Arrêté - ARRETE N°2024 420

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Arrêté - ARRETE N°2024 420 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 420)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 4 LO

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

Parc du Val Joli - 4, route de Saint-Leu

(Fermeture du parc du Val Joli)

LA MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-

2 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L.2213-2;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;

CONSIDERANT que l'Espace Jeunesse et Familles de la ville d'Eaubonne organise, dans le cadre de sa programmation estivale « Un Eté à Eaubonne », des activités de plein air au parc du Val Joli pour le compte de la Mairie d'Eaubonne, 1 rue d’Enghien, 95600 EAUBONNE, du samedi 06 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement du parc du Val Joli.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le parc du Val Joli, sis 4 route de Saint Leu 95600 EAUBONNE, sera fermé du samedi 6 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 en dehors des horaires d'ouverture de cette manifestation.

Il est rappelé ! es jours et horaires d'ouverture d'Un Été à Eaubonne : Du samedi 6 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 :

- Les mardis 9-16-23 juillet de 15h à 20h

- Les mercredis 10 et 17 juillet de 15h à 20h - le mercredi 24 juillet de 15h à 22h - Les jeudis 11 et 18 juillet de 15h à 22h - le jeudi 25 juillet de 15h à 20h - Le vendredi 12 juillet de 15h à 22h - les vendredis 19 et 26 juillet de 15h à 20h - Les samedis 6 et 27 juillet de 15h à 22h - les samedis 13 et 20 juillet de 15h à 20h

ARTICLE 2: Pour les besoins d'installation de cette manifestation, le parc du Val Joli sera également fermé :

- Du mercredi 5 juillet 2024 8h00 au samedi 8 juillet 2024 15h00

- Du samedi 7 août 2024 23h00 au mercredi 9 août 2024 18h00

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les véhicules de secours, d'incendie et de services.

ARTICLE 4: La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les véhicules de secours, d'incendie et de services. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera interdite dans le parc comme annoncé aux articles 1 et 2.

ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de Procédure Pénale.

Hôtel de Ville

1 rue d’'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireARTICLE 7 : la signalisation pour le public et les barrières seront mises en place par les services techniques de la ville.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 24 JUIN 2024

Notifié le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Œ Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT 5 Lylian SENECHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

L'Adjoint à la Maire,

délégué aux travaux,

Bernard LE DÜS