation du virus Covid-19;

Considérant les nécessités de santé publique qui justifient que soient désignés sans tarder le maire, les

adjoints, et de voter les délégations du conseil municipal vers le maire pour assurer la continuité du

fonctionnement des services public,

Considérant que le huis clos peut être prononcé pour l’élection du maire et des adjoints (CE 28 janvier 1972

Election du maire et d’un adjoint de Castetner, Pyrénées-Atlantiques, n°83128);

Considérant que le huis clos peut être prononcé pour tout autre objet relevant de la compétence du conseil

municipal (CE 17 octobre 1986, Commune de Saint-Léger-en-Yvelines, n°74694;

Considérant que la décision de recourir au huis clos pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, qui

entre dans le champ des dispositions précitées de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités

territoriales,

est conforme à la circulaire du 17 mars 2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités locales qui prévoit que la séance du premier conseil municipal soit brève,

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2020

 Prononciation du huis clos pour l’ensemble de la séance

 Election du Maire

 Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints

 Délégation du Conseil au Maire

 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

 Désignation des délégués auprès des syndicats de communes et associations

 Désignation des délégués de la Commission d’Appel d’Offres

 Désignation des délégués aux commissions communales

Questions diverses

Présents : Jacques BARTHES – Marie BORRUSO – Eloïse ZAFRA – Raymond CALVET – Yves COMBES – Eliane

FOURCADE – Nathaniel PACHET – Laurence ROUSSELIN – Raynald VILLAIN – Nicolas MARQUIER – Marie-

Christine MARFIN

Absents :

Procurations : /

Secrétaire de séance : Nicolas MARQUIERREPUBLIQUE FRANCAISE

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Il est proposé par le maire sortant de délibérer à huis clos pour l’ensemble des points à l'ordre du jour en

application de la circulaire précitée du 17 mars 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir valablement délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter la proposition de Monsieur le

Maire de délibérer à huis clos pour l’ensemble des points à l’ordre du jour en application de la

circulaire du 17 mars 2020.

Election du Maire

Le Président de séance procède à l’appel nominal des élus de l’assemblée délibérante et déclare

l’installation du nouveau conseil municipal de la commune de Lesquerde.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités

territoriales,

L’article L.2122-1 dispose qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal,

L’article L.2122-4 dispose que le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres

au scrutin secret

L’article L.2122-7 dispose que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s

La candidature suivante est présentée : Monsieur Jacques BARTHES

Le président invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du

maire.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Madame Marie-Christine MARFIN

- Madame Eloïse ZAFRA

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur Jacques BARTHES, 11 voix

Monsieur Jacques BARTHES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Détermination du nombre des adjoints et élections des adjointsREPUBLIQUE FRANCAISE

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1/ Détermination du nombre des adjoints

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints.

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que

le nombre d’Adjoints ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Le Vivier un effectif maximum de 3 Adjoints.

Il vous est proposé la création de deux postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d’Adjoints au Maire.

2/ Election des adjoints

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1 ;

VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à Lesquerde ;

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur

nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il est dès lors

procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

CONSIDERANT que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, après un

appel de candidatures, les candidats sont les suivants :

- Mme Marie BORRUSO

- Mme Eloïse ZAFRA

Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder au déroulement du vote.

ELECTION DU 1er ADJOINT

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blanc ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

Madame Marie BORRUSO : 11 voix,

Madame Marie BORRUSO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

L’intéressée ayant déclaré accepter d’exercer ces fonctions a été immédiatement installée.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blanc ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

Madame Eloïse ZAFRA : 11 voix,

Madame Eloïse ZAFRA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

L’intéressée ayant déclaré accepter d’exercer ces fonctions a été immédiatement installée.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Délégation du Conseil au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à

Mr le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide des attributions

dont le maire sera chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portant

sur tout ou partie des affaires concernant :

 la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal * ;

 la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

 la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;  la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;  la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

 la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

 la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

 la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;  l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) * ;

 l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle * ;

 le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux * ;

 l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

 la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

 l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

 l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

 l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.REPUBLIQUE FRANCAISE

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- prend acte que cette délibération est à tout moment révocable,

- autorise que les présentes délégations soient exercées par le suppléant de Mr le Maire en cas

d’empêchement de celui-ci,

- prend acte que le Mr le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l’exercice de ces

délégations.

MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines

matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4° alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer,

il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ».

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre

onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un

fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’elle ne peut signer sans autorisation

spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans

délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus

au budget.

Aussi dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, elle

propose d’utiliser la faculté prévue au 4° alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal :

Vu le 4° alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide :

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de

la présente délégation de pouvoir (article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire précise qu’en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

« les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des

communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations

spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».REPUBLIQUE FRANCAISE

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Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les

indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Enfin, l’article L.2123-23 indique que « les Maires…perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant

au terme de référence mentionné à l’article L.2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25.5

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus,

à la demande du Maire ».

