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Déliberation - 358 view
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Déliberation - 358 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 04 MAI 2022
.
Approbation du Conseil Municipal du 30 mars 2022 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional
des Corbières Fenouillèdes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333.4 et ses articles R 333-1 à R.
333-16 ;
VU l’adhésion au Syndicat Mixte du Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes par
délibération N°017/0071 en date du 07 octobre 2015 ;
VU la Délibération N°63.298 du 03 mars 2020 portant approbation du Projet de Charte et Statuts du
Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes ;
Considérant que ces statuts ont été validés par arrêté préfectoral en Janvier 2021 et officiellement mis
en place le 5 Septembre suite à la parution du décret de classement du parc signé par le 1er Ministre ;
Considérant que la Direction Générale des Collectivités Locales a fait parvenir au Syndicat Mixte, un
certain nombre de remarques sur ces statuts en mai 2021 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après une analyse technique et juridique de ces remarques avec les
services des Deux Départements et de la Région, une nouvelle version des statuts a été soumise à la DGCL
qui les a validés.
Cette modification a été présentée et votée lors du Conseil Syndical du 10 Mars 2022. Notre collectivité
dispose donc de 4 mois pour se prononcer sur les nouveaux statuts.
Monsieur le Maire présente les statuts et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
APPROUVE les Statuts du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional
Corbières-Fenouillèdes, tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022
• Approbation des Statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel
Régional Corbières Fenouillèdes
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES - Raymond CALVET – Yves COMBES – Eliane FOURCADE –Marie-Christine MARFIN -
Raynald VILLAIN –
Absents : Nicolas MARQUIER - Laurence ROUSSELIN -
Procurations : Marie BORRUSO à Jacques BARTHES - Nathaniel PACHET à Marie-Christine MARFIN - Eloïse
ZAFRA à Eliane FOURCADE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le devis concernant les travaux de menuiseries dans le logement
communal a été transmis à l’architecte.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Mme ZAMBELI concernant l’aménagement du hangar de la cave
coopérative.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h15.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 04 mai 2022 Jacques BARTHES