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Compte-Rendu - Compte Rendu 26 Mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 26 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 mai 2020 à 20h30 sur convocation du mercredi 20 mai 2020

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, M. CORDEAU Pascal,

Mme ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, Mme GEAY Valérie, M.

GUIBERTEAU Jean-Pierre, M. LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel,

M. MICHAUD Fabrice, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, Mme

SEYNAT Sonia, M. ZIMMERMANN Christopher.

ABSENTS EXCUSES : M. NICOLEAU Benjamin (a donné pouvoir à M. BASCLE Didier)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur BASCLE Didier, maire sortant fait l'appel des conseillers élus le 15 mars 2020 et les déclare installés dans leurs fonctions.

L'article L2122-8 du CGCT prévoit que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prenne la présidence de l'assemblée, Etant le plus âgé, M. BASCLE Didier prend la présidence.

Il désigne M. LECLANCHE Christian secrétaire de séance.

Monsieur BASCLE Didier informe que l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 créant un état d'urgence sanitaire, modifié par l'article 1” de l'ordonnance n°2020-562, prévoit que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, le quorum est atteint lorsque le tiers des membres en exercice est présent. Il est ainsi constaté que la condition de quorum est remplie après avoir dénombré 18 conseillers présents.

1. Election du maire

M. BASCLE invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal.

2 assesseurs sont désignés afin de constituer le bureau : M. RIVERO-GOMEZ Pascal et Mme PERROGON

Viviane.

M.BASCLE Didier se porte candidat à l'élection du maire.

Compte tenu des circonstances sanitaires, un assesseur, portant une urne transparente, s'approche de la table de

chaque élu afin que celui-ci y dépose son bulletin.

Il est procédé au dépouillement.

Les résultats sont : 16 voix pour "BASCLE Didier", 3 "abstention".

Monsieur Didier BASCLE est déclaré élu maire et installé immédiatement dans ses fonctions.

2. Détermination du nombre d'adjoints

En application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT le nombre d'adjoint doit être au minimum de 1 adjoint et au maximum d'un nombre correspondant au maximum à 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Sachant que les communes nouvelles sont "surclassées" lors du 1° renouvellement de son conseil municipal, celui de Saint- Hilaire-de-Villefranche étant de ce fait constitué de 19 conseillers municipaux, le nombre maximum d'adjoints est 5. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 4 le nombre d'adjoints.

3. Election des adjoints

M. le Maire informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit être présentée en respectant la parité homme/femme et présenter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à élire.

A l'appel des candidatures, une liste unique est présentée par Madame ETOURNEAU Corinne. Il est procédé au vote et Les résultats, suite au dépouillement par les assesseurs, sont : 14 voix pour la liste "ETOURNEAU Corinne",

3 "blancs", 2 "abstention".La liste conduite par Madame ETOURNEAU Corinne est élue et les candidats y figurant, installés immédiatement dans l'ordre de cette liste :

1% adjointe : ETOURNEAU Corinne

2 adjoint : LECLANCHE Christian

3°” adjointe : CABAUP Christine

47% adjoint : NICOLEAU Benjamin

4. Election du maire délégué

M. le Maire explique que le conseil municipal a fait le choix, lors de la séance du 02 octobre 2018, de créer une commune nouvelle ainsi que les communes déléguées de Saint-Hilaire-de-Villefranche et de La Frédière. En conséquence, le maintien ou la suppression des communes déléguées reste donc de la compétence du conseil municipal. De plus, dès lors qu'une commune déléguée existe, l'article L2113-11 du CGCT prévoit "l'institution d'un maire délégué".

Madame ETOURNEAU Corinne se porte candidate à l'élection de maire déléguée de La Frédière et expose les raisons pour lesquelles elle souhaite renouveler son mandat de maire délépuée. Il est procédé au vote à bulletin secret et les résultats, suite au dépouillement par les assesseurs, sont : 16 voix pour "ETOURNEAU Corinne", 1 "blanc" et 2 "abstention".

Madame ETOURNEAU Corinne est élue Maire déléguée de La Frédière.

Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la "charte de l'élu

local" et en distribue un exemplaire à chaque élu présent.

5. Etablissement du tableau du conseil municipal

L'ordre du tableau déterminant le rang des membres du conseil municipal au vu des élections précédentes et du nombre d'adjoints désignés, M. ie Maire en donne lecture.

Fonction Nom & Prénom

Maire BASCLE Didier

Premier Adjoint — ÉTOURNEAU Corinne

Maire déléguée

Deuxième Adjoint LECLANCHE Christian

Troisième Adjoint CABAUP Christine

Quatrième Adjoint NICOLEAU Benjamin

| Conseiller municipal MARIE Jean-Michel

Conseiller municipal GUIBERTEAU Jean-Pierre

Conseiller municipal LOIZEAU Patricia

Conseiller municipal ROUX Sylvie

Conseiller municipal GEAY Valérie

Conseiller municipal BEAU Christiane

Conseiller municipal SEYNAT Sonia

Conseiller municipal RIVERO-GOMEZ Pascal

Conseiller municipal MICHAUD Fabrice

Conseiller municipal PERROGON Viviane

Conseiller municipal ZIMMERMANN Christopher

Conseiller municipal ECOTIERE Jeannik

Conseiller municipal CORDEAU Pascal |

Conseiller municipal FILLON Nicolas6. Fixation des indemnités de fonction

M. le Maire informe qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Maires, Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Le montant de l'enveloppe indemnitaire susceptible d'être alloué aux élus d'une commune nouvelle est le même que celui des communes de leur strate démographique. Sur proposition, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l'unanimité, les indemnités suivantes :

Pourcentage FONCTION NOM PRENOM Indice terminal FP

Maire BASCLE Didier 51,60%

1% Adjoint - Maire déléguée de ETOURNEAU Corinne 25,50%

La Frédière

27% Adjoint LECLANCHE Christian 17,90%

3% Adjoint CABAUP Christine 17,90%

4% Adjoint NICOLEAU Benjamin 17,90% Adopté à l'unanimité

7. Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et élection des membres issus du conseil municipal

M. le Maire rappelle que les articles L123-6, R123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que la moitié de ces membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l'autre moitié, représentants des usagers est nommée par le maire. Il propose de fixer à 8 le nombre de

membres du conseil d'administration du CCAS :

- 4 élus parmi le conseil municipal

- 4 administrateurs nommés par le maire

Adopté à l'unanimité

M. le Maire informe que les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste.

Le nombre des membres élus au sein du conseil municipal ayant été fixé à 4 un appel à candidature est lancé.

Madame ETOURNEAU Corinne présente sa liste candidate.

Il est procédé au vote et les résultats, suite au dépouillement par les assesseurs, sont : 19 voix pour "ETOURNEAU

Corinne",

Le conseil municipal déclare élus pour siéger au sein du conseil d'administration : ETOURNEAU Corinne,

GUIBERTEAU Jean-Pierre, ROUX Sylvie, FILLON Nicolas.

En conclusion, M. le Maire remercie les anciens adjoints et les conseillers qui l'ont accompagnés et se sont

beaucoup investis durant la mandature qui s'achève.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie http://www. sainthilairedevillefranche.fr