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre des adjoints à 2,

Considérant que l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités

maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes

suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9.9

Considérant que la commune dispose de deux adjoints,

Considérant que la commune compte 133 habitants,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 – à compter du 21 mars 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire est fixé au taux

suivant : 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 - à compter du 21 mars 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 3 – l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à

L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 5 – les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Annexe tableau récapitulant les indemnités des élus de la commune à compter du 21 mars 2020

Fonction Nom Prénom Indemnité

Maire BARTHES Jacques 25,5% de l’indice terminal

1er Adjoint BORRUSO Marie 9,9% de l’indice terminal

2ème adjoint ZAFRA Eloïse 9,9% de l’indice terminalREPUBLIQUE FRANCAISE

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Désignation des délégués auprès des syndicats de communes et associations

1/ Association Pays de la Vallée de l’Agly

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y

a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune à l’Association Pays d’Agly, en vertu

des articles L5210-1, L5211-8, L5212-7, L5212-8 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation au

scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront

la commune auprès de l’Association Pays d’Agly.

Les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 11

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Madame Eloïse ZAFRA, 11 voix

Délégués suppléants : Madame Marie-Christine MARFIN, 11 voix

En conséquence, Eloïse ZAFRA est élue déléguée titulaire et Marie-Christine MARFIN est élue déléguée

suppléante, pour représenter la commune au sein de l’Association Pays d’Agly.

2/ Syndicat Mixte du Fenouillèdes

Mr le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants au Syndicat Mixte du Fenouillèdes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux

délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Monsieur Jacques BARTHES, 11 voix

Délégué suppléant : Madame Laurence ROUSSELIN, 11 voix

Délégué titulaire : Monsieur Yves COMBES, 11 voix

Délégué suppléant : Monsieur Raymond CALVET, 11 voix

En conséquence, Jacques BARTHES est élu délégué titulaire et Laurence ROUSSELIN est élue déléguée suppléante pour

représenter la Commune au Syndicat Mixte du Fenouillèdes et , Yves COMBES est élu délégué titulaire et Raymond

CALVET est élu délégué suppléant pour représenter la Commune au Syndicat Mixte du Fenouillèdes.

3/ Syndicat Départemental des Langues Catalane et Occitane Mr le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué

suppléant au Syndicat Départemental des Langues Catalane et Occitane.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Monsieur Yves COMBES, 11 voix

Délégué suppléant : Monsieur Raymond CALVET, 11 voix

En conséquence, Yves COMBES est élu délégué titulaire et Raymond CALVET est élu délégué suppléant, pour représenter

la Commune au Syndicat Départemental des Langues Catalane et Occitane

4/ SYDEEL 66

Mr le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué

suppléant au SYDEEL 66.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Madame Marie BORRUSO, 11 voix

Délégué suppléant : Madame Eloïse ZAFRA, 11 voix

En conséquence, Marie BORRUSO est élue déléguée titulaire et Eloïse ZAFRA est élue déléguée suppléante, pour

représenter la Commune au SYDEEL 66.

5/ PNR Corbières-Fenouillèdes

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y

a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au Syndicat Mixte d’aménagement

et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal procède à la

désignation au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué titulaire e d’un délégué suppléant qui

représenteront la commune auprès du Syndicat.

Les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 11

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Monsieur Raymond CALVET, 11 voix

Délégué suppléant : Madame Laurence ROUSSELIN, 11 voix

En conséquence, Raymond CALVET est élu délégué titulaire et Laurence ROUSSELIN est élue déléguée

suppléante, pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc

Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Désignation des délégués de la CAOREPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’à la suite des élections municipales du 15 mars

2020 et de l’installation du nouveau conseil municipal le 20 mars 2020, il y a lieu de procéder au

renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, en vertu de l’article 22-I-4° du Code des Marchés

Publics, précise que la Présidence est acquise de droit par Monsieur le Maire, décide d’élire à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres qui siègeront à la commission d’appel

d’offres,

Les résultats du vote ont permis de constituer la commission comme suit :

Président : Monsieur Jacques BARTHES Maire,

Délégués titulaires :

 Monsieur Raymond CALVET

 Monsieur Nicolas MARQUIER

 Madame Eloïse ZAFRA

Délégués suppléants :

 Madame Marie-Christine MARFIN

 Monsieur Nathaniel PACHET

 Madame Laurence ROUSSELIN

Et ont été aussitôt désignés pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.

Désignation des délégués aux commissions communales

Le Maire rappelle à l'Assemblée que selon l'article L 2121-33 ET l 52116 du Code Général des Collectivités

Territoriales, dès son installation, Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués pour siéger au

sein des Commissions de la commune.

LE MAIRE SIEGE A TOUTES LES COMMISSIONS :

COMMISSION FINANCES:

- Marie BORRUSO

- Eloïse ZAFRA

- Marie-Christine MARFIN

- Eliane FOURCADE

COMMISSION TRAVAUX :

- Yves COMBES

- Raymond CALVET

- Nicolas MARQUIER

COMMISSION CULTURE ET GAZETTE :

- Marie BORRUSO

- Eloïse ZAFRA

- Eliane FOURCADE

- Marie-Christine MARFIN

- Laurence ROUSSELIN

COMMISSION VACANT COMMUNAUX:REPUBLIQUE FRANCAISE

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- Eloïse ZAFRA

- Laurence ROUSSELIN

- Eliane FOURCADE

- Raymond CALVET

- Yves COMBES

Le Conseil Municipal, considérant les propositions qui lui sont faites,

Décide à l'unanimité des membres présents de désigner les candidats aux diverses Commissions comme ci-

dessus énoncés.

AFFAIRES DIVERSES

Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h45.

A Lesquerde, Monsieur Le Maire

Le 26 mai 2020 Jacques BARTHES