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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+08+
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+08+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 29 août 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 1 pouvoir
Le vingt-neuf août deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
CROZIER Audrey
Absente excusée : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie
Absents : MM. DE PONCINS Arnaud et BRET-MOREL Nicolas
Pouvoir: Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Secrétaire de séance : M. BISSAY Sylvain
Délibération N° 1/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes Forez-Est du 17 juillet 2024
Délibération N° 2/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité
Demande de fonds de concours solidaire auprès de la Communauté de Communes Forez-Est
Délibération N° 3/2024-08-29 - adoptée à l'unanimité
Travaux de restructuration de l’école : avenant n° 2 au marché de travaux
Lot 3 : Charpente bois — couverture tuiles T.C. - zinguerie attribué à ETS VIEBOIS
Délibération N° 4/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité
Convention avec CITEO pour le financement de la lutte contre les déchets abandonnés
Délibération N° 5/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité
Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables — avis conforme au projet d'arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l'Énergie
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain BISSAY Gilles COURT