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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 MAI 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAPARADE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
CONVOCATION DU 19 MAI 2020
ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL
DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 18 heures 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LAPARADE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
ATANNE Martial, BITTNER Bernard, BRETHON Christelle, FREICHE Claude, GIBERT Mickaël, GOZZERINO Ghislain, LANSADE Maryline, MARILLIER Mireille, MORISSET Marc, VAN DE HEL Wander, YRIEIX Françoise
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Ghislain GOZZERINO, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme BRETHON Christelle a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame YRIEIX Françoise, Monsieur MORISSET Marc.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10
f. Majorité absolue 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
GOZZERINO Ghislain 10 dix
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur GOZZERINO Ghislain a été proclamé(e) maire et a été immédiatement
installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Ghislain GOZZERINO élu(e) maire (ou son
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10
f. Majorité absolue 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
YRIEIX Françoise 10 Dix
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Madame YRIEIX Françoise a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement
installé(e).
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10
f. Majorité absolue 6
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
MORISSET Marc 10 dix
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur MORISSET Marc a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement
installé(e).
5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai, à 19 heures, en double
exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
PROCLAMATION DES RESULTATS
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction1
Suffrages
obtenus par
le candidat
ou la liste
(en chiffres)
M GOZZERINO Ghislain 12/01/58 Maire 164
Mme YRIEIX Françoise 19/01/51 Premier adjoint 151
M. MORISSET Marc 02/09/59 Deuxième adjoint 170
M ATANNE Martial 23/06/76 Conseiller municipal 174
M. FREICHE Claude 23/02/45 Conseiller municipal 172
M. VAN DE HEL Wander 10/06/62 Conseiller municipal 172
Mme LANSADE Maryline 08/09/67 Conseiller municipal 172
Mme BRETHON Christelle 01/02/86 Conseiller municipal 165
Mme MARILLIER Mireille 12/07/45 Conseiller municipal 163
M. BITTNER Bernard 07/07/55 Conseiller municipal 161
M. GIBERT Mickaël 11/04/82 Conseiller municipal 154
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les 3 mois suivant son installation.
A chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.
En application de l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, las collectivités sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020 sont :
- Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires suivant l’article L. 2123-23 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants taux 25.5 %, indemnité brute 991.80. - Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints suivant l’article L. 2123-24 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants taux 9.90 %, indemnité 385.05, sous réserve de justifier d’une délégation de fonction de la part du maire.
Le Conseil Municipal après délibéré
Considérant la population de la commune inférieure à 500 habitants
Décide
- D’accorder le taux de 25.50 % pour l’indemnité de fonction du maire et 9.90 % pour l’indemnité des Adjoints
- Monsieur le maire prendra l’arrêté de délégation de fonctions pour chacun des adjoints.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20