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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 309 view)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018
.
Approbation du Conseil Municipal du 09 octobre 2018 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Extension du parc éolien
Monsieur le Maire présente devant le conseil municipal, le projet d’implantation d’extension du parc éolien
proposé par le Groupe VALECO.
Le Groupe VALECO est un groupe français indépendant au capital de 11 192 751 € détenu à 36% par la Caisse
des Dépôts et Consignations. Le Groupe VALECO est présent sur toute la chaîne d’un projet énergétique :
développement, construction, exploitation, avec engagement de démantèlement de ces centrales en fin de
cycle.
Les études qui ont été réalisées par le Groupe VALECO confirment la faisabilité d’un parc éolien. Le projet
présenté au Conseil Municipal est constitué de 5 éoliennes pour une puissance totale de 10 à 15 MW.
L’ensemble des éoliennes s’implanteront sur des parcelles communales. Les pistes de desserte seront reprises
le plus possible sur celles existantes. Le réseau électrique sera intégralement enterré.
Un tel projet répond aux objectifs gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre et au
développement des énergies renouvelables.
Considérant le profil du Groupe VALECO, ses références et sa capacité à mener à bien ce type de projet,
Considérant la compatibilité du site étudié par le Groupe VALECO avec l’implantation d’éoliennes sous réserve
du respect des contraintes locales,
Considérant qu’il est préférable que ce type de projet soit porté par un développeur unique afin d’en assurer
la cohérence pour notre territoire,
Considérant les engagements pris par le Groupe VALECO auprès du Conseil Municipal,
Considérant les retombées économiques potentielles pouvant bénéficier aux habitants de la commune,
retombées liées à la fiscalité, les redevances locatives, projets d’accompagnement et autres retombées
indirectes de par l’activité générée,
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet, et en particulier :
- se prononce favorablement au projet éolien présenté et autorise exclusivement le Groupe VALECO
à mener toutes les démarches (notamment la consultation des services de l’Etat) en vue de la
construction de ce projet.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2018
- Extension du parc Eolien
- Création d’un terrain multisport et réfection de l’aire de jeux pour enfants
- Décision modificative n°04 et 05 – budget eau assainissement
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES, Eloïse ZAFRA, Guy POUS, Marie BORRUSO, Raymond CALVET, Eliane FOURCADE,
Raynald VILLAIN
Absents : Arnaud BISSIERE, Jean-Michel CASES, Laurence ROUSSELIN,
Procurations : Nathaniel PACHET à Marie BORRUSO
Secrétaire de séance : Eliane FOURCADE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
- d’autoriser le Groupe VALECO à déposer toutes les demandes d’autorisations
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études, au
développement et au montage du projet.
- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et le bail emphytéotique sur
les parcelles communales de la zone d’étude
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés, décide,
De se prononcer favorablement au projet éolien présenté et autorise exclusivement le Groupe
VALECO à mener toutes les démarches (notamment la consultation des services de l’Etat) en vue de
la construction de ce projet,
D’autoriser le Groupe VALECO à déposer toutes les demandes d’autorisations,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études, au
développement et au montage du projet,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et le bail emphytéotique
sur les parcelles communales de la zone d’étude,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Création d’un terrain multisport et réfection de l’aire de jeux pour enfants
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installation d’un terrain multisport et de réfection de
l’aire de jeux pour enfants.
Il explique que ces travaux sont nécessaires afin d’améliorer la qualité des équipements de loisirs et surtout
de d’assurer la sécurité des utilisateurs.
Le coût de l’investissement exige la recherche de financements, et à ce titre, il propose de solliciter des aides
financières, d’une part auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 et d’autre part auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial (AIT) 2019.
Un dossier a été établi et le montant des travaux visés déterminant l’estimation des besoins à satisfaire
s’élève à la somme de 59 351.00 € ht soit 71 221.20 € ttc.
Il rappelle que le plan de financement total de l’opération se présente comme suit :
- Montant des travaux ht : 59 351.00 €
- Participation DETR 2019 : 23 740.40 € (à hauteur de 40%)
- Conseil Départemental 66 : 23 740.40 € (à hauteur de 40%)
- Autofinancement : 11 870.20 € (à hauteur de 20%)
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le
Conseil Municipal décide :
- Adopte le projet d’installation d’un terrain multisport et de réfection de l’aire de jeux pour
enfants,
- Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Sollicite de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2019, la plus élevée possible, afin de pouvoir
mener à bien ce programme,
- Sollicite du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, une subvention, la plus élevée possible,
afin de pouvoir mener à bien ce programme,
- Donne pouvoir à son Maire pour signer tout document et décision nécessaires à la réalisation de
cette affaire.
Décision modificative n°04 et 05 – budget eau assainissement
Décison modificative n°04 - virement de crédits - fonctionnement REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits
suivants, sur le budget de l’exercice 2018
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
67 678 Autres charges exceptionnelles 10,00
Total 10,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 617 Études et recherches -10,00
Total -10,00
Décision modificative n°05 - virements de crédits - remboursement prêt court terme
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits
suivants, sur le budget de l’exercice 2018
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
16 1641 OPFI Emprunts en euro 15 000,00
Total 15 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
23 2312 201802 Immobilisations corporelles en cours/Terrains -15 000,00
Total -15 000,00
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de demande participation à la classe de
neige et propose de reporter cette affaire dans l’attente d’information complémentaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Noël des enfants aura lieu le 22 décembre prochain.
Concernant le PLUi, il explique que celui-ci est toujours à l’étude par la Communauté de Communes.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 13 novembre 2018. Jacques BARTHES