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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+08+
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+08+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 29 août 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES Nombre de membres afférents au C.M. : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 1 pouvoir Le vingt-neuf août deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire. Date de la convocation : 23/08/2024 Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et CROZIER Audrey Absente excusée : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie Absents : MM. DE PONCINS Arnaud et BRET-MOREL Nicolas Pouvoir: Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain Secrétaire de séance : M. BISSAY Sylvain Délibération N° 1/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Forez-Est du 17 juillet 2024 Délibération N° 2/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité Demande de fonds de concours solidaire auprès de la Communauté de Communes Forez-Est Délibération N° 3/2024-08-29 - adoptée à l'unanimité Travaux de restructuration de l’école : avenant n° 2 au marché de travaux Lot 3 : Charpente bois — couverture tuiles T.C. - zinguerie attribué à ETS VIEBOIS Délibération N° 4/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité Convention avec CITEO pour le financement de la lutte contre les déchets abandonnés Délibération N° 5/2024-08-29 - adoptée à l’unanimité Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — avis conforme au projet d'arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l'Énergie Le Secrétaire de séance, Le Maire, Sylvain BISSAY Gilles COURT